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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 31 Delib5etAnnexe
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250228 31 Delib5etAnnexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 FÉVRIER 2025
28/02/2025 - 5
Date de la convocation : 21/02/2025. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 60. Pouvoirs : 9
Le vendredi 28 février 2025 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Eric SILVAIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), Mme Florence GEORGES (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Jean-Paul COPIN (pouvoir à Mme Annie GOUPIL), M. Francis FUSTIN (pouvoir M. Jean-Luc HALLÉ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Laurent DESMONS (pouvoir à Mme Jocelyne CHARLET)
EXCUSÉS :
Mme Agnès DE BEUKELAER, M. Mohamed KHERAKI, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENTE REPRÉSENTÉE :
Mme Nicole DESCAMPS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Didier DELAVAL, Directeur d’Exploitation des Equipements Culturels, Sportifs et de Loisirs, M. Michael MERCIER, Directeur Grands Projets, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du Cycle de l’Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement, Voiries, Espaces naturels, M. Grégory FIEVET, Directeur des Bâtiments et de l’Energie, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
5 – Développement économique
5.2 – Candidature à l’appel à projet demande de classement au titre de Projet d’Envergure Régionale dans le cadre du SRADDET Hauts- de-France modifié FE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ;
Vu la délibération n° 2020. 00689 du Conseil régional des Hauts-de-France en date du 30 juin 2020 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des Hauts-de-France modifié (SRADDET) ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 04 aout 2020 portant approbation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des Hauts-de- France modifié (SRADDET) ;
Vu la délibération n° 2024.01525 du Conseil régional des Hauts-de-France en date du 21 novembre 2024 relative à l’adoption du projet de Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires des Hauts-de-France modifié (SRADDET) ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2024 portant approbation du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires modifié des Hauts-de-France (SRADDET) ;
Vu la délibération du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Douaisis n°20/2019 du 17 décembre 2019 approuvant le schéma de cohérence territoriale ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 29 mai 2013 et 29 mai 2019 relatifs aux statuts de Douaisis Agglo ;
Vu le Cahier des charges de l’appel à projet « Demande de classement au titre de projet d’envergure régionale dans le cadre du SRADDET HAUTS-DE-France » annexé au SRADDET modifié ;
Vu le dossier de candidature annexé à la présente délibération concernant l’inscription du « projet de développement de filières d’avenir autour de la mobilité durable et de la digitalisation de l’industrie » à l’appel à projet « DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DE PROJET D’ENVERGURE REGIONALE DANS LE CADRE DU SRADDET HAUTS-DE-FRANCE » ;
Vu le budget de l’exercice en cours, au chapitre développement économique ;
Considérant que le projet de développement économique d’envergure régionale nécessite d’importants travaux d’aménagements dont la réalisation doit s’échelonner dans le temps ;
Considérant qu’afin de satisfaire aux exigences du cahier des charges, le démarrage des travaux effectif doit intervenir durant la période du 01 janvier 2021 au 01 janvier 2031 ;
Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 15,2 M€ HT ; FE
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau, de :
- Solliciter le Syndicat Mixte du SCoT du GRAND DOUAISIS pour inscrire le « projet de développement de filières d’avenir autour de la mobilité durable et de la digitalisation de l’industrie à l’appel à projet « DEMANDE DE CLASSEMENT AU TITRE DE PROJET D’ENVERGURE REGIONALE DANS LE CADRE DU SRADDET HAUTS-DE-FRANCE»,
- S’engager à approuver les programmes des équipements publics et les dossiers de réalisation de ZAC avant le 01 janvier 2031,
- S’engager au démarrage effectif des travaux avant le 01 janvier 2031,
- Prévoir les crédits au budget développement économique.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS (1 abstention : Mme Stéphanie STIERNON)
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 21/03/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 20/03/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20250228-28-02-2025-5-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ 1 sur 14
SRADDET – Appel à Projet PER
Formulaire catégorie 2.2 :
Catégorie 2 : Des projets de développement économique d’envergure régionale, et, à titre exceptionnel, les dessertes nécessaires à leur fonctionnement, qui contribuent :
- à la réindustrialisation ou à la décarbonation (mobilité durable, digital, énergie, matériaux/économie circulaire, construction hors site, bioéconomie, santé, agriculture/alimentation, spatial et défense) ;
- ou au développement des filières d’avenir (technologies avancées des semi-conducteurs, technologies d’intelligence
artificielle, technologies quantiques, biotechnologies, technologies avancées de connectivité, de navigation et numériques, technologies avancées de détection, technologies spatiales et de propulsion, technologies énergétiques, robotique et systèmes autonomes, technologies avancées de matériaux, de fabrication et de recyclage).
- ou au report modal et à l’utilisation de la voie d’eau pour les implantations le long du réseau fluvial à grand gabarit.
Demande de création ou d’extension de foncier économique
Numéro de dossier : SPER-000015
Nom du projet : Projet de développement de filières d’avenir autour de la mobilité durable et de la digitalisation de
l’industrie
Territoire de SCoT concerné ou EPCI non couvert par un SCoT : SCOT DU GRAND-DOUAISISIS
I. LE PROJET
A. Inscription du projet dans la stratégie économique de l’EPCI et du SCoT (5000 caractères maximum – 4540 espaces compris)
Depuis sa création en 2002, Douaisis Agglo a placé le développement économique au premier plan de son action, faisant de l’accueil d’entreprises sa priorité.
Le territoire bénéficie d’une forte attractivité, sa position centrale dans la Région, à moins de 30 minutes de Lille, Arras et Valenciennes lui permet d’attirer de nombreux investisseurs en recherche d’implantations dans les Hauts de France. Ce même rayon représente un large bassin d’emplois et de formations professionnelles, facteurs clés dans le choix d’une localisation par les entreprises.
Cette stratégie a permis l’aménagement de 20 parcs d’activités (900 hectares) regroupant environ 19 000 emplois, soit un tiers de l’ensemble des emplois existants de l’EPCI.
Aujourd’hui, le tissu économique est riche de 8 500 entreprises allant des fleurons industriels tels que Renault Ampere, l’IN Group (imprimerie nationale), VM Buildings, Air liquide, Lactalis, aux industries de pointe comme Indelec, Sadtem, Addev materials, Ops…
Le territoire se démarque également par la présence de nombreuses PME exerçant dans de multiples domaines : sous-traitance industrielle, environnement, construction, agroalimentaire, services B to B et ingénierie. 2 sur 14
Après avoir réussi à attirer de grandes plateformes logistiques (Amazon, Kiabi, Big Ben, Log ’s, Bils Deroo, Fedrus), représentant près de 10 000 emplois, Douaisis Agglo a constaté les limites de faire reposer une part importante de son économie sur ce secteur spécifique.
En octobre 2022, le taux de remplissage des zones économiques de Douaisis Agglo était de 95 % avec un très faible taux de vacance.
A cette même période (juin 2022 à juin 2023), les demandes d’implantation d’activités reçues par Nord France Invest représentaient un volume foncier de 590 ha pour une création de 8 663 emplois sur lesquelles Douaisis Agglo n’a pu se positionner faute de terrains disponibles.
Douaisis Agglo souhaite donc disposer de foncier afin de poursuivre son développement et accueillir de nouvelles activités, connexes à la gigafactory AESC et à Renault Ampere afin d’accueillir des projets autour de la mobilité durable et de la digitalisation de l’industrie.
Ainsi, conformément au plan joint à l’appel à projet, sur les 40,5 Ha de besoin en artificialisation, Douaisis Agglo poursuivra le renforcement de la filière autour du véhicule électrique, en lien avec la présence historique de l’usine Renault et l’arrivée d’AESC dont les premières batteries seront produites en mars 2025. Ainsi, la création des nouveaux parcs d’activités (36,5 Ha) permettra l’accueil de projets en lien avec cette filière de la mobilité électrique et plus largement les activités de sous-traitances y contribuant. Le nouvel échangeur (4 Ha), en cours de réalisation, RD 621 - RD 650 y contribue déjà en améliorant le trafic et l’accessibilité de la zone.
Par ailleurs, Douaisis Agglo est conscient de la digitalisation de l’industrie et des besoins croissants en intelligence artificielle (IA). Dans ce contexte, le projet vise également à accueillir un Datacenter qui est au cœur de l'activité numérique et du développement des applications. Au niveau mondial, la France et particulièrement les Hauts-de-France sont bien placés pour l’accueil de ce type de projets.
Ainsi, Douaisis Agglo tient désormais à renforcer la résilience économique du territoire via la recherche de l’excellence et de la diversité de son tissu économique comme en témoigne son projet d’agglomération à l’horizon 2035 (ambition 3).
Pour y parvenir, Douaisis Agglo dispose de plusieurs atouts dont :
- La mise en œuvre de la stratégie de « Rebond industriel » avec l’accompagnement des entreprises dans leurs projets de diversification et de relocalisation d’activités de production (2023-2030),
- Le développement d’un partenariat avec l’IMT Nord Europe sur l’utilisation de la data au service de la ville durable et du cycle de vie du bâtiment,
- La montée en puissance des centres de formation (Electromob et Fodublive) grâce aux AMI Compétences et Métiers d’avenir (France 2030)
Enfin, les besoins en artificialisation au titre du PER constitués par les travaux de l’échangeur RD621-RD650 (4ha), l’extension de la Brayelle (14Ha) et le parc d’activités des Vaches (22,5Ha) répondent aux critères de localisation des entreprises. En effet, le bilan d’activité 2022 de Nord France Invest précisait que les critères de localisation pour le choix d’une implantation sont dans l’ordre : la proximité des autoroutes (28%), le potentiel de recrutement (19%) et la proximité des gigafactories (9%).
B. Justification de la contribution du projet à la réindustrialisation et/ou à la décarbonation et/ou aux filières d’avenir et/ou au report modal et à l’utilisation de la voie d’eau pour les implantations le long du réseau
fluvial à grand gabarit (5000 caractères maximum - 3869) 3 sur 14
Première région française en production automobile, les Hauts-de-France confirment leur attractivité sur le marché en croissance du véhicule électrique. Le territoire du Douaisis répond aux mutations du secteur et souhaite renforcer la structuration d’une filière de mobilité durable préexistante constituée autour de la « vallée de la batterie ».
Dans cette perspective, Douaisis Agglo a sollicité le Département du Nord afin que le demi-échangeur soit complété. L’accès aux différentes usines s’en trouve renforcé et constitue un atout dans la mesure où l’accessibilité routière demeure un facteur clé d’implantation des industries (Cf. A).
Sur le foncier sollicité, Douaisis Agglo pourra accueillir des sous-traitants de Renault en phase de reconversion et de nouveaux sous-traitants stratégiques, sans oublier la reconversion des véhicules thermiques ou la création d’un réseau de points de charge…. Il s’agit d’instaurer un cercle vertueux, incitant toute une filière à se constituer autour du véhicule décarboné et de la mobilité électrique.
La concentration géographique des productions industrielles sur un même secteur favorise également les synergies entre outils de production, de la plus petite pièce électronique (semi-conducteurs, anodes, cathodes) à la production de produits finis électriques, comme le véhicule électrique ou les serveurs de stockage de données (Datacenter).
Cette concentration participe ainsi à la décarbonation en optimisant les flux de produits entre les sites industriels (transport).
De plus, la localisation du projet peut favoriser le développement des transports à faible émission de CO2, dans la mesure où le parc d’activités de Lambres-Cuincy dit ZAC Renault existant possède un embranchement fer. Les terrains sont également situés à proximité immédiate du Canal de dérivation de la Scarpe à grand gabarit (catégorie 5) et bénéficie d’un quai de chargement/déchargement à développer. Ce Canal rejoint directement le Canal Seine nord Europe.
Au-delà, Douaisis agglo est Labellisée Territoire d’industrie. L’EPCI est lauréat du dispositif national « France 2030 : Rebond industriel » et a été retenu le 9 novembre 2023 parmi les 183 territoires du programme national 2023-2027 visant la réindustrialisation de la France.
