Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Arrêté permanence coordinateurs 2ème semestre 2023
Acte Administratif - Arrêté permanences élus année 2024
Arrêté - Arrêté de délégation de signature aux élus Perma
Acte Administratif - Arrêté modificatif délégation de signature permane
Acte Administratif - Arrêté permanences coordinateurs année 2024
unknown - permanences eref 2eme semestre
Arrêté - Arrêté délégation de signature aux coordinateurs p
Arrêté - AR Modification arrêté de signature aux coordinate
Arrêté - AR Modification arrêté du 19 décembre 2023 Délégat
Acte Administratif - Arrêté délégation Mme BELLIARD 21.06.23
Acte Administratif - Arrêté permanence élus 2ème semestre 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté permanence élus 2ème semestre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
_ IMINTIMAMM
RATER AMOR MAT IR MR PRIRmRme RS AS A PRRT PR PS PNR AE ER RO OR ARR RAROAIS SR APP M EE RAS A
A Au r 4: : .
: r sn. . . . us = ! . : . .
mimi mm — na Ram T
m 717 .. . . . 7 . . . . r 7 m mnmm mn . mnm as a
me OR RIRE =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AMD OMINMNMAIMM MMM MMM
PORN ARR PS TR ARR ARE
Am
IMINTIMARMM
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
19/06/2023
19/06/2023
Institutions et vie politique - Delegation de signature
Arrêtés réglementaires
DELEGATION DE SIGNATURE A MESDAMES ET MESSIEURS LES MAIRE-ADJOINTS POUR PRENDRE
LES MESURES PROVISOIRES NECESSAIRES A L'EGARD DES PERSONNES ATTEINTES DE TROUBLES
MENTAUX MANIFESTES EN CAS DE DANGER IMMINENT POUR LA SURETE DES PERSONNES.
0
19/06/2023
23220
VILLE
DEPARTEMENT 092 / ARRONDISSEMENT 3
LA SOUS-PREFECTURE
Délégation de signature aux élus dans le cadre des permanences sécurité du 3 juillet 2023 au 8 janvier 2024.pdf
092-219200128-20230619-23220-AR
Mohamed SAADI IDENTIFIANT D'ACTE : 092-219200128-20230619-23220-AR
4 MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 19/06/2023
PUBLIE LE 19/06/2023 RE en
VILLE DE BOULOGNE - BILLANCOURT
DELEGATION DE SIGNATURE A
MESDAMES ET MESSIEURS LES
MAIRE-ADJOINTS POUR
PRENDRE LES MESURES
PROVISOIRES NECESSAIRES A
L'EGARD DES PERSONNES
ATTEINTES DE TROUBLES
MENTAUX MANIFESTES EN CAS
DE DANGER IMMINENT POUR LA
SURETE DES PERSONNES.
ARRETE :
Le Maire de Boulogne-Billancourt, (Hauts-de-Seine),
Vu les articles L. 2122-18, et L 2212-2 alinéa 6 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 3213-2 du Code de la santé publique,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la
transparence de la vie publique, et notamment l’article 2,
Vu le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014 portant application
de l’article 2 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à
la transparence de la vie publique, et notamment l’article 6,
ARRETE :
ARTICLE 1% : Les maire-adjoints cités dans le tableau ci-dessous reçoivent délégation pour signer, sous ma surveillance et ma responsabilité, les arrêtés portant sur les mesures provisoires nécessaires à l'égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, dans le cadre des attributions définies à l’article L. 2122-18 du C.G.C.T. durant les périodes indiquées.
Les maire-adjoints tiennent le Maire régulièrement informé des activités qu’ils exercent dans le cadre de leur délégation.
26, AVENUE ANDRÉ-MORIZET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - TÉL. : O1 55 18 53 00 - boulognebillancourt.com EM MAGITEL-CL
PUBLIE LE 19/06/2023
F FR T
Qu
IDENTIFIANT D'ACTE : 092-219200128-20230619-23220-AR
ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 19/06/2023
Du lundi 3 juillet 2023 au lundi 10 juillet 2023 M. Alain MATHIOUDAKIS
Du lundi 10 juillet 2023 au lundi 17 juillet 2023 Mme Blandine De JOUSSINEAU
Du lundi 17 juillet 2023 au lundi 24 juillet 2023 M. Thomas CLEMENT
Du lundi 24 juillet 2023 au lundi 31 juillet 2023 M. Pascal LOUAP
Du lundi 31 juillet 2023 au lundi 7 août 2023 M. Michel AMAR
Du lundi 7 août 2023 au lundi 14 août 2023 Mme Jeanne DEFRANOUX
Du lundi 14 août 2023 au lundi 21 août 2023 M. Jean-Claude MARQUEZ
Du lundi 21 août 2023 au lundi 28 août 2023 M. Jean-Claude MARQUEZ
Du lundi 28 août 2023 au lundi 4 septembre 2023 Mme Sandy VETILLART
Du lundi 4 septembre 2023 au lundi 11 septembre 2023 M. Philippe TELLINI
Du lundi 11 septembre 2023 au lundi 18 septembre 2023 Mme Isaure De BEAUVAL
Du lundi 18 septembre 2023 au lundi 25 septembre 2023 M. Pierre DENIZIOT
Du lundi 25 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 Mme Elisabeth De MAISTRE
Du lundi 2 octobre 2023 au lundi 9 octobre 2023 M. Bertrand-Pierre GALEY
Du lundi 9 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023 Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG
Du lundi 16 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023 M. Claude ROCHER
Du lundi 23 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 Mme Armelle GENDARME
Du lundi 30 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 M. Emmanuel BAVIERE
Du lundi 6 novembre 2023 au lundi 13 novembre 2023 Mme Stéphanie MOLTON
Du lundi 13 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023 M. Alain MATHIOUDAKIS
Du lundi 20 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023 Mme Blandine De JOUSSINEAU
Du lundi 27 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023 M. Thomas CLEMENT
Du lundi 4 décembre 2023 au lundi 11 décembre 2023 Mme Marie-Laure GODIN
Du lundi 11 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 M. Pascal LOUAP
Du lundi 18 décembre 2023 au mardi 26 décembre 2023 Mme Jeanne DEFRANOUX
Du mardi 26 décembre 2023 au mardi 02 janvier 2024 M. Michel AMAR
Du mardi 02 janvier 2024 au lundi 08 janvier 2024 Mme Béatrice BELLIARD
ARTICLE 2 : Lorsque les adjoints bénéficiaires de la présente délégation estiment se trouver en situation de conflit d’intérêts, ils en informent le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences.
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles les adjoints bénéficiaires de la présente délégation doivent s’abstenir d’exercer leurs compétences. IDENTIFIANT D'ACTE : 092-219200128-20230619-23220-AR
4 MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 19/06/2023
PUBLIE LE 19/06/2023 F
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- notifié aux intéressés,
- transcrit au registre des arrêtés,
-__ publié sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire.
Dans l’hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal administratif d’un recours contentieux dans le délai de deux mois :
- soit à compter de la date de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux, - soit à compter de l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’accusé de réception par la ville de Boulogne-Billancourt de la demande de recours gracieux, le silence gardé par l’administration pendant deux mois équivalant à un rejet implicite de la demande.
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.
Fait à Boulogne-Billancourt, en Mairie, le Ÿ $ JUIN 2023
Pierre-Christophe BAGUET