unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 31 Delib2etAnnexe

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 3

unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 31 Delib2etAnnexe Document publié le Vendredi 28 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 31 Delib2etAnnexe)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Consommateurs, FE

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FÉVRIER 2025

28/02/2025 - 2

Date de la convocation : 21/02/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 60. Pouvoirs : 9

Le vendredi 28 février 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), Mme Florence GEORGES (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Francis FUSTIN (pouvoir M. Jean-Luc HALLÉ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Laurent DESMONS (pouvoir à Mme Jocelyne CHARLET)

EXCUSÉS :

Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.

ABSENTE REPRÉSENTÉE :

Mme Nicole DESCAMPS.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, M. Michael MERCIER, Directeur Grands Projets, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.

3 – Tourisme

3.1 – Convention de partenariat TER Hauts-de-FranceFE

Pour favoriser la mobilité en TER et promouvoir le tourisme culturel sur le territoire de DOUAISIS AGGLO, SNCF Voyageurs propose une convention qui permettrait une visibilité accrue des équipements culturels et de loisirs de DOUAISIS AGGLO via une carte interactive et carte papier distribuée en première intention à 30000 exemplaires dans 120 points de livraison dans la Région Hauts-de-France. Une vidéo promotionnelle dédiée au Douaisis sera notamment réalisée dans le cadre de cette opération.

En contrepartie, il est demandé à l’ensemble des partenaires présents sur la carte de procéder à un avantage tarifaire pour les détenteurs d’un billet TER du jour.

Il vous est proposé que DOUAISIS AGGLO, puisse octroyer aux détenteurs d’un billet TER daté du jour de la visite, le même tarif que celui octroyé pour les Comités d’entreprises auprès des équipements présents sur cette carte : Orionis, le Planétarium du Douaisis, le musée-parc Arkéos et le beffroi de Douai.

Rappel des tarifs CE en vigueur :

Tarifs CE Arkéos :

• Adultes : 6€

• Enfants : 4€

Tarif CE Orionis : unique : 6 €

Tarif CE Beffroi :

• Adultes : 5,40 €

• Enfants : 3,60 €

Le musée-parc Arkéos, le planétarium Orionis, l’accueil place d’Armes et du beffroi de Douai devront apposer des stickers comprenant le logo « TER Hauts-de-France » sur leurs vitres, et un renvoi sur le site internet touristique vers la page internet « TER Hauts- de-France » avec le logo devra être mis en place.

Il vous est proposé après avis favorable du bureau,

- D’approuver cette convention présentée en annexe, ainsi que ses annexes et ainsi proposer des tarifs préférentiels pour les équipements suivants : Orionis, le Planétarium du Douaisis, le musée-parc Arkéos et le beffroi de Douai aux détenteurs d’un billet « TER Hauts-de-France » daté du jour.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 21/03/2025

Réceptionné en sous-préfecture le 20/03/2025

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20250228-28-02-2025-2-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUD

SIGNÉBe TER voyaceurs HAUTS-DE-FRANCE

METZ

AGGLO

1

Convention de partenariat2

Convention de partenariat

SNCF Voyageurs- DOUAISIS AGGLO

Entre :

SNCF Voyageurs, Société Anonyme immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 519 037 584 dont le siège social est situé au 4 rue André Campra, 93200 Saint-Denis ; SIRET n° 552.049.447.92805. Représentée par Monsieur Jérôme BODEL, Directeur régional TER Hauts-de-France, dûment habilité à l’effet de la présente,

Ci-après dénommée « SNCF Voyageurs » ;

Et :

DOUAISIS AGGLO, ayant son siège social au 746, rue Jean Perrin – 59500 DOUAI SIRET n° : 200 044 618 000 11

Représentée par Christian Poiret, en sa fonction de Président;

Ci-après dénommée « DOUAISIS AGGLO » ou « le Partenaire » ;

DOUAISIS AGGLO et SNCF Voyageurs sont également ci-après désignés individuellement et/ou conjointement « la ou les Partie(s) ou « le ou les Partenaires».

