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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 022 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 022 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité publique,
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2017-022
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017Sommaire
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne
15-2017-06-07-004 - Fermeture Tabac (1 page) Page 4
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
15-2017-06-12-009 - Arrêté du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire
Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines comportant une
agrégation (4 pages) Page 5
15-2017-06-12-010 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant composition de la Formation
Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines sans
agrégation (3 pages) Page 9
15-2017-06-12-011 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant constitution de la Commission
Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs Certifiés et des
Adjoints d'Enseignement (3 pages) Page 12
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal
15-2017-05-09-001 - Arrêté 2017-1209 portant habilitation des corps sanitaires de l'ARS
Auvergne Rhône Alpes (7 pages) Page 15
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal
15-2017-06-09-003 - 2017 ProjetArrete ModifPerimetreSCoT-EC V4 (2 pages) Page 22
15-2017-05-31-001 - 2017-05-31_ArreteAgrement_Serre (4 pages) Page 24
15-2017-06-09-004 - ArreteCompositionClah (3 pages) Page 28
Préfecture du Cantal
15-2017-06-12-005 - Arrêté n° 2017-0628 Portant autorisation d'organiser une épreuve
cycliste : Prix Cycliste de la Ville de Saint-Flour, dimanche 2 juillet 2017 (3 pages) Page 31
15-2017-06-12-007 - ARRÊTE N° 2017-0629 Portant autorisation d’organiser une course
cycliste Test chronométré La Montée du Puy Mary le samedi 01 juillet 2017 (5 pages) Page 34
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15-2017-06-13-003 - Arrêté n° 2017-0636 Portant autorisation d'organiser une course
cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 2), dimanche 25 juin 2017. (3 pages) Page 45
15-2017-06-13-004 - Arrêté n° 2017-0637 Portant autorisation d'organiser une course
cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 3), dimanche 25 juin 2017. (3 pages) Page 48
15-2017-06-14-001 - Arrêté n° 2017-643 du 14 juin 2017 portant délégation de signature à
M. Jean-François BENEVISE Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 51
15-2017-06-13-001 - Arrêté préfectoral n°2017-0640 du 13 juin 2017 portant
renouvellement de l'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière. Agrément n°E 02 015 0121 0 (2 pages) Page 55
2SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal
15-2017-06-12-008 - Arrêté n° 2017-624 du 12 juin 2017 accordant la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers (promotion du 14 juillet 2017) (3 pages) Page 57
3DÉCISION DE FERMETURE
DE DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DEPARTEMENT DU CANTAL
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac de Vebret.
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 juin 2017
Pour le directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand
La chef du Pôle Action Économique
signé
Anne LADURE ROUSSEL
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 15-2017-06-07-004 - Fermeture Tabac 4FPMA avec A - 12/06/2017 1/4
2017-02
Arrêté du 12 juin 2017 portant composition de la
Formation Paritaire Mixte Académique pour le
mouvement des professeurs des disciplines comportant
une agrégation
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n° 72.581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - VU le décret n° 72.580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés ; - VU le décret n° 72.583 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des adjoints d’enseignement ; - VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; - VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ; - VU la loi n° 2010.751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique ; - VU le scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la dési- gnation des représentants du personnel du 05 décembre 2014 ;
- VU l’arrêté rectoral en date du 12 juin 2017 portant constitution de la CAPA des professeurs certifiés ; - VU l’arrêté rectoral en date du 23 novembre 2016 portant constitution de la CAPA des professeurs agrégés ;
A R R E T E
Article 1er
La formation mixte paritaire académique appelée à donner un avis sur les tableaux de mutations intra- académiques des enseignants des disciplines :
- Philosophie,
- Lettres Classiques,
- Lettres Modernes,
- Langues Vivantes,
- Histoire-Géographie,
- Sciences Economiques et Sociales,
- Mathématiques,
- Sciences Physiques,
- Physique et Electricité Appliquée,
- Sciences et Vie de la Terre,
- Education Musicale,
- Arts Plastiques,
- Disciplines de l’Enseignement
Technique,
est constituée de la façon suivante :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Monsieur Philippe TIQUET
Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale du PUY-DE-DOME
Monsieur Didier GAUTEREAU
Secrétaire Général Adjoint - Directeur de la DIPOS
Madame Annie DERRIAZ
Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale de l'ALLIER
Madame Béatrice CLEMENT
Secrétaire Générale Adjointe - Directrice de la
DIFAGE
Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale de la HAUTE-LOIRE
Monsieur Francis MICHARD
Délégué Académique à la Formation Professionnelle
Initiale et Continue - Directeur du GIP
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des Ressources
Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-009 - Arrêté du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines comportant une agrégation 5FPMA avec A - 12/06/2017 2/4
I - Représentants de l'Administration (suite)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Catherine CHIFFE
IA-IPR d'Economie et Gestion
Monsieur Noël GORGE
IA-IPR de Lettres
Madame Rose-Marie GOUGA
IA-IPR d’Espagnol
Madame Sylvie LAFRAGETTE
IA-IPR d'Anglais
Monsieur Jean-Alain RODDIER
IA-IPR de Mathématiques
Monsieur Peter STECK
IA-IPR d'Allemand
Monsieur Arnaud LECLERC
Délégué Académique à la Formation
Monsieur Jean-Jacques SEITZ
IA-IPR de Mathématiques
Monsieur Yannick MORICE
IA-IPR de STI
Madame Véronique MONMARON
IA-IPR d’Economie et Gestion
Madame Florence PROST
IA-IPR de SVT
Madame Annie BALLARIN
IA-IPR Etablissements et Vie Scolaire
Madame Claire MAZERON
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Monsieur Nicolas ROCHER
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Madame Françoise BARACHET
IA-IPR de Mathématiques
Madame Delphine PAILLER
IA-IPR de Physique-Chimie
Madame Valérie PERRIN
IA-IPR d'Arts Plastiques
Monsieur Michel GAILLIARD
IA-IPR de Lettres
Monsieur Jean-Claude FRICOU
IA-IPR de STI
Monsieur Stéphane GREVOUL
IA-IPR de Physique-Chimie
Madame Claudie NOULIN, Proviseure
Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick BI ASSIRA, Principal
Collège L. Aubrac CLERMONT-FERRAND
Madame VIGNEAU-PELISSIER, Proviseure
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Monsieur Patrick GROSLAMBERT, Principal
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Monsieur Romuald FLORID, Proviseur
Lycée T. de Banville MOULINS
Madame Christiane VERDIER, Principale
Collège de Verrière ISSOIRE
Monsieur Jean-Luc MADIC, Principal
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Madame Karine NATALE, Proviseure,
Lycée CHAMALIERES
Madame Nadine PLANCHETTE, Principale
Collège M. Bloch COURNON D'AUVERGNE
Monsieur Christophe MORGES, Principal
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
Monsieur Hervé HAMONIC, Proviseur
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philippe CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise LAVAL, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Alain CHERAA, Principal
Collège A. Audembron THIERS
Madame Marie-Noëlle JEMINET, Proviseure
Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry MATHON, Proviseur
Lycée Murat ISSOIRE
Madame Sandrine PERALS, Proviseure
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Madame Brigitte BOUDRIOT, Proviseure Adjointe
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Christian PUECHBROUSSOU, Proviseur
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric MOLLE, Principal
Collège F. Villon ST DIER D’AUVERGNE
Monsieur Marc HARADJI, Proviseur
Lycée A. Londres CUSSET
Madame Ghania BEN GHARBIA, Proviseure
Lycée V. Larbaud CUSSET
Madame Catherine OBIS
Chef de bureau DPE 1
Madame Isabelle BOUCHON
DPE 1 - Bureau Disciplines linguistiques et Techniques
Madame Isabelle GARCIA
Chef de bureau DPE 2
Madame Valérie MEULNET
DPE 1 - Bureau Disciplines linguistiques et Techniques
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-009 - Arrêté du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines comportant une agrégation 6FPMA avec A - 12/06/2017 3/4
II - Représentants du Personnel
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
Agrégés
SNES SNEP
SNESUP FSU
Madame Danielle GUILLARD
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Madame Hélène FOURNEL
Lycée de Haute Auvergne SAINT-FLOUR
Madame Françoise COMBES
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Monsieur Philippe GAGNAIRE
Collège L. Aubrac CLERMONT-FERRAND
Monsieur Michel PUERTO
Lycée J. d’Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Stéphane CUQ
LP J. Constant MURAT
Madame Sophie FRYSZMAN
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Madame Chantal COTTES
Lycée R. Descartes COURNON
SNALC FGAF
Madame Chantal VAUTRIN
Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
Madame Catherine BRADLEY-ROUSSEL
LP J. Monnet-Mermoz AURILLAC
Monsieur Christophe ROUSSEL
Lycée des Métiers MAURIAC
Madame Hortense LAURE
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Monsieur Grégoire LEVEAUX
Lycée La Fayette CLERMONT-FERRAND
Monsieur Philippe FONTAINE
Collège LES ANCIZES COMPS
SE UNSA Monsieur Frédéric LOIZEAU
Lycée Murat ISSOIRE
Monsieur Philippe BISSON
Collège P. Gironnet PONTAUMUR
FNEC FP FO Monsieur Jean-Yves BELLIARD
Collège M. Bloch COURNON
Monsieur Axel CRISTIN
LP C. Claudel CLERMONT-FERRAND
SGEN CFDT Monsieur Marc MEISSONNIER
Collège V. Hugo VOLVIC
Madame RAUFAST BENBAKKAR Michelle
Lycée S. Apollinaire CLERMONT-FERRAND
Certifiés
SNES SNESUP
FSU
Monsieur Jean-Pierre MIALOT
