Procès Verbal - pv 02 27

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Procès Verbal - pv 02 27 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Châtaigneraie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 27)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Éducation, Page n° 5 Séance du 27 février 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Châtaigneraie, sur convocation en date du 21 février 2023, s’est rassemblé en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Jeanne BENOIT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Jeanne BENOIT, Michel PETIT, Marie-Michelle CHAIGNEAU, Michel BIRONNEAU, Laurence GIRARD, Hervé ROUX, Catherine ARNAUDEAU, Jacques LAMY, Françoise CRABEIL, Philippe DEVINEAU, Manuella ROUET, Tony COULAIS, Hélène POUPET, Patrick GIRARD, Angélique CASSERON, Dominique CHAIGNEAU, Edwige GODET

SECRÉTAIRE : Manuella ROUET

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphanie ROUSSEAU, Céline BELLEAU, Denis FERY, Clémence NAUD

Stéphanie ROUSSEAU ayant donné pouvoir à Catherine ARNAUDEAU Céline BELLEAU ayant donné pouvoir à Hélène POUPET

Clémence NAUD ayant donné pouvoir à Edwige GODET

________________________

Ordre du jour :

A. Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

B. FINANCES

 Comptes Financiers Uniques (comptes administratifs) 2022 :

 Commune

 Assainissement

 Lotissement du Fief du Rocher

 Ouverture de crédits

 Contrat d’association : école privée

 Avenant marché Fournitures de repas

 Approbation de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits

déjeuners »

 Tarifs Foires

 Assainissement : durée d’amortissement

C. Divers

 Communauté de Communes : Répartition de la Taxe d’Aménagement

Approbation des procès-verbaux des réunions du 14 novembre et 12 décembre 2022

Les procès-verbaux ont été adopté par 12 voix pour et 8 contre (Philippe DEVINEAU, Tony COULAIS, Jacques LAMY, Françoise CRABEIL, Hélène POUPET, Catherine ARNAUDEAU)

C o m m u n e d e L A C H Â T A I G N E R A I E

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de La Châtaigneraie

Département de la Vendée

Arrondissement de Fontenay le Comte

P R O C È S V E R B A L D E L A S É A N C E

D U 2 7 F É V R I E R 2 0 2 3Page n° 6 Séance du 27 février 2023

Tony COULAIS indique qu’il a demandé des rectifications au procès-verbal du 17 janvier 2023 et qu’il n’a pas eu le document rectifié avant l’envoi au Conseil.

Jacques LAMY indique qu’il a transmis au secrétaire de séance des remarques sur le procès–verbal de la séance du 14 novembre mais qu’il n’a pas eu de retour. Marie-Jeanne BENOIT indique que celles-ci ont été prises en compte et que le procès-verbal a été rectifié.

Philippe DEVINEAU demande où en sont les négociations pour les travaux de la rampe de la mairie. Marie-Jeanne BENOIT indique qu’elles sont en cours.

Jacques LAMY demande si les travaux sont mis en attente. Marie-Jeanne BENOIT indique que les travaux vont débuter la semaine prochaine.

Tony COULAIS demande s’il sera possible d’avoir la nouvelle estimation des travaux. Marie- Jeanne BENOIT indique que ces informations seront données au conseil.

A - Compte rendu de l’exercice des délégations du Maire

1. Droit de préemption

Le Conseil est informé des dossiers déposés depuis le 12 décembre 2022 et pour lesquels il a été renoncé au droit de préemption :

- Terrain situé 5 rue du Coteau Vert, section ZB n° 279,

- Terrain situé 59 avenue du Général de Gaulle, section ZA n° 527-535 et 538, - Terrain situé 15 rue Du Puits Gaillard, section AD n° 430-510 et 655, - Terrain situé 78 avenue du Général de Gaulle, section AK n° 129-131 et ZA 278,

- Terrain situé 19 rue du Coteau Vert, section ZB n° 286,

- Terrain situé 1 rue du Levant, section ZB n° 91,

- Terrain situé 7 avenue du Général Becker, section ZB n° 276,

- Terrain situé 8 allée Traversière, section AH n° 253,

- Terrain situé 2c rue du Coteau Vert, section ZB n° 315,

- Terrain situé 38 rue du Sautreau, section ZA n° 551,

- Terrain situé 34 rue du Sautreau, section ZA n° 554,

- Terrain situé 36 rue du Sautreau, section ZA n° 553,

- Terrain situé 40 rue du Sautreau, section ZA n° 552,

- Terrain situé 7 rue du Maréchal de Lattre, section AD n° 461-462 ET 464, - Terrain situé 5 ter rue du Onze Novembre, section AD n° 721,