Accompagnée par l’Etat, elle a mis en place sa stratégie de rebond industriel qui vise à détecter les projets d’investissements innovants à retombée pour le territoire.
A ce stade ont été actés :
- La création d’une maison de l’innovation opérée par l’IMTNE sur son campus de recherches de Douai,
- La création de la Maison des Entreprises portée par Douaisis Agglo sur le nouveau quartier d’affaires EuraDouai
- La constitution d’une filière d’excellence dénommée Compolis dédiée aux structures (composites) et matériaux intelligents pour lequel le territoire dispose de compétences remarquables au sein des pôles de recherche de l’IMTNE – pôle matériaux et pôle numérique. Elle trouve des applications industrielles dans le stockage et le transport d’hydrogène par exemple. Une étude d’opportunité financée par l’ANCT débute en janvier 2025 afin de mesurer les potentialités de développement et attirer de futurs investisseurs (un dossier filière est en instruction à la BPI). - Le soutien au renforcement de formations stratégiques pour le territoire comme l’implantation d’un nouveau centre de formation de l’AFPI dédié aux technologies d’avenir à Lambres Lez Douai, développement de l’apprentissage.
- Des actions de mise en visibilité des métiers d’avenir : Ateliers de l’industrie, visites d’entreprises, auprès des demandeurs d’emploi, jeunes et public féminin. 4 sur 14
Cette stratégie est d’ores et déjà porteuse de résultats puisque le groupe NACON/ BIG BEN a pris la décision de relocaliser sur le territoire de Douaisis Agglo sa première usine Européenne de production de manettes de jeux vidéo haut de gamme.
C. En quoi le cas échéant, le projet d'implantation renforce la structuration d'une filière déjà existante sur le
territoire ou plus largement dans la Région ? (2500 caractères maximum- 2491 avec espaces)
Leader mondial de l’industrie bas carbone, la gigafactory AESC alimentera tout d’abord l’usine Renault dès le printemps 2025 (dont la production de véhicules sera électrique à 90 % en 2030) avant d’asseoir sa position industrielle en alimentant l’Europe. Cette implantation, au sein de la ZAC de Lambres-Cuincy, participe ainsi à la souveraineté nationale par la création d’une filière d’excellence au service de la mobilité électrique.
La création des nouveaux parcs d’activités à proximité de Renault et d’AESC permettra l’accueil des activités de sous-traitances dont la fabrication de matériaux actifs, la fabrication de cathodes, d’anodes, d’anodes silicium, de séparateurs, le recyclage des batteries ou de leur composants, l’assemblage de pack-batteries pour camions…
Des porteurs de projets ont d’ores et déjà été identifiés en lien avec Business France et Nord France Invest. Ces démarches ont été confortées, en mars 2024, par le déplacement en Chine du Président de Douaisis Agglo où des prospects (dont les sous-traitants d’AESC) ont été rencontrés.
Un foncier de 10 Ha a été proposé pour l’implantation d’une usine d’anodes silicium. Ce projet porté par un groupe asiatique apporterait une alternative aux anodes traditionnelles en graphite. Ce matériau permet d’augmenter considérablement la capacité énergétique des batteries et leur autonomie. C’est donc un projet clé pour la transition vers des batteries de haute performance.
Douaisis Agglo a également proposé à plusieurs sociétés une surface de 20 Ha correspondant à leur besoin pour :
- l’implantation d’une usine de production de précurseurs destinés à la fabrication des cathodes - l’accueil d’un site d’assemblage pour packs de batteries.
Concernant la digitalisation de l’industrie, d'après le recensement de la plateforme Cloudscene, la France se classe au 6ème rang mondial avec 315 centres de données en mars 2024, dont le tiers se situe en Île-de- France. Ces infrastructures indispensables représentent un enjeu stratégique pour les États et les entreprises. Tenant compte de l’explosion des usages numériques, de l’arrivée de l’IA générative, des innovations en matière de véhicule autonome, il convient de doter les Hauts de France et plus particulièrement le Douaisis de la possibilité d’accueillir une telle filière.
Douaisis Agglo est également en contact avec des opérateurs en recherche de foncier pour implanter des data center High Scale (de haute puissance). Un foncier de 20 Ha est actuellement travaillé.
D. Caractéristiques du projet en termes d’emplois
Emplois directs prévisionnels créés sur le site sur une période à définir (3 ans ou à 5 ans) : 1100
Emplois indirects créés pour un emploi direct créé par le projet : 1.5
Au regard de l'emprise foncière de l'activité, indiquer l’emprise foncière par emploi prévisionnel créé (m²/emploi) : 30 emplois / Ha
Taux de chômage de l'agglomération / EPCI dans laquelle s'implantera l'entreprise : 11,6 au 3e Trim 2024 5 sur 14
E. Justifiez la faisabilité du projet au regard des besoins de raccordements aux réseaux (3000 caractères
maximum – 1785
Des démarches stratégiques auprès de RTE ont été conduites permettant la mise en place d’une sous- station électrique 225 000 V/20 000 V pour ENVISION. Sa mise en service en septembre 2025 permettra d’alimenter le foncier disponible des lots libérés par RENAULT. Actuellement, l’usine est raccordée temporairement au poste électrique de Renault Ampère. La nouvelle sous-station sera raccordée au réseau par une liaison souterraine d’environ 13 km à 225 000 V avec le poste RTE de Gavrelle.
Une ligne de secours a été envisagée mais finalement abandonnée par ENVISION au motif que la ligne principale serait suffisante. Cette solution peut être réactivée d’autant qu’un piquage était prévu depuis la ligne aérienne Gavrelle Dechy. Comme pour Envision, Douaisis Agglo continuera à accompagner les porteurs de projet et s’attachera à être facilitateur dans la démarche de raccordement aux réseaux électriques des nouveaux parcs d’activités.
