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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n° 426 Zone
Arrêté - AM 24.318 AP Reglementation des zones 30 zones
Arrêté - AM 20231121 03 zone de rencontre VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20231121 03 zone de rencontre VISA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
XÉPIIBLIQUE
FRANCAISE
de
TARN-ET-OAROMNE
Shthhshhtstaséhashiré
PESTE
NET
er
ES
È
UEIL
(82370)
- TARN-ET-GARONNE
20231121-03
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
d’instauration
de
zones
de
rencontre
Le
Maire
de
la Commune
d'Orgueil,
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Départements
et des
Régions ;
VU
Ia loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les départements,
les régions
et l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2213-I
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-2,
R.
411-3
et
R
411-4,
R
411,5,
R
411.8
et R
411.25
à R
411.28;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
:
+
livre
I - 3ème
partie
—
intersections
et régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24 juillet
1974
modifié
et 7ème
partie
— marques
sur chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
CONSIDERANT
que
l'importance
de
la
vie
locale
nécessite
de
rechercher
un
équilibre
entre
la circulation
automobile
et les modes
de déplacements
doux
et que
cet équilibre
peut
être
trouvé
en
instaurant
une
Zone
de
rencontre,
CONSIDERANT
que
ces
mesures
visent
à garantir
plus
de
sécurité,
plus
de
tranquillité,
une
meilleure
qualité
de
vie
et visent
à
permettre
une
meilleure
mobilité
des
piétons,
des
vélos
et de
leur
rendre
plus
accessible
l'espace
urbain
dans
le respect
des
règles
de
sécurité
routière CONSIDERANT
le
besoin
de
réglementation
cohérente
sans
la
commune
et Le
besoin
de
regrouper
tous
les
arrêtés
réglementant
ce
domaine
ARTICLE
1°
: Dans
les
zones
désignées
à l’article
2,
les
piétons
sont
autorisés
à circuler
sur la chaussée
sans
y stationner
et bénéficient
de
la priorité
sur les
véhicules.
La
vitesse
des
véhicules
y est limitée
à 20km/h,
Toutes
les
chaussées
sont
à double
sens
pour
Les
cyclistes.
Les
entrées
et
sorties
de
cette
zone
sont
annoncées
par
signalisation
et
l’ensemble
de
la
zone
est
aménagée
en
cohérence.
Mairie
d'Orgueil
—
281
Grand
Rue
-
82370
ORGUEIL
- www.orgueil.fr
—
mairie(@orgueil.fr
- 0563305150
I
AR
Prefecture
082-218201366-20231121-20231121_03-AR Reçu le
28/11/2023 brain
RÉPIJBLIQUE
FRANCAISE
de
TAKN-ET-OARONNE
Rhtétatahhhäññhâhèâtèts
UEIL
(82370)
- TARN-ET-GARONNE
20231121-03
ARTICLE
2
: Les
voies
concernées
par
le présent
arrêté
sont :
Clos
des
chênes
Chemin
de
Ronde
Rue
du
bourg
depuis
l'intersection
du
chemin
des
Communaux
Chemin
des
Communaux
jusqu’à
l’entrée
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
de
l’espace
Jean
Capellini
Impasse
Monsap
ARTICLE
3
: Les
voies
concernées
par
les
zones
de
rencontre
sont
toutes
à sens
unique
pour
les
véhicules
motorisés
tel que
précisé :
Clos
des
chênes
: le
sens
de
circulation
des
véhicules
motorisés
s'effectue
de
l'impasse
du
groupe
scolaire
jusqu'à
la
route
de
Planques,
Chemin
de
Ronde
: le
sens
de
circulation
des
véhicules
motorisés
s'effectue
de
la
Grand
Rue
(RD
930)
jusqu'à
la
route
de
Planques,
Rue
du
Bourg:
le
sens
de
circulation
des
véhicules
motorisés
s'effectue
de
l'intersection
de
la
rue
du
Bourg
avec
le
chemin
des
Communaux
jusqu'à
la
route
des
Aïguillons.
Chemin
des
Communaux
: le sens
de
circulation
des
véhicules
motorisés
s'effectue
de
l'intersection
de
la route
des
Aiguillons
avec
le chemin
des
Communaux
jusqu’à
l'entrée
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
de
l’espace
Jean
Capellini
Impasse
Monsap
: le sens
de
circulation
des
véhicules
motorisés
s'effectue
du
Parc
de
la
Nauzette
jusqu’à
la
route
de
Planques.
|
Les
croisements
des
voies
concernées
par les zones
de
rencontre
se terminent
par
un
STOP
pour
les
voies
suivantes :
ee
Les
usagers
venant
du
Clos
des
chênes
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la priorité
aux
usagers
venant
de
la Route
de
Planques
dans
les
2 sens.
Les
usagers
venant
du
chemin
de
Ronde
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et céder
la
priorité
aux
usagers
venant
de
la
Route
de
Planques
dans
les
2 sens,
Les
usagers
venant
de
l'impasse
Monsap
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et céder
la
priorité
aux
usagers
venant
de
la
Route
de
Planques
dans
les
2 sens.
ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
désignée
à
cet
effet
et entretenue
par
les
services
municipaux
de
la
Commune.
ARTICLE
5 : Les
dispositions
définies
par
les
articles
2 et 3
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
réglementaire,
ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur,
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R.
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté pourra
faire l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Mairie
d'Orgueil
—
281
Grand
Rue
-
82370
ORGUEIL
-
www.orgueil.fr
— mairie@orgueil.fr
-
0563305150
2
AR
Prefecture
082-218201366-20231121-20231121_03-AR Reçu le
28/11/2023 berantestet
RÉPIFBLIQUE
FRANCAISE
dé
TARN-ET-GARONNE
Ahstéahhhishètéèshaésé
UEIL
(82370)
- TARN-ET-GARONNE
20231121-03
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
d'Orgueil,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Grisolles,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Commune
et Monsieur
le responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Monsieur
le Maire
d'Orgueil
est chargé
d’informer
ses
administrés
par voie
de
publication,
notamment
d'affichage.
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
information à
:
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Grand
Sur
Tarn
et
Garonne Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Grisolles
Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Postes
Le
service
des
transports
scolaires
Fait
à Orgueil,
le 21/11/2023
Pour
le
Maire
Le
1‘ Adjoint
Yann
DRE
Mairie
d'Orgueil
—
281
Grand
Rue
-
82370
ORGUEIL
- www.orgueil.fr
- mairie@ orgueil.fr
-
0563305150
3
AR
Prefecture
082-218201366-20231121-20231121_03-AR Reçu le
28/11/2023