- Terrain situé 30 rue Saint Jean, section AD n° 717 et 790,

1. Finances

Décisions prises depuis le 12 décembre 2022 :

- N° 27 : De mandater la SAS CMB – 79 rue de la Fondanière – 85120 LA TARDIERE, pour la pose d’une main courante et de barrières rue de la République pour un montant de 23 915.52 € HT soit 28 698.62 € TTC. - N° 28 : De mandater la Société L.E.B. Menuiserie – 67 rue de l’Innovation – 85200 FONTENAY LE COMTE, pour le changement d’une des portes d’entrée de la mairie pour un montant de 9 812.51 € HT soit 11 775.01 € TTC. - N° 1 : De mandater l’EURL THIBAULT POCHON Architectes Associés – 8 Quai Victor Hugo – 85200 FONTENAY LE COMTE, pour l’étude de faisabilité concernant la réhabilitation ou la reconstruction du centre technique municipal, pour un montant de 4 530 € HT soit 5 436.00 € TTC.Page n° 7 Séance du 27 février 2023

- N° 2 : De mandater le Service Espace Vendée Environnement (S.E.V.E.) – 9 route de la Roche sur Yon – 85210 SAINTE HERMINE pour le désherbage du cimetière moyennant un montant de 5 240.00 € TTC.

- N° 3 : De mandater le cabinet Riskomnium sas – 1 avenue de l’Angevinière – 44800 SAINT HERBLAIN pour la prestation d’assistance relatif à la renégociation des marchés d’assurance, moyennant un montant de 1 750.00 € H.T.

B – FINANCES

1. Comptes Financiers Uniques (comptes administratifs) 2022 :

Marie-Jeanne BENOIT informe le Conseil que les Comptes Financiers Uniques n’ont pas encore été validés par le trésorier, ils ne pourront donc pas être approuvés par le conseil ce soir.

 Commune

Documents joints pages 1 à 9

 Lotissement le Fief du Rocher

Documents joints pages 10 et 11

 Assainissement

Documents joints page 12

Philippe DEVINEAU demande s’il serait possible de faire une présentation plus simplifiée et plus parlante des budgets au Conseil, ainsi que des bilans financiers des opérations (exemple : église, travaux de voirie…).

Jacques LAMY demande s’il est possible de faire ressortir le montant des subventions par tranche (église) et par opération.

Marie-Jeanne BENOIT indique que la demande va être étudiée.

2. Ouverture de crédits

Délibération n°23-02-27-003

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988 qui permettent au Maire d’engager et de mandater des dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits inscrits à la Section d’Investissement du budget de l’exercice précédent.

Considérant les dépenses d’acquisition de matériels et de travaux engagés depuis le 1er janvier 2023,

Il est nécessaire d’ouvrir les lignes suivantes :

2041582 SyDEV 40 895.00 € (Budget Communal) 21312 – Opération 051 Bâtiments scolaires 3 828.62 € (Budget communal) 21318 – Opération 175 Autres bâtiments publics 77.00 € (Budget communal) 21318 – Opération 191 Autres bâtiments publics 320.00 € (Budget communal)Page n° 8 Séance du 27 février 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

ACCEPTE les ouvertures de crédits suivantes, étant précisé que les crédits seront repris aux budgets primitifs de l’année 2023 :

2041582 SyDEV 40 895.00 € (Budget Communal) 21312 – Opération 051 Bâtiments scolaires 3 828.62 € (Budget communal) 21318 – Opération 175 Autres bâtiments publics 77.00 € (Budget communal) 21318 – Opération 191 Autres bâtiments publics 320.00 € (Budget communal)

Philippe DEVINEAU demande si les plantations qui devaient être reprises à l’espace de la Gare ont été réalisées. Michel BIRONNEAU indique que l’entreprise a achevé le travail.