Tenant compte des nombreuses implantations d’industries, au 1er rang desquelles les fabricants de batteries électriques et leurs sous-traitants, Douaisis Agglo considère que la consommation électrique devrait croitre significativement et les a portés à la connaissance de RTE lors de l’élaboration du « schéma directeur de développement du réseau » (SDDR) pour la période 2024-2040. Dans sa contribution du 27 mai 2024 un besoin accru de l’ordre de 200 MW a été mentionné.
Depuis, les prospects rencontrés dans le cadre du développement de filières d’avenir autour de la mobilité durable confirment ce besoin en alimentation renforcée en électricité auquel il faut désormais ajouter la puissance requise pour un data center de haute puissance, de l’ordre de 800 MW. La réalisation d’un réseau de chaleur sera étudiée de manière intégrée à ce projet.
F. Justifiez le cas échéant l’adéquation du projet avec les finalités de la politique REV3 (3000 caractères maximum) 2510
Douaisis Agglo s’inscrit dans l’objectif transversal du SCoT Grand Douaisis, Territoire d’Excellence Environnementale et Energétique (DT3E) et de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET 2020-2026).
Les parcs d’activités visés au PER participeront à la transition énergétique, technologique et sociétale dans la droite ligne de Rev3.
C’est dans ce cadre que les parcs d’activités participeront à la décarbonation : ils intégreront une étude sur le potentiel de production, d’approvisionnement et de récupération en énergies renouvelables ; ils solariseront les parcs de stationnement permettant la production d’une énergie décarbonée ; ils seront desservis par des transports publics réduisant l’empreinte carbone (flotte de bus électrique). Le mix énergétique sera encouragé.
Sur le plan de la mobilité, les infrastructures de recharge et de stockage électrique seront installées sur l’espace public afin d’encourager les déplacements propres et ainsi contribuer à l’économie circulaire de décarbonation.
Pour s’ancrer dans la mobilité durable, les voiries seront accompagnées de trottoirs et de pistes cyclables séparées par une noue participant à la continuité des mobilités douces avec la proximité de la Vélo route et des circuits de randonnées de Douaisis Agglo. Cette conception permettra par la même occasion d’éviter les conflits d’usage. Les circulations piétonnes seront favorisées.
Les plans de déplacement entreprises seront vivement incités afin de réduire les navettes domicile/travail en voitures individuelles. 6 sur 14
A l’instar de ce qui est pratiqué dans ses parcs d’activités, Douaisis Agglo poursuivra la labellisation de ces parcs. Douaisis Agglo s’est en effet lancé très tôt (fin des années 1990) dans une certification. Le premier fut le parc du Luc à Dechy labellisé PALME (Parc d’Activités Labellisé pour la Maîtrise de l’Environnement), deux autres ont suivi. De plus, ce sont 9 parcs d’activités qui sont labellisés ISO 14001. Cet engagement dans la certification a permis un aménagement des espaces publics de qualité et une gestion des eaux de pluies à la parcelle avec la réalisation de bassins de rétention et tamponnement. Chaque preneur de lot est tenu de respecter un cahier de prescriptions architecturales, paysagères, urbanistiques et environnementales. Ainsi chaque parcelle doit prévoir un minimum de 10% d’espaces verts et un nombre d’arbres de haute tige à planter.
Enfin tout preneur de lot sera encouragé à construire des bâtiments durables, bioclimatiques et réversibles.
II. PLAN DE FINANCEMENT
Financeurs Montant
Département du Nord pour l’aménagement de la
bretelle sur la RD621
2 M € HT
Douaisis Agglo pour l’aménagement du Parc
d’activités des Vaches
3 M€ HT
Douaisis Agglo pour l’Extension du Parc de La
Brayelle
2,3 M€ HT
Département du Nord et Douaisis Agglo pour
l’aménagement de l’Echangeur RD621 - RD650
7,9M € HT
Coût total de l’opération 15,2 M€ HT
III. CARACTERISTIQUES DU SITE ET SITUATION PAR RAPPORT A LA CONSOMMATION D’ENAF
A. Justification de la consommation d'ENAF (la situation du foncier disponible sur le territoire, le potentiel
foncier en renouvellement urbain ; mise en place de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) (5000
caractères maximum - 4737)
La situation foncière est une question prégnante à laquelle Douaisis Agglo a cherché à répondre de longue date. Elle a tout d’abord évité de recourir à la consommation d’espaces naturels ou agricoles via la requalification de friches industrielles et minières comme en témoigne le bref historique ci-dessous.
Avec la fin de l’extraction minière et de ses industries connexes, de nombreuses friches ont émergées sur le territoire, pour certaines d’entre-elles présentant des degrés de pollution importants.
Les élus du Grand Douaisis, conscients des stigmates laissés par ce passé industriel sur la population et les paysages et de l’opportunité de la requalification de ces fonciers pour l’attractivité du territoire, se sont mobilisés très tôt en faveur de leur résorption. Il s’agissait pour eux de renverser le regard et de faire de cet héritage une force, plus qu’une faiblesse.
Aussi, sans attendre les injonctions législatives en faveur de la réduction de la consommation foncière, DOUAISIS AGGLO a œuvré à la transformation de ces friches dès le début des années 1990. 7 sur 14
Douaisis Agglo (et avant lui le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Equipement des Zones Industrielles de la Région de Douai) a ainsi requalifié plus de 300 ha de friches réparties sur l’ensemble du territoire à des fins économiques, d’équipements culturel ou de loisirs et mixte.
