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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 22 134 Reconduction PassaCom tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
EM/NC
Objet: Reconduction du dispositif Pass’ à Com
N° : DCM2022/134
PUBLIÉE LE : 22/11/2022
L’an deux mille vingt deux, le lundi 14 novembre 2022 à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par le Maire le 7 novembre 2022.
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ,Claude LAURENT, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jessica LEROY, Gérard LANDO, Benoit JANNOT, Céline ÉTIENNE. ÉTAI(EN)T ABSENT(E)S) AVEC POUVOIR :
Mesdames : Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT
Sandrine KIEFER qui donne pouvoir à Benoît REYRE
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Sylvie ZEIMET qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Monsieur : Gérald CAHU qui donne pouvoir à Florent CARÉ
ÉTAIT EXCUSÉES :
Mesdames: Laila AHADDAR, Annette DABIT
Conseillers en exercice : Présents : 20 - Absents : 2 – Pouvoirs : 7 - Votants : 27 Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le dispositif Pass’ à Com
Au titre de la politique sportive et culturelle, il est proposé de reconduire le dispositif « Pass’ à Com » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Cette carte s'adresse aux jeunes domiciliés à Commercy et âgés de 8 à 18 ans (pour l'année 2023, le dispositif s'adressera aux jeunes nés entre 2005 et 2015).
Elle est nominative et sera délivrée par le service de l’animation du territoire. L'obtention se fera par un bulletin d'inscription avec une autorisation parentale ainsi que la présentation d'un justificatif de domicile, à COMMERCY, de moins de 3 mois et une photo d’identité. Cette carte gratuite permet, sur sa présentation, de :
• bénéficier d'un tarif préférentiel :
• à 1 € au cinéma F Truffaut et au musée de la céramique et de l'ivoire,
• à 2 € au centre Aquamosa,
• participer à des dispositifs organisés par les associations culturelles et sportives commerciennes. Il est proposé pour l’année 2023, d’enrichir ce dispositif et d’ajouter :
• l’inscription à la bibliothèque municipale,
• un tarif préférentiel pour les spectacles de l’OMA à 2 €.
Les partenaires refacturent périodiquement à la Ville la différence entre leur tarif et le montant payé par
les porteurs de la carte.
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE VALIDER le renouvellement du dispositif Pass’ à Com pour l'année 2023, selon les modalités définies ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• DE VALIDER le renouvellement du dispositif Pass’ à Com pour l'année 2023, selon les
modalités définies ci-dessus.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification