Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 025 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 017 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 035 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2016 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 063 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 037 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 004 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 042 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 025 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 025 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 025 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, 1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2017-025

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2017Sommaire

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs

Délégations départementales (11 pages) Page 4

Préfecture du Cantal

15-2017-06-29-003 - ARRÊTE N° 2017- 0698 Portant autorisation d’organiser une course

cycliste Montée des Estresses – Trophée des grimpeurs le samedi 08 juillet 2017 (5

pages) Page 15

15-2017-06-29-001 - Arrêté n° 2017-0697 Portant autorisation d'organiser une épreuve

d'acrobatie avec motocycles intitulée : ''Boule de la Mort'', les 01 et 02 juillet 2017 à

Chaudes-Aigues. (3 pages) Page 20

15-2017-06-30-001 - Arrêté n° 2017-0733 Portant autorisation d'organiser une course

cycliste : Trophée des Grimpeurs, samedi 15 juillet 2017 au Falgoux. (4 pages) Page 23

15-2017-06-30-002 - Arrêté n° 2017-0736 Portant autorisation d'organiser une course

cycliste : 6E Chrono de la Vallée de la Bertrande, samedi 22 juillet 2017. (4 pages) Page 27

15-2017-06-30-003 - Arrêté n° 2017-0737 Portant autorisation d'organiser une épreuve

cycliste : Prix des Commerçants, mardi 1 août 2017 à Arpajon sur Cère. (4 pages) Page 31

15-2017-07-03-001 - Arrêté n° 2017-0738 Portant autorisation d'organiser une épreuve

équestre : Endurance Equestre de Chalinargues, samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017. (5

pages) Page 35

15-2017-07-03-002 - ARRÊTE N° 2017-0740 portant autorisation d’organiser une course

de moto sur prairie à La Chapelle Laurent Le dimanche 23 juillet 2017 (6 pages) Page 40

15-2017-07-04-001 - Arrêté n° 2017-0744 Portant autorisation d'organiser une course

cycliste : La Montée Christian Rouffiac, samedi 12 août 2017 à Saint-Flour. (3 pages) Page 46

15-2017-07-04-002 - Arrêté n° 2017-0745 Portant autorisation d'organiser une épreuve

cyclosportive : L'Etape Sanfloraine, dimanche 13 août 2017. (5 pages) Page 49

15-2017-07-05-001 - Arrêté n° 2017-0747 Portant autorisation d'organiser une épreuve de

Moto Cross : Manche du Championnat de la Ligue d'Auvergne, dimanche 16 juillet 2017 à

Riom ès Montagnes. (4 pages) Page 54

15-2017-06-28-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de

développement touristique de l'Est cantalien (6 pages) Page 58

15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions

particulières applicables au dépôt de gaz propane Société ENGIE lieu-dit « Les

Cramades » commune de Saint-Flour (15) (9 pages) Page 64

SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal

15-2017-06-29-002 - Arrêté n° 2017-717 du 29-06-2017 modifiant la liste d'aptitude

opérationnelle des personnels sapeurs-pompiers qualifiés "risques chimiques" du SDIS du

Cantal (3 pages) Page 73

2UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal

15-2017-06-30-004 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP LUC GUERANT (1 page) Page 76

3Décision 2017-1752 du 27 JUIN 2017

Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé ;

Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu la décision n° 2016-0001 du 1er janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n° 2016-0002 du 7 juillet 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

DECIDE

Article 1

A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :

- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 42 / 11

- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;

- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au tableau récapitulatif validé par le directeur général ;

- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;

- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;

- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;

- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;

- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;

- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;

- les ordres de mission permanents sur le département et les ordres de mission spécifiques ainsi que l'ordonnancement et la certification du service fait des états de frais de déplacement présentés par les agents relevant des délégations ;

- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;

- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;

- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;

- l'ordonnancement et la validation du service fait des dépenses dans la limite de 100 000 € relatives au Fonds d'Intervention Régional dans la limite de l'enveloppe fixée annuellement et la délivrance des habilitations informatiques afférentes.

Au titre de la délégation de l’Ain :

● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Jean-Michel CARRET,

 Muriel DEHER,

 Sylvie EYMARD,

 Marion FAURE,

 Alain FRANCOIS,

 Agnès GAUDILLAT,

 Jeannine GIL-VAILLER,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Brigitte MAZUE,

 Catherine MENTIGNY,

 Eric PROST,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 53 / 11

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Dimitri ROUSSON

 Karim TARARBIT,

 Christelle VIVIER.

Au titre de la délégation de l'Allier :

● Madame Michèle TARDIEU, directrice de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, adjoint à la directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Michèle TARDIEU, et de son adjoint Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Dorothée CHARTIER,

 Florence COTTIN,

 Muriel DEHER,

 Katia DUFOUR,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Karim TARARBIT,

 Isabelle VALMORT,

 Marie-Alix VOINIER,

 Elisabeth WALRAWENS.

Au titre de la délégation de l’Ardèche :

● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional aux agents de l’ARS suivants :

 Audrey AVALLE,

 Alexis BARATHON,

 Martine BLANCHIN,

 Philippe BURLAT,

 Brigitte CORNET,

 Muriel DEHER,

 Christophe DUCHEN,

 Evelyne EVAIN,

 Aurélie FOURCADE,

 Christine GODIN,

 Fabrice GOUEDO,

 Nathalie GRANGERET,

 Maxime LAGLEIZE,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 64 / 11

 Michèle LEFEVRE,

 Françoise MARQUIS,

 Marielle MILLET-GIRARD,

 Zhour NICOLLET,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Jacqueline SARTRE,

 Karim TARARBIT,

 Anne THEVENET,

 Pascal TANCHON,

 Jacqueline VALLON.

Au titre de la délégation du Cantal :

● Madame Christine DEBEAUD, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, adjointe à la directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de son adjointe Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Christelle CONORT,

 Muriel DEHER,

 Corinne GEBELIN,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Marie LACASSAGNE,

 Michèle LEFEVRE,

 Sébastien MAGNE,

 Isabelle MONTUSSAC,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Drôme :

● Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, directrice de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Christian BRUN,

 Philippe BURLAT,

 Corinne CHANTEPERDRIX,

 Brigitte CORNET,

 Muriel DEHER,

 Stéphanie DE LA CONCEPTION,

 Aurélie FOURCADE,

 Christine GODIN,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 75 / 11

 Nathalie GRANGERET,

 Maxime LAGLEIZE,

 Michèle LEFEVRE,

 Françoise MARQUIS,

 Manon MARREL,

 Armelle MERCUROL,

 Marielle MILLET-GIRARD,

 Laëtitia MOREL,

 Zhour NICOLLET,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Roxane SCHOREELS,

 Karim TARARBIT,

 Jacqueline VALLON,

 Brigitte VITRY.

Au titre de la délégation de l’Isère :

● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Tristan BERGLEZ,

 Martine BLANCHIN,

 Isabelle BONHOMME,

 Nathalie BOREL,

 Sandrine BOURRIN,

 Anne-Maëlle CANTINAT,

 Corinne CASTEL,

 Cécile CLEMENT,

 Gisèle COLOMBANI,

 Isabelle COUDIERE,

 Christine CUN,

 Muriel DEHER,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Anne-Barbara JULIAN,

 Michèle LEFEVRE,

 Maryse LEONI,

 Dominique LINGK,

 Daniel MARTINS,

 Bernard PIOT,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Stéphanie RAT-LANSAQUE,

 Alice SARRADET,

 Patrick SINSARD,

 Karim TARARBIT,

 Chantal TRENOY,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 86 / 11

 Corinne VASSORT.

Au titre de la délégation de la Loire :

● Monsieur Laurent LEGENDART, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Cécile ALLARD,

 Maxime AUDIN,

 Martine BLANCHIN,

 Pascale BOTTIN-MELLA,

 Alain COLMANT,

 Christine DAUBIE,

 Muriel DEHER,

 Denis DOUSSON,

 Denis ENGELVIN,

 Claire ETIENNE,

 Saïda GAOUA,

 Jocelyne GAULIN,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Jérôme LACASSAGNE,

 Fabienne LEDIN,

 Michèle LEFEVRE,

 Marielle LORENTE,

 Damien LOUBIAT,

 Margaut PETIGNIER,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Julie TAILLANDIER,

 Karim TARARBIT,

 Colette THIZY.

Au titre de la délégation de Haute-Loire :

● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de son adjoint Monsieur Jean-François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Christophe AUBRY,

 Martine BLANCHIN,

 Muriel DEHER,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Valérie GUIGON,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 97 / 11

 Michèle LEFEVRE,

 Christiane MORLEVAT,

 Laurence PLOTON,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :

● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Nathalie BERNADOT,

 Gilles BIDET,

 Martine BLANCHIN,

 Muriel DEHER,

 Sylvie ESCARD,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Gwenola JAGUT,

 Alice KUMPF,

 Karine LEFEBVRE-MILON,

 Michèle LEFEVRE,

 Marie-Laure PORTRAT,

 Christiane MARCOMBE,

 Béatrice PATUREAU MIRAND,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Laurence SURREL,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :

● Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Jenny BOULLET,

 Frédérique CHAVAGNEUX,

 Gilles DE ANGELIS,

 Muriel DEHER,

 Dominique DEJOUR-SALAMANCA,

 Izia DUMORD,

 Valérie FORMISYN,

 Christine GODIN,

 Franck GOFFINONT,

 Nathalie GRANGERET,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 108 / 11

 Pascale JEANPIERRE,

 Karyn LECONTE,

 Michèle LEFEVRE,

 Frédéric LE LOUEDEC,

 Francis LUTGEN,

 Anne PACAUT,

 Amélie PLANEL,

 Nathalie RAGOZIN,

 Fabrice ROBELET,

 Vincent RONIN,

 Catherine ROUSSEAU,

 Sandrine ROUSSOT-KARVAL,

 Marielle SCHMITT,

 Karim TARARBIT.

Au titre de la délégation de la Savoie :

● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de son adjointe Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Martine BLANCHIN,

 Cécile BADIN,

 Anne-Laure BORIE,

 Sylviane BOUCLIER,

 Juliette CLIER,

 Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,

 Marie-Josée COMMUNAL,

 Muriel DEHER,

 Isabelle de TURENNE,

 Julien FECHEROLLE,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Gérard JACQUIN,

 Michèle LEFEVRE,

 Lila MOLINER,

 Julien NEASTA,

 Nathalie RAGOZIN,

 Vincent RONIN,

 Karim TARARBIT,

 Marie-Claire TRAMONI,

 Patricia VALENÇON.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 119 / 11

Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :

● Monsieur Jean-Michel HUE, directeur de la délégation départementale

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Michel HUE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l’exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :

 Geneviève BELLEVILLE,

 Martine BLANCHIN,

 Audrey BERNARDI,

 Hervé BERTHELOT,

 Marie-Caroline DAUBEUF,

 Muriel DEHER,

 Grégory DOLE,

 Christine GODIN,

 Nathalie GRANGERET,

 Michèle LEFEVRE,

 Nadège LEMOINE,

 Jean-Marc LEPERS,

 Florian MARCHANT,

 Romain MOTTE,

 Nathalie RAGOZIN,

 Dominique REIGNIER,

 Vincent RONIN,

 Véronique SALFATI,

 Karim TARARBIT,

 Patricia VALENCON,

 Monika WOLSKA.

Article 2

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :

a) Correspondances et décisions d’ordre général :

- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;

- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;

- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;

- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;

- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;

- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 1210 / 11

- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;

- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :

- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;

- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;

- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;

- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;

- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;

- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute

injonction ou mise en demeure ;

c) Décisions en matière médico-sociale :

- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;

- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion de la convention avec les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;

- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens en application de l’article L.313- 12-2 du code de l’action sociale et des familles dès lors qu’il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ;

- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;

- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;

- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :

- les marchés et contrats ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 1311 / 11

- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;

- les dépenses d’investissement ;

- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;

- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;

- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l’Assurance Maladie ;

- les décisions relatives au recrutement ;

- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

- les ordres de mission permanents au-delà du territoire départemental.

Article 3

La présente décision annule et remplace la décision n°2017-0823 du 15 mars 2017.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Signé

Le docteur Jean Yves GRALL directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes

Fait à Lyon,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2017-06-27-002 - ARS ARA - Décision n 2017-1752 - Délégation Signature Directeurs Délégations départementales 14PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTE N° 2017-0698

Portant autorisation d’organiser une course cycliste

Montée des Estresses – Trophée des grimpeurs

le samedi 08 juillet 2017

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5,

VU le code de la route, notamment ses articles R.411-5, R. 411-10, R. 411-29, R.411-30, R. 411-31 et R. 411-32,

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-7, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy- de-Dôme,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1326 du 09 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

VU la demande formulée par M. Yves CANTOURNET, représentant le « Vélo Club Maursois » en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 08 juillet 2017 l’épreuve cycliste dénommée «La montée des Estresses – Trophée des grimpeurs »,

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),

1

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-29-003 - ARRÊTE N° 2017- 0698

Portant autorisation d’organiser une course cycliste 15VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD : épreuve FFC n° 0415029, contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘véhicules suiveurs’’ n° 7349932704 couvrant la manifestation,

VU l’arrêté n° 17-1556 en date du 20 juin 2017 de M. le Président du Conseil Départemental du Cantal portant réglementation temporaire de la circulation, communes de Saint-Etienne de Maurs et Saint-Julien de Toursac, routes départementales n° 417 (hors agglomération) (pièce annexe)

VU le visa du comité du cantal de cyclisme FFC,

VU l’avis favorable des différents services techniques et administratifs consultés.