Le détail figure ci-après :
États des friches après aménagement/actuel États d’occupation des friches avant aménagement Surfaces
Économiques
ZAC Saint René
Guesnain Ancien carreau de fosse 9 ha ZAC Douai Dorignies
Douai Ancien carreau de fosse 100 ha ZAC Bonnel
Lallaing Ancien carreau de fosse 21 ha ZAC du Chevalement
Roost-Warendin Terril arrasé 16,5 ha ZAC de Belleforière
Roost-Warendin Friche PROBLANC 6 ha ZAC de Douai La Clochette -
EURADOUAI
Douai
Friche ARBEL et délaissés
ferroviaires 20 ha
ZAC de la Brasserie
Râches
Ancienne brasserie
LESPAGNOL 5,4 ha
ZAC des Arbousiers
Courchelettes Ancienne raffinerie BP 10 ha ZAC de l’Escarpelle
Roost-Warendin
Friche NORBERT
DENTRESSANGLE 3,1 ha
Écoquartier du Raquet
Douai et Sin-le-Noble
Ancienne briqueterie DUPONT
DELECOURT (en partie) 52 ha
Loisirs
Parc des expositions GAYANT
EXPO
Douai
Ancien parc à bois des
Houillères 20 ha
Golf de Sin-le-Noble
Sin-le-Noble Ancienne fosse DÉJARDIN 18 ha
Transition
écologique
Projet centrale photovoltaïque
Douai Frais-marais
Friche GRANDE PAROISSE et
fosse BERNARD 19 ha
Projet centrale photovoltaïque
Cantin Ancienne cimenterie CALCIA 11 ha
TOTAL 311 ha
Par suite de la promulgation de la Loi Climat et Résilience, Douaisis Agglo a analysé les 42 hectares de friches et les 116 hectares de délaissés urbains identifiés dans la base de données OCS2D disponible à l’époque (2015).
Concernant les 42 hectares de friches (26 friches avec une moyenne de 1,6 hectares), ils étaient reconquis, fléchés pour des projets déjà bien engagés (centrale photovoltaïque par exemple sur les friches Grande Paroisse à Douai Frais Marais et à Waziers où des opérateurs sont engagés), ou compromis par des contraintes d’urbanisme (PPRT interdisant toute nouvelle construction, risques miniers, servitude non aedificandi aux abords des canalisations de gaz…) et donc voués à être renaturés.
Concernant les 116 hectares de délaissés urbains représentant 413 sites pour une moyenne de 2800m², Douaisis Agglo a analysée celles supérieures à 2000m², soit un total de 103 hectares. Une seule friche située à Flines-lez-Raches (Les Meubles du Nord) de 5 000m² n’avait pas été réinvestie. 8 sur 14
Toujours dans un souci de réduction de l’artificialisation, une convention opérationnelle signée le 14 juin 2021 entre l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-France et Douaisis Agglo dans le cadre d’une opération de compactage des activités de l’usine RENAULT a permis d’optimiser le foncier utile à son process industriel et d’accompagner la mutation de son activité vers l’électromobilité en accueillant sur ce foncier la gigafactory AESC ENVISION. Cette localisation participe à la décarbonation puisque AESC ENVISION alimente RENAULT AMPERE en batteries. La perte nette de biodiversité engendrée par la gigafactory s’élève à 31 hectares dont 19,6 hectares sont compensés in situ (12,12 hectares sont compensés ex situ).
Concernant l’échangeur, un déboisement d’2 Ha a été nécessaire. En compensation, un reboisement d’2Ha est en cours de plantation dans le périmètre immédiat (au droit des anciennes voiries et en extension du bois existant).
En octobre 2022, le taux de remplissage des zones économiques de Douaisis Agglo était de 95 %. Avec le compactage de l’Usine RENAULT DOUAI, des terrains ont été libérés pour accueillir 4 usines de batteries. La première est aujourd’hui construite, les autres terrains sont actuellement réservés. Le taux de réservation actuel est de 86 %.
B. Argumentaire justifiant la prise en charge d'une part du projet sur le compte foncier du territoire (2500
caractères maximum) 1631
Comme détaillé au chapitre III.A, toutes les friches ont été étudiées.
Si le SRADDET attribue un compte foncier local de 134 hectares à l’échelle du SCOT Grand Douaisis toute destination confondue (habitat/activités économiques/infrastructures), le portail de l’artificialisation des sols indique une consommation de 112 hectares auxquels il faut retrancher la garantie communale soit un solde de 17,5 hectares à l’horizon 2030.
Compte tenu de la consommation d’ENAF minorée sur la décennie antérieure, une faible disponibilité foncière en renouvellement urbain à mobiliser pour la décennie, et les efforts réalisés depuis de nombreuses années, Douaisis Agglo souhaite que la totalité du projet soit imputée à l’enveloppe des Projets d’Envergure Régionale. Il vient d’être démontré qu’il n’est pas possible de faire supporter ces projets sur le compte foncier local.
Les besoins en logements sont également importants puisqu’il s’agit d’accueillir les nouveaux salariés de la gigafactory et de RENAULT AMPERE et tous les sous-traitants qui gravitent autour. A ce titre, Douaisis Agglo a signé le protocole d’accord collectif relatif aux besoins en logements dans l’arrondissement de Douai dans le cadre de l’implantation de projets industriels structurants sur la période 2025-2030 et s’engage dans son Programme Local de l’Habitat (PLH3) à contribuer à l’amplification de la dynamique de relance de la production de logements sociaux. Ce sont un peu plus de 87 hectares de foncier qui sont nécessaires pour la réalisation des objectifs de production du PLH dont il reste à distinguer la part en renouvellement urbain ou en extension.
C. Etat d'occupation du site d’accueil par des activités humaines (2500 caractères maximum) 545
Les zones de projet « parc d’activités » sont occupées par des terres agricoles cultivées.
La politique de Douaisis Agglo consiste à laisser les terrains acquis cultivés le plus longtemps possible avant aménagement via des baux précaires.
La zone de l’échangeur est constituée principalement de voies routières préexistantes et d’ouvrages connexes représentant 4 ha (dont une partie sera supprimée au bénéfice d’un reboisement, de bois (2 Ha) et de champs (0,5 Ha). Les travaux engendrent une consommation d’espaces naturels et forestiers de 4 ha. 9 sur 14
D. Précisez le document d'urbanisme de référence et le zonage des parcelles concernées par le projet (1000
caractères maximum) 603
Le terrain de 22,5 hectares (PA des Vaches) est situé en zone agricole (zone A) au PLU de Lambres-lez- Douai approuvé le 18/02/2015. Celui de 14 hectares (Extension PA de la Brayelle) est classé en zone Ap, secteur agricole de protection des paysages.