Collège J. Monnet YSSINGEAUX
Madame Carmen ROUGERON
Lycée A. Londres CUSSET
Monsieur Thierry MEYSSONNIER
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Lycée C. et A. Dupuy LE PUY-EN-VELAY
Madame Delphine BERTRAND
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Virginie FONTANEL-DELORT
Collège J. Ferry AURILLAC
Monsieur Marc BELLAIGUE
Collège F. Villon YZEURE
Monsieur Pierre-Yves BISCHOFF
Université CLERMONT AUVERGNE
Monsieur Fabien CLAVEAU
Collège M. Bloch COURNON D’AUVERGNE
Madame Aurélie DUBIEN
Collège G. Onslow LEZOUX
Madame Camille MORANDAT
Lycée A. Londres CUSSET
Madame Laurie GOURC
Collège La Ribeyre COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Xavier GOURC
Lycée CHAMALIERES
Madame Félicité MONTAGNAC
Collège B. de Vigenère ST-
POURCAIN/SIOULE
Madame Géraldine ARTAUD
Collège C. Baudelaire CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise BARGOIN
Collège I. et F. Joliot-Curie AUBIERE
SNALC FGAF
Madame Nicole DUTHON
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Thierry FEVRE
Collège L. Aragon DOMERAT
Madame Alice EISSEN
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Catherine CHAULIAC
Collège J. Rostand LES MARTRES DE
VEYRE
Madame Catherine BRAI
Lycée Murat ISSOIRE
Monsieur Bruno GUTIERREZ
Collège La Ribeyre COURNON D'AUVERGNE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-009 - Arrêté du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines comportant une agrégation 7FPMA avec A - 12/06/2017 4/4
II - Représentants du Personnel (suite)
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
Certifiés
SE UNSA
Monsieur Daniel CORNET
Collège J. Rostand LES MARTRES-DE-VEYRE
Monsieur Eric HAYMA
Lycée CHAMALIERES
Monsieur Thierry BEGON
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Bernard MENIER
Collège G. Onslow LEZOUX
Madame Aude PERRIN
Collège P. Mendès-France RIOM
Madame Valérie ROUX
Lycée CHAMALIERES
FNEC FP FO
Madame Agnès CHICHEREAU
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Madame Auriane ACOSTA
Collège A. Camus CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric ABRIOUX
Collège H. Pourrat CEYRAT
Madame Catherine BERTEAU
Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND
SGEN CFDT Monsieur Jean-Marie DOUSSON
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Monsieur Christian BOVET
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
SUD
EDUCATION
Madame Béatrice NICOLAS
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Madame Caroline BRONNER
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
CGT
EDUC'ACTION
Madame Hélène FOLCHER
Collège J. d’Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Nicolas ROBIN
Lycée P. Constans MONTLUCON
Article 2
Les dispositions de l’arrêté rectoral en date du 17 mars 2017 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juin 2017
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-009 - Arrêté du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines comportant une agrégation 8FPMA sans A - 15/06/2017 1/3
2017-03
Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant composition de la
Formation Paritaire Mixte Académique pour le
mouvement des professeurs des disciplines
sans agrégation
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
- VU le décret n° 72.581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - VU le décret n° 72.583 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des adjoints d’enseignement ; - VU le décret n° 82.451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; - VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commissions ; - VU la loi n° 2010.751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique ; - VU le scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la dési- gnation des représentants du personnel du 05 décembre 2014 ;
A R R E T E
Article 1er
La formation mixte paritaire académique appelée à donner un avis sur les tableaux de mutations intra- académiques des professeurs certifiés et adjoints d’enseignement des disciplines :
- Technologie, - Bureautique, - Documentation,
est constituée de la façon suivante :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Madame Annie DERRIAZ
Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale de l'ALLIER
Madame Béatrice CLEMENT
Secrétaire Générale Adjointe - Directrice de la DIFAGE
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des Ressources
Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Madame Catherine CHIFFE
IA-IPR d'Economie et Gestion
Monsieur Noël GORGE
IA-IPR de Lettres
Madame Rose-Marie GOUGA
IA-IPR d’Espagnol
Madame Sylvie LAFRAGETTE
IA-IPR d'Anglais
Monsieur Arnaud LECLERC
Délégué Académique à la Formation
Monsieur Jean-Jacques SEITZ
IA-IPR de Mathématiques
Monsieur Yannick MORICE
IA-IPR de STI
Madame Véronique MONMARON
IA-IPR d’Economie et Gestion
Madame Florence PROST
IA-IPR de SVT
Madame Annie BALLARIN
IA-IPR Etablissements et Vie Scolaire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-010 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines 9FPMA sans A - 15/06/2017 2/3
I - Représentants de l'Administration (suite)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Claire MAZERON
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Monsieur Nicolas ROCHER
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Madame Françoise BARACHET
IA-IPR de Mathématiques
Madame Delphine PAILLER
IA-IPR de Physique-Chimie
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Monsieur Romuald FLORID, Proviseur
Lycée T. de Banville MOULINS
Madame Christiane VERDIER, Principale
Collège de Verrière ISSOIRE
Monsieur Jean-Luc MADIC, Principal
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Madame Karine NATALE, Proviseure,
Lycée CHAMALIERES
Madame Nadine PLANCHETTE, Principale
Collège M. Bloch COURNON D'AUVERGNE
Monsieur Christophe MORGES, Principal
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
Monsieur Hervé HAMONIC, Proviseur
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philippe CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise LAVAL, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Alain CHERAA, Principal
Collège A. Audembron THIERS
Madame Marie-Noëlle JEMINET, Proviseure
Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry MATHON, Proviseur
Lycée Murat ISSOIRE
Madame Sandrine PERALS, Proviseure
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Madame Brigitte BOUDRIOT, Proviseure Adjointe
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Christian PUECHBROUSSOU, Proviseur
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric MOLLE, Principal
Collège F. Villon ST DIER D’AUVERGNE
II - Représentants du Personnel
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
HORS CLASSE
SE UNSA
Monsieur Daniel CORNET
Collège J. Rostand LES MARTRES-DE-VEYRE
Monsieur Eric HAYMA
Lycée CHAMALIERES
Monsieur Thierry BEGON
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Bernard MENIER
Collège G. Onslow LEZOUX
SNES SNEP
SNESUP FSU
Monsieur Jean-Pierre MIALOT
Collège J. Monnet YSSINGEAUX
Madame Carmen ROUGERON
Lycée A. Londres CUSSET
SNALC FGAF Madame Nicole DUTHON
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Thierry FEVRE
Collège L. Aragon DOMERAT
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-010 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines 10FPMA sans A - 15/06/2017 3/3
II - Représentants du Personnel (suite)
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
CLASSE NORMALE
SNES
SNESUP FSU
Monsieur Thierry MEYSSONNIER
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Lycée C. et A. Dupuy LE PUY-EN-VELAY
Madame Delphine BERTRAND
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Virginie FONTANEL-DELORT
Collège J. Ferry AURILLAC
Monsieur Marc BELLAIGUE
Collège F. Villon YZEURE
Monsieur Pierre-Yves BISCHOFF
Université CLERMONT AUVERGNE
Monsieur Fabien CLAVEAU
Collège M. Bloch COURNON D’AUVERGNE
Madame Aurélie DUBIEN
Collège G. Onslow LEZOUX
Madame Camille MORANDAT
Lycée A. Londres CUSSET
Madame Laurie GOURC
Collège La Ribeyre COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Xavier GOURC
Lycée CHAMALIERES
Madame Félicité MONTAGNAC
Collège B. de Vigenère ST-POURCAIN/SIOULE
Madame Géraldine ARTAUD
Collège C. Baudelaire CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise BARGOIN
Collège I. et F. Joliot-Curie AUBIERE
SNALC FGAF
Madame Alice EISSEN
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Catherine CHAULIAC
Collège J. Rostand LES MARTRES DE VEYRE
Madame Catherine BRAI
Lycée Murat ISSOIRE
Monsieur Bruno GUTIERREZ
Collège La Ribeyre COURNON D'AUVERGNE
FNEC FP FO
Madame Agnès CHICHEREAU
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Madame Auriane ACOSTA
Collège A. Camus CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric ABRIOUX
Collège H. Pourrat CEYRAT
Madame Catherine BERTEAU
Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND
SUD
EDUCATION
Madame Béatrice NICOLAS
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Madame Caroline BRONNER
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
CGT
EDUC'ACTION
Madame Hélène FOLCHER
Collège J. d’Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Nicolas ROBIN
Lycée P. Constans MONTLUCON
SGEN CFDT Monsieur Jean-Marie DOUSSON
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Monsieur Christian BOVET
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
SE UNSA Madame Aude PERRIN
Collège P. Mendès-France RIOM
Madame Valérie ROUX
Lycée CHAMALIERES
Article 2
Les dispositions de l’arrêté rectoral en date du 17 mars 2017 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juin 2017
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-010 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant composition de la Formation Paritaire Mixte Académique pour le mouvement des professeurs des disciplines 11CAPA Certifiés - 15/06/2017 - 1/3
2017-03
Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant constitution
de la Commission Administrative Paritaire
Académique compétente à l’égard des
professeurs Certifiés et des Adjoints
d'Enseignement
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publi- que de l'Etat ;
- VU le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; - VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - VU le décret n°84-914 du 10 octobre 1984 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale ; - VU l'arrêté du 09 septembre 2014 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels aux dites commissions ; - VU la circulaire 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections aux dites commis- sions ;