3. Contrat d’association : Ecole privée

Délibération n°23-02-27-004A

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu le contrat d’association N°04-02 en date du 23 juillet 2004 et ses avenants,

Vu la délibération du 10 octobre 2022, décidant de verser, à l'OGEC de l’école Sainte Marie, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2022, une participation par élève de La Châtaigneraie de 286.73 €, correspondant au 4/12ème du coût d'un élève fréquentant l'école publique,

Vu le nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2022/2023 : 94, dont 69 élèves de La Châtaigneraie,

Considérant que pour la fin de cette année scolaire, soit du 1er janvier au 31 août 2023 la participation par élève de La Châtaigneraie s'élève à 573.48 € correspondant au 8/12ème du coût d'un élève fréquentant l'école publique,

La participation à verser à l'OGEC de l'école Sainte Marie pour cette période serait de :

573.48 € x 69 élèves = 39 570.12 €

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité,

DÉCIDE de verser à l’OGEC de l’école Sainte-Marie pour la période du 1er janvier au 31 août 2023 la somme de trente-neuf mille cinq cent soixante-dix euros et 12 cts (39 570.12 €) conformément au contrat d’association en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

4. Avenant marché Fournitures de repas

Délibération n°23-02-27-005

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,Page n° 9 Séance du 27 février 2023

Vu la délibération n°22.07.11.055 du 11 juillet 2022, attribuant le marché de fournitures de repas en liaison froide avec mise à disposition de personnel pour le restaurant scolaire à la société RESTORIA,

Vu la circulaire 6380/SG du 29/11/2022 sur la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration,

Vu l’avis du Conseil d’Etat en date du 15/09/2022,

Considérant la proposition d’avenant de la société RESTORIA,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE l’avenant au marché de fournitures de repas en liaison froide avec mise à

disposition de personnel pour le restaurant scolaire, joint en annexe,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant.

5. Approbation de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »

Délibération n°23-02-27-006

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu le guide d’aide à la décision à destination des collectivités locales pour la mise en place du dispositif « Petits déjeuners » du Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des sports

Considérant que la promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive permettant de promouvoir le bien-être des élèves et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, il importe de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre d’un environnement favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales,

Considérant la proposition de l’équipe éducative du Groupe Scolaire Elie de Sayvre pour la mise en place du petit déjeuner 1 fois par semaine,

Après en avoir délibéré, le conseil à 17 voix pour, 2 contre (Jacques LAMY et Françoise CRABEIL) et 1 abstention (Tony COULAIS),

APPROUVE les termes de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petite déjeuners » pour le groupe scolaire Elie de Sayvre, jointe en annexe.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte y afférant.

Françoise CRABEIL interpelle le Conseil sur la stigmatisation d’un tel dispositif. Jacques LAMY demande si le dispositif serait mis en place dans l’éventualité d’un vote négatif. Laurence GIRARD répond qu’il ne serait alors pas mis en place.Page n° 10 Séance du 27 février 2023

Philippe DEVINEAU demande s’il sera possible d’avoir le bilan pédagogique de ce dispositif. Laurence GIRARD confirme que bien entendu le but de ce dispositif est dans un premier temps pédagogique auprès des enfants et des familles et qu’un bilan sera communiqué au Conseil.

6. Tarifs Foires

Michel BIRONNEAU informe le conseil que la commission « Cadre de vie-Développement durable-foires et marchés-Cimetière » s’interroge sur l’opportunité de faire payer les emplacements lors des foires mensuelles et annuelle. Il rappelle les tarifs applicables en 2023.

Le Conseil décide de ne pas modifier les tarifs foires 2023.

Les tarifs foires sont les suivants :

2023

FOIRE MENSUELLE

~ Abonnés et saisonniers le ml 0,75 € ~ Passagers le ml 1,25 €

~ Forfait camions (précédés de publicités) 64,00 € MÉTIERS FORAINS (manège ou stand) à la journée le stand 20,00 € Cirques - Expositions Temporaires - Attractions

diverses le m² 0,25 € FOIRE ANNUELLE D'OCTOBRE

~ Exposants

sans véhicules d'exposition le ml 4,10 €

~ Exposants

avec véhicules d'exposition par véhicule 4,10 €

Forfait de 5 ml minimum

Montant total arrondi à la dizaine de centimes la plus proche.

