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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 21 134 2025 circulation et stationnement rue de la gare 24 05 2025 6kuo1c15fi8w
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 21 134 2025 circulation et stationnement rue de la gare 24 05 2025 6kuo1c15fi8w)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
56
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BUHL
Arrêté temporaire n° 134/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
DU N°1 AU N°7 RUE DE LA GARE (BUHL)
Monsieur Yves COQUELLE, Maire de la commune de Buhl,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de la cérémonie de mariage et plus particulièrement la
mise en place d'une haie d'honneur DU N° 1 AU N°7 RUE DE LA GARE (BUHL) le
samedi 24/05/2025, pour NS, , et qu'il incombe au maire, dans le cadre
de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie
publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 24/05/2025 de 15H45 à 17H00, DU N° 1 AU N°7 RUE DE LA GARE (BUHL),
* la circulation de tous les véhicules est interdite ;
* le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de secours .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : Mer.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Buhl, Monsieur le Commandant de la brigade de
Gendarmerie de Guebwiller, M. le Commandant de la Brigade Verte de Soultz, M. le
responsable des services technique de la Commune de Buhl sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BUHIL, le 21/05/2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et/
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. de rectification qu'il
Annexes :_- Emprise $ l'arrêté
Mis en lign gne le : 2 MAI 2025 489 759
( à
\ D,
[ \
K }
0 sogelink RE - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
7.18726705,47.928272240000005 7.18738295,47.92829473 7.18731583,47.92845005
7.186403309999999,47.928273 7.18628741,47.92825051 7.18635453,47.92809519 7.18726705,47.928272240000005
LinearRing>
Polygone 1
(47.928272 7.187267);(47.928295 7.187383);(47.928450 7.187316);(47.928273 7.186403);(47.928251 7.186287);(47.928095 7.186355); (47.928272 7.187267);