PREAMBULE

Pour favoriser la mobilité en TER et promouvoir le tourisme culturel sur le territoire des Hauts-de France, SNCF Voyageurs a souhaité apporter son concours à DOUAISIS AGGLO, représentant des sites culturels incontournables dont la philosophie entre pleinement dans la politique de parrainage de SNCF Voyageurs.

En échange de ce partenariat SNCF Voyageurs TER Hauts-de-France bénéficie de visibilité grâce à la reproduction de la marque et des logos SNCF Voyageurs et TER Hauts-de-France (ci-après la « Marque SNCF Voyageurs » et la « Marque TER Hauts-de-France ») sur l’ensemble des supports de communication, et notamment sur les communiqués/dossiers de presse, sur les newsletters et sur le programme papier et numérique des activités ou visites organisées par DOUAISIS AGGLO

Dès lors, SNCF VOYAGEURS et DOUAISIS AGGLO sont Partenaires et ont convenu de se rapprocher en concluant une convention (ci-après « la Convention ») correspondant à leur volonté réciproque d’engagement afin d’assurer les meilleurs développements possibles à leur partenariat.3

Article 1 : Objet

La présente Convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat et, de préciser les obligations de chacune des Parties.

Article 2 : Durée

La présente convention prend effet au 01 février 2025 et prendra fin le 31 décembre 2026.

Cependant, en cas de modification des actions prévues à l’article 3, les Parties se rapprocheront afin de convenir d’un avenant qui devra être signé avant l’entrée en vigueur de ces changements. En tout état de cause, DOUAISIS AGGLO s’engage à prévenir SNCF VOYAGEURS de tels changements au minimum 15 jours avant leur application.

Article 3 : Engagement des Parties

Article 3.1 : Engagements de SNCF Voyageurs.

SNCF VOYAGEURS s’engage à :

- Insérer les infos pratiques de DOUAISIS AGGLO sur les cartes culturelles diffusées notamment sur le site TER, sur SNCF Connect, aux guichets des gares TER Hautes de France, au sein des Offices du Tourisme des Hauts-de-France et auprès des autres sites culturels.

- Assurer la visibilité du partenariat et communiquer les infos de DOUAISIS AGGLO. Notamment sur le site www.ter.sncf.com/hauts-de-france, les réseaux sociaux SNCF TER Hauts-de-France ou en emailing.

- Concevoir une vidéo de promotion du partenaire DOUAISIS AGGLO sous réserve d’une disponibilité commune des Parties et qui s’intègre dans la communication sur les Réseaux Sociaux de SNCF VOYAGEURS TER Hauts-de-France.

- Mettre à disposition des équipes de DOUAISIS AGGLO la charte graphique et tous les éléments de communication nécessaire à la visibilité des marques et logos SNCF VOYAGEURS TER Hauts-de-France sur son site internet, leurs publications, guichets ou espaces d’accueil.

- Participer à la mise en place en lien avec DOUAISIS AGGLO à des jeux concours permettant de faire gagner des goodies ou l’accès au site ou activités/ visites proposées par DOUAISIS AGGLO.

Article 3.2 : Engagements de DOUAISIS AGGLO

DOUAISIS AGGLO s’engage à

- Fournir à SNCF VOYAGEURS les informations utiles et le programmes des activités organisées pendant toute la durée de la présente Convention.

- Mettre en visibilité le soutien de SNCF VOYAGEURS TER Hauts-de-France dans la communication globale de DOUAISIS AGGLO grâce à la reproduction de la marque et des logos SNCF VOYAGEURS TER Hauts-de-France sur :

- La page « Comment venir » du site touristique ainsi que sur les pages web dédiées aux équipements culturels concernés4

- Appliquer les stickers de vitrophanie 5cm par 5 cm sur chacun des sites culturels concernés -Par le biais d’une publication minimum sur les réseaux sociaux suggérant aux lecteurs de se rendre sur le site culturel par le biais du TER

- Mettre en avant l’accès en TER jusque DOUAISIS AGGLO l’offre TER et les modalités d’accès à l’établissement en mobilités douces, actives ou partagées sur le site internet.

