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Déliberation - DE 2023 09
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Tabac et addictions,
( Nombre de Membres en exercice: 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL _...
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 09/2023
OBJET : ARCHE AGGLO — CONVENTION DE SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : LAFOND Florian pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique,
MAUSSERT Karine pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita.
Mme FAURE Nathalie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire fait part à l'assemblée de la proposition d'ARCHE Agglo d’adhérer à son service de soutien
technique aux communes pour la gestion de la voirie et ses dépendances.
Cette gestion comprend deux missions : l’assistante technique et le conseil. Elle donnera lieu à
rémunération de l'Agglomération. Cette participation de la commune, visant l'équilibre financier du
service, sera calculée ainsi :
- pour des travaux de moins de 12 520 € HT : rémunération de 1/10°"° du montant HT des travaux
réalisés, + 3 % de ce même montant (exemple pour 10 000 € de travaux montant de la
rémunération = 1 000 € + 300 £soit 1 300 €)
- à partir de 12 520 € HT, application d'un forfait de 1 252 € + 3.00% du montant HT des travaux
réalisés (exemple pour 20 000 € de travaux montant de la rémunération = 1 252 € + 600 € =
1 852 €)
- Conseils techniques, administratifs, montage des marchés à bons de commande et accords-
cadres, tarification à la 7 journée ou à la journée, en fonction du temps réellement passé par le
technicien : journée est de 200 € et journée de 400 € HT.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide d’adhérer au service de soutien technique aux communes pour la gestion de la voirie et
ses dépendances d’ARCHE AGGLO pour l’année 2023.
Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Miche! Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 026-200056547-20230327-DE 2023 09-DE
28/03/2023