- VU le scrutin du 27 novembre au 04 décembre 2014 et le procès-verbal de dépouillement des votes pour la désignation des représentants du personnel du 05 décembre 2014 ;
A R R E T E
Article 1er
La Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l'égard des professeurs Certifiés et des Adjoints d'Enseignement est ainsi constituée :
I - Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame le Recteur Monsieur Benoît VERSCHAEVE Secrétaire Général de l'Académie
Madame Annie DERRIAZ
Directrice Académique des Services de l'Education
Nationale de l'ALLIER
Madame Béatrice CLEMENT
Secrétaire Générale Adjointe - Directrice de la
DIFAGE
Monsieur Dominique BERGOPSOM
Secrétaire Général Adjoint - Directeur des
Ressources Humaines
Madame Bernadette RAGE
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Madame Catherine CHIFFE
IA-IPR d'Economie et Gestion
Monsieur Noël GORGE
IA-IPR de Lettres
Madame Rose-Marie GOUGA
IA-IPR d’Espagnol
Madame Sylvie LAFRAGETTE
IA-IPR d'Anglais
Monsieur Arnaud LECLERC
Délégué Académique à la Formation
Monsieur Jean-Jacques SEITZ
IA-IPR de Mathématiques
Monsieur Yannick MORICE
IA-IPR de STI
Madame Véronique MONMARON
IA-IPR d’Economie et Gestion
Madame Florence PROST
IA-IPR de SVT
Madame Annie BALLARIN
IA-IPR Etablissements et Vie Scolaire
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-011 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs Certifiés et des Adjoints d'Enseignement 12CAPA Certifiés - 15/06/2017 - 2/3
I - Représentants de l'Administration (suite)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Claire MAZERON
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Monsieur Nicolas ROCHER
IA-IPR d'Histoire et Géographie
Madame Françoise BARACHET
IA-IPR de Mathématiques
Madame Delphine PAILLER
IA-IPR de Physique-Chimie
Monsieur David AUBAILLY
Proviseur Vie Scolaire
Madame Valérie LIONNE
Adjointe à la Chef de la Division des Personnels
Enseignants
Monsieur Romuald FLORID, Proviseur
Lycée T. de Banville MOULINS
Madame Christiane VERDIER, Principale
Collège de Verrière ISSOIRE
Monsieur Jean-Luc MADIC, Principal
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Madame Karine NATALE, Proviseure,
Lycée CHAMALIERES
Madame Nadine PLANCHETTE, Principale
Collège M. Bloch COURNON D'AUVERGNE
Monsieur Christophe MORGES, Principal
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
Monsieur Hervé HAMONIC, Proviseur
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Monsieur Patrick DELHOMMEAU, Principal
Collège G. Philippe CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise LAVAL, Principale
Collège H. Pourrat CEYRAT
Monsieur Alain CHERAA, Principal
Collège A. Audembron THIERS
Madame Marie-Noëlle JEMINET, Proviseure
Lycée J. d'Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Thierry MATHON, Proviseur
Lycée Murat ISSOIRE
Madame Sandrine PERALS, Proviseure
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Madame Brigitte BOUDRIOT, Proviseure Adjointe
Lycée R. Descartes COURNON D’AUVERGNE
Monsieur Christian PUECHBROUSSOU, Proviseur
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric MOLLE, Principal
Collège F. Villon ST DIER D’AUVERGNE
II - Représentants du Personnel
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
HORS CLASSE
SE UNSA
Monsieur Daniel CORNET
Collège J. Rostand LES MARTRES-DE-
VEYRE
Monsieur Eric HAYMA
Lycée CHAMALIERES
Monsieur Thierry BEGON
Collège T. de Chardin CHAMALIERES
Monsieur Bernard MENIER
Collège G. Onslow LEZOUX
SNES SNEP
SNESUP FSU
Monsieur Jean-Pierre MIALOT
Collège J. Monnet YSSINGEAUX
Madame Carmen ROUGERON
Lycée A. Londres CUSSET
SNALC FGAF
Madame Nicole DUTHON
Lycée R. Descartes COURNON
D’AUVERGNE
Monsieur Thierry FEVRE
Collège L. Aragon DOMERAT
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-011 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs Certifiés et des Adjoints d'Enseignement 13CAPA Certifiés - 15/06/2017 - 3/3
II - Représentants du Personnel (suite)
Syndicats TITULAIRES SUPPLEANTS
CLASSE NORMALE
SNES
SNESUP FSU
Monsieur Thierry MEYSSONNIER
Collège A. France GERZAT
Monsieur Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL
Lycée C. et A. Dupuy LE PUY-EN-VELAY
Madame Delphine BERTRAND
Collège du Beffroi BILLOM
Madame Virginie FONTANEL-DELORT
Collège J. Ferry AURILLAC
Monsieur Marc BELLAIGUE
Collège F. Villon YZEURE
Monsieur Pierre-Yves BISCHOFF
Université CLERMONT AUVERGNE
Monsieur Fabien CLAVEAU
Collège M. Bloch COURNON D’AUVERGNE
Madame Aurélie DUBIEN
Collège G. Onslow LEZOUX
Madame Camille MORANDAT
Lycée A. Londres CUSSET
Madame Laurie GOURC
Collège La Ribeyre COURNON
D’AUVERGNE
Monsieur Xavier GOURC
Lycée CHAMALIERES
Madame Félicité MONTAGNAC
Collège B. de Vigenère ST-
POURCAIN/SIOULE
Madame Géraldine ARTAUD
Collège C. Baudelaire CLERMONT-FERRAND
Madame Françoise BARGOIN
Collège I. et F. Joliot-Curie AUBIERE
SNALC FGAF
Madame Alice EISSEN
Lycée C. et P. Virlogeux RIOM
Madame Catherine CHAULIAC
Collège J. Rostand LES MARTRES DE
VEYRE
Madame Catherine BRAI
Lycée Murat ISSOIRE
Monsieur Bruno GUTIERREZ
Collège La Ribeyre COURNON
D'AUVERGNE
FNEC FP FO
Madame Agnès CHICHEREAU
Collège La Fayette LE PUY-EN-VELAY
Madame Auriane ACOSTA
Collège A. Camus CLERMONT-FERRAND
Monsieur Frédéric ABRIOUX
Collège H. Pourrat CEYRAT
Madame Catherine BERTEAU
Lycée B. Pascal CLERMONT-FERRAND
SUD
EDUCATION
Madame Béatrice NICOLAS
Lycée A. Brugière CLERMONT-FERRAND
Madame Caroline BRONNER
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
CGT
EDUC'ACTION
Madame Hélène FOLCHER
Collège J. d’Arc CLERMONT-FERRAND
Monsieur Nicolas ROBIN
Lycée P. Constans MONTLUCON
SGEN CFDT Monsieur Jean-Marie DOUSSON
Collège A. de Saint-Exupéry LEMPDES
Monsieur Christian BOVET
Collège R. Quilliot CLERMONT-FERRAND
SE UNSA Madame Aude PERRIN
Collège P. Mendès-France RIOM
Madame Valérie ROUX
Lycée CHAMALIERES
Article 2
Les dispositions de l’arrêté rectoral en date du 04 octobre 2016 sont abrogées.
Article 3
Monsieur le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté lequel sera publié au Recueil des Actes Administratifs des Préfectures de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juin 2017
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2017-06-12-011 - Arrêté rectoral du 12 juin 2017 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire Académique compétente à l’égard des professeurs Certifiés et des Adjoints d'Enseignement 14www.ars.auvergne-rhonealpes.sante.fr
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
Siège
241, rue Garibaldi
Arrêté n° 2017-1209 en date du 9 mai 2017
VU les articles L 1312-1, R 1312-1 et 2, R 1312-4 à 7 du Code de Santé Publique donnant mission aux ingénieurs du génie sanitaire, aux ingénieurs d’études sanitaires, aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et aux inspecteurs désignés de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes ayant la qualité d’ingénieur, de rechercher et de constater des infractions aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie du même code ;
VU l’article L 3116-3 du code de santé publique donnant mission aux ingénieurs du génie sanitaire, aux ingénieurs d’études sanitaires et aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire de rechercher et de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire aux frontières défini dans le Titre 1er du Livre 1er de la troisième partie du même code ;
VU les articles L 1421-1 à 3 et L 1435-7 du code de santé publique ;
VU l'article R1421-17 du code de santé publique définissant les missions et attributions des membres du corps des ingénieurs du génie sanitaire, aux ingénieurs d’études sanitaires et aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;
VU le code de l’environnement, notamment l’article L 541-44 organisant la recherche et la constatation des infractions relatives à l’élimination des déchets et récupération des matériaux, l’article L 571-18 organisant la recherche et la constatation des infractions relatives à la lutte contre le bruit et l’article L 521-12 organisant la recherche et la constatation d’infractions relatives au contrôle des produits chimiques ;
VU le code de la consommation et notamment l'article L511-22 ;
VU le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;
VU la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n° 2013-176 et notamment son article 3,
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 6 octobre 2016 nommant Monsieur Jean-Yves GRALL, Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRETE
Article 1er : Dans le cadre de leurs compétences, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales :
- aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie du code de santé publique ; - aux prescriptions des articles du chapitre V Titre 1er du Livre 1er de la troisième partie du code de santé publique ;
dans le cadre des limites territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les agents de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes dont les noms figurent en annexe.
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2017-05-09-001 - Arrêté 2017-1209 portant habilitation des corps sanitaires de l'ARS Auvergne Rhône Alpes 15Article 2 : Les agents de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, dûment habilités par le présent arrêté, prêteront serment devant les Tribunaux de Grande Instance de la région Auvergne- Rhône-Alpes dans les conditions prévues à l’article R 1312-5 du code de santé publique. Les agents de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ayant déjà été assermentés n’auront pas à renouveler leur prestation de serment conformément à l’article R 1312-7 du code de santé publique : mention de l’accomplissement de cette prestation de serment, de sa date et de son lieu sera portée sur la carte professionnelle de l’agent, ou, à défaut, sur le présent arrêté par les greffes des Tribunaux de Grande Instance de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 3 : L’habilitation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou lorsqu’il cesse ses fonctions.
Article 4 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois maximum à compter de la publication du présent acte.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux agents concernés.
Article 6 : Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures de chacun des départements de la région.
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé,
Signé
Docteur Jean-Yves GRALL
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2017-05-09-001 - Arrêté 2017-1209 portant habilitation des corps sanitaires de l'ARS Auvergne Rhône Alpes 16ANNEXE à l’arrêté n° 2017-1209
Liste des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs d’études sanitaires, des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire, des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement et des inspecteurs de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie et du chapitre V Titre 1er du Livre 1er de la troisième partie du code de santé publique
ARS Auvergne-Rhône-Alpes – Siège Clermont-Ferrand :
Ingénieurs du Génie Sanitaire
BLINEAU Alain
BOULANGER Hubert
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
HERMET Armelle
MAILLARD Delphine
PARRON Valérie
ARS Auvergne-Rhône-Alpes – Siège Lyon :
Ingénieurs du Génie Sanitaire
FABRES Bruno
LAMAT Christel
LUBRYKA Sandrine
VINCENT Didier
Inspecteur désigné ayant la qualité d'ingénieur
PLANEL Amélie
Délégation Départementale de l’Ain :
Ingénieur du Génie Sanitaire
EYMARD Sylvie
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
GIL-VAILLER Jeannine
NABYL Nelly
ROUSSON Dimitri
VIVIER Christelle
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
BALLAUD Céline
BERTRAND Hervé
CEROL Marjorie
COMTE Audrey
PERRIN Jean-Marc
RENIAUD Olivier
SOULARD Anne
Délégation Départementale de l’Allier :
Ingénieur du Génie Sanitaire
VOINIER Marie-Alix
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2017-05-09-001 - Arrêté 2017-1209 portant habilitation des corps sanitaires de l'ARS Auvergne Rhône Alpes 17BOURRACHOT Thierry
CORTIER Brigitte
DEMOULIN Laurent
FOUCRIER Sébastien
MURE Aurélie
Délégation Départementale de l’Ardèche :
Ingénieur du Génie Sanitaire
DUCHEN Christophe
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
BARATHON Alexis
GOUEDO Fabrice
THEVENET Anne
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
BASSET Catherine
JAILLET Céline
LIOGIER Vincent
MAROUZÉ Stéfanie
PETIT François
STASSE Claude
VANDEVYVER Richard
Délégation Départementale du Cantal :
Ingénieur du Génie Sanitaire
MAGNE Sébastien
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
LACASSAGNE Marie
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
BONIS Gilbert
DAMERON Joëlle
LAFAIRE Sylvie
TRELON Laetitia
WAGNER Laure
Délégation Départementale de la Drôme :
Ingénieur du Génie Sanitaire
VITRY Brigitte
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
BRUN Christian
CHANTEPERDRIX Corinne
MERCUROL Armelle
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
BANC SABINE
CHARROL Bernard
FAKRIM Mostafa
GAUTIER Virginie
LANNES Clémence
LEMONNIER Alain
NOYERIE Cécile
Délégation Départementale de l’Isère :
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2017-05-09-001 - Arrêté 2017-1209 portant habilitation des corps sanitaires de l'ARS Auvergne Rhône Alpes 18Ingénieur du Génie Sanitaire
PIOT Bernard
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
BOURRIN Sandrine
CASTEL Corinne
CLEMENT Cécile
CUN Christine
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
BORGEY Christelle
CARRIER Michel
ENTRESSANGLE Sylvette
GIRAUDEAU Xavier
JOSSO Laurence
LEOPOLD Anne
MOTHAIS Murielle
PARENT Alexandre
PETER Tracy
PRAT Elsa
Délégation Départementale de la Loire :
Ingénieur du Génie Sanitaire
ALLARD Cécile
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
BOTTIN-MELLA Pascale
DOUSSON Denis
ENGELVIN Denis
LOUBIAT Damien
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
CHATAIN Sophie
CHAVIGNY Judith
DENEGRIS Laurence
PIONIN Myriam
ROBERT Clément
VASSY Chantal
Délégation Départementale de la Haute-Loire :
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
PLOTON Laurence
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
CHARTOGNE Cécile
EXBRAYAT Frédéric
MALARTIC Céline
PEYCHES Véronique
TEYSSIER Christine
Délégation Départementale du Puy de Dôme :
Ingénieur du Génie Sanitaire
BIDET Gilles
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
LEFEBVRE-MILON Karine
PETIT Vincent
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2017-05-09-001 - Arrêté 2017-1209 portant habilitation des corps sanitaires de l'ARS Auvergne Rhône Alpes 19SURREL Laurence
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
ANDRE Chrystel
BROTTE Christel
FAVIER Jean-Pierre
JONCOUX Francis Hervé
PASCAL Jean-Paul
PICQUENOT Agnès
PUNGARTNIK Patricia
Délégation Départementale du Rhône et de la métropole de Lyon :
Ingénieur du Génie Sanitaire
LE LOUEDEC Frédéric
SCHMITT Marielle
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
BOULLET Jenny
FORMISYN Valérie
GOFFINONT Franck
LUTGEN Francis
ROUSSEAU PINET Catherine
Inspecteur de l’ARS
PLANEL Amélie
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
COUTIN Barbara
DELPIROUX Tristan
DOREY Patrick
GUIHENEUF Florence
GUYON Patricia
LAGAUDE Didier
LAUGE Catherine
PEPE Sandrine
PONSON Sandrine
Délégation Départementale de la Savoie :
Ingénieur du Génie Sanitaire
FECHEROLLE Julien
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
BORIE Anne-Laure
JACQUIN Gérard
NEASTA Julien
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
CHABERT Denis
CUISINIER Catherine
CULOMA Florence
FRANCONY Jean-François
KERRIEN Françoise
PERRIN Sylvie
PLAISANCE Jean-Claude
Délégation Départementale de la Haute Savoie :
Ingénieur du Génie Sanitaire
REIGNIER Dominique
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2017-05-09-001 - Arrêté 2017-1209 portant habilitation des corps sanitaires de l'ARS Auvergne Rhône Alpes 20Ingénieur d’Etudes Sanitaires
BELLEVILLE Geneviève
MARCHANT Florian
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
BAILLEUX Clarisse
BOIS Blandine
BUHREL Juliette
FABRE Maryse
FERAL Aurore
JACQUEMIER Gérard
LALECHERE Jean Baptiste
LEPERS Jean-Marc
DDARS - Délégation départementale de l’Agence régionale de santé du Cantal - 15-2017-05-09-001 - Arrêté 2017-1209 portant habilitation des corps sanitaires de l'ARS Auvergne Rhône Alpes 21PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2017-619 du 09 juin 2017
portant modification du périmètre
du Schéma de Cohérence Territoriale « Est Cantal »
Le préfet du Cantal, Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5214-16, L 5711-1 et suivants ;
VU le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 141-1 et suivants, L143-11 et L. 143-12 ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à la citoyenneté et à l’égalité, et notamment son article 117 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-96 du 26 janvier 2016 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Est Cantal ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-310 du 30 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-1101 du 3 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de Massiac et du Pays de Murat, avec extension à une partie des communes de la communauté de communes du Cézallier, cette nouvelle communauté de communes prenant la dénomination de Hautes Terres Communauté ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-1099 du 3 octobre 2016 portant fusion des communautés de Caldaguès- Aubrac, du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de la Planèze en une seule communauté de communes prenant la dénomination de communauté de communes des pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour-Margeride ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-1520 du 29 décembre 2016, portant modification de la composition du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2017-0316 du 6 avril 2017 portant le changement de dénomination de la communauté de communes des pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour- Margeride devenant Saint-Flour Communauté ;
VU l'arrêté n°2017-449 du 18 mai 2017 portant modification du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Est Cantal ;
Considérant le périmètre de Hautes Terres Communauté ;
Considérant le périmètre de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2017 aucune opposition n’a été portée à la connaissance des services de l’État concernant l’extension du périmètre du SCoT Est Cantal, le périmètre du SCoT Est Cantal est modifié de plein droit à compter du 1er avril 2017 ;
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-06-09-003 - 2017 ProjetArrete ModifPerimetreSCoT-EC V4 22Considérant qu’il convient d’abroger l’arrêté n°2017- 449 du 18 mai 2017, susvisé pour procéder à la rectifi- cation d’erreurs matérielles ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE :
Article 1e : L’arrêté n°2017- 449 du 18 mai 2017 est abrogé.
Article 2e : Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Est Cantal est fixé aux périmètres des communautés de communes Saint-Flour Communauté et Hautes Terres Communauté.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché pendant un mois au siège du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC), chargé de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, situé Village d’Entreprises - zone d’activités du Rozier Coren - 15 100 Saint-Flour, où le périmètre peut être consulté.
Le présent arrêté est également affiché pendant un mois au siège de chacune des communautés de communes et dans les mairies des communes membres concernées.
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Article 4 : M. le secrétaire général de la Préfecture du Cantal, M. le sous-préfet de l’arrondissement de Saint- Flour, M. le président du conseil départemental du Cantal, M. le directeur départemental des Territoires du Cantal, Monsieur le président du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC), Monsieur le président de Saint-Flour Communauté, Monsieur le président de Hautes Terres Communauté, Mesdames et Messieurs les maires des communes membres des communautés de communes concernées, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Le préfet,
signé : Isabelle SIMA
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Voies et délais de recours : conformément aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans les deux mois à partir de la publication de la décision considérée ou, dans le même délai, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou, au terme du recours gracieux, d’un recours contentieux auprès de cette même instance dans un délai identique.
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-06-09-003 - 2017 ProjetArrete ModifPerimetreSCoT-EC V4 23PRÉFET DU CANTAL
DDT du Cantal
Service Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-573 du 31 mai 2017
PORTANT AGREMENT DE L'ENTREPRISE EURL SERRE CHRISTOPHE AU TITRE DE L’ARRÊTE DU 7 SEPTEMBRE 2009
POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L’ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Agrément n° 15-2017-001MV
Le préfet du Cantal,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les articles R 214-1 à R 214-3 1 du code de l’environnement, partie réglementaire ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ; Vu la demande d'agrément déposée au titre de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 reçue le 10 mai 2017 , présentée par Monsieur Christophe SERRE, directeur de l’entreprise EURL SERRE CHRISTOPHE ; Vu les conventions d’acceptation des matières de vidange entre l’entreprise EURL SERRE CHRISTOPHE et la mairie d’Ydes, la mairie de Tulle et Clermont communauté;
Vu l’avis émis par le service de police de l’eau en date du 22 mai 2017; Considérant que les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif doivent être agréées ; Considérant que le dossier de demande d'agrément fourni par le pétitionnaire est conforme à l'arrêté du 7 septembre 2009;
Considérant que le pétitionnaire réalise des vidanges dans le département du Cantal, la Corrèze et le Puy de Dôme ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Cantal,
ARRÊTE
Art. 1. - Objet de l’arrêté.
L'entreprise EURL SERRE CHRISTOPHE ci-après dénommée « le pétitionnaire » ou « le bénéficiaire », est agréée, en application de l'arrêté du 7 septembre 2009, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, pour réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Art. 2. - Champ d'application.
L'agrément est donné à l'entreprise :
EURL SERRE CHRISTOPHE
4, place de l’église
15270 CHAMPS SUR TARENTAINE
N° SIRET : 479 620 007 00027
Cet agrément est valable dans les départements du Cantal, de la Corrèze et du Puy de Dôme ;
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-05-31-001 - 2017-05-31_ArreteAgrement_Serre 24Art. 3. - Description de l'activité.
L'activité pour laquelle l'agrément est demandé correspond à la vidange des installations d'assainissement non collectif, au transport et à l'élimination des matières extraites lors de ces vidanges.
L'agrément est demandé pour un volume annuel de 4160 m3 collectés sur les départements du Cantal, de la Corrèze et du Puy de Dôme.