- Mettre à disposition des équipes de SNCF Voyageurs la charte graphique et tous les éléments de communication nécessaire à la visibilité des marques et logos de DOUAISIS AGGLO sur leur site, leurs publications, guichets ou espaces d’accueil.

- Mettre en place un tarif préférentiel accordé aux visiteurs ou clients présentant un titre de transport ferroviaires SNCF VOYAGEURS TER-Hauts-de-France valable le jour de visite.

- Fournir, selon les actions entreprises et dans la limite de ses dotations gratuites disponibles, des lots permettant à SNCF VOYAGEURS d’animer des jeux concours, comme : des laissez-passer en version papier ou numérique permettant l’accès au site du partenaire ; des ouvrages ; des produits dérivés (goodies)

- Fournir à chaque date anniversaire de la présente convention un bilan de la fréquentation des visiteurs ayant bénéficié de la réduction TER

Article 4 : Responsabilités.

Chacun des Partenaires est responsable dans les termes du droit commun des conséquences pécuniaires des dommages de toute nature imputables à ses fautes, erreurs ou omissions, ou à celles des personnes dont il doit répondre tels que ses préposés ou tout autre personne extérieure intervenant à sa demande dans l’exécution de la Convention, ou des choses qu’elle a sous sa garde, et qui du fait ou à l’occasion de l’exécution de la Convention, pourraient être causés à elle-même, à son personnel, ainsi qu’aux tiers. Néanmoins et compte-tenu de la nature des présentes, les Partenaires s’engagent à exécuter leurs obligations dans un esprit de mutuelle confiance et d’engager préalablement à toute difficulté une discussion pour trouver conjointement une solution dans les intérêts respectifs bien compris des Parties.

Article 5 – Propriété Intellectuelle Et Droit Des Marques.

Pendant toute la durée de la Convention, chaque Partie autorise l'autre Partie à utiliser les marques, logos et divers droits de propriété intellectuelle dont il est titulaire. Cette autorisation n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de l’une des Parties, l'utilisation des marques, logos et divers droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie ne pourra être faite que dans le cadre de l'exécution de la présente Convention. Toute violation du présent article pourra justifier une action en justice pour utilisation abusive des marques de la Partie lésée (dont les Marques SNCF Voyageurs et TER Hauts-de-France, logos et divers droits de propriété intellectuelle).

5.1 Principes généraux.

Tous les éléments communiqués par SNCF Voyageurs TER Hauts-de-France et dans le cadre de l’exécution de la Convention, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle restent la propriété pleine et entière de SNCF Voyageurs s’agissant des marques « SNCF Voyageurs » et « TER Hauts-de-France ».5

DOUAISIS AGGLO s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à la propriété et/ou droits de propriété intellectuelle de SNCF Voyageurs s’agissant des Marques SNCF Voyageurs et TER Hauts-de-France.

Réciproquement, SNCF Voyageurs s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à la propriété et/ou droits de propriété intellectuelle de DOUAISIS AGGLO.

Enfin, chaque Partie garantit l’autre Partie contre toute réclamation, action ou instance qui serait engagée par quiconque, susceptible de se rattacher à l'utilisation de ses attributs de propriété intellectuelle.

5.2 Représentation et reproduction des marques « SNCF Voyageurs » et TER Hauts de France ».

SNCF Voyageurs est titulaire des marques verbale et semi-figurative « SNCF Voyageurs » n°22 4 904 455 et n°22 4 904 450, déposées le 12 octobre 2022 en classes 6 ; 7 ; 9 ; 12 ; 16 ; 18 ; 25 ; 28 ; 35 ; 36 ; 38 ; 39 ; 41 ; 42 et 43, telle que représentée en Annexe I.

SNCF Voyageurs est titulaire de la marque française verbale « TER Hauts de France » n°4345524 déposée le 14 mars 2017 en classes 9 ; 12 ; 16 ; 35 ; 36 ; 39 ; 41 ; 42 ; 43, telle que représentée en Annexe II.

Les marques « SNCF Voyageurs » et « TER Hauts de France » sont désignées ci-après les « Marques ».

Dans le cadre de la Convention, SNCF Voyageurs concède à DOUAISIS AGGLO qui l’accepte, une licence non-exclusive d'exploitation des marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de-France pour l’ensemble des produits et services visés sur les certificats d’enregistrement (ci-après la « Licence »).

DOUAISIS AGGLO est autorisé à utiliser, reproduire et apposer les marques SNCF Voyageurs et TER- Hauts-de-France à titre gratuit, sur tous supports après validation préalable de SNCF Voyageurs en France et ce pour la durée du Partenariat.

L’usage des marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de-France est strictement limité à l’exécution de la Convention et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement à d’autres opérations de communication ou à d’autres supports, sauf accord préalable et écrit de SNCF Voyageurs.

DOUAISIS AGGLO s'engage, à exploiter les marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de-France, pendant toute la durée du Partenariat, de manière effective, sérieuse et continue, et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur. Cette exploitation devra être conforme aux règles d’utilisation ainsi qu’à la charte graphique des marques SNCF Voyageurs et à celle de TER-Hauts-de-France figurant en Annexe I et II.

DOUAISIS AGGLO reconnaît que les marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de-France sont des marques notoires, qu’elles bénéficient d’une image de prestige qui doivent être préservées. DOUAISIS AGGLO s’interdit d’enregistrer, en son nom ou pour son compte, les marques SNCF Voyageurs et/ou la marque TER-Hauts-de-France ou toute autre marque susceptible de créer une confusion avec lesdites marques, et ce aussi bien pendant la durée du Partenariat qu’après son échéance et ce, pendant toute la durée de vie de la Marque SNCF Voyageurs et de la Marque TER- Hauts-de-France.

Les visuels de la Marque SNCF Voyageurs et de la Marque TER-Hauts-de-France devront garder leur caractère intrinsèque et ne devront en aucun cas faire l’objet de modification, ni d’utilisation autres que celles liées à la Licence.

DOUAISIS AGGLO s’engage à signaler immédiatement à SNCF Voyageurs, par lettre recommandée avec accusé de réception, toutes les atteintes à la Marque SNCF Voyageurs et à la Marque TER-Hauts-de-France dont il pourrait avoir connaissance.6

SNCF Voyageurs pourra engager, à ses frais, toutes actions ou procédures à l’encontre du contrefacteur pour faire cesser et sanctionner l’atteinte portée à la Marque SNCF Voyageurs et à la Marque TER Hauts- de-France.

La Licence obligera les Parties, leurs successeurs, héritiers et ayants-droits, étant précisé que s’agissant du Partenaire, celui-ci ne pourra transférer ou sous-licencier tout ou partie, des droits et obligations nés de la Licence, à défaut d’accord préalable, exprès et écrit de SNCF Voyageurs.

SNCF Voyageurs se réserve le droit de résilier la présente convention en cas de non-respect par DOUAISIS AGGLO de l’une ou quelconque de ses obligations nées de la Licence. Ladite résiliation ne portera pas préjudice à l’obtention en justice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre SNCF Voyageurs du fait de l’inexécution par DOUAISIS AGGLO de ses obligations nées de la Licence.

En cas de résiliation de la Licence, de non-reconduction de celle-ci ou en cas de résiliation de la Convention, le Partenaire s’engage à cesser d’utiliser et d’exploiter la Marque SNCF Voyageurs et la Marque TER-Hauts-de-France.

