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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
{ Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL Fr.
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 11/2023
OBJET : PERSONNEL — AVANCEMENT DE GRADE
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETITON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : LAFOND Florian pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique,
MAUSSERT Karine pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita.
Mme FAURE Nathalie est désignée Secrétaire de Séance.
M. le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. 1l appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent titulaire au grade ATSEM principal 2°" classe peut prétendre à un avancement de grade.
De ce fait, M. le Maire propose de créer un poste de ATSEM principal 1*® classe à temps complet pour
permettre à cet agent d'être nommé.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de créer un poste ATSEM principal 1°® classe à temps complet à compter du 1° septembre
2023.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
f ! ,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 026-200056547-20230327-DE_2023_11-DE
28/03/2023