Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 104 Déc modif budget annexe assainissement tam
Convocation - 22 142BIS Conv CCI Ville Attractivité Cy tampon 3
Procès Verbal - 2024 117 Tarifs Badges Usagers Conservatoire tampo
Procès Verbal - 23 117 Subv fonctionnement associations 2023 tampo
Déliberation - 068 Decision modificative n1 commune tampon
unknown - 2025 117 Annexe Conv DouxRepos 20250827 tampon
Convocation - 22 118 Modif.tableau emplois tampon
Déliberation - 5.decision modificative budgetaire n1
Convocation - 22 134 Reconduction PassaCom tampon
Convocation - 22 147BIS Mise au pilon tampon
Déliberation - 22 117 Décision modificative n1 tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 22 117 Décision modificative n1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
SL/NC
Objet: Décision modificative n°1
N° : DCM2022/117
PUBLIÉE LE : 22/11/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 14 novembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 7 novembre 2022.
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ,Claude LAURENT, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Gérard LANDO, Benoit JANNOT, Céline ÉTIENNE. ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Sandrine KIEFER qui donne pouvoir à Benoît REYRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Monsieur : Gérald CAHU qui donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT EXCUSÉES :
Mesdames: Laila AHADDAR, Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Absents : 2 – Pouvoirs : 7 - Votants : 27 Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu la nécessité d’ajuster les crédits ouverts au chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés ; Il est proposé au conseil municipal de voter la décision modificative suivante :
Le niveau de vote de cette décision modificative est le suivant :
• Niveau de vote « chapitre » en fonctionnement,
• Niveau de vote « chapitre » sans les chapitres « opérations d’équipements » en investissement.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ADOPTER la décision modificative n°1 du budget de la Ville qui s’établit comme suit :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’ADOPTER la décision modificative n°1 du budget de la Ville qui s’établit comme ci-dessus. Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification