Procès Verbal - CM 27 02 23 PV

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Procès Verbal - CM 27 02 23 PV Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bois-de-Céné. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27 02 23 PV)Thèmes du document : Éducation, Logement, Fiscalité, BuiS x: Cene Entre lerre et mer

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 18 H 30

Présents :

Représentés :

Absents :

Secrétaire :

Les

Yoann GRALL (Maire), Marie ARNAUD, Dany BILLET, Jacques CLAVIER, Sandrine HELINE, Jean-Louis

LABICHE, Loïc LANGLOIS {à partir de la question D3), Fleur LARRICHIE, Francine LEYRIT, Aurore RICOT,

Jean-Pierre ROBIN, Benjamin ROBINEAU, Nicolas SPRUNG, Samuel TARIOT

Emmanuel CHARRIER (Yoann GRALI)

Benjamin FACCHINI {Marie ARNAUD)

Edwige ROBINE (Jean-Pierre ROBIN)

Karine COSTA, Anne GROSMY, Loïc LANGLOIS {jusqu’à la question D2)

Aurore RICOT

convocations à cette réunion ont été adressées à Mesdames et Messieurs les

Conseillers Municipaux le 22 février 2023.

Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 a été adopté à l'unanimité.

ee

Mme Aurore RICOT a été désignée secrétaire de séance.SOMMAIRE

A}

A1)

B)

B1)

C)

C1)

D)

D1)

D2)

D3)

E)

E1)

E2)

F}

G)

G1)

G2)

G3)

G4)

G5)

G6)

RESTAURATION SCOLAIRE nn errrnrrsrnnsnnsusensoononcnnsnaneennennsssesenennensese 3

Avenant n° 2 au contrat de RESTORIA ...nnissssscrssscrcsneenssreneessnnseessnse 3

ENSEIGNEMENT nrrnren rss onenonsnnuneensenonveoovoncnoneessenensenocssvsnsnsncenvesnessessnmnssenn 4

Frais de scoiarité des élèves des écoles maternelles et primaires : année scolaire

2021/2022 nrnrrssrancrrarerannrsaonnmannanaenesnanansaennersereesnsenennecsenrenensesseseneesnerense 4

PERSONNEL COMMUNAL enr rnssannonennesneunoneresasenaneeneonnsecsssennesneneeoenes 6

Créations d'emploi pour avancements de grade... sise 6

DOMAINE COMMUNAL ..nrrnnronovosnonennensenesrenoonnononnsencvssonnneossnsseuneerees 6

Achat d’une parcelle au Tènement des Chirons. ses sssaasssnnnnnenses 6

Vente d’une parcelle pour implantation d’un pylône Télécom au Bois Bordeaux... 7

Bâtiment au 4 place des Anciens Combattants : bail précaire 8

FINANCES nr sense nrnrarsneanenenseurenenonseneeeseesescnenonveraveneorescnneocecerersenesrereue 9

institution de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants {THEV) 9

Résilience énergétique - gestion technique des bâtiments (GTB) : demande de

subvention au titre de la DETR/DSIL nn nneeeranessnnencceneresennnnnnneesssee 9

Travaux de restauration de l'église Saint-Etienne : demande de subvention pour

des travaux complémentaires sur les cloches is 10

Complexe sportif : demande de subvention auprès du Fonds d’Aide au Football

Armate@ur {FAFA}nnissnnrsrsacsaenenrrmecneasaessncnrrenesesenuensasnaes sssanesssnnnsanessassenen 11

Complexe sportif : demande de DETR/DSIL nr eenrresnrnrennne 12

Terrain de footbail rue de Machecoul - SYDEV - Travaux neufs d'éclairage 13

DECISIONS MUNICIPALES... nr rnnnsnnronennosossesosennvenesneseonencnssenene 14

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES... nnnnnrorssonnsnssonnnossonnsons 15

Recensement de la population - populations légales... 15

Projet Educatif de Territoire (PEdT) -— labellisation « Plan mercredi ».................. 15

Complexe sportif ns sssssnaaenaaeesaseananeanacaasceasencessananaessanensaneasssasenne 15

Travaux d'assainissement rue de Châteauneuf... sisi 15

Santé - Situation des infirmiers en pratique avancée... ensnrrerenrnrerenns 15

Vendée Numérique — réseau très bas débit d'objets connectés... 16Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Nicolas SPRUNG qui a remplacé

Mme Patricia GUILLOT, démissionnaire de son mandat de conseillère

municipale et de toutes les fonctions et représentations qui s’y rattachent.

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation de M. Nicolas SPRUNG dans

ses nouvelles fonctions.

A) RESTAURATION SCOLAIRE

A1) Avenant n° 2au contrat de RESTORIA

Pour rappel, l'avenant n° 1 au marché (signé avec Restoria le 20/07/2021) s’est appliqué

à compter du 25/04/2022. Les modifications portaient sur le passage de l’offre 4 étoiles en

2 étoiles avec 4 éléments en barquette du fait du fort gaspillage alimentaire constaté malgré un

travail important en amont du personnel de restauration qui travaille sur la diminution des

quantités sur certains aliments. La collectivité a souhaité en outre gérer directement la

commande du pain auprès de la boulangerie la Chocolatine de Bouin.

Par courrier du 09 décembre dernier, RESTORIA nous a proposé un avenant n° 2 portant

sur une nouvelle formule de révision qui tient compte de l’évolution -à la hausse comme à la

baisse- des prix des matières premières, énergie, transport.

Les prix font l'objet d'un ajustement trimestriel défini par application des formules suivantes :

Prix de vente repas PV = PVo x (0.40 * Go) + 0.40 * S + 0,10 * ) + 0,10 * D)

e PV = Prix de vente après révision

es _ PVo= Prix de vente à la signature du présent avenant, pour la première révision, puis dernier prix de vente

en cours pour les révisions suivantes

| Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Alimentation y compris restaurants, cantines, cafés — Identifiant 001763856

+ in = Dernière valeur connue de l'indice

+ lo = Valeur de l'indice Mai 2022, soit 113,42 pour la première indexation, puis dernière valeur utilisée pour les révisions suivantes

J — Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Hébergement, restauration (NAF rév. 2 section |) - Base 100 en décembre 2008 — Identifiant 0015654191 e _Jn = Dernière valeur connue de l'indice

+ Jo = Valeur de l'indice Mars 2022, soit 125,3 pour la première indexation, puis dernière valeur utilisée pour les révisions suivantes

K -Coût du Mwh, hors ARENH supporté par le Prestataire

+ Kn = Dernière valeur connue du coût du Mwh (sur la base des factures communiquées par le Prestataire) + Ko = Coût du Mwh à la date de signature du présent avenant, soit 117,33€ pour la première indexation, puis dernière valeur utilisée pour les révisions suivantes

L — Indice du coût du transport professionnel routier de marchandises régional porteur, communément appelé CNR Régional, publié par le Comité National Routier (CNR)[1],

e Ln= Dernière valeur connue de l'indice

+ Lo= Valeur de l'indice Mai 2022, soit 156,41 pour la première indexation puis dernière valeur utilisée pour les révisions suivantesPrix de vente frais fixes PVFF = PVFFo x (+)

PVFF = Prix de vente après révision

PVFFo = Prix de vente à la signature du présent avenant, pour la première révision, puis dernier prix de vente en cours pour I0s révisions suivantes

M — Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Hébergement, restauration (NAF rév. 2 section 1) - Base 100 en décembre 2008 — Identifiant 001565191 s—Jn= Dernière valeur connue de l'indice ar

e Jo = Valeur de l'indice Mars 2022, soit 125,3 pour la première indexation, puis dernière valeur utilisée pour les révisions suivantes

Il vous est proposé d’accepter l’avenant n° 2 de RESTORIA portant sur une nouvelle

formule de révision qui tient compte de l’évolution -à la hausse comme à la baisse- des prix des

matières premières et des frais de personnel.

X

Monsieur le Maire indique que le projet d’avenant a été soumis aux services préfectoraux, ainsi qu’au service marchés publics de Challans. Il est proposé de le valider pour assurer la pérennité de l’activité de RESTORIA. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que la révision sera trimestrielle.

Monsieur CLAVIER souligne que les indices sont publiés par l'INSEE.

X

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1° ACCEPTE de signer l’avenant n° 2 proposé par RESTORIA selon la formule de révision ci-dessus,

laquelle tient compte de l’évolution -à /a hausse comme à la baisse- des prix des matières

premières, énergie, transport.

2° INDIQUE que la dépense sera prévue au budget primitif communal 2023.

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : 15 voix « pour » et 1 abstention (Aurore RICOT)

B) ENSEIGNEMENT

B1) Frais de scolarité des élèves des écoles maternelles et primaires : année scolaire

2021/2022

Les établissements privés d'enseignement ont la faculté de passer avec l'Etat des

contrats d'association à l’enseignement public conformément à l’article L.442-5 du Code de

l'Education. Cet article prévoit que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont

prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de

l’enseignement public.En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune doit

participer aux frais de fonctionnement de l’école privée pour les élèves domiciliés sur son

territoire, de manière obligatoire pour les classes élémentaires et pour les classes maternelles

depuis la loi du 26 juillet 2019 abaissant l’âge de l'instruction obligatoire de 6 à 3 ans.

Le montant du « forfait » communal de fonctionnement est calculé sur la base des

dépenses communales pour l’enseignement public maternel et primaire. Elles s'élèvent pour

l’année 2021/2022 à 41 717,90€. Ramenées au nombre d'élèves de l’école publique du

Marronnier (67 élèves), elles font apparaitre un coût moyen par élève de 622,66 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vu l’article L.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- vu l’article L.442-5 du Code de l'Education ;

- vu le contrat d'association conclu le 10 février 2004 entre l’Etat et l'OGEC / école privée

Sainte Jeanne d'Arc ;

1° S'ENGAGE à participer au financement des dépenses de fonctionnement correspondant aux

élèves des classes maternelles et primaires de l’école privée Sainte Jeanne d'Arc domiciliés

sur son territoire à hauteur de 622,66 € pour l’année scolaire 2021/2022, soit 622,66 € x

153 élèves = 95 266,98 €. Ne sont pas comptabilisés les enfants domiciliés hors commune, soit

6 enfants.

2° APPROUVE les conditions et les modalités de calcul du forfait communal.

3° PRÉCISE que le forfait communal sera versé en trois versements (25 % en janvier, 25 % en mars

et 50 % en août).

4° INDIQUE que la dépense sera prévue au budget primitif communal 2023.

5° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

DEPENSES

Coût Net

Compte Libellé sept à déc janv à août

etassainissement

scolaires etadministratives

+ en 2021

de bâtiments

mes

d'affranchissement

aux

Total dépenses

67 élèves présents à la rentrée de septembre 2022

coût d'un élève : 622,66 €6:

C) PERSONNEL COMMUNAL

C1) Créations d'emploi pour avancements de grade

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Maire propose donc de créer :

* un emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, soit

35 heures à compter du 01/06/2023 ;

* un emploi d’adjoint administratif principal de 1** classe à temps non complet, soit

25 heures à compter du 01/07/2023 ;

* un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet, soit 35 heures

à compter du 01/06/2023.

Le Conseil Municipal, après délibération :

1°DÉCIDE de créer, pour permettre aux agents en poste d’avancer de grade :

x un emploi d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet, soit

35.heures-à compter du 01/06/2023 ;

* un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps non complet, soit

25 heures à compter du 01/07/2023 ;

* un emploi d’adjoint technique principal de 2%" classe à temps complet, soit 35 heures

à compter du 01/06/2023.

2° PRÉCISE que Îles emplois laissés vacants du fait des avancements de grade seront supprimés

ultérieurement, après avis du Comité Social Territorial (CST).

3° INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

D) DOMAINE COMMUNAL

D1) Achat d’une parcelle au Tènement des Chirons

Il vous est proposé d’acquérir un terrain situé au Tènement des Chirons à Bois-de-Céné,

cadastré section D n° 677, d’une superficie de 1950 m? en zone À, appartenant à M. Joël

COUDRIEAU, au prix de 321,75 € {matérialisée en rouge sur le plan annexé).

X: 11

Monsieur le Maire fait savoir que l’espace pour entreposer les matières premières {cailloux) du service technique a été réduit par le projet du complexe sportif. L'achat du terrain de M, COUDRIEAU, proche du service technique, servira comme lieu de stockage.

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient d’évacuer les 1 000 m° de gravats qui nous ont été remis gracieusement et qui serviront pour la réparation des charraud dans le marais.

X

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Vu l'accord de principe de M. Joël COUDRIEAU en date du 02/01/2023 ;

1° ACCEPTE l'achat du terrain situé au Tènement des Chirons à Bois-de-Céné, cadastré section

D n° 677, d’une superficie de 1 950 m? en zone A, appartenant à M. Joël COUDRIEAU, au prix

de 321,75 €.

2° PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge du vendeur.

3° INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget primitif.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

D2} Vente d’une parcelle pour implantation d’un pylône Télécom au Bois Bordeaux

I vous est proposé de céder une partie du terrain situé au Bois Bordeaux à Bais-de-Céné,

cadastré section ZL n° 18, d’une superficie de 4 962 m? en zone À, propriété de la commune, à

l’opérateur TDF de Montrouge (92} afin d'installer un relais radioélectrique audiovisuel et de

télécommunications.

l'acquéreur a besoin d’une superficie de 500 m2.

X

Monsieur le Maire indique que l'opérateur TDF souhaite acheter une partie du terrain afin d'installer une antenne le long de la voie ferrée pour desservir en téléphonie les voyageurs de la SNCF. Par ailleurs, il précise qu'aucune habitation n’est située à proximité du lieu d'implantation du pylône. Ii n’y aura donc aucune gêne visuelle.

M. SPRUNG fait remarquer qu’un transformateur électrique ENEDIS est déjà installé dans ce secteur.

X

Le Conseil Municipal, après délibération :

1° ACCEPTE de vendre une partie du terrain {500 m2) situé au Bois Bordeaux à Bois-de-Céné,

cadastré section ZL n° 18, d’une superficie de 4 962 m? en zone A, propriété de la commune

à l'opérateur TDF de Montrouge (92) afin d'installer un relais radioélectrique audiovisuel et

de télécommunications au prix de 10 000 €.2° PRÉCISE que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.

3° INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : 14 voix « pour » et 2 abstentions (Samuel TARIOT et Sandrine HELINE)

D3) Bâtiment au 4 place des Anciens Combattants : bail précaire

Nous avons été sollicités par Mme Magali ROTS, laquelle souhaite louer le bâtiment situé

au 4 place des Anciens Combattants à Bois-de-Céné afin d'exercer une activité « salon de

coiffure ».

Mme ROTS souhaite dans un premier temps louer le local pendant 18 mois avant

d'envisager son achat.

À noter que Mme ROTS souhaite procéder à des travaux sur le bâtiment à ses propres

frais pour l'adapter à l’activité coiffure avant l'ouverture de son commerce.

X

À une question de Mme HELINE, Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d'activité partagée dans le local, mais seulement un salon de coiffure.

Monsieur le Maire souhaïte une pleine réussite à Mme ROTS dans son nouveau projet professionnel, qui souhaite commencer son activité avant l'été.

Monsieur le Maire précise avoir informé Blandine, gérante de « Blandine Coiffure » rue Jan et Joël, de l’ouverture d’un 2" salon. Monsieur le Maire salue son ouverture d’esprit puisqu'elle lui a fait part que la concurrence était libre.

X

1° ACCEPTE de louer à Mme Magali ROTS le bâtiment situé au 4 place des Anciens Combattants

à Bois-de-Céné pendant une période de 18 mois pour y exercer une activité « salon de

coiffure » moyennant un loyer de 600 € HT par mois.

2° INDIQUE qu'il sera proposé à Mme ROTS l'acquisition du bâtiment, après la période de

location de 18 mois.

3° PRÉCISE que les frais de notaire seront à la charge de Mme ROTS.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITEE) FINANCES

Ei}) Institution de la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV)

Conformément aux dispositions de l'article 1407 du code général des impôts relatif à la

durée de vacance nécessaire pour appliquer la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants, elle

est due, pour chaque logement habitable et vacant depuis 2 années consécutives au 1° janvier

de l'année d'imposition.

La vacance ne doit pas être involontaire et le logement ne doit pas avoir été occupé plus

de 90 jours consécutifs au cours au moins d'une des 2 années de référence. En cas de cession

d'un logement vacant, le décompte du nouveau délai de vacance de 2 ans s'effectue à l'égard du

nouveau propriétaire, à compter du 1% janvier de l'année suivant celle de son acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- vu l’article 1407 du code général des impôts,

1° DÉCIDE d’assuijettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à compter de l’année 2023.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de là présente décision.

VOTE : 16 voix « pour » et 1 opposition (Aurore RICOT)

E2) Résilience énergétique - gestion technique des bâtiments (GTB): demande de

subvention au titre de la DETR/DSIL

Par délibération du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a sollicité une subvention au

titre de la DETR/DSIL pour la gestion technique des bâtiments communaux.

Pour que la délibération soit acceptée par les services de la Préfecture, il nous est

demandé d’ajouter un paragraphe sur l'approbation du plan financement comme suit :

Les conclusions des différentes campagnes d’audits énergétiques mettent en évidence

des marges de progrès importantes en matière de gestion de l'énergie des bâtiments publics :

une économie de l’ordre de 15 % pourrait être réalisée si une gestion technique des

équipements, et notamment des installations de chauffage, était mise en place.

Une Gestion Technique de Bâtiment {(GTB) permet, à travers le pilotage et le suivi des

principaux équipements d’optimiser le confort et de consommer l'énergie au plus juste.

C'est pourquoi, après suppression de l’ensemble des installations de chauffage à énergie

fossile, la municipalité souhaite continuer sa progression d'économie en énergie en équipant ses

bâtiments avec des modules intelligents. Cette domotisation offrira ia capacité de couper la

consommation énergétique des bâtiments lorsqu'ils seront non utilisés.10

Dépenses HT Recettes HT

Equipements 4 019,80 €|Sydev 4 800,00 €

Maîtrise d'œuvre 5 771,98 €|DETR/DSIL 3 033,42 €

Autofinancement 1958,36€

Total 9 791,78 € Total 9 791,78 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° ANNULE la délibération prise lors du conseil municipal du 12/12/2022 et la remplace comme

suit :

2° APPROUVE le programme de travaux par la mise en place d’une Gestion Technique de

Bâtiment (GTB) des bâtiments publics.

3° APPROUVE le plan de financement ci-dessus et SOLLICITE une subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) /Dotation de Soutien à l'investissement

Local (DSIL) pour la gestion technique des bâtiments (GTB) de la commune de Bois-de-Céné.

4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

E3) Travaux de restauration de l’église Saint-Etienne : demande de subvention pour des

travaux complémentaires sur les cloches

Après analyse acoustiques des cloches lors de la réception par l’usine Grassmayr en

Autriche, il s'avère que les cloches 2 et 3 présentent des divergences importantes. Il a également

été détecté un défaut sur l’anse de la cloche 3 non visible avant sa dépose.

Üne première demande pour les travaux restauration avait été accordée le 04 juillet

dernier sous la référence CRMH/PLP*752. Cette demande de travaux complémentaires pour

objets inscrits est relative à la restauration des trois cloches dans le cadre de la restauration de

l'Eglise Saint-Etienne.

Les cloches ayant été déposées et transportées jusqu'à l’usine Grassmayr, il semble

judicieux de faire réaliser ces travaux complémentaires afin de traiter la totalité des défauts des

cloches et ainsi pérenniser complètement les cloches pour les années à venir. Le montant de la

dépense s'élève à 3 978,00 € HT.

Dépenses Recettes

Nature Montant HT % Nature Montant %

|Subvention Conseil Départemental 1 392,30 “| 35,00%]

DRAC 1 193,40 « 30,00% restauration acoustique des cloches 3 978,00 € 100,007 = ; ous-tota

(en attente validation des financeurs) 2585,70 € 65,00%

Autofinancement 1 392,30 €| 35,00%}

Total dépenses 3 978,00 € 100,60% Total Recettes 3 978,00 € 100,00%,-11-

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° SOLLICITE le Conseil Départemental et la DRAC pour une participation financière concernant

la restauration acoustique des cloches de l’église Saint-Etienne de Bois-de-Céné.

2° VALIDE le programme des travaux et le plan de financement-ci-dessus.

3° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

E4) Complexe sportif : demande de subvention auprès du Fonds d'Aide au Football

Amateur (FAFA)

Le développement de la commune et l’état sanitaire des équipements actuels montrent

à la municipalité l'urgence à se doter d’un équipement sportif répandant à plusieurs usages en

fonction de la population présente sur ce site.

Le bâtiment qui fait office de vestiaires, stockage, tisanerie date d’environ 35 ans. Les

équipements intérieurs sont hors normes de sécurité. La taille des vestiaires ne permet pas non

plus aux clubs sportifs de recevoir éventuellement des grands évènements.