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Flour,

A R R E T E

ARTICLE 1er : Autorisation et description de l’épreuve

Le Vélo Club Maursois, représenté par M. Yves CANTOURNET, est autorisé à organiser une course cycliste dénommée «Montée des Estresses – Trophée des grimpeurs », le samedi 08 juillet 2017, suivant l’itinéraire ci-annexé sous réserve que les mesures de sécurité soient effectives.

Soixante-cinq coureurs sont attendus, dont quinze mineurs, licenciés ou non, niveau séniors, juniors, féminines (national, régional et départemental), sur un parcours de 7 kms reliant Saint-Etienne de Maurs à Saint Julien de Toursac. Le départ sera donné à 09H30.

L’effectif du public attendu est d’environ 100 personnes (entrée gratuite).

ARTICLE 2 : Obligation de l’organisateur

La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur respecte le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.

Avant le signal du départ, l’organisateur s’assurera que les concurrents sont, soit titulaires d’une licence délivrée par la fédération agréée, soit en possession d’un certificat médical de non contre indication à la pratique des courses sur route établi par un médecin et datant de moins d’un an.

2

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-29-003 - ARRÊTE N° 2017- 0698

Portant autorisation d’organiser une course cycliste 16Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.

L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

ARTICLE 3 : Mesures de circulation

L’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.

La course bénéficiera de la priorité de passage, en conséquence :

- Monsieur le Président du Conseil Départemental a réglementé la circulation au passage des coureurs, le samedi 08 juillet 2017 entre 09H30 et 13H00, sur la route départementale n° 417 entre Saint Etienne de Maurs et Saint Julien de Toursac, comme suit :

 priorité de passage des concurrents par rapport aux routes débouchant sur le circuit.  interruption de la circulation des véhicules durant une période maximale de 5 minutes lors de l’arrivée des coureurs.

 les concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, respecteront le code de la route. Ils devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée des routes empruntées, y compris lorsqu’ils sont en peloton.

ARTICLE 4 : Sécurité du public et des concurrents

L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (majeurs et titulaires du permis de conduire) équipés de piquets de type K 10 aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.

Les signaleurs devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet haute visibilité et être en capacité de produire une copie de l’arrêté préfectoral.

L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection implique la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).

3

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-29-003 - ARRÊTE N° 2017- 0698

Portant autorisation d’organiser une course cycliste 17Les signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires afin de faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.

L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information « attention course cycliste». Celle-ci sera installée en pré-signalisation sur les routes concernées.

L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote circulant à plusieurs centaines de mètres en avant avec panneau « attention course » et feux de croisement et de détresse allumés.

Dans la mesure du possible, les zones réservées au public devront être délimitées. Les zones les plus dangereuses ou les plus difficiles d’accès devront être interdites.

La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée et sur une distance convenable afin de garantir la sécurité du public et des coureurs.

La manifestation devra être adaptée ou annulée en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.

ARTICLE 5 : Dispositif prévisionnel de secours

Patrick BOISSIER et Michel GRANZOTTO, titulaires du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile, prévention et secours civiques de niveau 1, assureront la couverture médicale de l’épreuve.

Ils devront disposer d’un véhicule dédié pour se déplacer sur le circuit. Ils seront équipés de moyens de communication adaptés au circuit et identifiables de l’organisation et du public.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du dispositif de sécurité afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Lors de l’alerte des secours publics (sapeurs-pompiers) le lieu d’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués conformément au plan du circuit.

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-29-003 - ARRÊTE N° 2017- 0698

Portant autorisation d’organiser une course cycliste 18ARTICLE 6 : Service d’ordre

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement de la manifestation ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents des épreuves ne sont pas respectées.

ARTICLE 7 : Environnement

Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.

ARTICLE 8 : Recours

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 9 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, les maires de Saint- Julien de Toursac et Saint-Etienne de Maurs, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Yves CANTOURNET, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 29 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation

Le sous-préfet,

Signé

Serge DELRIEU

5

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-29-003 - ARRÊTE N° 2017- 0698

Portant autorisation d’organiser une course cycliste 19Préfecture du Cantal - 15-2017-06-29-001 - Arrêté n° 2017-0697

Portant autorisation d'organiser une épreuve d'acrobatie avec motocycles intitulée : ''Boule de la Mort'', les 01 et 02 juillet 2017 à Chaudes-Aigues. 20Préfecture du Cantal - 15-2017-06-29-001 - Arrêté n° 2017-0697

Portant autorisation d'organiser une épreuve d'acrobatie avec motocycles intitulée : ''Boule de la Mort'', les 01 et 02 juillet 2017 à Chaudes-Aigues. 21Préfecture du Cantal - 15-2017-06-29-001 - Arrêté n° 2017-0697

Portant autorisation d'organiser une épreuve d'acrobatie avec motocycles intitulée : ''Boule de la Mort'', les 01 et 02 juillet 2017 à Chaudes-Aigues. 22PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ N° 2017 - 0733

Portant autorisation d’organiser une course cycliste

Trophée des Grimpeurs, samedi 15 juillet 2017 au Falgoux.

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande déposée le 26 avril 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. Michel CHAMPION président de l’union cycliste de Riom Es Montagnes en vue d’être autorisé à organiser une épreuve cycliste, test chronométré individuel : ‘‘Trophée des Grimpeurs’’, samedi 15 juillet 2017,

VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France Iard SA : épreuve FFC n° 0415093 contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘Véhicules Suiveurs’’ n°7349932704 couvrant la manifestation,

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),

VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,

1/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-001 - Arrêté n° 2017-0733

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Trophée des Grimpeurs, samedi 15 juillet 2017 au Falgoux. 23VU les avis favorables du maire du Falgoux et des différents services techniques et administratifs consultés,

VU l’arrêté pris par le Président du Conseil Départemental n° 17-1428 portant réglementation temporaire de la circulation hors agglomération sur la commune du Falgoux (partie annexe),

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Autorisation

La manifestation sportive : ‘‘Trophée des Grimpeurs’’, organisée par M. Michel CHAMPION, est autorisée à se dérouler le samedi 15 juillet 2017 sur le territoire de la commune du Falgoux, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).

ARTICLE 2 : Fédération

L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.

La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat. Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.

Conformément au code du sport, l’organisateur est dans l’obligation de déclarer à la DDCSPP : tout accident grave ; toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

ARTICLE 3 : Déroulement

Cinquante participants dont 20 mineurs âgés d’au moins 15 ans, licenciés ou non, évolueront dans cette course cycliste.

Ce test chronométré individuel s’effectuera sur un parcours de 11,5 km reliant le bourg du Falgoux au Pas de Peyrol et dont les départs s’échelonneront de minute en minute à partir de 09H30.

ARTICLE 4 : Sécurité

La course bénéficiera de la priorité de passage : l’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des motos d’accompagnement (véhicule pilote), à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route et les mesures prises par les différentes autorités de police compétentes en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les coureurs devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée.

2/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-001 - Arrêté n° 2017-0733

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Trophée des Grimpeurs, samedi 15 juillet 2017 au Falgoux. 24S’il le juge nécessaire, le Maire du Falgoux, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, devra réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans son agglomération. L’organisateur devra prévoir la présence de personnes majeures et titulaires du permis de conduire, agréées en qualité de signaleurs aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache (une attention particulière est demandée à l’intersection de la D12 et D680).

En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course. L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite supposera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger).

Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 6.

Les signaleurs seront identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité et équipés de piquets type K10, à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication. De plus, ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours. L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ''attention course'' sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.

Un accompagnement moto est prévu avec notamment la présence d’un véhicule ‘‘ouvreur’’.

Si le site d’arrivée et de départ de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

ARTICLE 5 : Secours

Une équipe de trois secouristes dirigée par un chef d’équipe, dotée d’un véhicule de premiers secours à personne (VPSP, type ambulance) en liaison permanente avec le SAMU 15 de la protection civile du Cantal, antenne de Riom Es Montagnes assurera la couverture médicale de l’épreuve. La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.73. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du Dispositif Prévisionnel des Secours (DPS) afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112. En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée.

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Suspension

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.

3/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-001 - Arrêté n° 2017-0733

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Trophée des Grimpeurs, samedi 15 juillet 2017 au Falgoux. 25ARTICLE 7 : Recours

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 8 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, le maire du Falgoux, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel CHAMPION, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 30 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet

signé

Serge DELRIEU

4/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-001 - Arrêté n° 2017-0733

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : Trophée des Grimpeurs, samedi 15 juillet 2017 au Falgoux. 26PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ N° 2017 - 0736

Portant autorisation d’organiser une course cycliste :

6ème Chrono de la Vallée de la Bertrande, samedi 22 juillet 2017.

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 – 1326 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande déposée le 15 mai 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. André VALADOU, président de l’Athletic Club Vélocipédique Aurillac, en vue d’être autorisé à organiser le 6ème Chrono de la Vallée de la Betrande,

VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD : épreuve FFC n° 0415060, contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘véhicules suiveurs’’ n° 7349932704 couvrant la manifestation,

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),

VU le visa du comité départemental cycliste du Cantal,

VU les avis favorables des maires concernés et des différents services techniques et administratifs consultés,

VU les arrêtés pris par le président du conseil départemental et le Maire de Saint-Chamant, réglementant temporairement la circulation (partie annexe),

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,

1/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-002 - Arrêté n° 2017-0736

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 6E Chrono de la Vallée de la Bertrande, samedi 22 juillet 2017. 27Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Autorisation

La manifestation sportive ‘‘6ème Chrono de la Vallée de la Betrande’’organisée par M. André VALADOU, est autorisée à se dérouler le samedi 22 juillet 2017 sur le territoire des communes de Saint-Chamant et Saint-Projet de Salers, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).

ARTICLE 2 : Déroulement

Ce test individuel chronométré s’effectuera sur un parcours de 8,300 km reliant Saint-Chamant à Saint-Projet de Salers.

Les soixante coureurs attendus, licenciés ou non, dans les catégories : minimes, cadets, juniors et seniors, s’élanceront toutes les 3 minutes à partir de 15H00.

Un public estimé à 100 personnes (entrée gratuite) sera cantonné essentiellement sur les aires de départ et d’arrivée.

ARTICLE 3 : Fédération

L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.

La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive ; soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat. Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.

ARTICLE 4 : Sécurité -

La course bénéficiera de la priorité de passage : l’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules d’accompagnement, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. Ceux-ci devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée.

S’il le juge utile, le Maire de Saint-Projet de Salers, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, devra réglementer la circulation et le stationnement sur la RD 42 dans son agglomération pendant la durée de l’épreuve.

L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, aux intersections du parcours pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache.

En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.

L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 7.

2/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-002 - Arrêté n° 2017-0736

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 6E Chrono de la Vallée de la Bertrande, samedi 22 juillet 2017. 28Ils seront équipés d’un gilet de haute visibilité et de piquet de type K10, à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.

Ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.

L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course cycliste’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.

L’organisateur fera précéder la course par un véhicule pilote circulant à plusieurs centaines de mètres en avant avec panneau ‘‘attention course’’ et fera suivre le concurrent par un véhicule balai avec panneau ‘‘fin de course’’, ces véhicules circuleront avec les feux de croisement et de détresse allumés.

Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.

La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Si le site de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaires), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

ARTICLE 5 : Secours

Le docteur Christine JUILLARD-CAUDA et une équipe de 2 secouristes dirigée par 1 chef d’équipe, dotée d’un véhicule de premiers secours à personne en liaison permanente avec le Samu 15 de la protection civile du Cantal, antenne de Mauriac assureront la couverture médicale de l’épreuve. Tout ce personnel sera équipé de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la mention de fonction occupée sur le dos ou le brassard. La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours.

Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.

En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Suspension

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.

3/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-002 - Arrêté n° 2017-0736

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 6E Chrono de la Vallée de la Bertrande, samedi 22 juillet 2017. 29ARTICLE 7 : Contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 8 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, les maires de Saint-Chamant et de Saint-Projet de Salers, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. André VALADOU, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 30 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet

signé

Serge DELRIEU

4/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-002 - Arrêté n° 2017-0736

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : 6E Chrono de la Vallée de la Bertrande, samedi 22 juillet 2017. 30PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ N° 2017 - 0737

Portant autorisation d’organiser une épreuve cycliste :

Prix des Commerçants, mardi 1er août 2017 à Arpajon sur Cère.

LE PRÉFET DU CANTAL

VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 en date du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande reçue le 23 mai 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. Michel LOURS, président du Vélo Club Sansac Arpajon affilié FFC, en vue d’être autorisé à organiser le Prix des Commerçants.

VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD SA : épreuve FFC n° 0415072 contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile ‘‘véhicules suiveurs’’ n° 7349932704 couvrant la manifestation,

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),

VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,

VU les avis favorables des maires concernés et des différents services techniques et administratifs consultés,

1/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-003 - Arrêté n° 2017-0737

Portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste : Prix des Commerçants, mardi 1 août 2017 à Arpajon sur Cère. 31Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Autorisation

La manifestation sportive : Prix des Commerçants organisée par M. Michel LOURS, est autorisée à se dérouler le mardi 1er août 2017 sur le territoire de la commune d’Arpajon sur Cère, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).

ARTICLE 2 : Déroulement

Cette course cycliste de route est ouverte exclusivement aux féminines et se déroulera sur un circuit de 1 km à parcourir 60 fois pour une distance totale de 60 km.

35 féminines licenciées dont 5 mineures sont attendues dans les catégories juniors (17/18 ans) et seniors (à partir de 19 ans), le départ sera donné à 19H00 et les dernières arrivées jugées vers 21H00 . Un public estimé à 200 personnes (entrée gratuite) sera positionné tout le long du circuit.

ARTICLE 3 : Fédération

L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.

La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive.

Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.

Conformément au code du sport, l’organisateur est dans l’obligation de déclarer à la DDCSPP : tout accident grave ; toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

ARTICLE 4 : Sécurité

La course bénéficiera de la priorité de passage : l’organisateur rappellera aux concurrents, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. Le Maire d’Arpajon sur Cère, en vertu de ses pouvoirs généraux de police, devra réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve place du foirail, place de l’église, avenue du Général Leclerc, cité du Puy Gioli et rue de Chauffour.

L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs (personnes majeures et titulaires du permis de conduire) aux intersections du circuit pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course.

2/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-003 - Arrêté n° 2017-0737

Portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste : Prix des Commerçants, mardi 1 août 2017 à Arpajon sur Cère. 32L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). Les signaleurs seront équipés d’un gilet de haute visibilité et de piquets de type K10, à même de produire dans les plus brefs délais une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.

Le nombre de poste de signaleurs ne serait être inférieur à 6 .

Ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie pour accéder aux habitations en périphérie du parcours et à l’intérieur de la boucle.

L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention course’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.

Toutes marques sur la chaussée et tous fléchages pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.

La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accident de la route. Si le site d’arrivée et de départ de cette manifestation comporte une buvette (débit de boissons temporaire), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en besoin et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

ARTICLE 5 : Secours

Mme Anne-Sophie MALGOUZOU et M. Vincent VALADIER secouristes titulaires du certificat de compétences de citoyen de sécurité civile PSC1, dotés d’un véhicule et de moyen de communication fiable, assureront la couverture médicale de l’épreuve.

La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du DPS afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours. Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.

En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. L’organisateur veillera dans la mesure du possible, à délimiter des zones réservées au public. Si la mise en place de barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en privilégiant les barrières escamotables ou amovibles ;

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Suspension

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.

3/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-003 - Arrêté n° 2017-0737

Portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste : Prix des Commerçants, mardi 1 août 2017 à Arpajon sur Cère. 33ARTICLE 7 : Contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 8 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, le maire d’Arpajon sur Cère , la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Michel LOURS, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté. Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 30 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet

signé

Serge DELRIEU

4/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-30-003 - Arrêté n° 2017-0737

Portant autorisation d'organiser une épreuve cycliste : Prix des Commerçants, mardi 1 août 2017 à Arpajon sur Cère. 34PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ N° 2017 - 0738

Portant autorisation d’organiser une épreuve équestre :

Endurance Équestre de Chalinargues, samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017.

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-31 et R411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L 2215- 1, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article D212-51,

VU l’arrêté ministériel du 25 octobre 1982 modifié relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux,

VU l’arrêté ministériel du 6 juin 2002 modifié relatif à l’inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d’identité et de vaccinations,

VU l’arrêté ministériel du 2 avril 2008, relatif à l’identification et la certification des origines des équidés,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 en date du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande reçue le 16 mai 2017 dans les services de la sous-préfecture, présentée par M. Sébastien ROUCHY, président de l’association Equi-Passion (FFE 15170004) et en partenariat avec Sarl 2’S Equi-Nature (FFE 1517003), en vue d’être autorisé à organiser les samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017 l’Endurance Équestre de Chalinargues,

VU l’attestation d’assurance délivrée par la compagnie GENERALI assurances, police n° AM349435/A-4261 couvrant la manifestation,

1/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-001 - Arrêté n° 2017-0738

Portant autorisation d'organiser une épreuve équestre : Endurance Equestre de Chalinargues, samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017. 35VU l’avis favorable de la Fédération Française d’Équitation (FFE),

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),

VU les avis favorables des différents services techniques et administratifs consultés,

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Autorisation

La manifestation sportive : ‘‘Endurance Équestre de Chalinargues’’ organisée par M. Sébastien ROUCHY est autorisée à se dérouler sur le territoire des communes de Neussargues En Pinatelle, Vernols et Allanche les samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017 conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (partie annexe).

ARTICLE 2 : Déroulement

Cette épreuve composée de deux concours s’effectuera sur des distances définies selon les épreuves, sur une ou plusieurs boucles (orange : 22 km, bleue et verte : 30 km) et se déroulera les 15 et 16 juillet 2017 de 07H00 à 17H00.

• n° 1712763 niveaux Club :

Club 2 (20 km), Club 3 indiv. (20 km), Club 1 (40 km), Club Elite (40 km), Club Elite GP (60 km),

• n° 201715009 niveaux Elevage :

Régional 4 ans/20 km, Régional 6 ans/80 km (vit. Imposée), Régional 6 ans/60 km, Régional 6 ans/40 km, Régional 6 ans/20 km, Régional 5 ans/40 km, Régional 5 ans/20 km, et Amateur : Amateur 1 Grand Prix (80 km) P, Amateur 1 (80 km) P, Amateur 2 (60 km) P, Amateur 3 (40 km) P, Amateur 4 (20 km) P.

Soixante-dix cavaliers et un public évalué à moins de 20 personnes (entrée gratuite) sont attendus.

Président de concours Sébastien ROUCHY

Président du jury Evelyne KAMUDA GROSJEAN

Assesseur Stéphane DELABRE (Amateur), Sébastien ROUCHY (Amateur, Elevage), Eric GROSJEAN (Elevage)

Commissaire en chef Jonathan LAGUIGNER

Délégué technique Eric GROSJEAN

Responsable Pool

vétérinaire

Yann ANDRIEU + 2 élèves vétérinaires de l’école de Lyon

2/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-001 - Arrêté n° 2017-0738

Portant autorisation d'organiser une épreuve équestre : Endurance Equestre de Chalinargues, samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017. 36ARTICLE 3 : Fédération

Les dispositions générales du règlement des compétitions de la Fédération Française d’Équitation ainsi que les règles techniques et de sécurité prévues dans les dispositions spécifiques Endurance et notamment, les règles relatives à l’utilisation des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique seront respectées.

La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.

ARTICLE 4 : Sécurité

La course ne bénéficiera pas d’une priorité de passage.

L’organisateur devra recommander aux participants lors des traversées de route ou pendant l’emprunt des voies ouvertes à la circulation routière de se conformer strictement aux mesures générales du code de la route et aux différentes mesures prises par les autorités de police compétentes pour garantir le bon ordre et la sécurité publique.

L’organisateur devra positionner au niveau des intersections et des traversées de route des signaleurs (personnes majeures et titulaires du permis de conduire) pour inciter les usagers de la route à ralentir et à faire preuve de prudence.

Ces signaleurs ne pourront en aucun cas réglementer la circulation en faveur des cavaliers. L’absence d’un signaleur au niveau d’une intersection ou d’une traversée de route impliquera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour ou à la-dite traversée pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger.

Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 11(partie annexe). Ils seront identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité, à même de produire, dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.

L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ‘‘attention cavaliers’’ sur les voies débouchant sur l’itinéraire et notamment de part et d’autre des sections de route traversées pour avertir les automobilistes de présence de cavaliers.

L’organisateur maintiendra les lieux en état de propreté initiale avec enlèvement des dispositifs de balisage immédiatement après la manifestation.

La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accident de la route. Si le site de cette manifestation comporte une buvette (débit temporaire de boissons), il est recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

ARTICLE 5 : Secours

Le Poste d’Assistance Cavalier (PAC) situé sur l’aire de départ/arrivée sera tenu par deux secouristes : M. Sébastien ROUCHY (PSE 2) et Mme Stéphanie DELABRE (PSC1). Les secouristes disposeront d’un véhicule permettant de se rendre en tout lieu du parcours. L’organisateur devra vérifier le matériel de secours et faire l’inventaire du matériel de soins à mettre à la disposition des secouristes ou du médecin en charge du service médical pour la mise en condition du blessé si l’organisateur gère lui-même le poste de secours ; le matériel nécessaire est celui qui fait normalement partie de l’équipement d’une ambulance agréée :

• colliers cervicaux,

• attelles de membres,

• matelas-coquille,

• brancards,

• pharmacie de petits soins : désinfectant, pansements, gants latex, bandages et compresses...

3/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-001 - Arrêté n° 2017-0738

Portant autorisation d'organiser une épreuve équestre : Endurance Equestre de Chalinargues, samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017. 37Prévoir et préparer le Poste de Secours constitué d’un espace dédié disponible pour l’examen et l’isolement des blessés. Une ambulance sur place peut remplir ce rôle.

Vérifier les moyens de communication téléphonique qui doivent permettre de joindre les secours en permanence et en tout lieu de la compétition.

Aménager l’accessibilité de tous les espaces sportifs par un véhicule d’intervention afin de permettre l’accès des secours et l’évacuation des blessés.

Afficher à côté de la liste des partants les informations sur l’assistance médicale : • le responsable des secours nommément désigné et mandaté par le président du concours, • les coordonnées téléphoniques des organismes de secours.

Le numéro de téléphone du vétérinaire prévenu et capable d’une intervention d’urgence sur la manifestation doit être inscrit sur le tableau d’affichage.

Bien qu’un médecin ne soit pas obligatoire sur place, il doit être joignable à tout moment et être présent sur les lieux de l’accident dans un délai de 15 minutes maximum.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du Dispositif Prévisionnel des Secours (DPS) afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112. Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours.

Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du site seront accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps. En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Observations ONF

L’organisateur sera responsable pénalement et civilement de tous dégâts, dommages, infractions ou autres apportés aux biens ou personnes en forêt relevant du régime forestier. Il lui sera interdit de procéder à quelque balisage que ce soit sur les arbres, si recours à de la rubalise, ce sera avec un support bio-dégradable. Toute trace de la manifestation aura disparu du milieu forestier dans les 48 heures suivant la manifestation (déchets, détritus, balises ou autres...). Sauf exception expresse, le passage de véhicules motorisés sur voies non ouvertes à la circulation est interdit et sanctionnable.

L’entrée dans les parcelles forestières (au milieu des peuplements ou même sur des sentes d’exploitation ou cloisonnement forestier), l’approche des tas de bois et l’apport de feu sont interdits. L’organisateur avertira les cavaliers de la présence de fers d’eau en travers des voies empruntées. En cas de dommages, la remise en état sera réalisée aux frais de l’organisateur selon les modalités fixées par le propriétaire.

Par ailleurs, ni le propriétaire, ni le gestionnaire de forêts relevant du régime forestier ne garantissent ni la plaine accessibilité, ni la sécurité sur les espaces concernés . Enfin, si des exploitations forestières se déroulent aux dates de la manifestation, il incombe à l’organisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires.

La forêt étant un milieu de loisir et de travail, l’organisateur fera son affaire des relations avec tous les autres usagers.

4/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-001 - Arrêté n° 2017-0738

Portant autorisation d'organiser une épreuve équestre : Endurance Equestre de Chalinargues, samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017. 38ARTICLE 7 : Suspension

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.

ARTICLE 8 : Contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 9 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, les maires de Neussargues En Pinatelle, Vernols et Allanche, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Sébastien ROUCHY à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 3 juillet 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet

signé

Serge DELRIEU

5/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-001 - Arrêté n° 2017-0738

Portant autorisation d'organiser une épreuve équestre : Endurance Equestre de Chalinargues, samedi 15 et dimanche 16 juillet 2017. 39PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTE N° 2017-0740

portant autorisation d’organiser

une course de moto sur prairie à La Chapelle Laurent

Le dimanche 23 juillet 2017

Le Préfet du Cantal,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,

VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-31 et R411-32,

VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32,

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles R.414-19, R.414-21,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles R 1334-30 à R 1334-37, R 1337-6 à R 1337-10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de- Dôme,

VU les règles techniques et de sécurité applicables aux motocross et disciplines associées édictées par la Fédération Française de Motocyclisme dans sa version approuvée par le Comité Directeur du 03 décembre 2016,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-1326 du 09 novembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,

VU la demande formulée par le Moto-club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 23 juillet 2017 une épreuve motorisée intitulée « Course de moto sur prairie » sur un circuit non permanent située sur la commune de La Chapelle Laurent,

VU le visa du comité départemental de l’UFOLEP,

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-002 - ARRÊTE N° 2017-0740

portant autorisation d’organiser 40VU le règlement championnat UFOLEP CANTAL de Moto Cross pour la saison 2017,

VU l’attestation de police d’assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l’organisateur auprès d’AXA France IARD, contrat n° 7602165404,

VU les avis favorables émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière lors de sa réunion du 18 mai 2017,

VU l’évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l’organisateur,

VU les avis des différents services administratifs consultés,

VU l’avis favorable de Monsieur le Maire de La Chapelle Laurent,

Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1er - Autorisation et description de l’épreuve

Le moto club des Volcans, représenté par Monsieur Gilbert CLUSE est autorisé à organiser une compétition dénommée « Course de moto sur Prairie » sur la commune de La Chapelle Laurent, au lieu-dit Verneyrolles, le dimanche 23 juillet 2017 de 07H00 à 18H30 dans le respect des conditions présentées dans le dossier de demande et suivant les conditions fixées aux articles ci-après.

L’épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un espace naturel. La présente autorisation vaut homologation du circuit pour la durée de la manifestation.

Environ 120 pilotes adultes et 10 mineurs, licenciés, niveau requis CASM à partir de 12 ans, sont attendus sur un circuit de 1500 m.

L’affluence du public peut être évaluée à 200 personnes. L’entrée est payante.

ARTICLE 2 – Obligations de l’organisateur

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des règles techniques et de sécurité de la Fédération Française de motocyclisme et des préconisations du Règlement Général Administratif et Sportif des Sports Mécaniques MOTO de l’UFOLEP Nationale.

L’organisateur devra prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-002 - ARRÊTE N° 2017-0740

portant autorisation d’organiser 41ARTICLE 3 : Réglementation de la circulation et du stationnement

Les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront dissociés. Les véhicules sont orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l’organisation. Un balisage approprié sera mis en place par l’organisateur pour accéder aux différents parkings.

Monsieur le maire de La Chapelle Laurent, en vertu de ses pouvoirs de police, a, par arrêté du 30 juin 2017, interdit le stationnement des véhicules sur la voie communale n° 64 de 07H00 à 20H00.

Monsieur le Président du Conseil Départemental a, par arrêté n° 17-2198 en date du 30 juin 2017, réglementé temporairement la circulation sur la route départementale n° 21 du PR 42+500 au PR 44+000 sur la commune de La Chapelle Laurent (hors agglomération), comme suit :

 l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits de part et d’autre de la chaussée

 la vitesse sera limitée à 50 km/h.

La signalisation correspondante (4 panneaux B6a1 et 4 panneaux B 14 « 50 km/h ») sera mise en place par l’organisateur. L’interdiction de stationner sera matérialisée sur la VC n° 64 et sur la RD 21.

Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet.

Le public ne pourra se rendre sur le site qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition.

Une attention particulière des membres de l’équipe organisatrice sera nécessaire pour assurer la traverse en toute sécurité de la RD 21 par les spectateurs.

Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin que les stationnements ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours.

ARTICLE 4 – Dispositif de sécurité

L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des participants et du public.

Pour cela, il doit :

- vérifier la conformité des équipements de sécurité des participants,

- déplacer, baliser et sécuriser, tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la démonstration et constituant un danger pour les pilotes,

- identifier les responsables et les commissaires de piste à l’aide de tenues spéciales portant la mention « organisation »,

- faire respecter le règlement particulier de l’épreuve, les dispositions du présent arrêté et la mise en œuvre des prescriptions de sécurité émises par la commission départementale de la sécurité routière (section manifestations et épreuves sportives).

- respecter les règles fédérales en vigueur et plus précisément la règle relative au circuit (ligne de départ, nombre de participants, bottes de paille....).

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-002 - ARRÊTE N° 2017-0740

portant autorisation d’organiser 42- délimiter les zones accueillant du public et celles l’interdisant ; toute indiscipline des spectateurs doit conduire les commissaires de piste à faire stopper immédiatement l’épreuve,

- encadrer les spectateurs qui devront rester positionnés dans les zones situées à l’extérieur du circuit et clairement définies par l’organisateur. Une double délimitation doit être prévue entre le public et la piste. Cette zone de sécurité d’une largeur d’un mètre minimum est délimitée au minimum par de la rubalise. En supplément, elle peut être renforcée par des bottes de paille pressées ou autres matériaux absorbant les chocs.

Une vigilance particulière de l’organisateur (consignes, décision d’annulation….) est requise en cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées. La manifestation sera annulée en cas d’intempéries.

ARTICLE 5– Dispositif de secours

La couverture médicale et sanitaire sera assurée par :

- le Docteur Jacques ROUSSET,

- une ambulance grand volume médicalisable type B de la société MASSIAC AMBULANCES avec son équipage composé de deux personnes qualifiées dont a minima un D.E.A, - une ambulance de premiers secours de la Protection Civile du Cantal (antenne de Saint-Flour) en liaison permanente avec le SAMU 15,

- une équipe de 4 secouristes de la protection civile dirigée par un chef d’équipe pour assurer la sécurité des concurrents et du public durant la manifestation. Si besoin est, l’équipe de secours contactera le SAMU 15 pour la médicalisation et l’évacuation des victimes.

Une zone de poser d’hélicoptère est prévue à proximité de la manifestation. Ses coordonnées GPS devront être transmises au SAMU 15 avant la manifestation.

Tout le personnel de sécurité ; médecins, secouristes, commissaires sportifs, équipe incendie seront positionnés dans des zones où leur sécurité sera assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Ils seront équipés de tenues adaptées au terrain, parfaitement visibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.

Avant le début de la manifestation, l’organisateur prendra contact par téléphone avec le CODIS au 112 ou au 04 71 46 82 74 afin de lui fournir :

- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,

- le numéro du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

Moyens de lutte contre l’incendie : 10 extincteurs répartis sur le circuit.

Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques, l’interdiction de fumer y sera scrupuleusement respectée.

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-002 - ARRÊTE N° 2017-0740

portant autorisation d’organiser 43Moyens de communication : Un dispositif de sonorisation sera installé à proximité du parc pilote et cinq ou six haut-parleurs seront répartis sur le circuit afin de diffuser les informations et consignes de sécurité.

ARTICLE 6 – Respect de l’environnement

La manifestation ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation d’un site NATURA 2000.

La remise en état et le nettoyage des chaussées seront effectués de manière efficace et dans les plus brefs délais après la fin de l’épreuve.

ARTICLE 7 : Vérifications avant et pendant le déroulement des épreuves Monsieur Gilbert CLUSE (organisateur technique) et M. Thierry RUBIO (directeur de course) seront chargés, avant le déroulement de l’épreuve, de vérifier :

- que les prescriptions imposées par la réglementation en vigueur et par l’arrêté préfectoral sont effectivement respectées ;

- que tous les dispositifs de sécurité sont bien en place et en mesure de fonctionner.

L’épreuve ne peut débuter qu’après production, par l’organisateur technique, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.

Par ailleurs, la présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement l’épreuve, s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

ARTICLE 8 – Responsabilité civile

La responsabilité civile de l’État, du département, des communes et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d’ordre) ou aux biens, par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-002 - ARRÊTE N° 2017-0740

portant autorisation d’organiser 44ARTICLE 9 : Recours

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. - soit par voie de recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,

- soit par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 10 : Exécution

Le Sous-Préfet de Saint-Flour, le maire de La Chapelle Laurent, le Président du conseil départemental du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Gilbert CLUSE à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté, qui fera l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 03 juillet 2017

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet de Saint-Flour,

Signé

Serge DELRIEU

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-03-002 - ARRÊTE N° 2017-0740

portant autorisation d’organiser 45PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ N° 2017 - 0744

Portant autorisation d’organiser une course cycliste

La Montée Christian Rouffiac, samedi 12 août 2017 à Saint-Flour.

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-18, R411-29, R411-30, R411- 31 et R411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337- 10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande déposée le 10 avril 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. Laurent CARPI président de l’association : Vélo Club du Pays de Saint-Flour en vue d’être autorisé à organiser une épreuve cycliste, test chronométré individuel : ‘‘La Montée Christian Rouffiac’’, samedi 12 août 2017,

VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD : épreuve FFC n° 0415014 contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile véhicules suiveurs n° 7349932704 couvrant la manifestation,

VU l’attestation désignant les personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (partie annexe),

VU le visa du comité du Cantal de cyclisme,

VU les avis favorables du maire de Saint-Flour et des différents services techniques et administratifs consultés,

VU la réunion du 2 août 2016 relative au renforcement de la sécurité du public,

VU l’arrêté du maire de Saint-Flour n° 2017-110/ST en date du 22 mai 2017 (partie annexe),

1/3

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-04-001 - Arrêté n° 2017-0744

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : La Montée Christian Rouffiac, samedi 12 août 2017 à Saint-Flour. 46Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Autorisation

La manifestation sportive : ‘‘La Montée Christian ROUFFIAC’’, organisée par M. Laurent CARPI, est autorisée à se dérouler le samedi 12 août 2017 sur le territoire de la commune de Saint-Flour, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).

ARTICLE 2 : Fédération

L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.

La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat. Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour cette épreuve.

ARTICLE 3 : Déroulement

Quatre-vingts participants dont 20 mineurs âgés d’au moins 11 ans, licenciés ou non, évolueront dans cette course cycliste.

Ce test chronométré individuel s’effectuera sur un parcours de 1,2 km reliant la rue des Cordeliers à la rue Blaise Pascal (statue Georges Pompidou), via la rue des Verdures et dont les départs s’échelonneront de minute en minute à partir de 18H00.

Un public, estimé à 150 personnes (entrée gratuite), sera essentiellement cantonné sur l’aire d’arrivée.

ARTICLE 4 : Sécurité

La course bénéficiera de la privatisation du parcours : les prescriptions de l’arrêté municipal seront strictement respectées.

L’organisateur devra prévoir la présence de personnes majeures et titulaires du permis de conduire, agréées en qualité de signaleurs aux intersections pour informer les usagers de la route du passage de la course et de l’interdiction qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette interdiction de circuler, ils devront avertir immédiatement à l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.

L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les coureurs (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 8.

Les signaleurs seront équipés d’un gilet de haute visibilité et de piquets type K10, à même de produire dans les plus brefs délais une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication

Ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux rues situées en périphérie du parcours.

L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information ''attention course'' sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.

Les équipements de signalisation seront mis en place sous le contrôle des forces de l’ordre et seront retirés après le passage du dernier coureur.

Toutes les marques sur la chaussée, les affiches, les banderoles et les publicités pourles besoins de la course devront disparaître après la fin de l’épreuve.

2/3

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-04-001 - Arrêté n° 2017-0744

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : La Montée Christian Rouffiac, samedi 12 août 2017 à Saint-Flour. 47ARTICLE 5 : Secours

Un Poste de Commandement Sécurité (PC sécurité), constitué d’une structure bâchée située sur le lieu d’arrivée (allées Georges Pompidou) à moins de 200 mètres du service des urgences de l’hôpital de Saint-Flour, muni d’une ligne téléphonique directe, sera dirigé par un coordonnateur, membre du comité d’organisation. Ce numéro d’appel : 06 32 86 95 96 sera communiqué à l’ensemble du dispositif, signaleurs et participants.

Les secouristes (DEA + auxiliaire ambulancier) avec ambulance de classe C des Ambulances Sanfloraines constitueront le poste de secours positionné à l’arrivée.

La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée sur les deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du Dispositif Prévisionnel des Secours (DPS) afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Suspension

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.

ARTICLE 7 : Recours

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 8 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, le maire de Saint-Flour, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Laurent CARPI, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 4 juillet 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet

signé

Serge DELRIEU

3/3

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-04-001 - Arrêté n° 2017-0744

Portant autorisation d'organiser une course cycliste : La Montée Christian Rouffiac, samedi 12 août 2017 à Saint-Flour. 48PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ N° 2017 - 0745

Portant autorisation d’organiser une épreuve cyclosportive

L’Étape Sanfloraine, dimanche 13 août 2017.

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le code de la route, notamment ses articles R411-5, R411-10, R411-29, R411-30, R411-31 et R411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-7, L331-9, D331-5, R331-6 à R331-17-2, A331-3 à A331-5, A331-25, A331-38 à A331-42,

VU le décret n° 2010 – 578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009 – 615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

VU l’arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017,

VU l’arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 en date du 9 novembre 2016 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande déposée le 10 avril 2017, dans les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par M. Laurent CARPI, président de l’association : Vélo Club du Pays de Saint-Flour, et en partenariat avec l’office municipal jeunesse sports de Saint-Flour en vue d’être autorisé à organiser une épreuve cyclosportive ‘‘ L’Etape Sanfloraine’’, le dimanche 13 août 2017,

VU l’attestation d’assurance délivrée par AXA France IARD : épreuve FFC n° 0415014 contrats responsabilité civile n° 7275462604 et automobile véhicules suiveurs n° 7349932704 couvrant la manifestation,

VU l’attestation désignant les 186 personnes remplissant les conditions réglementaires pour être agréées en qualité de signaleurs (positionnements étudiés avec les services de la gendarmerie et des responsables des communes traversées lors de réunions préparatoires),

VU le visa du Comité du Cantal de Cyclisme,

1/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-04-002 - Arrêté n° 2017-0745

Portant autorisation d'organiser une épreuve cyclosportive : L'Etape Sanfloraine, dimanche 13 août 2017. 49VU les avis favorables des maires des communes concernées et des différents services techniques et administratifs consultés,

VU l’avis du Préfet du Cantal sur arrêté de police de la circulation sur une route classée à grande circulation, en date du 12 juin 2017,

VU l’arrêté du Président du Conseil départemental n° 17-2150 portant réglementation temporairement la circulation (partie annexe),

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public et que les mesures de sécurité garantissant les participants et les spectateurs sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Autorisation

La manifestation sportive : ‘‘L’Etape Sanfloraine’’, organisée par M. Laurent CARPI, est autorisée à se dérouler le dimanche 13 août 2017 sur le territoire des communes de Saint-Flour, Saint-Georges, Anglards de Saint-Flour, Val d’Arcomie, Fridefont, Neuvéglise sur Truyère, Maurines, Saint-Martial, Chaudes-Aigues, Espinasse, Lieutadés, Paulhenc, Pierrefort, Cézens, Brezons, Paulhac, Albepierre- Bredons, Laveissenet, Valuéjols, Tanavelle, Cussac, Les Ternes, Villedieu conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan annexé).

ARTICLE 2 : Fédération

L’organisateur doit respecter le règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) et notamment les règles relatives au parcours et à la qualification de l’encadrement.

La pratique en compétition d’une discipline sportive à l’occasion d’une manifestation organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire est subordonnée à la présentation : soit d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de cette discipline ou activité sportive, soit d’une licence délivrée pour la même discipline ou activité sportive et portant attestation de la délivrance de ce certificat.

ARTICLE 3 : Déroulement

Neuf cents concurrents (800 adultes et 100 mineurs) licenciés ou non licenciés participeront à cette cyclosportive qui propose trois parcours : Etape Sanfloraine de 146 km (horaire limite), Gorges de la Truyère de 109 km et Cirque Mallet de 57 km.

Un public estimé à 150 personnes (entrée gratuite) est attendu essentiellement sur les sites de départ et d’arrivée.

Le départ neutralisé sur 1,5 km sera donné à 09H00 sur l’avenue de la république en ville basse pour une arrivée (entre 13H00 et 17H00) située sur les allées Georges Pompidou en ville haute.

Catégories

cyclistes nés avant le 01/01/2000 146 km

cyclistes nés avant le 01/01/2001 109 km et 57 km

cyclosportive jeunes ouverte à tous les cyclistes nés en 2000, 2001 et 2002.

2/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-04-002 - Arrêté n° 2017-0745

Portant autorisation d'organiser une épreuve cyclosportive : L'Etape Sanfloraine, dimanche 13 août 2017. 50Les participants ont l’obligation de fournir à l’engagement soit la photocopie de leur licence (FFC, Triathlon, FSGT ou UFOLEP), soit un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition. De plus les mineurs présenteront une autorisation parentale. Les prescriptions de l’arrêté n° 2017-109/ST pris par le Maire de Saint-Flour en date du 22 mai 2017, réglementant temporairement la circulation seront strictement respectées :

• la circulation des véhicules sera interdite avenue de la république (RD 909), rue de la Recluse, rue de la Vigière et rue de l’Egalité. Elle sera déviée par l’avenue Charles de Gaulle et l’avenue des Martyrs : le dimanche 13 août 2017 de 07H30 à 09H30.

• L’accès de tous les véhicules aux allées Georges Pompidou sera interdit depuis le rond-point de l’Octroi (intersection avenue du Docteur Mallet et avenue des Orgues). Il sera assuré depuis le rond-point Pompidou ; une partie de la voie de circulation entre les deux ronds- points sera réservée à l’organisation et donc interdite à la circulation : le dimanche 13 août 2017 de 09H30 à 17H00.

• La circulation des véhicules légers sur la RD926, dans le sens ville basse/ville haute sera gérée par la gendarmerie qui laissera passer le flux des véhicules en fonction du passage des cyclistes ; les véhicules provenant de la ville basse pourront être déviés par la rue des Verdures : le dimanche 13 août 2017 de 09H30 à 17H00.

• La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux, afin de matérialiser les présentes dispositions.

ARTICLE 4 : Sécurité

La course bénéficiera de la priorité de passage, de plus la circulation se fera en sens unique (dans le sens de la course) :

• RD11 à partir d’Auzolles et jusqu’à l’intersection avec la RD65 (7,7 km), • RD65 jusqu’au pont de Tréboul (2,3 km),

• RD10 de Sériers jusqu’à l’intersection de la RD10/RD926 à Saint-Flour (10,8 km). L’organisateur rappellera aux concurrents et aux conducteurs des véhicules de l’organisation, à l’exception de la priorité de passage aux carrefours, l’obligation de respecter les mesures générales ou spéciales du code de la route pour garantir le bon ordre et la sécurité publique. Les coureurs devront notamment et impérativement rester sur le côté droit de la chaussée y compris lorsqu’ils sont en peloton.

S’ils le jugent nécessaire, les maires des communes concernées, en vertu de leurs pouvoirs généraux de police, devront réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de l’épreuve dans leurs agglomérations et sur les voies ouvertes à la circulation routière dépendant de leur autorité. L’organisateur devra prévoir la présence en nombre suffisant de signaleurs, personnes majeures et titulaires du permis de conduire, aux intersections du parcours pour informer les usagers de la route du passage de la course et de la priorité qui s’y rattache. En cas de non-respect de cette priorité, ils devront avertir immédiatement l’officier ou l’agent de police judiciaire présent sur la course. L’absence de signaleurs au niveau d’une intersection impliquera la perte de priorité de passage et le respect du code de la route par les concurrents (la priorité à droite nécessitera l’arrêt systématique du concurrent au-dit carrefour pour s’assurer de la possibilité d’un franchissement sans danger). Le nombre de postes de signaleurs ne saurait être inférieur à 186.

Ils seront équipés d’un gilet de haute visibilité et de piquet de type K10, à même de produire dans les plus brefs délais, une copie de l’arrêté autorisant la course et seront reliés au responsable de la course par radio ou tout autre moyen de communication.

Ces signaleurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie du parcours.

L’organisateur devra mettre en place une signalisation d’information “attention course” sur les voies débouchant sur l’itinéraire emprunté par les coureurs.

Les postes de ravitaillement devront s’effectuer en dehors des voies ouvertes à la circulation routière. La signalisation des parcours doit être lisible pour tous, toutes marques sur la chaussée et tout panneaux horizontaux pour les besoins de la course devront avoir disparu après la fin de l’épreuve.

3/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-04-002 - Arrêté n° 2017-0745

Portant autorisation d'organiser une épreuve cyclosportive : L'Etape Sanfloraine, dimanche 13 août 2017. 51Un service gendarmerie de surveillance générale sera programmé dans le créneau horaire sous réserve d’événements particuliers.

ARTICLE 5 : Secours

Un Poste de Commandement Sécurité (PC sécurité), constitué d’une structure bâchée située sur le lieu d’arrivée (allées Georges Pompidou) à moins de 500 mètres du service des urgences de l’hôpital de Saint-Flour, muni d’une ligne téléphonique directe, sera dirigé par un coordinateur et un assistant de coordination, membres du comité d’organisation.

Le numéro d’appel : 06 32 86 95 96 sera communiqué à l’ensemble du dispositif, aux signaleurs et aux participants.

Les docteurs Patricia RENAUD-PARRET et Christine JUILLARD-CAUDA disposant de véhicules avec chauffeurs et trois ambulances privées de classe C avec équipages qualifiés (1 diplômé d’état ambulancier + 1 auxiliaire ambulancier) des Ambulances Sanfloraines, en relation avec le PC sécurité, réparties une par parcours, assureront la couverture médicale des concurrents.

La zone d’arrivée de la manifestation devra être protégée des deux côtés de la chaussée sur une distance convenable.

Une voiture ouvreuse circulant à plusieurs centaines de mètres en avant, avec panneau ‘‘attention course cyclosportive’’, feux de croisement et de détresse allumés avec chauffeur et directeur de course et une voiture balai avec panneau ‘‘fin de course’’ avec 2 bénévoles du vélo club, en liaison avec le PC sécurité et équipées d’une trousse de secours, encadreront les concurrents sur les trois parcours.

Douze motos de l’organisation prendront en charge les groupes de coureurs intermédiaires.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur appellera le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 04.71.46.82.74. pour lui fournir le n° de téléphone avec lequel il peut être joint et le n° du responsable du PC ou d’un des médecins afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Lors de l’alerte des secours extérieurs, le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre seront précisément indiqués et ce, conformément au plan du parcours.

Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement de secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.

En cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants, la manifestation sera adaptée ou annulée. Dans le cadre de l’alerte des secours, chaque concurrent sera informé du numéro de téléphone à composer (PC organisation, Poste de Secours, Sapeurs-Pompiers...).

Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Suspension

L’autorisation de l’épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du service d’ordre si les conditions de sécurité édictées par le présent arrêté, ou si les mesures prévues pour la protection du public et des concurrents, et si le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectés.

4/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-04-002 - Arrêté n° 2017-0745

Portant autorisation d'organiser une épreuve cyclosportive : L'Etape Sanfloraine, dimanche 13 août 2017. 52ARTICLE 7 : Recours

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529, 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 8 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental, les maires des communes concernées, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur du service départemental d’incendie et de secours du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Laurent CARPI à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 4 juillet 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet

signé

Serge DELRIEU

5/5

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-04-002 - Arrêté n° 2017-0745

Portant autorisation d'organiser une épreuve cyclosportive : L'Etape Sanfloraine, dimanche 13 août 2017. 53PRÉFET DU CANTAL

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-FLOUR

ARRÊTÉ N° 2017 - 0747

Portant autorisation d’organiser une épreuve de Moto Cross :

Manche du Championnat de la Ligue d’Auvergne, dimanche 16 juillet 2017 à Riom ès Montagnes.

LE PRÉFET DU CANTAL,

VU le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-30 et R411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45, A331-18 et A331-32,

VU le code de la santé publique, notamment ses articles R1334-30 à R1334-37 et R1337-6 à R1337-10-2,

VU le règlement sanitaire départemental de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme (RSD),

VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19, R414-21,

VU l’arrêté préfectoral n° 2016 - 1326 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Serge DELRIEU, sous-préfet de Saint-Flour,

VU la demande reçue le 6 juin 2017 à la Sous-Préfecture de Saint-Flour, présentée par Monsieur Julien BESSON, président du club Quad et Moto Gentaine, en vue d’être autorisé à organiser une épreuve de moto cross, sur le circuit des Mazets 15400 Riom ès Montagnes, le dimanche 16 juillet 2017,

VU l’attestation d’assurance délivrée par DTW 1991 Underwriting Limited couvrant la manifestation,

VU le visa d’organisation n° 17/0663 et le numéro de l’épreuve 501 délivrés par la Fédération Française de Motocyclisme,

VU les avis favorables des différents services administratifs et techniques consultés,

VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, en date du 4 juillet 2017,

VU l’autorisation donnée par M. Michel RABOISSON pour l’utilisation de la parcelle sise au-dessus de l’accès au terrain des Mazets comme parking spectateurs,

1/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-05-001 - Arrêté n° 2017-0747

Portant autorisation d'organiser une épreuve de Moto Cross : Manche du Championnat de la Ligue d'Auvergne, dimanche 16 juillet 2017 à Riom ès Montagnes. 54VU l’arrêté n° 17-2220 pris par le Président du Conseil départemental, en date du 5 juillet 2017, portant réglementation temporaire de la circulation hors agglomération sur la commune de Riom ès Montagnes RD n° 3 (partie annexe),

VU l’arrêté du Maire de Riom Es Montagnes en date du 5 juillet 2017, interdisant le stationnement sur le chemin d’exploitation reliant la RD 3 au circuit ‘‘les Mazets’’ (partie annexe),

Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Saint-Flour,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Autorisation

La manifestation sportive motorisée ‘‘Manche du championnat de la ligue d’Auvergne de Moto Cross’’ organisée par M. Julien BESSON, est autorisée à se dérouler le dimanche 16 juillet 2017, sur le circuit de moto-cross des Mazets - 15400 Riom ès Montagnes homologué exceptionnellement pour la durée de l’épreuve, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plan en annexe).

L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité (type Moto cross) édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) et le règlement particulier fourni à l’appui de la demande.

Conformément au code du sport, l’organisateur est dans l’obligation de déclarer à la DDCSPP : tout accident grave ; toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

ARTICLE 2 : Présentation et déroulement

Cette manifestation se déroulera le 16 juillet 2017 de 07H30 à 18H15 sur un circuit d’une longueur de 1633 mètres, d’une largeur minimum de piste de 8 mètres et le départ sera donné à la grille. Cent quarante pilotes licenciés, répartis en 4 catégories : 65 cm3 : cross kid 7 à 12 ans - 85 cm3 : espoir 12 et 16 ans - 125 cm3 : + de 14 ans - toute cylindrée (open) : + de 16 ans et un public estimé à 250 personnes (entrée payante) sont attendus.

Les contrôles administratif et technique s’effectueront les samedi 15 juillet de 16H00 à 20H00 et le dimanche 16 juillet de 07H30 à 08H30.

L’épreuve se déroulera selon le programme établi (partie annexe), les horaires sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés par la direction de course).

Tranquillité publique : l’épreuve se déroulera uniquement de jour conformément aux horaires mentionnés. Lors du contrôle sonométrique des machines, les commissaires techniques disposent de la faculté d’interdire le départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non conforme aux normes édictées par la FFM

ARTICLE 3 : Sécurité

Stationnement : les parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs seront dissociés. Un balisage approprié sera mis en place par l’organisateur pour accéder aux espaces réservés au stationnement. Les véhicules seront orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l’organisation.

2/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-05-001 - Arrêté n° 2017-0747

Portant autorisation d'organiser une épreuve de Moto Cross : Manche du Championnat de la Ligue d'Auvergne, dimanche 16 juillet 2017 à Riom ès Montagnes. 55Public : le public ne pourra se rendre sur le site qu’à pied à partir du parking portant la mention « parking gratuit » et empruntera sous le contrôle des membres de l’équipe organisatrice des couloirs rubalisés.

Deux zones spectateurs dont l’une positionnée au milieu du circuit sont prévues et seront éloignées d’au moins 8 mètres du circuit et délimitées notamment par du grillage, en aucun cas le public ne pourra accéder à la piste. La rotation entre ces 2 emplacements ne pourra intervenir qu’entre deux manches et sous le contrôle des commissaires de piste.

Commissaires : 18 commissaires de piste, situés à un emplacement sécurisé, assureront la signalisation officielle de l’épreuve. Chaque poste sera relié directement au directeur de course au moyen d’une liaison radio (notamment par talkie-walkie) et certains disposeront d’un extincteur.

Un service efficace de lutte contre l’incendie sera assuré par les organisateurs : des extincteurs en nombre suffisant (type poudre polyvalente 6 kg), susceptibles d’être utilisés par du personnel qualifié seront disposés sur le circuit ainsi que dans le parking spectateurs et le parc pilotes où l’interdiction de fumer y sera mentionnée.

Environnement : le ravitaillement des motos se fera après chaque manche dans le parc pilote sur un tapis environnemental.

La chaussée de la route départementale au niveau des différents accès, sera maintenue et laissée propre et toute situation pouvant entraîner un risque pour les usagers devra faire l’objet, par l’organisateur, d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Les accès de la route départementale seront réhabilités de façon à ce que les eaux de ruissellement ne viennent pas s’écouler sur celle-ci.

