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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 05 04 2022
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vaudreching.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 05 04 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX
A 19 H 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale de Vaudreching en séance publique sous la Présidence du Maire M. Christian CLÉMENT.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Canton de Bouzonville
Commune de
VAUDRECHING
Département
De la Moselle
Arrondissement
Boulay-Moselle
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
Élus : 15
Nombre des Membres
En fonction : 13
Membres présents : 7
Nombre de pouvoirs : 4
Convoqués le : 31/03/2022
Etaient présents :
CLEMENT Christian Maire, GRESSET Sophie, CRONAUER Patrice, Adjoints au Maire, MANGIN Véronique, conseiller délégué, BUMB Véronique, DANOIS Daniel, METZ Olivier, conseillers municipaux,
Etaient absents et excusés :
ANTOINE Murielle, KIEFFER Patricia, CRIQUELION Gilles, HIPPERT Christelle, VULLO Béatrice, WEHRLE Sandrine,
Absents ayant donné pouvoir :
KIEFFER Patricia a donné procuration à CRONAUER Patrice
HIPPERT Christelle a donné procuration à GRESSET Sophie
VULLO Béatrice a donné procuration à GRESSET Sophie
ANTOINE Murielle a donné procuration à CLEMENT Christian
Point n° 1 : Approbation du précédent compte-rendu de conseil
Monsieur le Maire a fait parvenir le compte-rendu par mail à chaque conseiller municipal. Il demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce document.
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le précédent compte-rendu.
Point n° 2 : Informations et activités
Monsieur le Maire expose que les travaux de peintures des grilles de la rue Bernanos ont débutés et qu’une débroussailleuse a été achetée.
Point n° 3 : Lieu des réunions de conseil municipal
Monsieur le Maire expose que pour l’organisation du périscolaire (sur demande de la PMI) la salle de réunion de la mairie est maintenant occupée par celui-ci tant que les travaux du nouveau périscolaire ne sont pas terminés. De plus en raison des conditions sanitaires (respect de distanciation et manque d’espace pour l’accueil du public) il est nécessaire de transférer définitivement la tenue des conseils municipaux à la salle polyvalente.
Délibération prise à l’unanimité.
Point n°4 : Compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de CLEMENT Christian, Maire : Après s’être fait présenter les budgets primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer des comptabilités de la Commune;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, pour les comptabilités de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Point n° 5 : Compte administratif 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme GRESSET Sophie, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. CLEMENT Christian, Maire,
Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré :
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Mandats et titres
émis
Résultat reporté N -
1
Total
Dépenses 309 784.86 € 0 € 309 784.86 € Recettes 346 017.15 € 558 112.49 € 904 129,64 € Résultat 36 232.29€ 558 112.49 € 594 344.78 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Mandats et
titres émis
Solde
d’exécution N-1
Restes à réaliser Cumul
Dépenses 89 794.25 € 0 € 130 000 € 89 794.25 € Recettes 53 498.15 € 90 334.66 € 0 € 143 832,81 € Résultat -36 296.10 € 90 334.66 € 130 000 € 54 038.56 €
2°) adopte la présente délibération à l’unanimité,
3°) décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation au compte 001 en investissement : 54 038.56 €
Affectation au compte 002 en fonctionnement : 518 383.34 €
Affectation au 1068 en investissement : 75 961.44 €
O. METZ demande quels sont les Restes à réaliser.
Monsieur le Maire lui précise qu’il s’agit des dépenses suivantes :
Débrousailleuse, l’architecte de l’ancienne mairie M. Petitfrere, achat d’un ipad, du video projecteur, ELRES Réseaux, cabinet Helstroffer (géomètre) Klein Electricité (mise en conformité de des bâtiments), travaux de la Sté Signature, achat d’armoire salle communale, achat des capteurs de CO².
Point n° 6 : Taux associé aux dépenses imprévues
Il est proposé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. A noter que dans la nomenclature M57, les chapitres 022 et 020 (dépenses imprévues) n’existent plus.
Délibération prise à l’unanimité.
Point n° 7 : Taux des taxes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 11 (dont 4 procurations) voix pour et 0 voix contre, maintient pour l’année 2022 le taux des taxes comme suit :
- Foncier Bâti 24.05 %
- Foncier Non Bâti 52.74 %
Point n°8 : Budget primitif 2022
Après présentation du budget primitif de l’exercice 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 11 voix pour (dont 4 procurations) et 0 voix contre, adopte le budget équilibré en dépenses et en recettes comme suit :
- Section de fonctionnement : 839 733.34 €uros
- Section d’investissement : 464 000 €uros
Point n° 9 : Tarifs du périscolaire
Mme GRESSET explique qu’à la demande de la Caisse Allocations Familiales, il convient d’ajouter des tarifs aux mercredis loisirs et centre aéré avec des tranches de Quotient familial.
Il est présenté les tarifs suivants :
Délibération prise à l’unanimité.
Olivier METZ demande si la commune souhaite adhérer au dispositif à 1 €. Monsieur le Maire dit que pour le moment il ne s’est pas pencher sur ce dossier.
