Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026cm35 renouvellement des membres de la clect
Déliberation - 2026cm03 determination membres du ca du ccas
Déliberation - 2026 021 Designation membres CIID tampon
Déliberation - 2026cm36 renouvellement des representants de la co
Déliberation - 004 ACSO CIID designation des membres
Déliberation - 057 DesignationDesRepresentantsDeLaCommuneAuSeinDe
Déliberation - 05. Designation des membres pour la CIID AR
Déliberation - 2026cm04 election des membres du ca du ccas
unknown - Communauté de communes - Est Lyonnais - 2026 06 03
Déliberation - 2026cm31 renouvellement commission communale des i
Déliberation - 2026cm34 renouvellement des membres de la ciid
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm34 renouvellement des membres de la ciid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BÉTHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM34
Renouvellement des
membres de La Commission
Intercommunale des
Impôts Directs (CIID)
Convocation du
18 juin 2026
Nombre de conseillers
en exercice :
23
Conseillers présents :
14
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfeciure le 02/07/2026
Publié le 2 JUL. 2026 ER
ID : 062-216204800-20260624-2026CM34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-quatre du mois de juin à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal de la commune de Labourse, régulièrement convoqué,
s'est réuni dans Le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur
Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le dix-
huit juin deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles
convocations ont été affichées à La porte de la mairie ou publiées conformément à la
loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, isabelle
VANELLE, Atain-COQUERELLE, Betty BEN, fehny-GEAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André
DEBROCK, Ciaudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-DISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane—LOUCHART, Alain DIENI, Stéphanie HABIBOVIC, Isabelte CAZIN, Resanna-GHE£F-DiBiO, Berothée-HAUER, Ernitie-MALAQUN, Delphine LECO€Q.
Absent{e)s : Aimé ROUSSEY, Rosanna GILLET DIDIO, Delphine LECOCQ.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Alain COQUERELLE pouvoir à Claudie MARTEL, Johny
GLAVIEUX pouvoir à Bernard PRUVOST, Frédéric DISSAUX pouvoir à Nicole CHASTENEZ,
Stéphane LOUCHART pouvoir à Isabelle VANELLE, Dorothée HAUER pouvoir à Alain
DIENI, Emilie MALAQUIN pouvoir à Betty BEN.
Secrétaire de séance ; Isabelle CAZIN
RIRE
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 16504 relatif à la Commission Intercommunale des Impôts Directs,
Considérant que la Commission Intercommunale des impôts Directs est chargée d'émettre des avis dans le cadre des travaux relevant de la fiscalité économique,
Considérant que dans Le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CilD pour la mandature à venir,
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale doivent au préalable recueillir Les propositions des représentants de leurs communes membres par délibération du Conseil municipal,
Considérant que pour siéger au sein de La CID, chaque membre doit être de nationalité française où ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, être âgé de 18 ans au moins, jouir de ses droïts civits, être inscrit aux rôles des impositions directes locales de l'EPCI, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la Commission,
Après présentation par Monsieur le Maire des conditions de composition et de
fonctionnement de la Commission Intercommunale des impôts Directs (CID), il est
rappelé que cette commission participe aux travaux relatifs relevant de la fiscalité
économique.
IL est également précisé que la liste de contribuables proposée en nombre double est à la Direction du Pilotage et de l'Optimisation des Ressources de ta Communauté
d'agglomération, laquelle établira La liste de présentation qui sera ensuite adressée
au Directeur départemental des finances publiques en vue de la désignation des
commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Page | 1 sur2 Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 2 JUIL, 2026
ID : 062-216204800-20260624-2026CM34-DE
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la liste proposée par Monsieur Le Maire :
+ Madame Isabelle VANELLE en tant que titulaire
° Madame Claudie MARTEL en tant que suppléante
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2731-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfectu!
La secrétaire de séance Le Mairg
] Hi...
. &
Isabelle CAZIN Philippe SCAILLIER
Page 1 2sur2