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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 037 du 20 mars 2023
Document publié le Lundi 20 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 037 du 20 mars 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2023-037
PUBLIÉ LE 20 MARS 2023 Sommaire
CH ESQUIROL de Limoges /
87-2023-03-20-00004 - Délégation de signature Monsieur Fabrice
AVERLANT (3 pages) Page 3
2 CH ESQUIROL de Limoges
87-2023-03-20-00004
Délégation de signature Monsieur Fabrice
AVERLANT
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-20-00004 - Délégation de signature Monsieur Fabrice AVERLANT 3 Décision N°DG2023-09
CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL
LIMOGES
DIRECTION
DÉCISION N°DG 2023-09 du 20 mars 2023
Le Directeur,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à
D6143-35,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres
du directoire des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant
Monsieur François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges et La Valette à Saint-Vaury, et de l'EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du 1" décembre 2020,
Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l'EHPAD de la Chapelle-Taillefert,
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-20-00004 - Délégation de signature Monsieur Fabrice AVERLANT 4 Décision N°DG2023-09
DÉCIDE
Article 1°'
Monsieur Fabrice AVERLANT, Attaché d'Administration Hospitalière reçoit
délégation permanente de signature pour les affaires courantes relevant de ses attributions :
> Gestion des Affaires médicales.
Article 2
Cette décision prend effet au 20 mars 2023 et remplace en s'y substituant toutes les délégations précédentes relatives au même domaine.
Article 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame le Trésorier
du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l'objet
d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-
Vienne.
Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre
Hospitalier Esquirol.
A Limoges, le 20 mars 2023.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-20-00004 - Délégation de signature Monsieur Fabrice AVERLANT 5 ANNEXE A LA DÉCISION N°DG2023-09 du 20 mars 2023
Délégation de signature relative à la Gestion des Affaires Médicales
Liste des personnes habilitées à signer :
Prénom et nom Fonction Signature et paraphe
. Attaché d'administration — Fabrice AVERLANT hospitalière |
CA
A Limoges, le 20 mars 2023.
CH ESQUIROL de Limoges - 87-2023-03-20-00004 - Délégation de signature Monsieur Fabrice AVERLANT 6