Mesures complémentaires : La consommation excessive d’alcool est un des principaux facteurs d’accidents de la route. Le site de cette manifestation comportera une buvette (débit de boissons temporaire), il sera recommandé aux organisateurs de limiter l’offre en boisson et d’attirer l’attention des consommateurs sur les dangers d’une conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

ARTICLE 4 : Secours

Le docteur Ilie PRISACARU assisté d’une équipe de 4 secouristes dirigée par un chef d’équipe de la protection civile du Cantal (ADPC 15) antenne de Riom Es Montagnes dotée d’un Véhicule de Premiers Secours à Personne (VPSP, de typa ambulance) et de 2 ambulanciers-secouristes (DEA + Auxiliaire ambulancier) de la Sas FREYSSAC des Ambulances de la Maronne, équipés d’une ambulance (conforme aux normes en vigueur), assureront la couverture médicale de l’épreuve. Une aire de poser d’hélicoptère, située sur le terrain de sport de Riom Es Montagnes, complétera le dispositif.

Des personnes qualifiées FFM dont notamment un directeur de course, un commissaire technique, un responsable chronométrage et des commissaires de piste veilleront au bon déroulement de l’épreuve (liste en annexe).

Avant le début de la manifestation, l’organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le Centre de Traitement de l’Alerte (C.T.A.) du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.O.D.I.S.) du Cantal au 112 ou au 04.71.46.82.74 afin de leur fournir : le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint, le numéro du responsable du DPS ou du médecin afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du site seront maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours.

L’organisateur devra adapter ou annuler la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.

3/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-05-001 - Arrêté n° 2017-0747

Portant autorisation d'organiser une épreuve de Moto Cross : Manche du Championnat de la Ligue d'Auvergne, dimanche 16 juillet 2017 à Riom ès Montagnes. 56Les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 5 : Attestation

La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur technique M. Julien BESSON, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.

ARTICLE 6 : Contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 – 15005 Aurillac cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 7 : Exécution

Le sous-préfet de Saint-Flour, le maire de Riom Es Montagnes, le président du conseil général du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Cantal, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Julien BESSON à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 5 juillet 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet

signé

Serge DELRIEU

4/4

Préfecture du Cantal - 15-2017-07-05-001 - Arrêté n° 2017-0747

Portant autorisation d'organiser une épreuve de Moto Cross : Manche du Championnat de la Ligue d'Auvergne, dimanche 16 juillet 2017 à Riom ès Montagnes. 57PRÉFET DU CANTAL

ARRÊTÉ n° 2017-695 du 28 juin 2017

portant modifications des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien

----------------------

Le préfet du Cantal,

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 68 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-5 et suivants, L.5211-25-1 et L. 5211-26 ; L. 5711-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral n°2013-1545 du 05 décembre 2013 autorisant la création du syndicat mixte de développement touristique de l'Est cantalien ;

VU les arrêtés préfectoraux n°2014-396 du 09 avril 2014, n°2014-1643 du 08 décembre 2014, n°2016- 1521 du 29 décembre 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien ;

VU l’arrêté n°2016- 1099 du 03 octobre 2016 modifié portant fusion des communautés de communes de Caldaguès-Aubrac, du Pays de Pierrefort-Neuvéglise, du Pays de Saint-Flour Margeride et de la Planèze en une seule communauté de communes ;

VU l’arrêté n°2017 – 0316 du 06 avril 2017 portant changement de dénomination de la communauté de communes des Pays de Caldaguès-Aubrac, Pierrefort-Neuvéglise, Planèze, Saint-Flour Margeride

VU l’arrêté n°°2016-1101 du 03 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de Massiac et du Pays de Murat, avec extension à une partie des communes de la communauté de communes du Cézallier en une seule communauté de communes ;

VU les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes membres, reçues en sous-préfecture de Saint-Flour :

- Communauté de communes de Saint-Flour Communauté, délibération du 13 avril 2017 reçue le 20 avril 2017 ;

- Communauté de communes Hautes-Terres Communauté, délibération du 28 avril 2017 reçue le 08 juin 2017 ;

se prononçant de manière concordante sur :

- le retrait de la compétence « promotion du tourisme » à savoir : compétence 2-1 « création et portage de l’office de tourisme communautaire » des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien (SMDTEC) ;

- l’absence de répartition d’actif pour l’exercice de cette compétence ;

- les nouveaux statuts du SMDTEC consécutifs à ce retrait tels qu’annexés comprenant la transformation du syndicat mixte à la carte en syndicat mixte pour l’exercice de la seule compétence de « conduite d’études en vue de la création de projets touristiques d’intérêt communautaire ;

VU la délibération du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien n°40/CS/06/2017 du 7 Juin 2017 reçue le 16 juin 2017 en sous-préfecture de Saint-Flour, par laquelle le comité

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-28-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l'Est cantalien 58syndical s’est prononcé sur le retrait de ses statuts de la compétence à la carte 2.1 « création et portage de l’Office de tourisme intercommunautaire » demandée par Saint-Flour Communauté et Hautes-Terres Communauté et a approuvé les nouveaux statuts, le comité syndical ayant également constaté et approuvé l’absence de répartition d’actif pour l’exercice de cette compétence, au vu de l’état financier du coût de gestion 2017 du service et un état des actifs acquis ou réalisés transférables ;

VU le projet de statuts du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien annexés ;

CONSIDÉRANT que les communautés de communes Hautes-Terres Communauté et Saint-Flour Communauté sont substituées de plein droit au sein du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien aux anciennes communautés de communes membres avant leur fusion ;

CONSIDÉRANT que la compétence tourisme est une compétence partagée entre les départements, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes ;

CONSIDÉRANT qu’à compter du 1er janvier 2017, les communautés de communes sont compétentes de plein droit au titre de la compétence obligatoire dans le domaine des actions de développement économique de la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » ; que le bureau de Massiac relève dès lors de la compétence promotion du tourisme exercée par Hautes Terres Communauté ;

CONSIDÉRANT la transaction signée le 06 mars 2017 entre l’office de tourisme des pays de Saint- Flour, représenté par son président M. Erick CHASTANG, et l’office de tourisme du Pays de Murat, représenté par son président M. Gilles CHABRIER, par laquelle un accord a été trouvé concernant à la fois la gestion provisoire des offices de tourisme, le transfert des personnels, des contrats et conventions et accords en cours, accompagnée d’un document annexe relatif à la facturation 2017 associée à cette convention de transition,

CONSIDERANT les modalités de règlement du passif et de l'actif définies dans ce projet de transaction, lesquelles sont justifiées par le fait que l’exercice de la compétence a été confié intégralement à l’Office de tourisme des pays de Saint-Flour ;

CONSIDÉRANT l’état d’actif du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien fourni par le trésor public le 24 février 2017, lequel permet de constater l’absence de biens à restituer ou à répartir entre les communautés de communes membres du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien au titre de cette compétence ;

CONSIDÉRANT le compte administratif 2016 du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien approuvé par le comité syndical le 13 février 2017, lequel fait état de l’absence de liquidité pour l’exercice de la compétence « tourisme » ;

CONSIDÉRANT qu’en ce qui concerne la proposition de modifications statutaires du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien, les conditions de majorité qualifiées sont réunies,

SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal,

'

Article 1 : Le présent arrêté prend acte de la fin de l’exercice de la compétence à la carte 2.1 « création et portage de l’Office de tourisme intercommunautaire » précédemment exercée par le syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien.

Article 2 : Les statuts du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien modifiés et approuvés sont annexés au présent arrêté.

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-28-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l'Est cantalien 59Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa publication, soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux auprès du tribunal adminis- tratif de Clermont-Ferrand.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le sous-préfet de Saint-Flour, le directeur départemental des finances publiques du Cantal, le président du syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

LE PRÉFET,

[Signé]

Isabelle SIMA

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-28-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l'Est cantalien 60STATUTS

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L’EST CANTALIEN TITRE I - CONSTITUTION

Article 1 : Constitution

En application des articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (et de l’article L.122- 1-1 du code de l’urbanisme : si SCOT), un syndicat mixte dénommé « syndicat mixte de développement touristique de l’Est cantalien» est constitué entre les communautés de communes : - Saint-Flour communauté

- Hautes terres communauté

Article 2 : Objet

Le Syndicat est compétent en matière de promotion du tourisme pour la conduite d’études en vue de la création de projets touristiques d’intérêt intercommunautaire.

Le retrait d’une compétence entraîne de plein droit les dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de ses articles L 5211-25-1, L 5212-29 et suivants ainsi que celles des présents statuts.

Article 3 : Siège social

Le siège social du syndicat mixte est fixé au 17 bis, place d’Armes à Saint-Flour. L’organe délibérant du syndicat se réunit sur le territoire de l’une des collectivités membres.

Article 4 : Durée

Le syndicat mixte est constitué pour une durée illimitée. Il prend effet à la date de la publication de l’arrêté d’approbation.

TITRE II – FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

Article 5 : Admission et retrait des membres

En application de l’article L.5211-18 du CGCT pour l’extension du périmètre et l’article L.5211-19 du CGCT pour le retrait d’un membre, l’adhésion ou le retrait d’un membre est subordonné à l’absence d’opposition de plus de 1/3 des EPCI adhérents.

Article 6 : Le comité syndical

6.1 – Composition du comité

Il est composé des délégués des EPCI selon la répartition suivante : Le nombre de représentant s’appuie sur l’intérêt partagé de chaque communauté de communes au portage de projet d’intérêt intercommunautaire :

- Hautes terres communauté 5 représentants - Saint-Flour communauté 5 représentants

Conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Il est voté au scrutin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame.

Le comité syndical se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président.

D’une manière générale, le président après avis du comité peut inviter à titre consultatif toute personne dont il estimera nécessaire le concours ou l’audit dans l’intérêt des missions du syndicat mixte, et notamment tout établissement public, les services de l’Etat, de la Région, du Département, les chambres consulaires. 6.2 - Compétences

Le comité syndical est l’organe délibérant qui assure l’administration du syndicat mixte par délibérations qu’il peut déléguer au Bureau à l’exception des décisions suivantes :

- le vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances, - l’approbation du compte administratif,

- les dispositions à caractère budgétaire prises par le syndicat mixte à la suite d'une mise en demeure inter- venue en application de l'article L. 1612-15,

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-28-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l'Est cantalien 61- les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat mixte,

- l’adhésion de nouveaux membres,

- la délégation de la gestion d'un service public ;

- si ces compétences sont exercées, les dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'es- pace syndical, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire du syndicat mixte et de politique de la ville. Il peut élaborer un règlement intérieur.

Article 7 : Le bureau

7.1 – Composition du bureau

Conformément à l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le comité syndical élit un bureau composé :

- d’un président,

- d’un ou plusieurs vice-présidents,

- et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant. En cas de vacance d’un des membres, le comité syndical prend toute disposition pour son remplacement. Le bureau se réunit à la demande du président.

Le mandat des membres du bureau prend fin avec celui des membres du comité syndical.

7.2 – Compétences

Le bureau peut exercer, par délégation du comité syndical une partie des attributions de ce dernier excepté celles stipulées à l’article 6.2 des présents statuts.

Le bureau peut étudier d’urgence toute question qui lui est soumise et assurer la préparation du comité syndical. Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue et en cas d’égalité la voix du président est prépondérante, excepté en cas de vote à bulletin secret.

Article 8 : Le président

Il est l’exécutif du syndicat mixte.

Il prépare et exécute les délibérations du comité syndical.

Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat mixte. Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau. Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

Il est le chef des services du syndicat mixte.

Il représente le syndicat mixte en justice.

A partir de l'installation du comité syndical et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d'âge.

TITRE III - FINANCES

Article 9 : Budget

Il est présenté par le président et voté par le comité syndical.

9.1 – Ressources

Les ressources comprennent :

- les participations des communautés de communes qui se répartissent ainsi : o 50 % pour Hautes terres communauté,

o 50 % pour Saint-Flour communauté,

- le revenu des biens meubles et immeubles du syndicat,

- le produit des prestations assurées auprès des partenaires publics et privés, - les subventions, dotations et apports de l’Etat, la région, du département, des autres collectivités, - le produit des dons et legs,

- le produit des taxes, redevances, contributions,

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-28-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l'Est cantalien 62- le produit des emprunts,

- les autres recettes éventuelles.

9.2 - Dépenses

Les dépenses comprennent :

- les frais de gestion, d’entretien, de fonctionnement, de personnel…, - le service des emprunts,

- toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de l’objet du syndicat mixte.

Article 10 : Le receveur syndical

Les fonctions de receveur syndical sont exercées par le Trésorier Public de Saint-Flour désigné par arrêté préfectoral.

TITRE IV – MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION

Article 11 : Modifications de statuts

Les statuts pourront être modifiés conformément aux dispositions du CGCT par délibération à la majorité qualifiée des 2/3 des membres adhérents représentants plus de 50 % de la population ou 50 % des adhérents représentants les 2/3 de la population.

Article 12 : Dissolution

Les conditions de dissolution sont régies par l’article L.5212-33 du CGCT.

TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13 : Convention

Le syndicat mixte peut passer toute convention notamment avec des partenaires. Sur décision du comité, il peut adhérer à un autre syndicat, un GIP ou autre structure qui répond à la réalisation de son objet.

Article 14 : Règlement intérieur

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, le Syndicat Mixte pourra être régi par le règlement intérieur et par les dispositions des lois et règlements en vigueur.

COURS MONTHYON - BP 529 - 15005 AURILLAC CEDEX - Tél : 04.71.46.23.00

Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour

N°2017-695

Aurillac, le 28 juin 2017

Le préfet,

Signé : Isabelle SIMA

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-28-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte de développement touristique de l'Est cantalien 63PREFET DU CANTAL

Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017

de prescriptions particulières

applicables au dépôt de gaz propane

Société ENGIE

lieu-dit « Les Cramades »

commune de Saint-Flour (15)

LE PREFET DU CANTAL

VU le Code de l’Environnement et notamment les articles R.512-50 et suivants ;

VU la nomenclature des installations classées codifiée à l’annexe de l’article R.511-9 du Code de l’Environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées ;

VU l’arrêté préfectoral n° 97-1307 du 3 juillet 1997 portant autorisation d’exploiter un dépôt de gaz propane au lieu-dit « Les Cramades » sur la commune de Saint-Flour (15) à EDF/GDF Services Corrèze Cantal dont l’adresse du siège social est Cité Cazeau – BP 50 – 19002 TULLE ;

VU l’arrêté d’exploitation du 31 décembre 2015 concernant le site de stockage des Cramades au bénéfice de l’exploitant ENGIE ;

VU le dossier intitulé « Projet de déclassement du site de stockage de gaz propane « Les Cramades » de Saint-Flour (Cantal) à destination de la DREAL Auvergne » et référencé M.DSIOA.PGNL.2017.0009.Vpa du 16 mars 2017 complété par la lettre ENGIE du 04 avril 2017 LR/AR n°1A 135 362 2538 0 ;

VU le rapport de l’Inspection des Installations Classées en date du 5 avril 2017;

VU le projet d’arrêté porté le 30 mai /2017 à la connaissance du demandeur qui en a accusé réception le 1er juin 2017 ;

CONSIDERANT la diminution de la quantité de propane stocké sollicité par l’exploitant ;

CONSIDERANT la diminution des impacts environnementaux en résultant ;

CONSIDERANT que les conditions d’aménagement et d’exploitation, telles qu’elles sont prévues par le présent arrêté, permettent de prévenir les dangers ou inconvénients de l’installation pour les intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement, notamment pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique et pour la protection de la nature et de l’environnement ;

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture du département du CANTAL

ARRÊTE

ARTICLE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ET CONSISTANCE DES INSTALLATIONS

La société ENGIE, dont le siège social est situé au 1 place Samuel de Champlain – 92930 PARIS La Défense, exploite la station de propane située au lieu-dit « Les Cramades » à Saint-Flour.

1/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 64Les installations désignées sous le terme de « station de propane » sont situées sur la parcelle n° 163, section AC, de 0,7 ha, desservie par le chemin des Cramades depuis la route départementale n°909, sur la commune de Saint-Flour.

Cette « station de propane » relève de la rubrique suivante de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

Rubrique

Alinéa

AS,

A ,E,

DC,

D

Libellé de la rubrique

(activité)

Nature de

l’installation

Critère de

classement

Seuil du

critère

Unité

du

critère

Volume

autorisé

Unités du

volume

autorisé

4718 2 DC* Gaz inflammables liquéfiés de

catégorie 1 et 2 (y compris GPL

et biogaz affiné)

3 réservoirs aériens de 52 m³

chacun

Quantité

totale

présente

6≤Q<50 t 49 t

* DC = déclaration avec contrôles périodiques - La périodicité du contrôle est de cinq ans maximum. Toutefois, cette périodicité est portée à dix ans maximum pour les installations dont le système de "management environnemental" a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme de certification accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation ("European Cooperation for Accreditation" ou "EA ).

Cette installation est exploitée :

• dans le respect des prescriptions générales établies par l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées susvisé et joint en Annexe 1 du présent arrêté,

• conformément aux données figurant dans le dossier de demande de déclassement cité en référence,

• et dans le respect des prescriptions particulières fixées en Annexe 2 du présent arrêté.

Les installations déclarées assurent les fonctions d’emplissage, de stockage, de vaporisation et d’émission exclusive de gaz propane sur les réseaux de distributions de gaz propane desservant l’agglomération de Saint-Flour et la Zone d’Activités de « Rozier Coren » localisée pour partie sur la commune de Saint-Flour et comprennent principalement :

- Une station de déchargement pour camion constituée d’un poste de déchargement et d’une borne de dépotage par flexible ;

- Trois réservoirs cylindriques aériens horizontaux, d’une capacité de 52 m³ chacun ;

- Trois limiteurs d’emplissage calibrés à 63% empêchant la capacité stockée de dépasser les 49 tonnes

- Un vaporiseur à eau chaude dont le débit de vaporisation est de 1 t/h ;

- Un système de détente du gaz en aval des 3 réservoirs permettant d’émettre le propane gazeux à une pression de 2,2 bar sur le réseau de distribution ;

- Un réseau de tuyauteries reliant les systèmes entre eux ;

- Des équipements qui ont pour objectif d’assurer l’alimentation électrique, l’alimentation en eau du réseau incendie, la surveillance et la protection des installations.

ARTICLE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Sauf prescriptions contraires présentes dans l’arrêté ministériel du 23 août 2005 modifié cité supra, l’exploitant est tenu de respecter les prescriptions particulières figurant en Annexe 2 du présent arrêté.

ARTICLE 3 . NOTIFICATION- MESURES DE PUBLICITE

Le présent arrêté sera notifié au président de la société ENGIE, dont le siège social est situé au 1 place Samuel de Champlain – 92930 PARIS La Défense, exploitant et fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.512-49 du Code de l’Environnement.

2/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 65ARTICLE 4. DELAIS ET VOIES DE RECOURS

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré au Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND ;

1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l'acte leur a été notifié ;

2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.511-1, dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'acte.

Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.

ARTICLE 5. EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargée de l'Inspection des Installations Classées, le maire de SAINT FLOUR, les officiers de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Fait à Aurillac le 21 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

(signé)

Jean-Philippe AURIGNAC

L’annexe 1 de l’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées sont consultables sur le site Aida (http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10363).

3/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 66TITRE 1 ANNEXE 2

CHAPITRE 1.1 GENERALITES

ARTICLE 1.1.1. ARTICLE 1.1.1 - LOCALISATION DES RISQUES

L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives de gaz inflammable liquéfié mis en œuvre, stocké ou utilisé, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation.

L'exploitant détermine, pour chacune de ces parties de l'installation, la nature du risque (incendie, atmosphères explosives : zonage ATEX). Les ateliers et aires de manipulations de ces produits font partie de ce recensement. L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques ; ces zones sont matérialisées sur le site par tous les moyens appropriés.

ARTICLE 1.1.2. ARTICLE 1.1.2 - CONTRÔLE DES ACCES DU SITE

La « station de propane » est fermée sur la totalité de son périmètre. Les portails d’accès et de sortie sont fermés à clé en dehors des périodes de livraison ou de présence de l’exploitant.

Les portails ainsi que la clôture sont d’une hauteur minimale de 2,50 m.

L’accès à l’intérieur de la « station de propane » est interdit aux personnes non autorisées par l’exploitant.

ARTICLE 1.1.3. ARTICLE 1.1.3 - CIRCULATION SUR LE SITE

L'exploitant fixe les règles de circulation applicables à l'intérieur du site. Elles sont portées à la connaissance des intéressés par une signalisation adaptée et une information appropriée à l’entrée de la « station de propane ».

La position des voies de circulation à l’intérieur de la « station de propane » est matérialisée, permettant le repérage lors des intempéries (brouillard, neige).

ARTICLE 1.1.4. ARTICLE 1.1.4 - INFORMATION DES RIVERAINS

L’exploitant tient les exploitants des entreprises voisines informés des risques d’accident majeurs dès lors que les conséquences de ces accidents majeurs sont susceptibles d’affecter les dites installations.

CHAPITRE 1.2 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES

ARTICLE 1.1.5. ARTICLE 1.2.1 - SECURITE

Réservoirs

Le remplissage des réservoirs en gaz propane liquide ne pourra excéder 63 % de leur volume suite à la mise en place des limiteurs d’emplissage. Le niveau de remplissage sera repéré sur l’extérieur des réservoirs et facilement contrôlable et visible par le personnel.

Chaque réservoir doit être garanti contre un excès de pression par au moins deux soupapes de sécurité.

La canalisation de soutirage (phase liquide) de chaque réservoir est équipée d’un clapet à sécurité positive WHESSOE couplé avec un fusible thermique à déclenchement automatique. Les clapets sont maintenus ouverts grâce à une pression d’huile de 41 bar.

La fermeture du clapet de sécurité à commande hydraulique est instantanée dès qu’une baisse de pression du circuit hydraulique apparaît. Cette chute de pression peut être provoquée :

o par une fuite sur le circuit hydraulique,

4/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 67o par l’intervention manuelle du prestataire désigné par ENGIE, au niveau de la centrale hydraulique, sur site,

o par la fonte du fusible thermique. La fonte d’un fusible est suffisante pour fermer les trois clapets de manière simultanée,

o sur détection gaz,

o et sur détection incendie.

De plus, un pressostat alarmé surveille en permanence la pression dans le circuit hydraulique. En cas d’alarme, un relais active le lancement de la téléalarme via le boîtier de télé-exploitation et commande l’allumage du voyant « défaut pression hydraulique ». Le prestataire désigné par ENGIE est informé de l’alarme.

Tuyauteries

Les supports des tuyauteries sont conçus, disposés et réalisés de telle sorte que : - les contraintes mécaniques par flexion et par dilatation ne puissent compromettre la résistance des tuyauteries ; - les corrosions extérieures des tuyauteries au contact des supports soient évitées ou puissent être facilement contrôlables ;

L’exploitant procède à une inspection visuelle, au moins une fois par an, de l’ensemble des tuyauteries et des raccordements, y compris le dispositif de protection cathodique de la canalisation enterrée. Le résultat de ces contrôles visuels ainsi que les suites à donner feront l’objet d’un rapport écrit et tenu à disposition de l’inspection des installations classées.

Si des points ou des zones de dégradations sont identifiés, l’exploitant réalise à sa charge des contrôles in-situ et non destructifs adaptés à la nature et l’ampleur des désordres constatés et procède aux réparations ainsi apparues nécessaires.

Divers

Les installations ou appareillages conditionnant la prévention des risques, notamment les détecteurs (gaz, flamme), les alarmes y compris le système de transmission des téléalarmes, les moyens de lutte contre l’incendie ainsi que les équipements de mise en sécurité de la « station de propane » sont maintenus en service en cas de défaillance de l’alimentation électrique. Toute défaillance de l’alimentation électrique est transmise instantanément par un dispositif autonome au prestataire désigné par ENGIE .

La liste des équipements sous pression présents sur le site et soumis à l’arrêté du 15 mars 2000 relatif au suivi en exploitation des équipements sous pression, ainsi que les procès-verbaux des inspections périodiques et des requalifications seront tenus à disposition de l’inspection des installations classées.

L’exploitant met en place sur la « station de propane » :

- un limiteur automatique d’emplissage, indépendant des autres systèmes existants, sur chacun des trois réservoirs ;

- une glissière de sécurité en bordure de la zone ATEX des réservoirs et du vaporiseur ; - une protection physique devant la jonction air/sol de la canalisation d’émission.

CHAPITRE 1.3 DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Dans les parties de la « station de propane » mentionnées à l’article 1.1.1 de la présente annexe, et recensées comme pouvant être à l’origine d’une explosion, les installations électriques, mécaniques et hydrauliques sont conformes aux dispositions du décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 modifié, relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.

5/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 68CHAPITRE 1.4 DISPOSITIONS D’EXPLOITATION

ARTICLE 1.1.6. ARTICLE 1.4.1 SURVEILLANCE DE L’INSTALLATION

L'exploitant désigne une ou plusieurs personnes référentes ayant une connaissance de la conduite d’une station de gaz propane, des dangers et inconvénients que son exploitation induit et des dispositions à mettre en œuvre en cas d’incident ou d’accident, pour l’exploitation de la station.

ARTICLE 1.1.7. ARTICLE 1.4.2 - TRAVAUX

Dans les parties de la « station de propane » recensées à l’article 1.1.1, les travaux de réparation ou d'aménagement ne peuvent être effectués qu'après délivrance d'une autorisation de travail faisant suite à un compte-rendu de la visite préalable et d’un plan de prévention. Ces documents sont délivrés par l’exploitant après analyse des risques liés aux travaux et des mesures appropriées.

Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, l’autorisation de travail est signée préalablement au démarrage des travaux, par l'exploitant et l’(les) intervenant(s) qui réalise(nt) les travaux.

Dans les parties de la « station de propane » présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d’un « Permis de feu ». Cette interdiction est affichée en caractères apparents à l’intérieur de la « station de propane ».

ARTICLE 1.1.8. ARTICLE 1.4.3 - VÉRIFICATION PÉRIODIQUE ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS

L’exploitant maintient en bon état de marche et s’assure du bon fonctionnement, ou fait effectuer la vérification, selon le plan de maintenance relatif à tous les équipements présents sur la « station de propane » et conformément à la réglementation en vigueur notamment pour les Équipements Sous Pression.

Les vérifications périodiques de ces équipements sont archivées, dans un registre, sur un support papier ou informatique et sur lequel sont également mentionnés la qualification du fonctionnement, la nature des éventuels désordres ou dysfonctionnement constatés, le délai d’intervention dans lequel la réparation doit être effectuée ainsi que les suites données. Le registre est tenu à jour et mis à la disposition de l’inspection des installations classées.

ARTICLE 1.1.9. ARTICLE 1.4.4 - CONSIGNES D'EXPLOITATION

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans le local de commande des différents équipements du dépôt.

Ces consignes indiquent notamment :

- les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien de façon à permettre un fonctionnement en toute sécurité ;

- l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l’interdiction de fumer ; - l’interdiction de tout brûlage à l’air libre, hormis l’utilisation d’une torchère pour le dégazage relatif à un acte de maintenance ;

- l'obligation d’une autorisation de travail ;

- les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité du dépôt ;

- les mesures à prendre en cas de fuite sur un réservoir, le vaporiseur ou une tuyauterie ; - les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

- la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention, des services d'incendie et de secours, etc.,

- l’obligation d’informer l’inspection des installations classées en cas d’accident, d’incident ou d’événement de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1 du Code de l’Environnement.