Le projet de l’échangeur de Lambres-lez-Douai a nécessité de mettre en compatibilité le plan de zonage afin d’y intégrer le déclassement partiel d’espaces boisés classés et d’intégrer le sous-secteur Np1 (sous-secteur naturel de protection des paysages pour l’extension et le réaménagement des infrastructures et superstructures des voiries existantes).
E. Précisez la procédure engagée et/ou les dispositions réglementaires pour mettre en œuvre le projet (ZAC,
OAP…) (1000 caractères maximum) 856
Le terrain de 14 hectares a fait l’objet d’une étude faisabilité en 2022 et fera l’objet d’une procédure de ZAC en régie directe.
Douaisis Agglo est aménageur, elle achète, aménage et commercialise les terrains. Le candidat retenu à la suite de l’appel d’offres lancé au cours du dernier semestre 2023 sera prochainement notifié. Une étude ERC agricole sera lancée. Une étude de caractérisation de zones humides a été réalisée et n’a révélé aucune présence de zone humide. Un diagnostic écologique habitats/faune/flore a été réalisé. Une note de préconisations et d’entretien en faveur de la biodiversité a été rédigée pour renforcer les trames paysagères et permettre les continuités écologiques (alignement d’arbres, noues et fossés, haies champêtres, bosquets).
Le terrain de 22,5 hectares fera également l’objet des mêmes études au cours de l’année 2025.
F. Garantie complémentaire apportées quant à la nature de(s) l’activité(s) économique(s) envisagée(s),
prospects identifiés le cas échéant (2500 caractères maximum) 525
Ces nouveaux parcs d’activités permettront d’accueillir des sous-traitants de l’électromobilité. Douaisis Agglo a été approchée par des entreprises désireuses de s’installer au plus près de l’usine de batterie AESC ENVISION, à savoir des fabricants de matériaux actifs, de cathodes, anodes, anodes silicium, de séparateurs, d’entreprises de recyclage ou de composants des batteries et également une usine d’assemblage de packs de batteries.
Enfin, un Data Center de haute puissance cherche à s’implanter sur notre territoire.
III. CALENDRIER DE L’OPERATION
Précisez les différentes étapes du projet 578
Pour la zone de 14 hectares, l’étude de faisabilité est finalisée. Le marché d’AMO pour l’étude opérationnelle de ZAC doit être notifié au plus tard en février 2025. Les procédures d’acquisitions (amiable et DUP), de ZAC et évaluations environnementales uniques (dossier Loi sur l’Eau en autorisation), et d’archéologie préventive devraient être achevées pour fin 2027/début 2028 pour une livraison au plus tard en 2029.
Pour la zone de 22,5 hectares, les études seront lancées en 2025 pour une livraison au plus tard en 2029.
Les travaux de l’échangeur ont démarré en mars 2024. 10 sur 14
IV. ACCESSIBILITE DU SITE
A. Caractéristiques du site en matière d'accessibilité – et de potentiel report modal (fer, fluvial, routes) (3000 caractères maximum) 2667
Les zones sont desservies par la « Rocade minière » (RD621), qui relie l’autoroute A21, depuis la commune de Flers-en-Escrebieux jusqu’à la RD643 vers Cambrai et par la RD650 qui constitue un axe majeur reliant Douai à Arras. La RD621 et la RD650 se croisent au moyen d’un échangeur sur la commune de Lambres- lez-Douai.
Afin de fluidifier les flux et la circulation sur la Voie RENAULT, le Département du Nord a engagé des travaux pour un réaménagement de l’échangeur avec la création de deux giratoires intégrant une continuité cyclable. Cet aménagement participe au développement du projet sollicité au titre du PER et en cela doit également être inscrit dans la demande de candidature.
Ainsi, les zones bénéficieront d’un échangeur en lien avec le projet AESC et RENAULT AMPERE. L’aménagement du giratoire va entraîner une amélioration notable des points d’échange actuels par la création de 2 giratoires.
Les zones bénéficieront de cet aménagement et d’une fluidification de la circulation : - Passage à deux voies sur la bretelle RD621 du giratoire sud,
- Passage à deux voies de la branche d’entrée voie Renault du giratoire sud, - Création d’une voie directe de tourne-à-droite sur le giratoire sud, - Sur le giratoire nord, passage à deux voies d’entrées sur la branche arrivant de la RD621.
La zone de 22,5 hectares sera directement desservie par ce giratoire (nord). La zone de 14 hectares sera desservie par une bretelle d’accès et de sortie sur la RD 621 (à créer).
Par ailleurs Douaisis Agglo étudiera toutes les possibilités pour fluidifier et sécuriser le trafic par exemple au travers de l’une ou l’autre de ces innovations :
• Un marquage au sol basé sur l’installation de dalles composées de LED reliées à une borne de pilotage et raccordées au réseau électrique.
• Une gestion intelligente et prédictive du trafic grâce à un système d’analyse intelligente de données de trafic permettant de prédire à 15 minutes l’état de la circulation.
• Un éclairage au juste nécessaire en installant des modules de gradation.
Le Syndicat Mixte des Transports Douaisiens (SMTD) prévoit la réalisation d’une aire de covoiturage sur le parc d’activités Ermitage 2 situé dans la ZAC de Lambres-Cuincy (à proximité immédiate des deux zones de projet).
La ZAC de Lambres-Cuincy bénéficie d’un embranchement fer depuis Brebières (ligne Arras/Douai) qui dessert l’entreprise RENAULT. Actuellement, cet embranchement ferré n’est plus utilisé mais peut être réexploité au besoin moyennant une réfection des voies.
Ces 2 zones sont situées à proximité du Canal de dérivation de la Scarpe à grand gabarit et bénéficie d’un quai de chargement/déchargement en attente de développement.
B. Justifier de la capacité des infrastructures existantes à absorber l’estimation des flux générés par cette
création/extension sans conduire à des situations de saturation ? 1055
Le réaménagement de l’échangeur consiste à résorber la congestion, simplifier les échanges et sécuriser les voiries. Il permettra notamment de réduire de 64 % le trafic sur la voie Renault à l’heure de pointe du soir et 58 % le matin. 11 sur 14
Les objectifs sont ainsi de :
- Rendre l’échangeur plus lisible et plus sûr ;
- Réduire la superficie de bretelles ;
- Rendre à la voie Renault sa fonction de desserte locale ;
- Maintenir l’accès vélos à l’usine Renault.