5.3 Représentation et reproduction des contenus de DOUAISIS AGGLO

DOUAISIS AGGLO autorise SNCF Voyageurs, à titre non exclusif, à reproduire et à représenter ses Marques ou logos distinctifs de DOUAISIS AGGLO, après validation.

DOUAISIS AGGLO peut être amené à transmettre à SNCF Voyageurs différents contenus tels que des visuels, photographies, vidéos ou autres contenus réalisés par lui-même ou par des tiers, et qui peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit originales protégées par le droit d’auteur (ci-après désignés « les Contenus »).

Ces Contenus, transmis par DOUAISIS AGGLO, sont destinés à assurer l’information, la communication et la promotion du présent partenariat.

DOUAISIS AGGLO autorise, à titre gratuit, SNCF Voyageurs à reproduire et à représenter sur tous supports et par tous procédés jugés nécessaires, ces contenus pour les besoins de la réalisation des opérations visées aux termes de la présente Convention.

SNCF Voyageurs pourra également à tout moment interrompre momentanément et/ou cesser l’exploitation des Contenus sans que DOUAISIS AGGLO ou les auteurs des Contenus, puissent émettre une contestation pour ce motif.

Par ailleurs, si SNCF Voyageurs souhaite acquérir la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, il devra se rapprocher du ou des auteurs des Contenus et signer un contrat de cession de droits.

5.4 Garantie des droits.

DOUAISIS AGGLO garantit à SNCF Voyageurs la jouissance et l’exercice paisible des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, les Marques et logos distinctifs transmis par DOUAISIS AGGLO.

DOUAISIS AGGLO garantit ainsi SNCF Voyageurs contre tous trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre à raison de l'exploitation et de l’utilisation des Contenus, ainsi qu’en cas de dépôt et protection des créations par un droit de propriété intellectuelle.

En cas de réclamation d’un tiers à l’encontre de SNCF Voyageurs en rapport avec un droit de propriété intellectuelle, DOUAISIS AGGLO s’engage à justifier par écrit, à SNCF Voyageurs, et à lui fournir à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations ainsi qu’à lui apporter toute l’aide et les informations nécessaires. DOUAISIS AGGLO s’engage en outre à indemniser SNCF7

Voyageurs contre toute condamnation ou indemnité de quelque nature que ce soit qui pourrait être mise à la charge de SNCF Voyageurs pour ce motif.

Par ailleurs, si SNCF Voyageurs souhaite acquérir la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, il devra se rapprocher du ou des auteurs des Contenus et signer un contrat de cession de droits.

Article 6 : Droit à L’image.

Chaque Partie doit obtenir l’accord préalable des personnes faisant l’objet de prises de vue qu’elle souhaite utiliser en tout ou partie sur leur support de communication. Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi pour obtenir les autorisations nécessaires des personnes considérées.

Article 7 : Confidentialité.

Dans le cadre de l’exécution de la Convention, chacune des Parties pourra avoir accès à des informations à caractère confidentiel concernant l’autre Partie.

L’obligation de confidentialité continuera de s’appliquer même après l’expiration ou la résiliation de la Convention, et ce, pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de résiliation ou d’expiration de la Convention pour quelques raisons que ce soit.

L’obligation de confidentialité est une obligation essentielle de la présente Convention et sa violation est de nature à entraîner la résiliation de la Convention ainsi que la responsabilité de la Partie ayant failli à cette obligation.

Article 8 : Conformité Et Ethique Des Affaires.

DOUAISIS AGGLO reconnait avoir pris connaissance et adhérer sans réserve aux engagements de SNCF Voyageurs en matière d'éthique, de déontologie professionnelle, de conformité et de développement durable, tels qu'ils sont notamment reproduits dans la charte éthique du groupe SNCF Voyageurs et les recommandations du Comité d'Éthique Groupe SNCF en matière de prévention de la corruption, ces documents étant publiés sur le site https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/ethique/charte-ethique-sncf.pdf DOUAISIS AGGLO déclare et garantit à SNCF Voyageurs avoir respecté lors des cinq années précédant la signature de la Convention les normes internationales et nationales relatives : - Aux droits fondamentaux de la personne humaine, en particulier l'interdiction de recourir au travail des enfants ainsi qu'à toute forme de travail servile, forcé ou obligatoire ; - Aux embargos, trafics d'armes, trafics de produits stupéfiants et au terrorisme ; - Aux échanges commerciaux, licence d'importation et d'exportation et aux douanes ; - A la santé et à la sécurité des personnels et des tiers ;

- Au travail, à l'immigration et à l'interdiction du travail clandestin ; - A la protection de l'environnement ;

- Aux infractions économiques notamment la corruption, la fraude, le trafic d'influence (ou infraction équivalente dans le droit applicable à la Convention) l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus des biens ou du crédit d'une société commerciale, la contrefaçon, le faux et usage de faux et toutes infractions connexes ;

- A la lutte contre le blanchiment d'argent ;

- Au droit de la concurrence.

DOUAISIS AGGLO déclare et garantit, qu'à sa connaissance, aucun de ses mandataires sociaux et préposés n'ont fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits de corruption, blanchiment d'argent et autres infractions financières.

DOUAISIS AGGLO, pendant toute la durée de la Convention, informera immédiatement par écrit SNCF Voyageurs, s’il a connaissance :

i. de tout fait, événement ou circonstance qui constitue, constituera ou est susceptible de constituer une violation de l'un quelconque des engagements et déclarations susmentionnés ; ii. d'un changement du contenu de ses déclarations susmentionnées ;8

iii. de toute allégation, alerte, demande d’information, enquête, poursuite, litige, procédure, accord négocié, radiation, condamnation ou sanction, notamment de la part d’autorités judiciaires, arbitrales, gouvernementales ou de régulation ou de banques multilatérales de développement, en lien avec les engagements et déclarations susmentionnés ;

DOUAISIS AGGLO répondra également à toute demande d’informations : i. requise par une autorité dûment habilitée adressée à SNCF Voyageurs ; ou ii. que SNCF Voyageurs estimerait utile pour vérifier que DOUAISIS AGGLO se conforme au présent Article 8.

Article 9 : Assurance :

DOUAISIS AGGLO s’engage à s’assurer et s’engage à maintenir en vigueur son contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France, pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle du fait de tout dommage causé à SNCF Voyageurs et à tout tiers dans le cadre de l’exécution de la Convention. Le défaut d'assurance ou l'insuffisance des montants garantis n'exonère ni ne limite la responsabilité et les garanties dues par DOUAISIS AGGLO.

DOUAISIS AGGLO pourra à première demande transmettre son attestation d’assurance à SNCF Voyageurs.

SNCF Voyageurs fait son affaire personnelle de la couverture des risques mis à sa charge et est dispensée de produire quelque attestation d’assurance que ce soit.

Article 10 : Evolution et cession de la Convention.

Les Partenaires conviennent que la présente Convention ne peut être modifiée que par avenant signé par une personne dûment habilitée de chaque Partie.

La Convention a été conclue intuitu personae. En conséquence, elle ne peut être ni cédée, ni transmise par l'une ou l'autre des Parties, à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partenaire.

Article 11. Résiliation – Force Majeure.

11.1 Résiliation :

Les Partenaires pourront, à tout moment, s'entendre pour mettre fin de façon anticipée à la Convention.

Ils décideront alors d’un commun accord des conditions de cette résiliation.

En outre, en cas de manquement par l’un des Partenaires à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Convention, l’autre Partenaire peut, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours à compter de la date de réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, résilier la Convention de plein droit.

La Partenaire qui n’aura pas honoré ses engagements sera redevable d’indemnités à l’autre Partenaire établies en fonction du ou des préjudices subis.

En cas de résiliation pour inexécution par le Partenaire de ses obligations, ce dernier ne sera plus autorisé à faire usage, d’une manière directe ou indirecte, du nom, des contreparties et de l’image du Partenaire.

11.2 Force Majeure :9

Aucun des Partenaires ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations au titre de la Convention si celui-ci résulte d’un événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la loi et par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Au titre de la présente convention, les Partenaires conviennent qu’un cas de force majeure inclura notamment les événements suivants : toute décision administrative ou décision gouvernementale, en ce compris notamment tout arrêté municipal d’interdiction de la Manifestation et/ou le retrait ou la suspension de l'une des autorisations accordées à DOUAISIS AGGLO, crise sanitaire ou état de pandémie engendrant la prise de mesures gouvernementales, incendie, état de guerre déclarée, guerre civile, actes de terrorisme, grève nationale, tempête, évènement climatique, ainsi que plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la loi et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En cas de force majeure, les Partenaires ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, les cas de force majeure étant exonératoires de responsabilité.

Le Partenaire affecté dans l’exécution de ses obligations par la survenance d’un cas de force majeure doit immédiatement avertir l’autre Partenaire de la survenance de cet évènement. Les Partenaires s’efforceront alors de prendre les mesures propres à pallier les conséquences de cet évènement.

En cas de persistance de cet évènement au-delà d’un mois ou si l’empêchement est définitif, la Convention peut être résilié par le Partenaire le plus diligent, sans qu’aucune indemnité ne soit due par lui à l’autre Partenaire.

Les Partenaires sont ainsi libérés de leurs obligations définies au titre de la présente Convention.

Les Parties pourront, à tout moment, s'entendre pour mettre fin de façon anticipée à la Convention. Elles décideront alors d’un commun accord des conditions de cette résiliation ayant pour cause un cas de force de majeure.

Article 12 : Désignation d’un Responsable de la Convention :

Chaque Partie s’engage à désigner un gestionnaire de la Convention qui sera responsable de l’exécution de cette dernière et notamment de la coordination de la gestion opérationnelle.

Chaque Partie s’engage à désigner un gestionnaire de la Convention qui sera responsable de l’exécution de cette dernière et notamment de la coordination de la gestion opérationnelle.

Les responsables désignés de chacune des Parties (ci-après les « Responsables de la Convention ») pourront se joindre à tout moment par téléphone ou par courriel afin de se tenir informés d'incidents ou d'évolutions de la Convention.

En cas de changement d’interlocuteur de l’une des Parties, il conviendra que cette Partie en informe l’autre dans les plus brefs délais.

Les Responsables de la Convention sont :

Pour DOUAISIS AGGLO : Mélanie Delabarre Megnin, Directrice du service tourisme, mdelabarremegnin@douaisis-agglo.com, 07.57.41.26.01

Pour SNCF Voyageurs TER Hauts-de-France : Tiphaine MATHA , Chargée de Projets Promotion Commerciale tiphaine.matha@sncf.fr 06.16.52.19.5710

Article 13 : Autres dispositions.

13.1. Nature juridique.

Chaque Partie est une entité indépendante, agissant pour son propre compte et sous sa responsabilité. La Convention ne crée aucun mandat d’intérêt commun, ne constitue pas d’association, de société ou de contrat de travail salarié, et ne crée aucun lien de dépendance entre les Parties. Aucune Partie ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.

Il est expressément convenu entre les Parties que la Convention exclut tout mandat d’intérêt commun. Elle ne saurait être interprétée comme établissant la preuve d’un quelconque « affectio societatis », ni comme démontrant une quelconque volonté de partage des résultats.

Chaque Partie conserve la direction et le contrôle du personnel qu’elle affecte à l’exécution de la Convention.

13.2. Intégralité de la Convention.

La Convention constitue la totalité de l’accord des Parties sur son objet. Elle annule et remplace tous les accords, écrits ou oraux, ou promesse d’accord intervenus entre les Parties sur son objet avant sa signature.

Article 14 : Règlement des litiges.

La validité de la Convention et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, son exécution ou à sa réalisation sont exclusivement régis par le droit français.

