Déliberation - 057 DesignationDesRepresentantsDeLaCommuneAuSeinDeLaCommissionIntercommunaleDesImpotsDirects CIID

Documents similaires

Déliberation - 2026cm34 renouvellement des membres de la ciid

Déliberation - delib 29 designation des representants a la CIID

Déliberation - 45 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu16Octobre2025

Déliberation - 056 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu29Avril2026

Déliberation - 64 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu27Septembre2023

Déliberation - 08 ApprobationDUneConventionDAutorisationDOccupati

Déliberation - 13 TeletransmissionParVoieElectroniqueDesActesDeLa

Déliberation - 11 ProcesVerbalDuConseilMunicipalDu25Janvier2023

Déliberation - 48 AttributionDeCartesCadeauxPourLesEnfantsDeLEcol

Déliberation - 18 ConventionRelativeAuxConditionsDAccesALaPlatefo

Déliberation - 057 DesignationDesRepresentantsDeLaCommuneAuSeinDeLaCommissionIntercommunaleDesImpotsDirects CIID Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem. Lien du pdf (Déliberation - 057 DesignationDesRepresentantsDeLaCommuneAuSeinDeLaCommissionIntercommunaleDesImpotsDirects CIID)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, République Française

Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -

Canton de Lillers - Commune de Gonnehem

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 18

Nombre de votants : 19

Le vingt-huit mai deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt-deux mai deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Eric CHAPPE, Charlette GALLET, Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Yannick SURET, Rudy MENARD, Sophie SAILLON, Charlotte SIMMONS, Marie-Line LEWANDOWICZ, Florentin LELEU.

EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Thierry HUE, Christophe LEROUX, Fleur THOREL procuration à Rudy MENARD, Sébastien VERFAILLIE, Laura RUSCART VANNOBEL.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.

Réf : 2026-057 / 2026-05-28-2ème : Institutions et vie politique : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

La séance ouverte,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650A relatif à la Commission Intercommunale des Impôts Directs,

Considérant que la Commission Intercommunale des Impôts Directs est chargée d’émettre des avis dans le cadre des travaux relevant de la fiscalité économique,

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CIID pour la mandature à venir,

Considérant que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale doivent au préalable recueillir les propositions des représentants de leurs communes membres par délibération du conseil municipal,

Considérant que pour siéger au sein de la CIID, chaque membre doit être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, être âgé de 18 ans au moins, jouir de ses droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la Commission,

Considérant les candidatures de :

• Monsieur Laurent POIRÉ en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CIID,• Monsieur Christophe LEROUX en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de la CIID,

entendu Monsieur le Maire qui rappelle que le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à main levée à cette désignation, désigne Monsieur Laurent POIRÉ en qualité de représentant titulaire de la commune au sein de la CIID, désigne Monsieur Christophe LEROUX en qualité de représentant suppléant de la commune au sein de la CIID, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.

Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés

Pour extrait conforme

Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU

Le Maire de Gonnehem certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.

Publié le 02/06/2026

Réceptionné en sous-préfecture le 02/06/2026

Identifiant de télétransmission

062-216203760-20260528-DELIB_2026_057-DE