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Déliberation - 2025 70 regulation comptable amortissements des biens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 70 regulation comptable amortissements des biens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
ID : 063-216300194-20251216-2025 70-DE Aulnat o
.
Mairie d'Aulnat
:
2 avenue Pierre de Coubertin
N° 2025-70
63510 Aulnat
T:0473 60 11 11
M : contact@ville-aulnat.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 10
décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : | L'ordre du jour de la présente séance a été :
En exercice : 27 Publié sur le site internet de la Commune le 10
Présents : 17 décembre 2025
Votants :25 Affichée en mairie le 10 décembre 2025
Envoyée à la presse le 10 décembre 2025
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE
Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger,
Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON
Pascale, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : huit (08)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme MANDON Christine,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
Mme CORREIA Sandra donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
M. FRADET Nicolas donne pouvoir à Mme BEURIOT Sabine,
M. FROMENT Sylvain donne pouvoir à M. FLOQUET Roger,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.
Absent{e)s: deux (02)
M. PRIEUR Olivier, Mme METENIER Séverine.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
+
sr 118 métropole www. ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le EM
ID : 063-216300194-20251216-2025 70-DE
Rapporteur : Catherine MATHEY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 relatif aux
délégations du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n°2020-29 en date du 15 juin 2020 donnant un certain nombre de délégations à
Mme le Maire, notamment en matière de marchés publics ;
Vu la délibération n°2025-15 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 portant sur la
fongibilité des crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Vu la délibération 2025-20 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 approuvant le budget
primitif 2025 de la commune ;
Considérant qu'il convient de procéder à des régularisations comptables relatives aux
amortissements des biens inscrits à l’inventaire, nécessitant des virements de crédits entre
chapitres ;
Considérant que ces mouvements de crédits doivent être formellement autorisés par délibération
du Conseil municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuverles régularisations comptables des amortissements telles que présentées
ci-dessous :
213 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20251216-2025 70-DE
N° Chapitre Compte Dépenses Recettes
Inventaire
041 2151 : Réseaux de voirie 74 599.59 € 0.00 € 2011-14
041 21568 : Autre matériel et outillage 0.00 € | 74 599.59 €
041 2158 : Autres installations, matériel et 789 26 € 0.00 €
2013-131 outillage techniques
041 | 2152: Installation de voirie 0.00 € 789.36 €|
041 2158 : Autres installations, matériel et 80 008.71 € 0.00 €
outillage techniques
2015009 | - - =
041 2115 : Terrains aménagés autres que 000€ | 80008.71€
voirie
041 2158 : Autres installations, matériel et 699654€ 0.00 €
2016-000014 outillage techniques
041 2151 : Réseaux de voirie 0.00 € 6 996.54 €
041 2158 : Autres installations, matériel et 23 748.00 € 0.00 €
outillage techniques
2017-000005
041 2128 : Autres agencements et 000€ | 23748.00€
aménagements
041 2121 : Plantation d’arbres et d’arbustes 12 680.84 € | 0.00 €
2022-000019 . 041 2128 : Autres agencements et 0.00 € 12 680.84 €
aménagements
-_ D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à procéder à l'exécution desdits
virements de crédits et à effectuer toute opération comptable nécessaire à leur mise en
œuvre.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
La Secrétaire de séance,
Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire,
Mme MANDON Christine
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