En cas de litige, les Parties recherchent une solution amiable, si utile conformément au règlement du centre de médiation et d’arbitrage du Nord.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la diligence de l’une ou de l’autre des Parties au tribunal territorialement compétent.

Fait en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie.

A Lille, le … ………………………….

Pour SNCF Voyageurs :

Jérôme BODEL

Directeur Régional TER Hauts-de-France

Pour DOUAISIS AGGLO:HAUTS-DE-FRANCE

VOYAGEURS

11

Christian POIRET

Président de DOUAISIS AGGLO

……………………

…………….

ANNEXE I : RÈGLES D’UTILISATION / CHARTE GRAPHIQUE DES MARQUES SNCF VOYAGEURS TER HAUTS-DE-

FRANCE

LOGOTYPE :

CHARTE GRAPHIQUE SNCF VOYAGEURS :

LA ZONE DE PROTECTION :

Une zone de protection est à respecter. Sa taille évolue en fonction de la taille du logo. Aucun élément (texte,

image ou tracé de coupe) ne doit se situer dans cette zone.

LA TAILLE :

La taille du logo est toujours adaptée à la taille du support sur lequel il est apposé. Elle varie donc d’une application

à l’autre. Mais il y a deux règles à respecter :

- la juste proportion : jamais trop gros, jamais trop petit, le logo doit être visible sans être envahissant ; - la taille minimum : la taille du logo ne doit pas être inférieure à 10 mm - Cela garantit sa lisibilité.mms

Taille minimale d'utilisation

RE

10 mm

VOYAGEURS

12

LES FONDS :

Pour être visible, notre logo doit se détacher de son fond.

C’est sur les fonds blancs ou gris qu’on le voit le mieux (et donc qu’on l’utilise le plus souvent).

Ne l’utilisez jamais sur des surfaces dont la couleur est proche de celle du logo. Le violet, la prune, le rouge, le

framboise ou même l’orange sont par exemple à éviter.

On l’applique toujours sur des fonds et surfaces neutres. Jamais sur une photo reportage et jamais sur une surface

encombrée.

Notre logo carmillon peut être utilisé sur les fonds blanc ou photos lorsque le contraste est suffisant.

LES VERSIONS MONOCHROMES :

Le logo « SNCF Voyageurs » a été décliné en deux versions monochromes : une version noire pour les fonds clairs,

une version blanche pour les fonds sombres.

Elles s’utilisent uniquement dans des cas très particuliers : lorsque les contraintes techniques et de charte ne

permettent pas d’utiliser le logo en couleur.

Attention à bien assurer le contraste entre le fond et le logo.

L’utilisation du logo en monochrome blanc sur fond coloré est possible pour gagner en lisibilité et alléger

graphiquement un document. Le contraste doit être suffisant pour assurer la lisibilité du logo. Le logo peut

également être utilisé en monochrome couleur.

Le logo a également été décliné en noir et en blanc. Ces versions s’utilisent uniquement dans des cas très

particuliers où l’enjeu de reconnaissance est faible et sur des supports où les contraintes techniques empêchent

d’utiliser la version principale.13

ANNEXE II : RÈGLES D’UTILISATION / CHARTE GRAPHIQUE DE LA MARQUE TER HAUTS-DE-FRANCE

Les principes graphiques TER Hauts-de-France sont joints dans un fichier annexe en format PDF.TERHAUTS-DE-FRANCE TERHAUTS-DE-FRANCE

TERHAUTS-DE-FRANCE

TER HAUTS-DE-FRANCE

SN] VOYAGEURS

Bw> TER voyageurs HAUTS-DE-FRANCE

Bw> TER voyaceurs MAUTS-DE-FRANCE

ANNEXE II : RÈGLES D’UTILISATION / CHARTE GRAPHIQUE DE LA MARQUE TER HAUTS-DE-FRANCE

Les principes graphiques TER Hauts-de-France* Logo à utiliser par manque de place

* Logo à privilégier sur les différents supports de communication