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Arrêté - AR Modification arrêté de signature aux coordinateurs pour permanence sécurité 2024
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Arrêté - AR Modification arrêté de signature aux coordinateurs pour permanence sécurité 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RIM Im 4
RM mm 717 .
PR Ram:
7 UT mme a
DORA RIRE =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AMD OMINMMNMAIMM MMM ANIME MEPPM RAM
PMP IMMO A
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
25/09/2024
26/09/2024
Institutions et vie politique - Delegation de signature
Arrêtés réglementaires
Modification de l'arrêté du 11 décembre 2023 - Délégation de signature à mesdames et messieurs les
responsables, chef de service, directeurs, coordinateurs sécurité de permanence, pour signer les
actes relevant de la police des funérailles dans le cadre de la découverte d'un cadavre.
0
26/09/2024
25668
VILLE
DEPARTEMENT 092 / ARRONDISSEMENT 3
LA SOUS-PREFECTURE
Modification arrêté de signature aux coordinateurs pour permanence sécurité 2024.pdf
092-219200128-20240925-25668-AR
Sébastien CREMEL IDENTIFIANT D'ACTE :092-219200126-20240925-25668-AR
A MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 26/09/2024
PUBLIE LE 26/09/2024
VILLE DE BOULOGNE - BILLANCOURT
MODIFICATION DE L'ARRETE DU
22 décembre 2023.
DELEGATION DE SIGNATURE A
MESDAMES ET MESSIEURS LES
RESPONSABLES, CHEFS DE SERVICE,
DIRECTEURS, COORDINATEURS
SECURITE DE PERMANENCE, POUR
SIGNER LES ACTES RELEVANT DE LA
POLICE DES FUNERAILLES DANS LE
CADRE DE LA DECOUVERTE D'UN
CADAVRE.
ARRETE :
Le Maire de Boulogne-Billancourt, (Hauts-de-Seine),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2122-19 relatif à la délégation de signature, L.2213-7 et suivants,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2023 concernant la délégation de signature pour les coordinateurs sécurité de permanence pour signer les actes relevant de la police des funérailles dans le cadre de la découverte d’un cadavre.
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que la signature de certains documents soit assurée par le coordinateur sécurité de permanence,
ARRETE :
ARTICLE 1°: L’arrêté du 22 décembre 2023 concernant la délégation de signature pour les coordinateurs sécurité de permanence, pour signer les actes relevant de la police des funérailles dans le cadre de la découverte d’un cadavre, est modifié comme suit :
Du lundi 4 novembre au mardi 12 novembre 2024 Mme Carine RANCUREL
Du lundi 18 novembre au lundi 25 novembre 2024 M. Mehdi SAID
ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de L’Hautil —- B.P 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans les deux mois suivant sa date de publication.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de Pôle Proximité est chargé de l’exécution du présent arrêté.
26, AVENUE ANDRÉ-MORIZET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - TÉL. : 01 55 18 53 00 - boulognebillancourt.com IDENTIFIANT D'ACTE : 092-219200128-20240925-25668-AR
A MAGITEL-CL ACCUSE PAR LA SOUS-PREFECTURE LE 26/09/2024
PUBLIE LE 26/09/2024
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
-__ notifié aux intéressés,
- _ transcrit au registre des arrêtés,
-__ publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Boulogne-Billancourt, en Mairie, le 25 SEP, 2004
Pierre-Christophe BAGUET