La vidange et le transport des matières extraites sont réalisés par un camion hydrocureur équipés de cuves étanches. Les matières de vidanges sont acheminées aux stations d'épuration de Ydes (Cantal), Tulle (Corrèze) et Clermont communauté (Puy de Dôme).
L’activité de dépotage sera réalisée conformément à la convention signée entre le bénéficiaire et les exploitants des stations d’épuration.
La quantité annuelle maximale estimée de matières de vidange déposées dans les stations d’épuration est répartie sur les trois stations d’épuration :
Station d’épuration de Ydes : 1040 m3/an
Station d’épuration de Tulle : 2080 m3/an
Station d’épuration de Clermont Communauté : 1040 m3/an
Art. 4. - Numéro départemental d'agrément
Pour chaque demande d'agrément, un numéro départemental d'agrément est attribué. Le numéro d'agrément pour cette demande est le : 15-2017-001MV
Ce numéro d'agrément devra être obligatoirement reporté sur chaque bordereau de suivi des matières de vidange, prévu dans l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009.
Art. 5. - Traçabilité et documents à établir
Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges, est établi pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets.
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, la personne agréée et le responsable de la filière d'élimination.
Le volet conservé par le propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et la personne agréée. Ceux conservés par l'entreprise agréée et le responsable de la filière d'élimination sont signés par les trois parties.
Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire de l'installation.
L'entreprise agréée tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation de ce registre par l'entreprise agréée est de dix (10) années.
Un bilan de l'exercice de son activité de vidange de l'année "n" est adressé par l'entreprise agréée, avant le 1er avril de l'année "n + 1", au préfet. Ce bilan comporte à minima :
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes ;
- les quantités de matières dirigées vers les filières d'élimination ;
- un état des moyens de vidange dont dispose l'entreprise agréée et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par l'entreprise agréée.
Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de l'entreprise agréée pendant dix (10) années.
Art. 6. - Contrôles inopinés.
Le Préfet peut procéder à la réalisation de contrôles inopinés nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l'agrément. Le Préfet peut également contrôler le respect, par le bénéficiaire de l'agrément, de ses obligations au titre du présent arrêté.
Pour ce faire, le pétitionnaire doit, sur les réquisitions, mettre les fonctionnaires de contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification et expérience utiles et leur mettre à disposition le personnel et les appareils utiles au bon déroulement de ce contrôle.
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-05-31-001 - 2017-05-31_ArreteAgrement_Serre 25Art. 7. - Durée de validité de l'agrément.
Le présent agrément est accordé pour une durée de 10 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
Art. 8. - Conformité au dossier et modifications.
Conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 2° de l'arrêté du 7 septembre 2009, la personne agréée fait connaître dès que possible au Préfet toute modification ou projet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux points 4° et 5° de l'annexe I de l'arrêté ci-dessus désigné, en particulier lorsque cette modification concerne sa filière d'élimination des matières de vidange.
Elle sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément.
Art. 9. - Caractère de l'agrément.
L'agrément est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l’administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l’application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Art. 10. - Conditions de renouvellement de l'agrément.
Avant l’expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser au préfet une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009.
Art. 11. - Sanctions administratives.
Indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions prévues par les articles L. 211-2, L. 211-3, L. 211-5, L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-9, L. 214-11 et L. 214-12 du code de l’environnement ou les règlements et décisions individuelles pris pour leur application, le préfet met en demeure d'y satisfaire dans un délai déterminé.
Si, à l'expiration du délai fixé, il n'a pas été obtempéré à cette injonction par la personne agréée, le préfet peut :
1° L'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant à l'estimation du montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de leur exécution ; il est, le cas échéant, procédé au recouvrement de cette somme comme en matière de créances de l’État étrangères à l'impôt et au domaine ;
2° Faire procéder d'office, sans préjudice de l'article L. 211-5, aux frais de l'intéressé, à l'exécution des mesures prescrites. Les sommes consignées en application des dispositions ci-dessus peuvent être utilisées pour régler les dépenses entraînées par l'exécution d'office ;
3° Suspendre, s'il y a lieu, l'agrément jusqu'à exécution des conditions imposées.
Art. 12. - Réserve des droits des tiers.
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
Art. 13. - Autres réglementations.
Le présent agrément ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Art. 14. - Publication et information des tiers.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Cantal.
Art. 15. - Voies et délais de recours.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article L514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.42 1-2 du code de justice administrative.
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-05-31-001 - 2017-05-31_ArreteAgrement_Serre 26Art. 16. - Exécution et information.
Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise EURL SERRE CHRISTOPHE par la voie administrative.
Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le sous-préfet de Saint-Flour, le sous-préfet de Mauriac, le directeur départemental des territoires du Cantal, le directeur général de l'agence régionale de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal. Une ampliation sera adressée pour information au directeur régional de l'environnement de l’aménagement et du logement de l’Auvergne, au directeur départemental des territoires du Cantal, au commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cantal, au chef de la brigade de l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, et tenue à la disposition du public à la préfecture du Cantal.
Fait à Aurillac,
Le 31 mai 2017
Le Préfet,
Signé,
Isabelle SIMA
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-05-31-001 - 2017-05-31_ArreteAgrement_Serre 27A R R E T E n° 2017-618
Portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat pour le Département du Cantal
Le Préfet du Cantal,
VU l'article R 321-10 du code de la construction et de l'habitation,
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
A R R E T E
ARTICLE 1er
La commission locale d'amélioration de l'habitat pour le département du Cantal est composée ainsi qu'il suit :
– Membres titulaires :
– Le délégué de l’Agence pour le département ou son représentant, Président
– Monsieur Jean-Pierre ESTABEL représentant les propriétaires
(UNPI Auvergne)
13 rue Emile Duclaux
15 000 AURILLAC
– Madame Séverine LAVERGNE représentant Action Logement
(LOGEHAB)
CCI Cantal
44 bld du Pont Rouge
15 000 AURILLAC
– Madame Marie FRAISSE représentant les locataires
UDAF
4 impasse Cartau
15590 VELZIC
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-06-09-004 - ArreteCompositionClah 28– Monsieur Jean-Pierre RIEU personne qualifiée dans le domaine social
2, impasse Degeyter
15 000 AURILLAC
– Madame Philomène FAURE personne qualifiée dans le domaine social
Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection de la Population
1 rue de l’Olmet
BP 739
15 007 AURILLAC Cedex
– Monsieur Yves COUDERC personne qualifiée dans le domaine du logement
(Union des syndicats de l’immobilier)
Agence du square
15 avenue de la république
15 000 AURILLAC
– Membres suppléants :
– Madame Aline CHASSANG représentant les propriétaires
(UNPI Auvergne)
24 avenue Aristide BRIAND
15 000 AURILLAC
– Madame Corinne TAVAUD représentant Action Logement
Action Logement Services
71, rue du faubourg Saint Jean
CS 20130
43 009 LE PUY EN VELAY CEDEX
– Monsieur Jean-Claude DUMAS représentant les locataires
UDAF
BP 709
15 007 AURILLAC CEDEX
– Monsieur Alain MAILLARD personne qualifiée dans le domaine social
37 chemin du Cayla
15130 SANSAC DE MARMIESSE
– Madame Mireille LAVERGNE personne qualifiée dans le domaine social
Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection de la Population
1 rue de l’Olmet
BP 739
15 007 AURILLAC Cedex
– Monsieur Géraud BENET personne qualifiée dans le domaine logement
(Union des syndicats de l’immobilier)
Benet Immobilier
20 rue des frères
15 000 AURILLAC
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-06-09-004 - ArreteCompositionClah 29ARTICLE 2 :
Les membres titulaires et leurs suppléants sont nommés pour trois ans.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2016-1338 du 10 novembre 2016 est abrogé.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Délégué Adjoint de l’Anah dans le département et Monsieur le Secrétaire Général du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AURILLAC, le 09 juin 2017
Le préfet du Cantal
Signé
Isabelle SIMA
DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2017-06-09-004 - ArreteCompositionClah 30PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2017 - 0628
Portant autorisation d’organiser une épreuve cycliste :
Prix Cycliste de la Ville de Saint-Flour, dimanche 2 juillet 2017.
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 en date du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande déposée le 18 mai 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. Laurent CARPI, président du Vélo Club du Pays de Saint-Flour affilié FFC, en vue d’être autorisé à organiser le Prix Cycliste de la Ville de Saint-Flour.
VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD SA : épreuve FFC n° C0415014 contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘véhicules suiveurs’’ n° 7349932704 couvrant la manifestation,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,
VU les avis favorables des maires concernés et des différents services techniques et administratifs consultés,
VU l’arrêté n° 2017-106/ST en date du 18 mai 2017, pris par le maire de Saint-Flour portant réglementation temporaire de la circulation, (partie annexe),
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-005 - Arrêté n° 2017-0628
Portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste : Prix Cycliste de la Ville de Saint-Flour, dimanche 2 juillet 2017 31A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive : Prix Cycliste de la Ville de Saint-Flour organisée par M. Laurent CARPI, est autorisée à se dérouler le dimanche 2 juillet 2017 sur le territoire de la commune de Saint-Flour, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : Déroulement
Cette épreuve composée de plusieurs courses cyclistes, se déroulera sur 2 circuits de 0,675 km et de 1,250 km. Cent quarante coureurs licenciés et un public estimé entre 100 et 200 personnes sont attendus.
Circuit de 0,675 km 12H00 à 12H30 Pré-licenciés : 3 T soit 2 km - Poussins : 6 T soit 4 km
12H30 à 13H15 Pupilles : 11 T soit 7,4 km – Benjamins :15 T soit 10 km
Circuit de 1,25 km 13H15 à 15H00 Minimes : 12 T soit 27,5 km
15H00 à 17H00 Cadets : 40 T soit 50 km
17H00 à 19H30 Juniors – Seniors : 60 T soit 75 km
ARTICLE 3 : Fédération
L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
ARTICLE 4 : Sécurité
La course bénéficiera de la priorité de passage : l’organisateur rappellera aux concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (personnes majeures et titulaires du permis de conduire) aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course. L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite supposera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). Les signaleurs seront équipés d’un gilet de haute visibilité et de piquets de type K10, à même de produire dans les plus brefs délais une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.
