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Compte-Rendu - compte rendu16112021 1
Compte-Rendu - CR04082016
Document publié le Jeudi 4 août 2016 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR04082016)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 août 2016 à 20h30
Etaient présents :
BOIVIN David, BON Bernard, GAROT Marie-Françoise, GUITON Jacques, JOLY Martine, FAMY
Roger, PERRON Séverine, VUILLARD Jean-Thomas
Absents : BOUREILLE Patrick, CHAUX Jean-Michel, RABUT Corinne PACAUD, Christelle,
NYGREN Dominique
Secrétaire de séance : BOIVIN David
1- APPROBATION DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LA REHABILITATION DU
BATIMENT HUGONNOT EN COMMERCES DE PROXIMITE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que suite au dossier de
consultation des entreprises établi par l'architecte M VALLAS d'ARCADE 26 se divisant
en 8 lots pour un montant estimatif 380 500,00€ HT Sans option et 385 000,00€ HT avec
option, la commune a lancé un avis d'appel public à la concurrence pour la passation de
marchés de travaux selon la procédure adaptée en application du code des marchés
publics, pour la réhabilitation du bâtiment Hugonnot en commerces de proximité.
Le montant total des travaux étant estimé à 380 500,00€ HT Sans option et 385 000,00€
HT avec option.
Un avis a été publié au Journal L’indépendant le 28 juin 2016 et mis en ligne le même jour
sur la plateforme administration électronique e-bourgogne.
L'ouverture des enveloppes a eu lieu le jeudi 21 juillet 2016 après-midi et M VALLAS
Laurent, Maître d'œuvre de l'opération a procédé à l'analyse de l'ensemble des 19
dossiers reçus selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation
(à savoir 60 % pour la valeur technique de l'offre et 40 % pour le prix des prestations)
Le Maire donne lecture du rapport d'analyse des offres établi par Monsieur VALLAS,
maître d'œuvre de l'opération, le montant total des travaux, après analyse et classement
des offres, est de : 315 384.36€ HT sans option et 318 851.36€ HT avec option.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de choisir pour les 8 lots
l'entreprise identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et d'attribuer
en fonction les marchés. Monsieur le Maire propose de déclarer le lot n° 1 -
Terrassement-VRD comme infructueux.
Pour le lot n°1, il propose donc de lancer une consultation.
Monsieur le Maire propose pour l'option du lot n° 9 - Electricité courants forts et
courants faibles avec option alarme anti intrusion d'attendre de connaître le coût du lot
n°1 pour faire le choix.
.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de retenir les offres suivantes pour un total de 315 384,36€ HT
Lot 1 : Terrassement-VRD
- propose de déclarer ce lot infructueux car aucune offre n'a été transmise.
Lot 2 : Démolitions-gros œuvre-maçonnerie
CONSTRUCTIONS BRUSSON : 104 309,50 HT
Lot 3 : Charpente-couverture-zinguerie HUCK : 40 787.94€ HT
Lot 4 : Menuiserie extérieures aluminium-serrurerie
FAUTRELLE : 23 263.20€ HT
Lot 5: Menuiserie extérieures et intérieures bois
Entreprise DHIVERT : 36 811.17€ HT
Lot 6: Plâtrerie-Peinture
BONGLET : 39 666.12€ HT
Lot 7: Carrelages faïences
SARL AM : 22 163.14€ HT
Lot 8 : Chauffage-ventilation-plomberie-sanitaires
PERREAUT : 19 419.29€ HT
Lot 9 : Electricité-courants forts et courants faibles
SARL SEBASTIEN GUITON 28 964.00€ HT
OPTION alarme anti intrusion 3467,00€ HT
-DECIDE de reporter leur choix concernant l'option pour le lot n° 9 pour un montant de
3467,00€ HT, et d'attendre l'offre pour le lot 1 pour décider.
-DECLARE le lot n° 1 - Terrassement-VRD comme infructueux et donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour lancer une consultation.
AUTORISE le Maire à signer les marches correspondants et tous documents se
rapportant à cette opération.
