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Déliberation - DE 2023 19
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL ="
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19/2023
OBJET : COMPTE DE GESTION 2022 — BUDGET MULTISERVES
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETION Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : LAFOND Florian pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique,
MAUSSERT Karine pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita.
Mme FAURE Nathalie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Compte de Gestion est établi par le Receveur qui est chargé
d'encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Il retrace les recettes et
dépenses effectivement réalisées au cours de l’exercice. Ces éléments doivent concorder avec le compte administratif.
Considérant que les opérations sont régulières et concordantes avec les écritures du Compte
Administratif, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte de Gestion 2022 du budget
Multiservices.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le Compte de Gestion du budget Multiservices de l'exercice 2022 établi par le Trésorier
municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 026-200056547-20230327-DE 2023 19-DE
28/03/2023