Le nombre de poste de signaleurs ne serait être inférieur à 7 et 14 pour respectivement les circuits de 0,675 km et 1,250 km. Des barrières métalliques (type K2) devront être mises en place, afin de neutraliser certaines intersections de rues.
De plus, ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course cycliste’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
Les équipements de signalisation mis en place sous le contrôle des forces de l’ordre et toutes marques sur la chaussée, et tous fléchages pour les besoins de la course, devront être retirés et avoir disparu après la fin de l’épreuve.
La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accident de la route.
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-005 - Arrêté n° 2017-0628
Portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste : Prix Cycliste de la Ville de Saint-Flour, dimanche 2 juillet 2017 32Si le site d’arrivée et de départ de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en besoin et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
ARTICLE 5 : Secours
Mme Nadine BOISSIER diplômée d’État d’infirmière et M. Laurent CARPI, secouriste titulaire du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile PSC1, dotés d’un véhicule et de moyen de communication fiable, assureront la couverture médicale de l’épreuve.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable, afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du DPS afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours. Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, le maire de Saint-Flour, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Laurent CARPI, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 12 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-005 - Arrêté n° 2017-0628
Portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste : Prix Cycliste de la Ville de Saint-Flour, dimanche 2 juillet 2017 33PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTE N° 2017-0629
Portant autorisation d’organiser une course cycliste
Test chronométré La Montée du Puy Mary
le samedi 01 juillet 2017
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1326 du 09 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,
VU la demande formulée par M. René POUGET, représentant le Club « Aurillac Cantal Cyclisme » en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 1er juillet 2017 l’épreuve cycliste dénommée « Test chronométré La Montée du Puy Mary »
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-007 - ARRÊTE N° 2017-0629
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 34VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD : épreuve FFC n° 0415141, contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘véhicules suiveurs’’ n° 7349932704 couvrant la manifestation,
VU l’arrêté n° 17-1259 en date du 05 mai 2017 de M. le Président du Conseil Départemental du Cantal portant réglementation temporaire de la circulation, commune de Mandailles Saint Julien et Le Falgoux, route départementale n° 17 (hors agglomération) (pièce annexe)
VU le visa du comité du cantal de cyclisme FFC,
VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés.
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve
Le Club « Aurillac Cantal Cyclisme » représenté par M. René POUGET, est autorisé à organiser une course cycliste dénommée « Test chronométré La montée du Puy Mary » suivant l’itinéraire ci-annexé sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.
Cinquante participants adultes, licenciés ou non, de tous niveaux, participeront à ce contre la montre individuel qui se déroulera à partir de 09 heures sur un parcours de 11 km 500 pour 659 m de dénivelé. Le départ sera donné dans le bourg de Mandailles pour une arrivée au Pas de Peyrol.
L’effectif du public attendu est d’environ 50 personnes.
ARTICLE 2 : Obligation de l’organisateur
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont, soit titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d’un an.
Le port du casque à coque rigide homologué est fortement recommandé pour cette épreuve.
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-007 - ARRÊTE N° 2017-0629
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 35L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 3 : Mesures de circulation
L’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs de chaque véhicule d’accompagnement (véhicule pilote), à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.
La course bénéficiera de la priorité de passage, en conséquence :
- Monsieur le Maire de MANDAILLES SAINT-JULIEN devra réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans son agglomération.
- Monsieur le Président du Conseil Départemental a réglementé la circulation au passage des coureurs, le samedi 1er juillet 2017 entre 09H00 et 13H00, sur la route départementale n° 17 entre Mandailles et Le Pas de Peyrol comme suit :
priorité de passage des concurrents par rapport aux routes débouchant sur le circuit. interruption de la circulation des véhicules durant une période maximale de 5 minutes lors de l’arrivée des coureurs.
les concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, respecteront le code de la route. Ils devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées, sans empiéter sur l’autre voie de circulation, y compris lorsqu’ils sont en peloton.
ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.
Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l’arrêté préfectoral.
L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection implique la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite aura pour conséquence l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-007 - ARRÊTE N° 2017-0629
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 36Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information « attention course cycliste ». Celle-ci sera installée en pré-signalisation sur les routes concernées et fera l’objet de rappels tous les 1000 mètres.
Dans la mesure du possible, les zones réservées au public devront être délimitées. Les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d’accès devront être interdites.
La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée et sur une distance convenable afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.
La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.
ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours
La couverture médicale de l’épreuve sera assurée par :
- Le Docteur Frédéric MAURS, joignable et disponible à tout moment.
- une ambulance de premiers secours dénommée Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) en liaison permanente avec le SAMU 15,
- une équipe de trois secouristes dirigée par un chef d’équipe de la Protection Civile du Cantal, antenne d’AURILLAC, pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.
Tout le personnel de sécurité ; médecins, secouristes, signaleurs, seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours publics (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.
Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-007 - ARRÊTE N° 2017-0629
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 37ARTICLE 6 : Service d’ordre
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents des épreuves ne sont pas respectées.
ARTICLE 7 : Environnement
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 8 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 9 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Mandailles Saint Julien, le président du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. René POUGET, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 12 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation
Le sous-préfet,
Signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-007 - ARRÊTE N° 2017-0629
Portant autorisation d’organiser une course cycliste 38PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2017 - 0632
Portant autorisation d’organiser une course pédestre de nature :
Le Trail du Rocher, dimanche 30 juillet 2017.
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1326 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande reçue dans les services de la sous-préfecture le 11 mai 2017, présentée par Monsieur Olivier DRUOT, président de l’association Les Crampons du Murgat, en vue d’être autorisé à organiser le dimanche 30 juillet 2017 une course pédestre de nature dénommée : Le Trail du Rocher,
VU l’attestation d’assurance délivrée par La MAAF Assurances SA, en date du 9 juin 2017, couvrant la manifestation,
VU l’attestation par laquelle l’organisateur certifie que les personnes remplissent les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU l’avis favorable de la commission départementale courses pédestres hors stade du Cantal,
VU les avis favorables des maires de Carlat, Labrousse, Saint-Etienne de Carlat et des différents services administratifs et techniques consultés,
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-006 - Arrêté n° 2017-0632
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature : Le Trail du rocher, dimanche 30 juillet 2017. 39A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive dénommée : Le Trail du Rocher, organisée par Monsieur Olivier DRUOT, est autorisée à se dérouler le dimanche 30 juillet 2017 sur le territoire des communes de Carlat, Labrousse et Saint-Etienne de Carlat conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : Déroulement
Cent cinquante coureurs (estimation pour une première édition), femmes et hommes licenciés ou non- licenciés, à partir de la catégorie espoirs sont attendus pour cette course pédestre de nature de 33 km pouvant s’effectuer en individuel ou en relais par équipe de 2 coureurs (17 + 16 km). La ligne de départ/arrivée sera située au niveau du centre bourg de Carlat et le départ sera donné à 08H30. Un public, estimé à 100 personnes (entrée gratuite), sera essentiellement cantonné sur l’aire de départ et d’arrivée.
ARTICLE 3 : Fédération
La manifestation doit se dérouler selon les règles techniques et de sécurité de la Fédération Française d’Athlétisme (FFA), notamment en matière du respect des distances de course suivant les catégories d’âge.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
ARTICLE 4 : Sécurité
Cette course pédestre ne bénéficiera pas de la priorité de passage aux intersections et sur les voies ouvertes à la circulation publique : l’organisateur devra recommander aux participants de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et aux différentes mesures prises par les autorités de police compétentes pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. L’organisateur devra positionner aux intersections, des personnes agréées en qualité de signaleur pour inciter les usagers de la route à ralentir et à faire preuve de prudence. Ces signaleurs ne pourront en aucun cas réglementer la circulation en faveur des concurrents. L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection impliquera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.
Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité, à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par des moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type ‘‘talkies walkies’’). Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 21. L’organisateur mettra en place une signalisation d’information ''attention course'' sur les voies débouchant sur l’itinéraire pour avertir les usagers de la route de la présence des coureurs à pied. Les postes de ravitaillement devront s’effectuer en dehors de la voie ouverte à la circulation routière. De plus, ces différents postes seront équipés de containers pour collecter tous types de déchets. Tout coureur surpris en train de jeter de manière délibérée un emballage, un vêtement ou tout autre objet de nature à polluer l’environnement sera disqualifié.
Toutes marques sur la chaussée et tous balisages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Si le site d’arrivée et de départ de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-006 - Arrêté n° 2017-0632
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature : Le Trail du rocher, dimanche 30 juillet 2017. 40ARTICLE 5 : Secours
Le docteur Jean-Pierre DELPONT et 1 équipe de 4 secouristes dirigée par 1 chef d’équipe, dotée d’un Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) et d’un quad (VLTT) en liaison permanente avec le SAMU 15, de l’Association Départementale de Protection Civile du Cantal (ADPC 15) antenne d’Aurillac, assureront la couverture médicale de l’épreuve.
Le terrain de sport de Carlat servira de DZ et une escorte moto compléteront le dispositif. Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. afin de lui fournir : le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint et le numéro de téléphone du responsable du DPS ou du médecin, afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours. Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.
En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve, ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, les maires de Carlat, de Labrousse, de Saint-Etienne de Carlat, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Olivier DRUOT à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 12 juin 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-12-006 - Arrêté n° 2017-0632
Portant autorisation d'organiser une course pédestre de nature : Le Trail du rocher, dimanche 30 juillet 2017. 41PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2017 - 0635
Portant autorisation d’organiser une course cycliste :
12ème Tour Cycliste de la CABA (étape 1) - samedi 24 juin 2017.
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 en date du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande déposée le 24 avril 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. André VALADOU, président de l’Athletic Club Vélocipédique Aurillac affilié FFC, en vue d’être autorisé à organiser l’étape 1 du 12ème Tour Cycliste de la CABA.
VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD SA : épreuve FFC n° C0415060 contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘véhicules suiveurs’’ n° 7349932704 couvrant la manifestation,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,
VU les avis favorables des maires concernés et des différents services techniques et administratifs consultés,
VU les arrêtés pris par le Préfet du Cantal n° 2017-C070, le Président du Conseil Départemental n° 17-1303, et les Maires de Sansac de Marmiesse du 27 avril 2017 et de Yolet n° 2017-28 portant réglementation temporaire de la circulation, (partie annexe),
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-002 - Arrêté n° 2017-0635
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 1) - samedi 24 juin 2017. 42A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive : 12ème Tour Cycliste de la CABA – étape 1, organisée par M. André VALADOU, est autorisée à se dérouler le samedi 24 juin 2017 sur le territoire des communes d’Arpajon sur Cère, Aurillac, Giou de Mamou, Yolet, Vézac, Carlat, Labrousse, Sansac de Marmiesse, Lacapelle Viescamp, St Paul des Landes, Teissières de Cornet, Crandelles et Ytrac, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : Déroulement
La course cycliste réservée uniquement aux cent trente adultes licenciés (juniors et seniors dans les catégories 1-2 et 3), se déroulera à partir de 13H30 sur un circuit de 145 km, aux départ et arrivée d’Arpajon sur Cère (avenue Milhaud).
Un public estimé à 100 personnes (entrée gratuite) sera cantonné sur les aires de départ et d’arrivée.
ARTICLE 3 : Fédération
L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
ARTICLE 4 : Sécurité
La priorité de passage des coureurs est demandée : l’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route et les mesures prises par les différentes autorités de police compétentes en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les coureurs devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée y compris lorsqu’ils sont en peloton.
Les Maires des communes traversées, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, devront réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans leurs agglomérations et sur les voies ouvertes à la circulation routière dépendant de leur autorité.
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course. Le nombre de signaleurs et leur implantation seront renforcés aux carrefours formés par le circuit et les axes de la RN 122, RD 920 et RD 120. Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 80.
L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (priorité à droite) impliquant l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). Ils seront équipés d’un gilet de haute visibilité et de piquet de type K10, à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication. Ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours. L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote circulant à plusieurs centaines de mètres en avant des participants avec un panneau ‘‘attention course cycliste’’ et fera suivre le dernier concurrent par un véhicule balai avec panneau ‘‘fin de course’’, ces véhicules auront leurs feux de croisement et de détresse allumés. Une escorte de 16 motos sera également présente.
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-002 - Arrêté n° 2017-0635
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 1) - samedi 24 juin 2017. 43Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
ARTICLE 5 : Secours
Le docteur Christine JUILLARD-CAUDA et 1 équipe de 3 secouristes, dirigée par 1 chef d’équipe dotée d’un VPSP de l’Association de Protection Civile du Cantal, antenne de Mauriac, assureront la couverture médicale de l’épreuve. La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.
Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours.
Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours.
En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. André VALADOU, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 13 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-002 - Arrêté n° 2017-0635
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 1) - samedi 24 juin 2017. 44PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2017 - 0636
Portant autorisation d’organiser une course cycliste :
12ème Tour Cycliste de la CABA (étape 2 ) - dimanche 25 juin 2017.
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 en date du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande déposée le 24 avril 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. André VALADOU, président de l’Athletic Club Vélocipédique Aurillac affilié FFC, en vue d’être autorisé à organiser l’étape 2 du Tour Cycliste de la CABA.
VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD SA : épreuve FFC n° C0415060 contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘véhicules suiveurs’’ n° 7349932704 couvrant la manifestation,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,
VU les avis favorables des maires concernés et des différents services techniques et administratifs consultés,
VU l’arrêté n° 17-1335 pris par le Président du Conseil départemental, portant réglementation temporaire de la circulation, (partie annexe),
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
1/3
Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-003 - Arrêté n° 2017-0636
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 2), dimanche 25 juin 2017. 45A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive :12ème Tour Cycliste de la CABA - étape 2, organisée par M. André VALADOU, est autorisée à se dérouler le dimanche 25 juin 2017 sur le territoire des communes d’Arpajon sur Cère et d’Aurillac, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : Déroulement
Ce contre la montre par équipe, réservée uniquement aux cent trente adultes licenciés (juniors et seniors dans les catégories 1-2 et 3), se déroulera sur un circuit de 13,500 km aux départ et arrivée d’Arpajon sur Cère (avenue Milhaud).
Le premier départ sera donné à 09H00 et les autres s’échelonneront toutes les 2 minutes. Un public estimé à cent trente personnes sera cantonné essentiellement sur les aires de départ et d’arrivée.
ARTICLE 3 : Fédération
L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.
ARTICLE 4 : Sécurité
Au cours de ce contre la montre, la priorité de passage des coureurs est demandée : l’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route et les mesures prises par les différentes autorités de police compétentes en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les coureurs devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée.
Les Maires d’Aurillac et d’Arpajon sur Cère, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, devront réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans leurs agglomérations et sur les voies ouvertes à la circulation routière dépendant de leur autorité.
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course. L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (priorité à droite) impliquant l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger. Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 28.
Les signaleurs seront équipés d’un gilet de haute visibilité et de piquet de type K10, à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.
Ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie et à l’intérieur du parcours. L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
L’organisateur fera précéder chaque concurrent par un véhicule pilote (feux de croisement et de détresse allumés) et une escorte de 16 motos sera également présente.
Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-003 - Arrêté n° 2017-0636
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 2), dimanche 25 juin 2017. 46ARTICLE 5 : Secours
Le docteur Christine JUILLARD-CAUDA et 1 équipe de 3 secouristes, dirigée par 1 chef d’équipe dotée d’un Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de l’Association de Protection Civile du Cantal, antenne de Mauriac, assureront la couverture médicale de l’épreuve. La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable. Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours.
Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours.
En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, les maires d’Arpajon sur Cère et d’Aurillac, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. André VALADOU, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté. Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 13 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-003 - Arrêté n° 2017-0636
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 2), dimanche 25 juin 2017. 47PRÉFET DU CANTAL
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR
ARRÊTÉ N° 2017 - 0637
Portant autorisation d’organiser une course cycliste :
12ème Tour Cycliste de la CABA (étape 3) - dimanche 25 juin 2017.
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,
VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,
VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),
VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 en date du 19 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,
VU la demande déposée le 24 avril 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. André VALADOU, président de l’Athletic Club Vélocipédique Aurillac affilié FFC, en vue d’être autorisé à organiser l’étape 3 du Tour Cycliste de la CABA.
VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD SA : épreuve FFC n° C0415060 contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘véhicules suiveurs’’ n° 7349932704 couvrant la manifestation,
VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),
VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,
VU les avis favorables des maires concernés et des différents services techniques et administratifs consultés,
VU les arrêtés pris par le Préfet du Cantal n° 2017-C091, le Président du Conseil Départemental n° 17-1329 et le Maire de Yolet n° 2017-29, portant réglementation temporaire de la circulation, (partie annexe),
Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-004 - Arrêté n° 2017-0637
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 3), dimanche 25 juin 2017. 48A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Autorisation
La manifestation sportive : 12ème Tour Cycliste de la CABA - étape 3, organisée par M. André VALADOU, est autorisée à se dérouler le dimanche 25 juin 2017 sur le territoire des communes d’Arpajon sur Cère, Aurillac, Naucelles, Reilhac, Jussac, Marmanhac, Laroquevieille, Mandailles Saint-Julien, Saint-Cirgues de Jordanne, Lascelles, Velzic, Saint Simon, Giou de Mamou, Yolet et Vézac conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).
ARTICLE 2 : Déroulement
La course cycliste réservée uniquement aux cent trente adultes licenciés (juniors et seniors dans les catégories 1-2 et 3), se déroulera à partir de 14H00 sur un circuit de 99 km, aux départ et arrivée d’Arpajon sur Cère (avenue Milhaud).
Un public estimé à cent trente personnes sera essentiellement cantonné sur le site de départ/arrivée.
ARTICLE 3 : Fédération
L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.
La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.
ARTICLE 4 : Sécurité
La priorité de passage des coureurs est demandée : l’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les coureurs devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée y compris lorsqu’ils sont en peloton.
Les Maires des communes traversées, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, devront réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans leurs agglomérations et sur les voies ouvertes à la circulation routière dépendant de leur autorité.
L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course. L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite supposera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 62.
Ils seront équipés d’un gilet de haute visibilité et de piquet de type K10, à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.
Ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.
L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.
L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote circulant à plusieurs centaines de mètres en avant des participants avec un panneau ‘‘attention course cycliste’’ et fera suivre le dernier concurrent par un véhicule balai avec panneau ‘‘fin de course’’, ces véhicules auront leurs feux de croisement et de détresse allumés. Une escorte de 16 motos sera également présente. Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-004 - Arrêté n° 2017-0637
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 3), dimanche 25 juin 2017. 49ARTICLE 5 : Secours
Le docteur Christine JUILLARD-CAUDA et 1 équipe de 3 secouristes, dirigée par 1 chef d’équipe dotée d’un Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP) de l’Association de Protection Civile du Cantal, antenne de Mauriac, assureront la couverture médicale de l’épreuve. La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable. Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.
Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours. Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours. En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.
ARTICLE 6 : Suspension
L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.
ARTICLE 7 : Contentieux
Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,
- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.
ARTICLE 8 : Exécution
Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. André VALADOU, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.
Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 13 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé
Serge DELRIEU
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Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-004 - Arrêté n° 2017-0637
Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 12E Tour Cycliste de la CABA (étape 3), dimanche 25 juin 2017. 50PRÉFET DU CANTAL
Arrêté n° 2017-643 du 14 juin 2017
portant délégation de signature à M. Jean-François BENEVISE
Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le PREFET du CANTAL,
Vu le code de commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE);
VU le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Mme Isabelle SIMA, Préfet du Cantal,
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2017 portant nomination de M. Jean-François BENEVISE en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu l’ arrêté n° 2016-1315 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Philippe NICOLAS, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfecture du Cantal - 15-2017-06-14-001 - Arrêté n° 2017-643 du 14 juin 2017 portant délégation de signature à M. Jean-François BENEVISE Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de 51SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal,
A R R E T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes décisions relevant des matières ci- après énumérées :
A – CHOMAGE PARTIEL ET TOTAL
- décisions relatives aux demandes d’activité partielle prévues par les articles R 5122-2, R5122-1 du code du travail
- attribution de l’allocation d’activité partielle en cas de réduction d’activité partielle ou d’arrêt total prévue par le code du travail en cas de réduction temporaire d’activité ou de fermeture prévue par les articles R5122-2, R5122-1 du code du travail
- examen de la situation des salariés en cas de suspension d’activité imputable à la fermeture temporaire d’un établissement au-delà de trois mois – article R. 5122-8.