2 - DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT TERRITORIAL « ENTRER DANS LA
TRANSITION ENERGETIQUE » « AMELIORER L'EFFICACITE ENERGETIQUE DU
PATRIMOINE BATI »
Le conseil municipal étudie le rapport réalisé par CHALEAS ingénierie concernant la
rénovation thermique pour la réhabilitation du bâtiment Hugonnot en commerce de
proximité, Monsieur le Maire donne lecture de l'estimation prévisionnelle de la rénovation
du bâtiment Hugonnot qui selon l’étude de l’architecte M VALLAS Laurent maître d’œuvre
sur cette opération s'élève à 368 500,00€ HT Dont 118 000,00€ liée à l'amélioration
énergétique et 1000 €HT pour les tests d'étanchéités.
Il décide de solliciter l'attribution d'une subvention dans le cadre du contrat territorial
de la région "améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine bâti" et charge le Maire de
déposer le dossier de subvention.
3 – PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX A DESTINATIONS
DES SENIORS ET LOTS LIBRES
Monsieur le Maire expose que la Commune est propriétaire d'un terrain situé à LA
CHAPELLE ST SAUVEUR (71), cadastré section AL numéros 17, 18 et 19 lieudit « La
Malatière ».
Ces biens relèvent du domaine privé de la Commune, qui a été contacté par SEMCODA qui
propose de réaliser sur ce terrain une opération de construction qui comprendrait :
- 10 logements individuels en locatif social (adaptés aux séniors) et un local commun,
- 6 lots libres.
PARTIE LOTS LIBRES · Il est proposé de CEDER une partie des parcelles cadastrées AL n°s 17, 18 et 19
pour la création de 6 lots libres. La vente sera conclue moyennant le prix de 5
Euros par m² de terrain payable comptant à la conclusion de l'acte authentique.
Etant rappelé que ce terrain n'a pas été utilisé pour une activité économique et
que sa vente permettra de dégager une somme qui pourra être utilisée par la
Commune.
PARTIE LOCATIF SOCIAL
· Il est proposé de CONCLURE UN BAIL EMPHYTEOTIQUE pour une durée de 50
ans à compter de l'achèvement des travaux de construction, et moyennant un loyer
unique à charge de SEMCODA d'un montant de UN EURO, qui en raison de son
caractère symbolique ne sera pas mis en recouvrement.
Il est prévu la construction de 10 logements individuels à destination des séniors
avec locaux communs, qu'elle financera à l'aide d'un Prêt Locatif à Usage Social
(PLUS) pour sept logements et d'un Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) pour
trois logements.
A l'expiration du bail, l'ensemble des constructions reviendront à la Commune.
Il convient désormais d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à régulariser
avec la SEMCODA :
- La promesse de bail emphytéotique et le bail emphytéotique.
- Le compromis de vente et l'acte de vente authentique.
Il convient également d'autoriser SEMCODA à :
- procéder à toute démarche destinée à obtenir les autorisations administratives
nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée (permis de construire, permis
d'aménager …),
- faire effectuer tous relevés topographiques ou de l'existant, tous sondages dans le
sol et tous diagnostics, ainsi que d'une manière générale toutes études nécessaires
afin de déterminer les possibilités de construction, à charge pour SEMCODA de
remettre le tout dans son état primitif et à ses frais exclusifs, au cas où elle ne
réitérerait pas les présentes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- La CONCLUSION avec SEMCODA d'un bail emphytéotique et d'un acte de vente
portant sur les parcelles cadastrées section AL numéros 17, 18 et 19, en vue de
pour la construction de 10 logements individuels locatifs sociaux à destination des
séniors avec locaux communs ainsi que la réalisation de 6 lots libres.
Le bail sera consenti pour une durée de 50 ans à compter de l'achèvement des
travaux de construction et moyennant un loyer de UN EURO symbolique. A
l'expiration du bail l'ensemble des constructions reviendront à la Commune.
La vente sera consentie moyennant le prix de 5 Euros par m² de terrain, payable
comptant le jour de la signature de l'acte authentique.
3- DEVIS PARE BALLONS Le conseil municipal DECIDE de choisir la société NERUAL pour le remplacement d'un
filet pare ballons dont le devis s'élève à 645,00€ HT
4-DEVIS PLAQUE VERGER CONSERVATOIRE
Un devis a été fait auprès de la société DESIGN PUBLICITE pour la fabrication d'un
panneau simple face avec visuel et description du verger conservatoire ainsi que la
fabrication de petite plaque pour le nom de chaque arbre.