Une étude prospective de circulation et trafics à l’échelle de l’agglomération à l’horizon 2035 a été commandée par Douaisis Agglo. Celle-ci a tenu compte des futurs projets et du trafic attendu. Le réaménagement de l’échangeur permettra l’absorption des nouveaux flux générés par les activités.
Douaisis Agglo a sollicité le Département pour la création d’une nouvelle bretelle (entrée/sortie) au niveau de la zone de 14 hectares permettant la desserte directe via la RD621.
Des études complémentaires de circulation sont prévues dans le cadre des procédures d’aménagement pour confirmer les hypothèses.
C. Le cas échéant si le projet se situe le long du réseau fluvial à grand gabarit (immédiate proximité), dans
quelle mesure l’utilisation de la voie d’eau sera-t-elle favorisée ? si non, pourquoi ? (3000 caractères
maximum) 526
La proximité du Canal de dérivation de la Scarpe (canal classé à grand gabarit de catégorie 5) et la présence d’un quai de chargement/déchargement permettront de rejoindre le canal Seine Nord Europe à grand gabarit situé à 20 km à vol d’oiseau du port intérieur de Marquion.
A ce stade, Douaisis Agglo ne dispose pas d’information sur les besoins des entreprises en matière de transport fluvial.
Il est à noter que RENAULT DOUAI a étudié, par le passé, la possibilité de transférer ses voitures par barges via le quai existant.
D. Justifiez le choix du site par rapport à son accessibilité et aux disponibilités potentielles environnantes
(3000 caractères maximum) 1940
Le choix des sites a été décidé en raison de leur proximité immédiate avec les sites de Renault et AESC et d’une accessibilité de premier ordre grâce aux excellentes infrastructures directement connectées ou situées à proximité.
Les deux zones de projet sont en effet situées à proximité des Autoroutes A1, A2, A21 et A26, de la gare TGV de Douai distante de 3 km et de la gare TER de Corbehem, distante de 1500mètres. L’aéroport de Lille Lesquin est situé à 20 km.
Ce qui les place au cœur des échanges nord européens et à proximité des grandes capitales européennes et de leurs centres de décisions :
− Par la route, à moins de 2h de Paris et de Bruxelles
− Par le train, à 1h en TGV de Paris et 2h de Londres et Bruxelles
− Par les airs, à 30 mn de l’aéroport international de Lille Lesquin
− Par la voie d’eau, au cœur du grand réseau navigable du Nord avec ses liaisons vers les ports belges, hollandais et la Région parisienne
Comme indiqué aux paragraphes IV. A et C, les deux zones sont à très courte distance d’un embranchement fer et d’un quai de chargement/déchargement situés dans la ZAC de Lambres Cuincy. 12 sur 14
La démonstration a été faite aux paragraphes III A et B qu’aucune disponibilités environnantes ne permet d’installer les filières d’avenir évoquées autour de la mobilité durable et de la digitalisation de l’industrie. Les friches sont en effet réinvesties pour l’habitat et le déploiement de centrales solaires. Une zone de 64 hectares sur la commune de Sin-le-Noble a été identifiée en 2022 puis écartée au vu des contraintes environnementales mises en avant par l’Etat. Le préfet avait refusé son urbanisation pour des motifs d’incompatibilité avec les orientations du SCoT et du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Le projet contrevenait à l’orientation “préserver et reconstituer les espaces naturels et agricoles “ et à la coupure d’urbanisation identifiée entre la partie urbaine centrale et la partie Nord de la commune.
E. Qu’avez-vous prévu pour un accès au site par des modes alternatifs à la voiture thermique (borne de
recharge, possibilité de co voiturage, accès vélo…) ? (Règle générale 31 du SRADDET) 2290
L’installation de bornes électriques sera systématique dans les espaces publics et privés de ces parcs d’activités. Douaisis Agglo s’engage à étudier la mise en place d’aires de stationnement doté à 25 % de points de charge (vs 5 % loi LOM). Elles pourraient être régies par le protocole V2G ou la recharge sans fil.
Le secteur, à l’échelle du Syndicat Mixte des Transports Douaisiens soit 55 communes, bénéficie de la gratuité des bus. Le développement des lignes et la réalisation de nouveaux arrêts dans les zones sont étudiés avec l’objectif d’améliorer les interconnexions et d’en développer l’usage. En parallèle, le SMTD développe sa flotte de bus électriques.
Une aire de covoiturage sera ouverte dans les prochains mois à proximité immédiate du projet de parcs. Elle se situe sur le parc Ermitage 2 (ZAC de Lambres-Cuincy) à moins d’1 km de l’extension de la Brayelle et du parc des Vaches.
Enfin, Douaisis Agglo rappelle à chaque entreprise souhaitant s’installer leurs obligations en matière de plan de mobilité employeur (PDM).
En complément les parcs seront dotés de chemins piétonniers et de randonnées ainsi que de pistes cyclables. Leur conception s’appuiera sur le schéma directeur Trame Verte et Bleue 2035 en cours de finalisation.
Enfin, Douaisis Agglo renforcera le réseau points-nœuds (RPN) qui sera déployé en 2026 par le Département du Nord à l’échelle du Bassin Minier (1800km). Du fait de sa situation géographique limitrophe avec le département du Pas-de-Calais, Douaisis Agglo organise des rencontres avec les partenaires, pour encourager le déploiement du RPN et établir des connexions avec les territoires voisins. Une signalétique dédiée à la mobilité active établira des jalonnements à vocation loisirs entre notamment les établissements scolaires, les équipements culturels et les parcs d’activités.