- conclusion des conventions pour le temps réduit indemnisé de longue durée – article D.5122-45 du code du travail.
- attribution des allocations du régime de solidarité prévues aux articles L.5423-8 et suivants du code du travail - convention Etat/UNEDIC du 31 mars 1984, article 2.
- refus d’attribution, de renouvellement ou du maintien du revenu de remplacement prévu à l’article L.5421-1 du code du travail, sur le fondement des articles R.5426-3 et R.5426-4 de ce code ; exclusion temporaire ou définitive de ce revenu sur le fondement de l’article L.5411-6 de ce code, y compris en matière de recours gracieux après avis de la commission départementale spécialisée prévue par les articles R.5426-8 et R.5426-9 de ce code - articles R.5426-6 et suivants du code du travail.
B – FORMATION PROFESSIONNELLE ET QUALIFICATION DES ACTIFS
- recouvrement des indus en matière de rémunérations de stages et charges sociales s’y rapportant, lorsque le recouvrement n’a pu être obtenu par l’organisme auquel a été confiée la gestion de la rémunération - articles R.6341-45 et suivants du code du travail.
- liquidation de la fraction des rémunérations et charges sociales remboursables, en vertu des articles L.6341-2 et R.6341-44 du code du travail, aux employeurs qui maintiennent le salaire de leurs travailleurs qui suivent des stages agréés par l’Etat.
- enregistrement des contrats d’apprentissage dans le secteur public.
- décision dans le cadre de la procédure d’urgence à l’opposition d’engagement et du maintien d’apprentissage dans les entreprises prévue aux articles L.6225-4 à L.6225-7 et R.6225-7 du code du travail.
- procédure d’opposition à l’engagement d’apprentis – articles L. 6225-2 et L.6225-3 du code du travail.
- conventions pluriannuelles d’objectif entre l’Etat et les associations dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience
- circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d’objectifs - circulaire n° 2003-11 du 27 mai 2003 relative à l’utilisation des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience
Préfecture du Cantal - 15-2017-06-14-001 - Arrêté n° 2017-643 du 14 juin 2017 portant délégation de signature à M. Jean-François BENEVISE Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de 52- circulaire n° 2004-002 du 19 janvier 2004 relative aux objectifs et modalités de délégation des crédits concernant la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.
- conventions d’appui technique à l’élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et conventions de sensibilisation aux enjeux de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – articles D.5121-6 à D.5121-13 du code du travail.
C – EMPLOI
- conclusion des conventions du fonds national de l’emploi prévues à l’article R.5123-5 et R.5121-24 et R.5121-25 du code du travail en application des articles L.5112-1, L. 5111-1, R.5111-1, L.5123-1 à L.5123-3 de ce code.
- conclusion des conventions destinées à faciliter l’insertion sociale de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion, par l’exercice d’une activité professionnelle, prévues aux articles L5132- 1 à L. 5132-17, R.5132-1 à R.5132-47 du code du travail.
- agrément des entreprises ou associations de services aux personnes prévues à l’article L.7232-1 du code du travail.
- délivrance du récépissé de la déclaration d’une personne morale ou une entreprise individuelle pour l’exercice d’une activité de service à la personne (articles L. 7232-1 et suivants et R.7232-18 et suivants du code du travail).
- dérogations aux dispositions applicables aux contrats d’avenir.
D- MAIN D'OEUVRE ETRANGERE
- Délivrance et renouvellement des autorisations de travail (articles L5221-2, L5221-4, L8251-1, R5221-1, R5221-3, R5221-12, R5221-17, R5221-32, R5221-47, R5221-28, D5221-37, D5221-38, D5221-40, alinéas 6° et 7° de l’article R5221-3 du code du travail).
E – EMPLOI DES ENFANTS DANS LE SPECTACLE
- décisions d’autorisation ou de retrait d’autorisation d’employer des enfants dans le spectacle - articles L.7124-1 et R.7124-3 du code du travail.
F – TRAVAILLEURS HANDICAPES
- suivi de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements occupant plus de 20 salariés prévue à l’article L.5212-1 du code du travail - articles R.5212-1 et R.5212-31 du code du travail
- décisions concernant les subventions d’installation aux travailleurs handicapés, après avis de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) - articles R.5213-52, D.5213-53 à D.5213-61 du code du travail.
- décisions concernant :
- les primes de reclassement – articles L.5213-4 et D,5213-15 à D. 5213-21. - les conclusions de conventions au titre du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés – article L.5213-10 du code du travail.
- décisions RLH (Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap) - articles L.5213-12 et R.5213-39 à R.5213- 51 du code du travail
- avenants financiers Entreprises Adaptées - articles L.5213-19 et R.5213-68 du code du travail
Préfecture du Cantal - 15-2017-06-14-001 - Arrêté n° 2017-643 du 14 juin 2017 portant délégation de signature à M. Jean-François BENEVISE Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de 53G – SALAIRES
- détermination des prix à façon des articles ou objets fabriqués à domicile - articles L.7422-5 et L.7422-6 du code du travail.
- établissement du tableau des temps nécessaires à l’exécution des travaux à domicile - article L.7422-2 du code du travail.
- fixation du minimum de salaire horaire à payer aux ouvrières exécutant des travaux à domicile - article L.7422-6 du code du travail.
H – INSERTION
- agrément des entreprises solidaires – L.3332-17-1 du code du travail
- les décisions d’admission, de rejet d’admission, de suspension et d’exclusions relatives à l’expérimentation de la « garantie jeunes » – décret n°2013-880 du 1er octobre 2013.
Article 2 : champ d’application – métrologie
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes à l'effet de signer au nom du Préfet du Cantal, tous les actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs à l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification.
Article 3 : M. M. Jean-François BENEVISE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes pourra subdéléguer sa signature au directeur de l’unité territoriale du Cantal pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui- même reçu délégation.
Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Cantal, par un arrêté de subdélégation qui devra être transmis au préfet du Cantal aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Les dispositions de Arrêté n° 2016-1315 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-François BENEVISE Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont abrogées.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
signé
Isabelle SIMA
Préfecture du Cantal - 15-2017-06-14-001 - Arrêté n° 2017-643 du 14 juin 2017 portant délégation de signature à M. Jean-François BENEVISE Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de 54----------------------------------------------------------------------
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 - 0640
Renouvellement de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
AGREMENT N° E 02 015 0121 0
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Le Préfet du Cantal,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 13 octobre 2016 nommant Madame Isabelle SIMA, Préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à mo- teur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur du 09 juillet 2014 désignant M. Jean-François BAUVOIS pour exer - cer les fonctions de directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal à compter du 11 août 2014 ;
Vu l'arrêté n°2017-132 du 13 février 2017 portant délégation de signature à M. Jean-François BAUVOIS Directeur des services du cabinet du Préfet du Cantal et à certains de ses collaborateurs.
Vu la demande présentée par Monsieur Didier GANDILHON en date du 05 mai 2017 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Didier GANDILHON est autorisé à exploiter, sous le n°E 02 015 0121 0, un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé Auto-Ecole GANDILHON et situé avenue de la gare 15200 LE VIGEAN.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
PREFET DU CANTAL
Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-001 - Arrêté préfectoral n°2017-0640 du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 55Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
AM- B
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service éducation routière - Préfecture du Cantal.
Article 9 : Le Directeur des Services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et un exemplaire sera adressé à Monsieur Didier GANDILHON.
Aurillac, le 13 juin 2017
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur des services du cabinet,
Signé
Jean-François BAUVOIS
Préfecture du Cantal - 15-2017-06-13-001 - Arrêté préfectoral n°2017-0640 du 13 juin 2017 portant renouvellement de l'agrément d'un établissement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 561
PRÉFET DU CANTAL
Service Départemental
d'Incendie et de Secours
ARRÊTÉ N° 2017-624 DU 12 JUIN 2017
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
(Promotion du 14 juillet 2017)
LE PRÉFET DU CANTAL,
VU le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d’attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers,
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
VU le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, portant dérogation aux dispositions du 3 de l'article 13 du décret précité en vue de l'attribution de la médaille d'or aux sapeurs-pompiers volontaires titulaires de la médaille d'argent,
SUR proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er : Les médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
- Médaille d’Or -
- M. Patrick DEFIX, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Flour,
- M. Jean-François FENECH, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, direction départementale des services d'incendie et de secours,
- M. Stéphane MURET, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Flour,
- M. Gérard PRADEL, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Champs-sur-Tarentaine,
- M. Jean-Paul ROTURIER, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Riom-es-Montagnes.
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SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2017-06-12-008 - Arrêté n° 2017-624 du 12 juin 2017 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (promotion du 14 juillet 2017) 572
- Médaille de Vermeil -
- M. Frédéric DELMAS, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, CTA-CODIS,
- M. Guy FEL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs- pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Maurs,
- M. David FOURNIER, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Allanche,
- M. Jean-Yves GRAULIERES, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- M. Dominique GROUSSAUD, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Pleaux,
- M. Alain MAGNE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Anglards-de-Salers,
- Mme Colette MARS épouse DELAIR, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de La Chapelle Laurent,
- M. Laurent RAYNAL, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- M. Christophe ROLLAND, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Flour,
- M. Philippe ROLLAND, médecin-commandant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Allanche.
- Médaille d’Argent -
- M. Julian-Pierre CHALVIGNAC, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, CTA-CODIS
- M. Thierry DELCAMP, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Vic-sur-Cère,
- M. Olivier DELCHER, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Pierrefort,
- M. Jacques FLORET, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Riom-Es-Montagnes,
- M. Laurent LAPORTE, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Pleaux,
- M. Laurent-Denis MALVEZIN, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Montsalvy,
- M. David ROBERT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Allanche,
- M. Vincent ROCAGEL, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- M. Yann TEISSIERES, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Mamet,
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SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2017-06-12-008 - Arrêté n° 2017-624 du 12 juin 2017 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (promotion du 14 juillet 2017) 583
- M. Yannick TOURNADRE, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers du Cantal, centre d'incendie et de secours de Saint Flour.
Article 2 – Monsieur le Directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Signé :
Isabelle SIMA
SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2017-06-12-008 - Arrêté n° 2017-624 du 12 juin 2017 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (promotion du 14 juillet 2017) 59