Le devis s'élève à la somme de 862.75€ HT.
Le Conseil municipal DECIDE de faire fabriquer les plaques dont le devis s'élève à la
somme de de 862.75€ HT
DECIDE de l'inscrire sur le budget 2017,
5-DEMANDE DE SUBVENTION AU FNB (Fond National de Prévention)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a l'obligation d'établir
un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels pour l'ensemble des agents.
Le fond national de prévention de la CNRACL a pour vocation d'accompagner ces actions
au moyen de subventions.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mutualiser cette demande de
subvention. Il informe le Conseil que la Communauté de Communes du Canton de Pierre
de Bresse se propose pour regrouper la démarche et présenter un seul dossier au FNP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de présenter au FNP un dossier de demande de subvention pour ce projet.
- Accepte de participer à la démarche collective pour ce projet.
- Accepte la subvention pour ce projet.
Charge Monsieur le Maire d'exécuter ces décisions et de signer les actes nécessaires à
la réalisation de ce projet
6-ASSURANCE TRACTEUR TONDEUSE ISEKI
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tracteur tondeuse de la commune a
été changée. Un avenant a été demandé pour assurer le nouveau tracteur. GROUPAMA
nous a fait parvenir un devis d'un montant de 234.36€ TTC pour les garanties suivantes
:
RC, défense pénale et recours, accident corporels du conducteur, bris de glaces, catnat,
éventements climatiques, attentats et actes de terrorisme, vol, vandalisme,
Incendie/dommages Elec, dommages tous accidents, dommages liées à un pneumatique,
immobilisation, marchandises transportées et bris de matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord sur le nouveau devis et
charge le Maire de signer le devis et le contrat s'y afférent.
7-DEMANDE DE M ET MME CLERC
M et Mme Monsieur CLERC Jean-Charles sont propriétaires de deux parcelles de terrain
cadastrées A 263, 264. Le terrain fait partie d'un groupe de maison. Sur leur parcelle
tous les réseaux (eau, edf, fosse septiques) sont installés.
La construction d'une maison sur cette parcelle de 4231 m² n'entame pas du terrain
agricole, cette parcelle étant déjà viabilisée. Une construction peut être réalisée sur ce terrain si une délibération motivée du conseil
municipal l'y autorise.
Le conseil municipal considérant :
-Que l'installation de nouveaux habitants est indispensable pour éviter la diminution de la
population et maintenir les activités locales,
-Qu'une construction sur ce terrain ne portera nullement atteinte à la sauvegarde des
espaces naturels et n'entraînera par un surcoût de dépenses publiques puisqu'il est
desservi par le réseau d'eau et d'électricité,
-Donne un avis très favorable à la réalisation d'une construction sur ce terrain, l’intérêt
de la commune le justifiant.
8-DEMANDE DE SUBVENTION
Vu la demande de subvention présentée par Mlle Marie-Cécile LAMBEY, représentant
l'équipe enseignante du RPI LA CHAUX/LA CHAPELLE ST SAUVEUR, le conseil municipal
décide d'accorder une subvention de 1000€ pour la réalisation du projet scolaire
2016/2017 Musiques et autres gourmandises.
Cette somme sera inscrite au budget 2017.
9-REPARTITION DU FPIC 2016
Monsieur le Maire rappelle que le fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de
certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et
communes moins favorisés.
Pour 2016 l'ensemble de la communauté de commune du canton de Pierre de Bresse
bénéficiera d'un montant attribué fixé à 204 044€ (69953,00€ part EPCI et 134091 part
communes)
Il n'est pas nécessaires que les communes du canton de Pierre de Bresse vote la
répartition, la communauté de commune ayant votée à l'unanimité que l'intégralité du FPIC
2016 soit conservée par la communauté de communes du canton de Pierre de Bresse.
10 INFORMATIONS DIVERSES
Prochaine réunion de conseil le 13 septembre 2016 à 20h30 inviter M BOISSIER Nicolas
pour présentation site internet mairie.