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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
(l Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL LP VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10/2023
OBJET : PERSONNEL — CREATION DE POSTES -— SERVICE ADMINISTRATIF
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : LAFOND Florian pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique,
MAUSSERT Karine pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita.
Mme FAURE Nathalie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. I! appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le service administratif est actuellement composé de 3 agents titulaires et de 2 agents non titulaires.
Il est proposé de pérenniser les postes d’agents non titulaires à compter du 1°' juin 2023 en créant 1 poste
à 35 heures et 1 poste à 30 heures hebdomadaire.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Décide de créer, à compter du 1° juin 2023 :
- un poste d’Adjoint Administratif à 35 heures hebdomadaire
un poste d’Adjoint Administratif à 30 heures hebdomadaire
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 026-200056547-20230327-DE_2023_10-DE
28/03/2023