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Acte Administratif - délégation de signature BONNIOL Bruno.rcl
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - délégation de signature BONNIOL Bruno.rcl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Date d'affichage
Le 08/11/2023
Direction des Ressources Humaines
Thématique Année Mois N°
DRH 2023 10 6360
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL
DRH/GAP DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur BONNIOL Bruno
Directeur des Sports
Le Maire de la Ville de Nîmes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-19 ; Considérant que dans le souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner délégation de signature à Monsieur BONNIOL Bruno en qualité de Directeur des Sports :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 1° novembre 2023, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de la Ville de Nîmes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur BONNIOL Bruno en qualité de Directeur des Sports, à l'effet de signer au titre de la gestion relevant des attributions de la direction dont il a la charge les documents suivants :
- La correspondance administrative courante et la correspondance relative à la constitution de dossiers à l'exclusion des correspondances avec les Ministres, les Parlementaires, les Elus des autres Collectivités Locales.
- Les demandes de mises en conformité ou de régularisation à l'exception des mises en demeure ou autre courrier impliquant une sanction,
- Les certificats ou attestations.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nîmes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs individuels de la Ville de Nîmes et dont un exemplaire sera adressé au receveur municipal, à l'intéressé, à la Préfecture du Gard.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 09 octobre 2023
Signature de l'agent Le Mair
Jean-Paul FOURNIER FOLEX DE RECOURS ET DELAIS ne er e-
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisie de Tribunal Administratif compétent d'un récours conténitiens dans lei déux mo à partit dé ln publitatioti du présent erêté. LL peut également soir le More d'un recours gracteux. Cette démarche prolonge te délai du recours contentieux qui doi alors être mrroduit dus les deux mois survant ta réponse (at terme d'un délai de deux mois l'absence de répatsc du Maire Sat rejet hmplicite), Le tribunal peut tré sait par L'application informatique" télérecours citoyens » accessible par le gité imtemet wo tlerecours fr
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20231009-2023-10-6360-AR
Date de télétransmission : 07/11/2023
Date de réception préfecture : 07/11/2023