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Document publié le Lundi 26 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 063 spécial du 26 04)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 063 spécial publié le 26 avril 2021
Sommaire affiché du 26 avril 2021 au 25 juin 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 063 spécial publié le 26 avril 2021
SOMMAIRE
DRIEA-DIRIF
- Arrêté DRIEAT-DIRIF n° 2021-011 portant réglementation temporaire de la circulation sur la section courante de l’A126 Extérieure (sens Palaiseau vers Chilly-Mazarin) dans le cadre des travaux de construction de la L18 entre la RD36 et l’autoroute A10 ŒE
|
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
,
se
!
*
DE
L'ESSONNE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
ré
et
des
Transports
d'Ile
de
France
palite Fraternité
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT
IdF/DIRIF n° 2021
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
section
courante
de
l’A126
Extérieure
(sens
Palaiseau
vers
Chilly-Mazarin)
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
L18
entre
la
RD36
et
l'autoroute
A10,.
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route:
Vu
le
Code
Pénal
:
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
:
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
- 011 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à
la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0012
du
7
avril
2021
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-038
du
7avril
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l'année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-France
du
15
février
2021;
Vu
l'avis
de
la
commune
de
Palaiseau
du
16
mars
2021;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
20
avril
2021;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
terrassements
et
d'aménagements
de
l'entrée
en
tunnel
de
la
L18
à
proximité
immédiate
de
l'A126
à
Palaiseau
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
de
l'A126
Extérieure
entre
le
PR6+1241
(origine
de
la
section)
et
le
PR6+760. ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'accotement
et
la
Bande
Dérasée
de
Droite(BDD)
de
l'A126
Extérieur
(sens
Palaiseau
vers
Chilly-Mazarin)
sont
neutralisés
au
moyen
de
SMV
(Séparateurs
de
Voies
Modulaire)
Béton
de
type
BT4
entre
leur
origine
avec
la
RD
36
au
PR6+1241
et
jusqu'au
PR6+760.
Cette
neutralisation
de
l’accotement
et
de
la
BDD
prend
effet
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
sera
maintenue
en
place
jusqu'au
terme
des
travaux,
prévus
au
15
mars
2027. ARTICLE
2
:
Les
opérations
d'entretien
de
maintenance
et
de
dépose
du
balisage
et
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurées
par
l'entreprise
Vinci
Construction
(VINCI
Construction
Grands
Projets,
2,
avenue
du
Maréchal
Koenig,
91300
MASSY,
Tél
:01
85
82
03
67,
Contact
:
Bertrand
AMIS),
qui
doit,
en
outre,
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
seront
contrôlées
par
le
CEI
d'Orsay
de
la
DIRIF.
Des
moyens
matériels
et
humains
sous
astreinte
H24/365
jours
doivent
pouvoir
être
mobilisables
au
numéro
suivant
06.21.44.69.29
afin
de
palier
à
tout
désordre
venant
à
dégrader
la
sécurité
des
usagers.
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
seront
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
06
novembre
1992
et
au
manuel
de
chef
de
chantier-
Signalisation
temporaire-
Éditions
du
SETRA.
Les
travaux
décrits
à
l'article
1°,
sont
assurés
par
l'entreprise
Eiffage
Route,
ZAC
des
Marsandes
-
5,
Rue
Camille
Flammarion,
91630
AVRAINVILLE
agissant
pour
le
compte
de
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP).
La
signalisation
est
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|
-
5ème
partie
-
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
soit
par
les
personnels
de
police,
soit
par
les
agents
assermentés
de
la
Direction
des
Routes
Île-de-
France,
et
sont
transmises
aux
tribunaux
compétents.
Elles
peuvent
donner
lieu
à
engage-
ment
de
poursuites,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
|du
Code
de
la
Route
et
no-
tamment
son
titre
2.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
où
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
5
:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Fait
à Créteil, le
26
AVR.
2021
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
Pour
le Directeur
des
routes
d'île
dà
France
Le
Directeur
adjoint
territorial
des
routes
Marc
CROUZEL