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Déliberation - 068 Decision modificative n1 commune tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - 068 Decision modificative n1 commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le se
2021 10 18 N°068 EXTRAIT DU REGISTRI ID :033-213300064-20211018-068_DM1_COM-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Anglade Le 18/10/2021, à 19h15 en la salle du conseil municipal, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT,
Maire.
Date de convocation : 11/10/2021
Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, maire, en présence de Marie-France Djerad-Payen, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier-Arnaudin, Maud
Auché, Lionel Egretier, Marie-Laure Gobin, Francis Caillaud, Alain Denaves, Jean-François Eyermann, Elodie Guillon-Muller, Gwénaëlle Kerdanoff, Karl Pommeraud, Aurore Quenet.
Procurations : Geoffroy d’Avezac de Castera, absent, a donné pouvoir à Sylvie Rodier.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
OBJET : Décision modificative N°1 : Budget communal
EXPOSE DES MOTIFS : Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à
des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires
initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif,
La présente décision modificative au budget assainissement de l'exercice 2021 propose d'opérer les modifications suivantes :
33006 COMMUNE D'ANGLADE DMn°1 2021 Code INSEE BUDGET COMMUNAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM1 ANNONCES LEGALES
_ Dépenses t}l Recettes a
Ésignaden Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits cré dits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-323 : Vrementà li secton d'avestssement 813.00 € 000€ oove oave
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 813.00€ 000€ o00
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 00€ 813.00€| 000€ 000€ sections
Total FONCTIONNEMENT 81300 € 813.00 0.00€| 000€
INVESTISSEMENT
R-321 : Vement de 1 secton de fonctionnement 0.00 € 000€ 813.00 € 000€
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00€| v.00€| 812.00 € 000€ fonctionnement
R-28033 : Amorissement de fais d'nsemion 300€ 050€ 500€ s1300€
TOTAL R 040: Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 000€ 000<| 81300€ sections
Total INVE STISSEMENT 0.00€| 0.00€| 813.00€| 813.00€
[ _000e
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n° 1 au budget communal 2021 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
Décide d'accepter la décision modificative n° 1 au budget communale 2021 proposé par M. Le Maire.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 18/10/20
Fabien VERRAT, Mairé.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.