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Acte Administratif - Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
VILLE
Service
de Contrôle
de Légalité
Acte
n°
: 22823
avec
0
pièce(s) jointe(s)
Date
de
décision
: 13/04/2023
Objet
:
Délégation
de
signature
à
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables,
chefs
de
service,
coordinateurs
sécurité
de
permanence,
pour
signer
les
actes
relevant
de
la
police
des
funérailles
dans
le
cadre
de
la
découverte
d'un
cadavre.
Nature
:
Arrêtés
réglementaires
Matière
:
Institutions
et
vie
politique
- Delegation
de
signature
Date
de
télétransmission
: 13/04/2023
Agent
de
transmission
: Sébastien
CREMEL
Acte
: Arrêté
coordinateurs
du
8 mai
2023
au
15 janvier
2023.pdf
Annexes
:
Transmis par les services
de
la plate-forme
MAGITEL-CL
12
rue
des
Petits
Ruisseaux,
91370
Verrières
Le
Buisson
+331
69536868
www.telino.com
LS
=
Accusé
de
Réception
4
LA SOUS-PREFECTURE
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
092
/ ARRONDISSEMENT
3
Identifiant
de
l'acte
: 092-219200128-20230413-22823-AR
Date
de
réception
de
l'acte
par la Préfecture
:
13/04/2023 VILLE
DE
BOULOGNE
-
BILLANCOURT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MESDAMES
ET
MESSIEURS
LES
RESPONSABLES,
CHEFS
DE
SERVICE,
DIRECTEURS,
COORDINATEURS
SECURITE
DE
PERMANENCE,
POUR
SIGNER
LES
ACTES
RELEVANT
DE
LA
POLICE
DES
FUNERAILLES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DECOUVERTE
D'UN
CADAVRE.
ARRETE
:
Le
Maire
de
Boulogne-Billancourt,
(Hauts-de-Seine),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-19
relatif
à
la
délégation
de
signature,
L.2213-7
et
suivants, Considérant
que
Monsieur
Pascal
BARON,
adjoint
au
chef
de
service
moyens
généraux
et
logistique
et
responsable
de
la
gestion
du
personnel
des
écoles
de
la
commune,
est
coordinateur
sécurité,
Considérant
que
Monsieur
Ludovic
DEVEAU,
Chef
du
service
de
la
gestion
immobilière
de
la commune,
est
coordinateur
sécurité,
Considérant
que
Monsieur
Miguel
CALERO,
Directeur
de
mission
Sport
de
haut
niveau,
est
coordinateur
sécurité,
Considérant
que
Monsieur
Mehdi
SAÏD,
Directeur
des
espaces
publics,
commerces,
marchés
et
entreprises
de
la
commune,
est
coordinateur
sécurité,
Considérant
que
Monsieur
Laurent
LOUCHET,
Directeur
de
la
prévention
et
sécurité
de
la commune,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il
est
nécessaire
que
la
signature
de
certains
documents
soit
assurée
par
le
coordinateur
sécurité
de permanence,
26,
AVENUE
ANDRÉ-MORIZET
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
- TÉL.
:
O1
55
18
53
00
-
boulagnebillancourt.com ΠARRETE :
ARTICLE
1:
Les
Responsables,
Chefs
de
service
et
Directeurs,
coordinateurs
sécurité
de
permanence,
cités
dans
le tableau
ci-dessous,
reçoivent
délégation
pour
signer,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité
:
-
les
demandes
de
transport
vers
une
chambre
funéraire
-
les
demandes
d’admission
en
chambre
funéraire
-
tout
document
relevant
de
la police
des
funérailles
suite
à la découverte
d’un
cadavre
Is
me
tiennent
régulièrement
informé
des
activités
qu’ils
exercent
dans
le cadre
de
leur
délégation.
Du
lundi
8 mai
au
lundi
15
mai
2023
M.
Laurent
LOUCHET
Du
lundi
15
mai
au
lundi
22
mai
2023
M.