ARTICLE 1.1.10. ARTICLE 1.4.5 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

L’exploitant veillera à ce que l’alimentation électrique de la « station de propane » soit classée « prioritaire » au plan de délestage de ENEDIS. La « station de propane » est alimentée par deux lignes électriques ENEDIS de 20 kV, garantissant une alimentation sécurisée.

6/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 69Les installations électriques de la « station de propane » sont maintenues en bon état et contrôlées après leur installation ou suite à une modification. Elles sont contrôlées périodiquement et à minima annuellement, par une personne compétente, conformément aux dispositions de la section 5 du chapitre VI du titre II de livre II de la quatrième partie du code du travail relatives à la vérification des installations électriques. Les rapports de contrôle seront tenus à la disposition de l’inspection des installations classées.

ARTICLE 1.1.11. ARTICLE 1.4.6 - SYSTÈMES DE DÉTECTION ET EXTINCTION AUTOMATIQUES

La « station de propane » est équipée de détecteurs de gaz et de détecteurs de flamme répartis sur le site afin de pouvoir détecter, dans les plus brefs délais, toute fuite ou tout début d’incendie. Leurs implantations tiennent compte des caractéristiques du gaz, des risques de fuites, des risques d’inflammation et de la sensibilité de l’environnement.

L’exploitant établit un plan de la « station de propane » avec les zones couvertes par les détecteurs de flamme et de gaz. Aucune zone d’ombre ne devra être relevée dans le secteur de stockage et de vaporisation du propane. Ce plan est mis à jour dès que des modifications d’organisation le justifient et mis à disposition de l’inspection des installations classées.

En cas de détection de propane à une concentration supérieure à 20 % de la limite inférieure d’explosivité, les détecteurs doivent déclencher :

- une sirène perceptible par les personnes présentes sur le site ;

- l’alerte et le déplacement sur site du prestataire désigné par ENGIE.

En cas de détection, par un ou plusieurs détecteurs, de flamme ou de propane à une concentration supérieure à 50 % de la limite inférieure d’explosivité, un système automatisé doit déclencher : - une sirène perceptible par les personnes présentes sur le site ;

- la mise en route des rampes d’arrosage des réservoirs ;

- l’alerte et le déplacement sur site du prestataire désigné par ENGIE ;

- la fermeture des 3 clapets WHESSOE qui assurent l’isolement de la tuyauterie de soutirage liquide de chacun des 3 réservoirs et l’alimentation du vaporiseur.

L’exploitant est en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement et de l’implantation retenue pour les dispositifs de détection et le cas échéant d’extinction. Il organise, à fréquence annuelle au minimum, des vérifications et des tests de bon fonctionnement dont les comptes rendus sont tenus à disposition de l’inspection des installations classées.

CHAPITRE 1.5 DISPOSITIF DE RÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES

ARTICLE 1.1.12. ARTICLE 1.5.1 - RETENTIONS ET CONFINEMENT

La « station de propane » disposera d’un dispositif de rétention afin de limiter la propagation de propane en phase liquide, en cas de fuite, au-delà de la zone d’encombrement des réservoirs.

Ce dispositif de rétention est doté d’une cuvette de rétention sous les 3 réservoirs, en pente pour canaliser les liquides qui s’y répandent vers une cuvette de rétention déportée, d’une capacité au moins égale à 30 m³, afin de limiter la quantité de propane liquide sous les réservoirs et l’impact d’un feu de nappe.

Le dispositif de rétention est étanche aux produits qu'il pourrait contenir et résiste à l'action physique et chimique des fluides, y compris des eaux d’extinction en cas d’incendie.

La tuyauterie de jonction entre la cuvette de rétention et la cuvette déportée est étanche et résiste à l'action physique et chimique du gaz propane en phase liquide. Elle est convenablement entretenue et fait l'objet d'un examen périodique approprié permettant de s'assurer de son bon état.

ARTICLE 1.1.13. ARTICLE 1.5.2 - INTERVENTION DES SERVICES DE SECOURS

La « station de propane » dispose en permanence de deux accès au moins pour permettre à tout moment l’intervention des services d’incendie et de secours.

7/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 70Au sens du présent arrêté, on entend par « accès» une ouverture reliant la voie de desserte ou publique et l’intérieur de la « station de propane » suffisamment dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours et leur mise en œuvre.

Les véhicules dont la présence est liée à l’exploitation de la « station de propane » stationnent sans occasionner de gêne pour l’accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l’installation, même en dehors des heures d’exploitation et d’ouverture de la « station de propane ».

ARTICLE 1.1.14. ARTICLE 1.5.3 - MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE

L’exploitant met en place les mesures d’intervention, les méthodes d’intervention et les moyens d’intervention de la « station de propane » suivants:

 un réseau incendie interne au site et composé de :

 1 réserve d’eau d’un volume de 500 m³ ré-alimentable par le réseau public, desservant :  2 bornes incendie permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d’au moins deux heures ;

 2 rampes d’arrosage fixes par réservoir permettant un arrosage sur l’intégralité de la surface des trois réservoirs à raison 6 l/m²/mn, asservie à la détection de gaz ou de flammes ;  1 motopompe électrique d’un débit minimum de 160 m³/h sous une pression de 8 bar, asservie à la détection de gaz ou de flammes ;

 1 motopompe thermique de secours d’un débit minimum de 160 m³/h sous une pression de 8 bar ;  plusieurs équipements d’intervention (tuyauteries, lances à incendie, diffuseur « queue de paon »).

 des extincteurs en nombre suffisant et répartis à l'intérieur de la « station de propane », bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec le propane.

La quantité d’eau de la réserve est surveillée en continu et une alarme en cas de non disponibilité de la réserve est reportée par téléalarme vers le prestataire désigné par ENGIE.

Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température extérieure et notamment en période de gel.

Le dépôt est équipé d’un dispositif, permettant d’indiquer la direction du vent, visible en tout point du dépôt.

CHAPITRE 1.2 CHAPITRE 1.6 DISPOSITIONS PARTICULIERES

CHAPITRE 1.3 APPLICABLES A LA RUBRIQUE 4718

ARTICLE 1.6.1 – PROTECTION ET FORMATION DU PERSONNEL

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protection individuelle, adaptés aux risques présentés par l’installation et permettant l’intervention en cas de sinistre, sont conservés à l’abri, sur le site. Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à l’emploi de ces matériels.

ARTICLE 1.6.2 – INSTALLATIONS DE DÉPOTAGE

L'exploitant s'assure que le conducteur du camion avitailleur inspecte l'état de son camion à l'entrée du site avant de procéder aux opérations de chargement ou de déchargement de produit.

L’ensemble des installations de dépotage, et plus particulièrement les canalisations, devront être protégées par des dispositifs de protection suffisamment résistants afin de prévenir toute détérioration au cours de manœuvre des camions citernes ou des véhicules utilisés lors de travaux ou de maintenance.

L’utilisation de raccords flexibles pour le dépotage est autorisée sous réserve du respect des consignes de dépotage spécifiques établies à cet effet.

8/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 71ARTICLE 1.6.3 - ACTIVITES INTERDITES SUR LE SITE

L’emplissage et le stockage de réservoirs mobiles de propane sont interdits sur le site.

Pour éviter le stationnement du(es) camion-citerne(s) assurant les livraisons de gaz propane, à proximité immédiate et en particulier sur le chemin d'accès sud de la station GPL, ce(s) dernier(s) stationnera(ont) sur le parking situé au droit du carrefour du chemin des Cramades et de la RD 909, en attendant l'ouverture du portail d'accès.

L’utilisation des pompes de dépotage des camions citernes est autorisée pour les cas de dépotage par flexible.

9/9

Préfecture du Cantal - 15-2017-06-21-007 - Arrêté Préfectoral n° 2017 - 0665 du 21 juin 2017 de prescriptions particulières applicables au dépôt de gaz propane 721

PRÉFET DU CANTAL

SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS

ARRÊTE N° 2017-717 du 29 juin 2017

Modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels

sapeurs-pompiers qualifiés "risques chimiques" du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal

_____

LE PRÉFET DU CANTAL

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n° 96.369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;

- VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;

- VU le guide national de référence ;

- VU l'arrêté préfectoral n° 2017-38 du 13 janvier 2017 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels sapeurs-pompiers qualifiés "risques chimiques" du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal ;

- VU la circulaire n° 86-170 du 14 mai 1986 relative à la Cellule Mobile d’Intervention Chimique ;

- VU l’avis médical du service de santé et de secours médical du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;

- SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;

ARRÊTE :

Article 1er : La liste d’aptitude des personnels qualifiés "Risques Chimiques" du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal établie pour l’année 2017, est modifiée comme suit :

- Qualification de conseiller technique départemental (faisant fonction)

Capitaine Julien TESNIERE, Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours

- Qualification chef de C.M.I.C

Commandant Michel CAYLA, Groupement Territorial

Commandant Olivier JULHE, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

./…

SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2017-06-29-002 - Arrêté n° 2017-717 du 29-06-2017 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels sapeurs-pompiers qualifiés "risques chimiques" du SDIS du Cantal 732

Qualification chef d’équipe intervention

Capitaine Lionel CAMBON, centre d'incendie et de secours d’Aurillac

Lieutenant Franck MUNOZ, centre d'incendie et de secours de Mauriac

Lieutenant Laurent RODIER, Direction départementale des services d'incendie et de secours Lieutenant Samuel SABATIER, Direction départementale des services d’incendie et de secours Adjudant-chef Frédéric BACOEUR, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Adjudant-chef Yannick CHAUVET, Direction Départemental des services d'incendie et de secours Adjudant-chef Jean-Yves GRAULIERES, centre d'incendie et de secours d'Aurillac

Adjudant-chef Eric LEFEVRE, Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours Adjudant Florent DESSAIGNE, centre d'incendie et de secours d'Aurillac

Adjudant Stéphane GRANDELAUDE, centre d'incendie et de secours de Saint Flour Adjudant Mickaël MERCIER, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Adjudant David RAFFY, Direction Départemental des services d'incendie et de secours Adjudant Laurent RAYNAL, centre d'incendie et de secours d'Aurillac

Sergent-chef Jean-Noël CHAUVET, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Sergent-chef Mickaël GUIBERT, centre d'incendie et de secours d’Aurillac

Sergent-chef Thomas JOURDAIN, Direction Départemental des services d'incendie et de secours Sergent-chef Lionel MAGNE, centre d'incendie et de secours d’Aurillac

Sergent-chef Jean-Paul MONTY, centre d'incendie et de secours d’Aurillac

Sergent-chef Cédric RAMADIER, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Sergent-chef Xavier REIX, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Sergent-chef Romaric TEISSIERES, centre d'incendie et de secours d’Aurillac

Sergent Julian-Pierre CHALVIGNAC, Direction Départemental des services d'incendie et de secours Sergent Yannick TEISSEDRE, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Caporal-chef Florent BRUNEL, centre d'incendie et de secours d’Aurillac

Caporal Guillaume AZEMAR, centre d'incendie et de secours d’Aurillac

Caporal Landry DAMIGON, Direction Départemental des services d'incendie et de secours Caporal Marie DAUZET, centre d'incendie et de secours d’Aurillac

Caporal Guillaume FOURNIER, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Qualification chef d’équipe reconnaissance

Capitaine Stéphane MURET, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Lieutenant Jonathan LE ROI, Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours Lieutenant David MARTY, Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours Lieutenant Jean RODIER, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Adjudant-chef Jérôme CHAULIAC, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Adjudant-chef Patrick DEFIX, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Adjudant-chef Denis JOGUET, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Adjudant Vincent TUFFERY, centre d'incendie et de secours de Saint Flour

Adjudant Jean-Christophe VIGIER, centre d'incendie et de secours d'Aurillac

Sergent-Chef Benoît BOUILLAGUET, Direction Départemental des services d'incendie et de secours Sergent-chef Matthieu CARDON, Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours Sergent-chef Vivien DURSAP, Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours Caporal-chef Olivier RODRIGUES, centre d'incendie et de secours de saint Flour

Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits ci-dessus pourront être engagés sur une intervention et pour les missions correspondant à leur qualification.

Article 3 : La présente liste d’aptitude pourra faire l’objet d’une modification en cours d’année afin d’inclure soit de nouveaux spécialistes RCH, soit des spécialistes RCH qui à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire auraient recouvré leur aptitude opérationnelle ou pour retirer des agents inaptes définitivement ou temporairement à la spécialité.

./…

SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2017-06-29-002 - Arrêté n° 2017-717 du 29-06-2017 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels sapeurs-pompiers qualifiés "risques chimiques" du SDIS du Cantal 743

Article 4 : A la demande et sous le contrôle du conseiller technique, un spécialiste RCH non inscrit sur la présente liste d’aptitude pourra être autorisé à participer aux séances d’entraînement, ainsi qu’aux stages de recyclage sous réserve de l’aptitude médicale annuelle.

Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le Préfet,

Signé :

Isabelle SIMA.

SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2017-06-29-002 - Arrêté n° 2017-717 du 29-06-2017 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels sapeurs-pompiers qualifiés "risques chimiques" du SDIS du Cantal 75PRÉFET DU CANTAL

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU CANTAL

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP829567742

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet du Cantal

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Cantal le 28 juin 2017 par Monsieur Luc Guérant en qualité d’ entrepreneur, pour l'organisme LUC GUERANT dont l'établissement principal est situé Pradeyrols 15600 BOISSET et enregistré sous le N° SAP829567742 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Aurillac, le 30 juin 2017

Pour le Préfet et par délégation

P/Le Directeur Régional Adjoint, Responsable

de l'Unité Territoriale du Cantal

L'Attachée Principale

signé

Johanne VIVANCOS

UDDIRECCTE - Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Cantal - 15-2017-06-30-004 - RECEPISSE DE DECLARATION SAP LUC GUERANT 76