Le réseau points-nœuds est un maillage de tous les chemins praticables à vélo, sur des routes à faible trafic. Sur la route, le réseau est matérialisé par des panneaux verts et blancs numérotés, identiques à ceux utilisés chez nos voisins belges et hollandais. Le cycliste compose son parcours comme il l’entend : le kilométrage total du parcours se calcule automatiquement et les numéros peuvent alors être imprimés ou exportés sur un GPS ou sur un téléphone.
V. CARACTERE INNOVANT ET VERTUEUX DU PROJET
A. Préciser les caractéristiques du projet au regard de la mutabilité, la réversibilité, la modularité et
l'adaptabilité du bâti à vocation économique, mixité fonctionnelle, qualité environnementale et paysagère (règle générale 23 du SRADDET) (3000 caractères maximum) 2666
La réalisation du parc se fera sur la base du référentiel régional « Rev 3 Aménagement » et de la norme ISO 14001. Le parc sera attractif au regard des transitions à l’œuvre (écologique, foncière, économique, etc.). 13 sur 14
Il capitalisera sur des réalisations européennes réussies à l’instar du parc Amsterdam 2020 et s’appuiera sur des pratiques d’aménagement renouvelées telles que :
• La mutabilité et la réversibilité avec l’intégration des critères de compactage et modularité dans l’aménagement des bâtiments ;
• L’évolution et la conciliation des usages ;
• La transition écologique en :
✓ Intégrant des priorités en matière de protection de la biodiversité ; ✓ Assurant une gestion durable des ressources ;
✓ Facilitant les synergies entre les entreprises installées et les acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
✓ Renforçant les continuités piétonnes et cyclables.
Le Cahier des prescriptions architecturales, paysagères, urbanistiques et environnementales adressé à chaque entreprise désireuse de s’installer rappellera l’exigence de :
• Favoriser la mixité fonctionnelle clé d’optimisation des ressources et des flux, s’appuyant sur des circuits courts ;
• Concevoir un projet réversible qui limite l’ampleur et le coût de futures adaptations nécessaires à son changement d’usage et qui garantisse en même temps sa réversibilité ; • Mettre en œuvre des solutions qui privilégient des espaces/équipements mutualisés et adaptables à des usages multiples (restaurants d’entreprises, espaces de coworking).
Sur ces sites et si les process industriels le permettent, Douaisis Agglo envisage de conduire des expérimentations telles que l’installation d’éolien sans pâle de 3 mètres de haut. Des toitures de bâtiments pourraient être équipées de centrales solaires répartissables ou de panneaux mixtes (thermiques et photovoltaïques) conçus à base de déchets alimentaires.
La conservation de la biodiversité représente un enjeu essentiel de préservation des espèces végétales/animales présentes sur site ainsi que des écosystèmes qui les abritent. Dans ce sens des outils dédiés seront mis en œuvre et, systématiquement, par des travaux de restauration des écosystèmes et de sensibilisation et d'éducation à la biodiversité, Parmi ces outils :
✓ Les inventaires de la faune et de la flore qui recensent et étudient les espèces sur site ; ✓ Les ressources de préservation des habitats qui informent sur les pratiques de protection ; ✓ Le développement d’espaces végétalisés et paysagers valorisant les espèces locales ; ✓ Les aires protégées des écosystèmes sensibles et des espèces menacées ; ✓ Les corridors écologiques qui permettent le déplacement et la survie des espèces.
B Justifiez la prise en compte de l'adaptation au changement climatique et des risques inhérents (règle
générale 24 du SRADDET) (3000 caractères maximum) 2004
Le renforcement de la présence de la nature et de l’eau dans le projet d’aménagement permettra de lutter contre les ilots de chaleur urbain. Le choix des couleurs des bâtiments et des essences végétales ainsi que l’utilisation de matériaux à fort albédo (voirie) seront étudiés pour renvoyer la chaleur vers l’atmosphère.
L’insertion paysagère des zones sera de qualité avec l’introduction d’un coefficient de biotope dans le règlement du PLU et la possibilité de végétaliser les façades et toitures lorsque le process industriel le permet. Il s’agira aussi de favoriser les espèces locales et créer ou conforter les continuités écologiques. De plus, l’absence de zones humides a été démontrée pour la zone de 14 hectares. Douaisis Agglo rappelle que les études pour celle de 22 Ha seront lancées courant 2025. 14 sur 14
Dans la mesure du possible, les bâtiments seront de conception bioclimatique (ombrières, auvent...). Les bâtiments bénéficieront d’une architecture qui intègre les principes du développement durable et conduit à des adaptations, des transformations et des innovations telles que modularité, évolutivité et conception éco- responsable. Au-delà les bâtiments seront, dans la mesure du possible, à énergie positive avec un usage prioritaire d’éco matériaux à forte inertie.
La végétalisation et/ou la solarisation des parkings sera recherchée au-delà de la réglementation en vigueur.
La gestion des eaux pluviales sera assurée par des techniques alternatives d’infiltration à la parcelle et sera complétée par des bassins de stockage et de tamponnement, des bassins d’infiltration ainsi qu’un maillage du parc par des noues végétalisées de collecte des eaux pluviales.
Enfin, le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) permettra de gérer les épisodes de pollution (vagues de chaleur et de froid, inondations, sécheresses, tempêtes de vent, etc.) en mutualisant les moyens et agir de manière coordonnée. Il sera élaboré de manière concertée avec les entreprises, les communes et les services de l’Etat. UNE
LÉCLUSE
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autour de la mobilité durable
et de la digitalisation de l'industrie
RAIMBEAUCOURT
6 tres Source : France Raster IGN 2022 - BDOrtho IGN 2024 DOUAISIS AGGLO), le 28/01/2025 DOUAISIS s . , Je . ]
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Source : OrthoPhoto Ha e-France - Geo2France 2022- Google Earth 2023 êtres DOUAISIS AGGLO, le 30/ Emprise du projet
Emprise reboisée = 2 Ha
Emprise ENAF - Chaussée pré-existante = 4 Ha
Emprise ENAF - Artificialisée = 4 Ha
Légende
Artificialisation engendrée par les travaux
d'aménagement de l'échangeur RD621/650
à Lambres-lez-Douai