Ludovic
DEVEAU
Du
lundi
22
mai
au
lundi
29
mai
2023
M.
Miguel
CALERO
Du
lundi
29
mai
au
lundi
5 juin
2023
M.
Mehdi
SAID
Du
lundi
5 juin
au
lundi
12 juin
2023
M.
Laurent
LOUCHET
Du
lundi
12 juin
au
lundi
19 juin
2023
M.
Pascal
BARON
Du
lundi
19 juin
au
lundi
26 juin
2023
M.
Mehdi
SAID
Du
lundi
26 juin
au
lundi
3 juillet
2023
M.
Ludovic
DEVEAU
Du
lundi
3 juillet au
lundi
10 juillet 2023
M.
Miguel
CALERO
Du
lundi
10 juillet au
lundi
17 juillet 2023
M.
Laurent
LOUCHET
Du
lundi
17 juillet
au
lundi
24 juillet
2023
M.
Mehdi
SAID
Du
lundi
24 juillet
au
lundi
31
juillet
2023
M.
Pascal
BARON
Du
lundi
31
juillet
au
lundi
7 août
2023
M.
Mehdi
SAID
Du
lundi
7 août
au
lundi
14
août
2023
M.
Ludovic
DEVEAU
Du
lundi
14
août
au
lundi
21
août
2023
M.
Laurent
LOUCHET
Du
lundi
21
août
au
lundi
28
août
2023
M.
Mehdi
SAID
Du
lundi
28
août
au
lundi
4 septembre
2023
M.
Ludovic
DEVEAU
Du
lundi
4 septembre
au
lundi
11
septembre
2023
M.
Pascal
BARON
Du
lundi
11
septembre
au
lundi
18
septembre
2023
M.
Miguel
CALERO
Du
lundi
18
septembre
au
lundi
25
septembre
2023
M.
Laurent
LOUCHET
Du
lundi
25
septembre
au
lundi
2 octobre
2023
M.
Ludovic
DEVEAU
Du
lundi
2 octobre
au
lundi
9 octobre
2023
M.
Pascal
BARON
Du
lundi
9 octobre
au
lundi
16
octobre
2023
M. Miguel CALERO
Du
lundi
16
octobre
au
lundi
23
octobre
2023
M.
Pascal
BARON
Du
lundi
23
octobre
au
lundi
30
octobre
2023
M.
Mehdi
SAID
Du
lundi
30
octobre
au
lundi
6 novembre
2023
M.
Ludovic
DEVEAU
Du
lundi
6 novembre
au
lundi
13
novembre
2023
M.
Laurent
LOUCHET
Du
lundi
13
novembre
au
lundi
20
novembre
2023
M.
Pascal
BARON
Du
lundi
20
novembre
au
lundi
27
novembre
2023
M.
Miguel
CALERO
Du
lundi
27
novembre
au
lundi
4 décembre
2023
M.
Mehdi
SAID
Du
lundi
4 décembre
au
lundi
11
décembre
2023
M.
Eudovic
DEVEAU
Du
lundi
1 1décembre
au
lundi
18
décembre
2023
M. Miguel CALERO
Du
lundi
18
décembre
au
lundi
25
décembre
2023
M.
Pascal
BARON
Du
Lundi
25
décembre
au
lundi
1° janvier
2024
M.
Laurent
LOUCHET
Du
lundi
1° janvier
au
lundi
8 janvier
2024
M.
Ludovic
DEVEAU
Du
lundi
8 janvier
au
lundi
15 janvier
2024
M. Miguel CALERO ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
2-4
boulevard
de
L’Hautil
-
B.P
30322
-
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication.
ARTICLE 3 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera :
-
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Hauts-de-Seine,
-
notifié
aux
intéressés,
-
_transcrit
au
registre
des
arrêtés,
-
publié
sur
le site
internet
de
la Ville.
Faità
Boulogne-Billancourt,
en
Mairie,
le
Î
3
AYR
2023
Pierre-Christophe
BAGUET