C'est pourquoi, la municipalité souhaite la démolition du bâtiment existant puis la

construction des vestiaires du complexe sportif, la mise aux normes du terrain de football, le

changement d'éclairage du stade pour un montant total de 1 891 281,60 € dont 380 600 € HT

pour les vestiaires.

Dépenses Recettes

Nature Montant HT % Nature Montant %

FAFA 30 900,00 7,88 %

Conseil départe mental 50 400,00 € 13,24 9%

Travaux 380 600,00 € 100,00 %

ISous-total {en attente validation des financeurs) 88 400,00 €] 21,12 %

Autofinancement /empunts 300 200,08 €! 78,88 %à

Totai dépenses 380 600,00 € 100,00 % Total Recettes 380 600,00 € 106,09 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° APPROUVE le programme de travaux, à savoir : démolition du bâtiment existant, construction

des vestiaires du complexe sportif, mise aux normes du terrain de football et changement

d'éclairage du stade pour un montant total de 1 891 281,60 €, dont 380 600 € HT pour les

vestiaires.

2° APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

3° SOLLICITE auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) une subvention d’un montant

de 30 000 €.

4° S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT._12-

5° INSCRIT le montant de ces dépenses au budget communal.

6° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITE

Le développement de la commune et l’état sanitaire des équipements actuels montrent à la

municipalité l’urgence à se doter d’un équipement sportif répondant à plusieurs usages en fonction de la

population présente sur ce site.

Le bâtiment qui fait office de vestiaires, stockage, tisanerie date d'environ 35 ans. Les

équipements intérieurs sont hors normes de sécurité. La taille des vestiaires ne permet pas non plus aux

clubs sportifs de recevoir éventuellement des grands évènements.

C’est pourquoi, la municipalité souhaite la démolition du bâtiment existant puis la construction

des vestiaires du complexe sportif, la mise aux normes du terrain de football, le changement d'éclairage

du stade pour un montant total de 1 891 281,60 €.

Dépenses Recettes

Nature Montant HT % Nature Montant %

Subvention Région 36 460,00 1,93%

Subvention DRAJES 102 245,00 5,41%)

Subvention département 70 400,00 3,72%)

DSIL 1 303 849,54 68,94%) Travaux 1 891 281,60 100,00%

Sous-total ’

(en attente validation des financeurs) 1 512 954,54 80,00%

Autofinancement 378 327,06] 20,00%

Total dépenses 1 891 281,60 100,60% Total Recettes 1 891 281,60 100,00%

Dépenses Recettes

Nature Montant HT % Nature Montant %

Subvention Région 36 460,00 1,93%)

[Subvention DRAJES 102 245,00 5,41%|

ÎSubvention département 70 400,00 3,72%]

ÎDETR * 500 000,00! 26,44%) Travaux 1 891 281,60 100,00%

Sous-total

{en attente validation des financeurs) 709 105,00 37,49%

Autofinancement 1 182 176,60 62,51%)

Total dépenses 1 891 281,60 100,00% Total Recettes 1 891 281,60 100,00%

*çsur un plafond maximum des dépenses subventionnables fixé à 1 000 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1° APPROUVE le programme de travaux, à savoir: démolition du bâtiment existant, construction des

vestiaires du complexe sportif, mise aux normes du terrain de football et changement d’éclairage du

stade pour un montant total de 1 891 281,60 €.

2° APPROUVE les plans de financement ci-dessus.

3° SOLLICITE une subvention au titre du DSIL ou de la DETR selon les plans de financement ci-dessus.-13-

4° S'ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT.

5° INSCRIT le montant de ces dépenses au budget communal.

6° AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

VOTE : 16 voix « pour » et 1 abstention {Aurore RICOT)

E6) Terrain de football rue de Machecoul - SYDEV - Travaux neufs d'éclairage

Nous avons sollicité te SyDEV pour réaliser une opération d’éclairage rue de Machecoul

rue de la Gare à Bois-de-Céné.

Le SyDEV 3 accepté d'engager la réalisation et d’assurer le financement desdits travaux

dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical.

Le montant des travaux d'éclairage public s'élève à 89 856 € HT. Il reste 71 885 € à la

charge de la collectivité.

X

Monsieur le Maire rappelle que 2 spots défectueux ont été changés en décembre dernier, mais que depuis 2 autres luminaires ne fonctionnent plus. Ces derniers ne seront pas remplacés.

Monsieur ROBIN précise que les 6 poteaux actuels vont être enlevés pour être

synchronisés avec le nouveau complexe sportif. Actuellement leur niveau d’éclairement est d’environ 60 lux pour passer à 180 lux (normes FFF).

X

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1° ACCEPTE les termes de la convention n° 2023.ECL.0052 du SyDEV relative aux modalités

techniques et financières de réalisation d’une opération d'éclairage rue de Machecoul -—

terrain de football à Bois-de-Céné pour un montant à la charge du demandeur de 71 885 €.

2° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les formalités et signer tous

les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.

VOTE : ACCEPTE A L'UNANIMITEF) DECISIONS MUNICIPALES

Par délibération du 25 mai 2020, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour

prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal est informé en conséquence des marchés et avenants passés dans

le cadre de cette délégation. Il s’agit d’une simple information. Le Conseil Municipal n’a pas à

voter.

DCM 2023-02-001 Diagnostic assainissement, performance énergétique du lot 9 de la maison médicale 27-02-2023 effectuée par IMAGO de Challans (85) pour 360 € HT

DCM 2023-02-002 Achat de panneaux auprès de Nadia Signalisation de Cholet (49) pour 5151,56 € HT 27-02-2023

DCM 2023-02-003 Achat de 2 panneaux pour l’école publique « le Marronnier » auprès de Aurélis de

27-02-2023 Challans (85) pour 563 € HT

DCM 2023-02-004 Achat de bulbes pour la rue de la Motte et la rue de la Garnache auprès de Fleurs

27-02-2023 des 4 Saisons de Villeneuve-en-Retz (44) pour 884 € HT

DCM 2023-02-005 Impression de 1100 exemplaires du bulletin municipal validée auprès de Aurélis de

27-02-2023 Challans (85) pour 1724 € HT et de 5 autocollants à apposer sur les véhicules pour

68€ HT

DCM 2023-02-006

27-02-2023

Achat de plantes annuelles auprès de Fleurs des 4 Saisons de Villeneuve-en-Retz

(44) pour 214,18 € HT

DCM 2023-02-007

27-02-2023

Achat de fixation auprès de Nadia Signalisation de Cholet (49) pour 534,92 € HT

DCM 2023-02-008

27-02-2023

Mise en conformité de la répartition du chauffage de la maison médicale confiée à

Climat Uni’Vert de St-+Gilles-Croix-de-Vie (85) pour 534,92 € HT

DCM 2023-02-009

27-02-2023

Réparation des berges à la Bardonne réalisée par CHEVRIER TP de Bois-de-Céné (85)

pour 1240 € HT

DCM 2023-02-010

27-02-2023

Achat de vêtements de travail pour les agents techniques auprès de SILIUM de Rezé

(44) pour 1513,40 € HT

DCM 2023-02-011 Remplacement des blocs de sécurité de la salle des Cigognes confié à VIAUD de 27-02-2023 Echiré (49) pour 423,50 € HT

DCM 2023-02-012 Traitement des fissures et protection des ouvertures à l’école publique «le

27-02-2023 Marronnier » par FROGER Kévin RENOV pour 1125 € HT

DCM 2023-02-013

27-02-2023

Démoussage toiture de la mairie et de la salle des Cigognes réalisé par Sud Loire

Couverture pour 1790 € HT

DCM 2023-02-014

27-02-2023

Remise en place ardoises sur toiture local de l’Outil en Main et démoussage réalisés

par Sud Loire Couverture pour 820 € HT

DCM 2023-02-015

27-02-2023

Achat de 2 armoires pour le bureau du responsable technique auprès de Bureau

Vallée de Challans (85) pour 658,67 € HT

DCM 2023-02-016

27-02-2023

Barriérages des charrauds par des esseppes achetés auprès de la scierie Boutolleau

de St Gervais (85) pour 8004 € HT

DCM 2023-02-017

27-02-2023

Contrat annuel de dératisation (4 passages) du restaurant scolaire attribué à

l’Artisan Dératiseur de la Marne (44) pour 400 € HT

DCM 2023-02-018

27-02-2023

Marchés d'assurances (2024-2027) - mission de conseil et d'assistance confiée à

Riskomnium de St Herblain pour 1750 € HT-1S-

G) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

G1) Recensement de la population — populations légales

Nous avons reçu de la Direction Régionale des Pays de la Loire de l'INSEE les chiffres de

la population légale au 01/01/2020 en vigueur à compter du 01/01/2023 :

x population municipale : 2 103

* population comptée à part : 23

* population totale : 2 132

G2) Projet Educatif de Territoire (PEdT) - labellisation « Plan mercredi »

Nous avons reçu le 20/02 dernier un courrier de Mme CÔME de la DSDEN nous informant

que le PEAT de la commune a été iabellisé “Plan mercredi" pour l'accueil de loisirs en soulignant

la qualité de la démarche engagée par la mairie et la Cabane aux Loisirs au service de la continuité

éducative. Une convention « charte qualité Plan mercredi » va être signée entre M. GAVORY,

Préfet de la Vendée, Mme CÔME, directrice académique des services de l’éducation nationale

de la Vendée, Mme GUEDON, directrice de la caisse d'allocations familiales de Vendée et la

municipalité de Bois-de-Céné.

G3) Compiexe sportif

La consultation pour retenir les entreprises a été lancée vendredi 17/02 dernier. La date

de remise des plis est fixée au lundi 27/03 prochain. L'ouverture des plis est prévue le mardi

28/03/2023.

G4i Travaux d’assainissement rue de Châteauneuf

Comme vous le savez, le marché d'extension du réseau assainissement a été déclaré sans

suite au motif d'intérêt général le 05/01 dernier. 1l a été relancé le 09/01 pour une remise des

offres le 31/01/2023. 14 dossiers ont été retirés et 1 seule offre déposée par SOCOVA TP de

Commequiers. Les entreprises EIFFFAGE et EHTP se sont quant à elles excusées de ne pouvoir

répondre à la consultation en raison d'une surcharge de travail. La notification d'attribution du

marché a été effectuée le 01/03/2023 à SOCOVA TP.

GS) Santé- Situation des infirmiers en pratique avancée

Nous avons été contactés par le président de l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique

Avancée au sujet de la proposition de loi n° 362 portée par Mme la députée Stéphanie RIST,

devant passer au Sénat le 14 février 2023.

Cette proposition de loi a pour but d'améliorer l'accès aux soins des français (pénurie

médicale) par la confiance aux professionnels de santé.-16-

Les infirmières en pratique avancée sont des infirmières qui se forment pendant 2 ans à

temps plein (en plus des 3 ans de formation initiale) pour développer d’autres compétences et

se spécialisent dans certains domaines. Elles travaillent en collaboration avec les médecins sur

protocole pour le suivi et l’adaptation des traitements des patients.

& Un courrier sera adressé au président de l’'UNIPA pour donner un soutien de principe

des élus à la proposition de loi du Sénat.

G6) Vendée Numérique — réseau très bas débit d’objets connectés

Nous avons été informés par le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Vendée Numérique le

13 février dernier qu’en plus de déployer le Très Haut Débit, il avait à préparer le déploiement

d’un réseau très bas débit d'objets connectés pour les besoins des collectivités. Ce futur réseau

basé sur la technologie LoRa est un réseau dit de « basse consommation » qui peut répondre à

nos besoins actuels et futurs de manière plus frugale qu’un réseau privé (4G par exemple).

X

Les élus donnent leur accord de principe afin que Vendée Numérique mène des études

préalables pour accueillir les équipements du réseau Très Bas Débit LorA que le GPI serait

susceptible de déployer (à partir de 2024) sur les bâtiments communaux dans le cadre du projet

Vendée Territoire Connecté.

Monsieur le Maire indique que cette technologie permettra de mieux gérer nos équipements. Par exemple, les PAV enterrés pourraient en être équipés et éviterait ainsi aux camions de collecte de faire un tour à vide.

Par ailleurs, Monsieur le Maire alertera Vendée Numérique sur la faiblesse des systèmes de communication puisque les antennes relais sont équipées d’onduleurs d’une capacité de 30 minutes environ, ce qui est insuffisant. Il est important de mener une réflexion à ce sujet.

& 6

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Aurore RICOT Yoann GRALL

Secrétaire de séance Maire