Caution par emplacement foire annuelle qui sera restituée

si présence du forain 30 €

7. Assainissement : durée d’amortissement

Délibération n°23-02-27-007

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les subventions d’études poursuivies de travaux doivent être amorties en comptabilité d’assainissement sur la même durée que les réseaux (60 ans),

Considérant le montant peu important de ces subventions,

Considérant la proposition d’un durée d’amortissement de 5 ans pour ces subventions d’études.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,

DÉCIDE que la durée d’amortissement des subventions d’études sera de 5 ans.Page n° 11 Séance du 27 février 2023

C - DIVERS

1. Communauté de Communes : Répartition de la Taxe d’Aménagement

Délibération n°23-02-27-008

Vu l'article 109 de la Loi de n ° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, rendant obligatoire à compter du 1er janvier 2022, le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d'aménagement.

Vu les articles L331-1 et L331-2 du code de l'urbanisme,

Vu la délibération n°C286/2022 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix contre la proposition de la Communauté de communes et 1 abstention (Manuella ROUET),

- Refuse le reversement de 50 % de la taxe d'aménagement perçue par les communes à la Communauté de communes sur les parcelles des « zones économiques » ;

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- Autorise le Maire à signer tous actes y afférents.

Philippe DEVINEAU rappelle au Conseil que la Communauté de communes a transféré aux communes l’entretien des voiries et espaces verts des zones économiques.

2. Statistiques Demandeurs d’emploi 2022

AGENDA :

o Commissions :

- Culture le Mardi 28 février à 18 H

- Associations le Lundi 6 mars à 20 HPage n° 12 Séance du 27 février 2023

- Permis de Construire le Lundi 13 mars à 18 H

- CME le Mardi 14 mars à 17 H

- Enfance-Jeunesse-Scolaire le Jeudi 16 mars à 19 H

o Réunion du Conseil Municipal – année 2023

Madame le Maire propose de fixer les dates des prochaines réunions de Conseil Municipal pour l’année 2023 (sous réserve de toute modification) :

- Lundi 3 avril

- Mardi 9 mai

- Lundi 12 juin

- Lundi 10 juillet

- Lundi 4 septembre

- Lundi 9 octobre

- Lundi 13 novembre

- Lundi 11 décembre

Philippe DEVINEAU souhaite aborder 2 sujets :

- Gestion des tailles de bois – bien indiquer sur chaque contrat les lieux afin de couvrir l’intéressé et la commune,

- Voie douce : après visite sur place, il a été décidé de conserver les tilleuls et de les protéger au maximum. L’entreprise a raboté très près des racines et il s’interroge sur le maintien dans l’avenir de ces arbres. Il regrette que les entreprises ne respectent pas la commande de la commune.

Patrick GIRARD demande pourquoi il y a des travaux avenue Clemenceau. Marie-Jeanne BENOIT indique qu’une partie de l’enrobé se dégradait et a dû être reprise, ces travaux sont à la charge de l’entreprise qui a obtenu le marché.

Jacques LAMY fait part de remarques qu’il a entendues concernant l’éclairage de la place de la République. Marie-Jeanne BENOIT indique que le SyDEV a effectué des recherches sur la panne et que l’éclairage a été remis en service.

Françoise CRABEIL demande s’il serait possible de laisser l’éclairage public de cette place en fonctionnement jusqu’à minuit pour les manifestations culturelles qui ont lieu dans le complexe Belle Epine. Marie-Jeanne BENOIT indique que le SyDEV sera contacté pour connaître les contraintes techniques.

Dominique CHAIGNEAU indique que l’éclairage des contremarches de l’amphi ne fonctionne toujours pas. Un point sera fait avec les services techniques.

Françoise CRABEIL indique qu’elle est interpellée sur le verdissement du clocher. Michel BIRONNEAU indique qu’il n’y a rien à faire que cela va s’estomper avec le temps.

Rappel des délibérations prises :

23-02-27-003 – Ouverture de crédits

23-02-27-004A – Contrat d’association : École privée

23-02-27-005 – Avenant marché fournitures de repas

23-02-27-006 – Approbation convention mise en œuvre du dispositif « Petits Déjeuners » 23-02-27-007 – Amortissement étude assainissement

23-02-27-008 – Répartition de la Taxe d’Aménagement (TA) entre les communes et la Communauté de Communes