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Déliberation - DCM26 012 DAJAG CDSP Depot listes
Déliberation - 26 034 DM DAJAG Convention COMMUN DOME
Déliberation - 26 074 DAJAG COMAPA remplacement suppleant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 074 DAJAG COMAPA remplacement suppleant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2026
DCM n°26/074 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission consultative des marchés en procédure adaptée - Remplacement d’un membre suppléant
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 1° octobre 2026 à 20h01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 25 septembre 2026)
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M GIROUD-
COLLET Jennifer, M. CADIOU Patrick, M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie,
Me COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, M" JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane,
Me CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX
Christophe, M. RAUNER Adam, MM SINACOLA Agnès, M. CARMIER Patrick, MT GOMMÉ Stéphanie, M ZAHZOUH Lauryn, MT" COLOMBANI Florence, MT PILLON Emilie,
M. PAYARD Jean-Claude, M"® BA Charlotte, M. CABROL Christophe, M. BOULILA Frédéric,
M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick,
Mme GONÇALVES Sylvie, M. MAGA Sylvère, M"° BELALA Monika, M€ RUSTIN Nathalie,
M. MOURTOUX Jean-François.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- _ MMEGIROUX Dalila par M" GONÇALVES Sylvie
- MMS HERVOCHON Valérie par M°° DUARTE Margarida
- MM PELLAUMALL Isabelle par M JUNIUS Céline
- M. RIBEIRO José par M. BRAND Stéphane
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE :
M. MOURTOUX Jean-François à 20h23 (n’a pas pris part au vote adoptant le pro-
cès-verbal du conseil municipal en date du 18 juin 2026).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M" CHARLOT Floriane a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20261006-DCM26-074-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM n°26/074
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Commission consultative des marchés en procédure adaptée - Remplacement d’un membre
suppléant
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.3 ;
Vu la délibération n°26/010 du Conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant sur la délégation
de compétences du Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération n°26/016 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026 portant sur l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°26/057 du Conseil municipal en date du 18 juin 2026 relative à la création et à la
fixation de la composition de la Commission consultative des marchés en procédure adaptée ;
Vu la démission de Monsieur Matthieu SCHMIDT de ses fonctions de conseiller municipal
le 14 septembre 2026;
Vu l'avis de la commission municipale n°1;
Considérant qu’il convient de procéder à l'élection du nouveau membre suppléant de la liste Mieux Vivre à Houilles au sein de la CoMAPA ;
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection du membre de cette Commission ;
Considérant le dépôt de la candidature suivante :
Représentant suppléant
de la liste Mieux Vivre à Houilles
Nathalie RUSTIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA). La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de M préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20261006-DCM26-074-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection du
nouveau membre suppléant de la liste Mieux Vivre à Houilles au sein de la
Commission consultative des marchés en procédure adaptée.
Article 2 : DÉCLARE élue Nathalie RUSTIN membre de la Commission consultative des marchés
en procédure adaptée.
Article 3 : MODIFIE la composition de la Commission consultative des marchés en procédure
adaptée comme suit :
Titulaires Suppléants
Thierry LAMBART Christophe CABROL
Christophe GOUT Patrick CADIOU
Adam RAUNER Frédéric BOULILA
Patrick CARMIER Lauryn ZAHZOUH
Charles HÉBERT Jennifer COURTET
Sylvie GONÇALVES Christophe HAUDRECHY
Monika BELALA Nathalie RUSTIN
Jean-François MOURTOUX
Article 4 :
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter|d réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20261006-DCM26-074-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026
07/10/2026
07/10/2026
07/10/2026