Point n°10 : Augmentation des loyers Il est proposé d’augmenter les loyers de manière systématique chaque 1er juillet de chaque année. Il est proposé de se baser sur le trimestre 1 de l’indice des loyers en vigueur au 1er juillet de l’année en cours.
Délibération prise à l’unanimité.
Point n° 11 : Subvention aux associations
Suite à une demande de subvention de la MJC, terminant sur année budgétaire difficilement, suite aux conditions sanitaires, il est proposé d’allouer la somme de 1000 € à la MJC et à l’association loisirs Vaudreching.
V. BUMB et O. METZ demande quelles sont les développements d’activités qui sont proposées par les associations.
S. GRESSET dit que pour Loisirs Vaudreching, il y a la gym, la marche mensuelle et les activités des seniors chaque mardis qui a un franc succès.
P. CRONAUER dit que la MJC propose toujours la peinture, le Qi Gong et la Sophrogym. Ces activités ont énormément de mal à décoller.
V. BUMB demande pourquoi ne pas former une association pour être plus nombreux, plus de bénévoles.
Délibérations prise à l’unanimité.
Point n°12 : SISCODIPE : Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
Le Maire signale que le SISCODIPE n’ayant pas la compétence, ni les moyens, pour porter seul le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques, a fait le choix de faire réaliser une étude dont la finalité est d’arrêter un schéma directeur de développement.
Considérant que l’article R. 353-5-7 du Code de l’énergie permet à plusieurs communes ou établissements publics compétents pour réaliser un schéma directeur de s’associer afin de réaliser un unique schéma directeur dès lors que leurs territoires sont adjacents. Le schéma directeur est alors soumis pour avis, le cas échéant, à chacun des préfets concernés, et pour adoption à chacun des organes délibérants de ces collectivités territoriales ou établissements publics.
Ce schéma directeur, qui est entièrement financé par le SISCODIPE aura pour rôle essentiel de coordonner les interventions des autorités compétentes en la matière. Cette coordination est rendue indispensable par les différents partenaires qui interviennent en soutien sous la forme du versement d’aides financières (Etat, Région, ENEDIS, …).
Par délibération en date du 22 février 2022, le SISCODIPE a fait sienne des conclusions du rapport de préconisation du bureau d’étude, a adopté le schéma directeur de déploiement des infrastructures de recharge proposé et a autorisé le président à signer une convention avec chacune des communes membres.
Vu la délibération du SISCODIPE citée ci-dessus, Monsieur le Maire propose de délibérer sur la validation du schéma directeur et de signer une convention avec le SISCODIPE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après cet exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les conclusions du rapport de préconisation du bureau d’étude ADOPTE le schéma directeur de déploiements des infrastructures de recharge proposé AUTORISE le Maire à signer une convention selon les termes indiqués avec le SISCODIPE
Point n° 13 : Révision libre de l’attribution de compensation CCB3F
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 mars 2022 par lequel le conseil communautaire a approuvé les modalités de révision libre de l’attribution de compensation, afin d’y inclure une participation sur la compétence urbanisme
Vu le rapport de la CLECT du 9 février 2022
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Le conseil communautaire a voté, par délibération en date du 3 mars 2022 la révision libre des attributions de compensations afin de couvrir une partie de la charge pesant sur la CCB3F pour la compétence urbanisme, ce forfait s’élèverait à 4€ par habitant et par an. Ce transfert n’a pas vocation à financer le service instructeur. Il s’agit uniquement de financer la compétence urbanisme dans son volet document d’urbanisme (à savoir les modifications liées au PLUI, qui deviendra le document de référence pour la CCB3F), ce que la CCB3F finance elle-même jusqu’à présent, à la fois les modifications des cartes communales et des PLU communaux. Il est proposé que chaque commune puisse participer à ces dépenses, dans une forme de solidarité, et dans l'optique également de financer le PLUI qui coûtera environ 600 000€ pour la CCB3F. Les nouvelles attributions de compensation sont les suivantes :
Attributions
de
compensation
2021
Transfert de
charges
SDIS
Transfert de
charges
urbanisme
Attributions
de
compensation
2022
ALZING 180 € 5 241 € 1 588 € - 6 649 € ANZELING 13 605 € 4 282 € 2 136 € 7 187 € APACH 110 272 € 14 554 € 4 352 € 91 366 € BIBICHE 2 855 € 5 806 € 1 816 € - 4 767 € BOUZONVILLE 1 429 978 € 134 082 € 16 016 € 1 279 880 € BRETTNACH 2 105 € 5 218 € 1 728 € - 4 841 € CHEMERY-LES-DEUX 15 908 € 4 254 € 2 348 € 9 306 € COLMEN 3 982 € 2 642 € 816 € 524 € DALSTEIN 34 522 € 2 368 € 1 508 € 30 646 € EBERSVILLER 6 176 € 7 379 € 3 860 € - 5 063 € FILSTROFF 5 388 € 11 917 € 3 148 € - 9 677 € FLASTROFF 28 665 € 4 310 € 1 312 € 23 043 € FREISTROFF 20 092 € 14 486 € 4 228 € 1 378 € GRINDORFF-BIZING 24 301 € 3 784 € 1 304 € 19 213 € GUERSTLING 25 912 € 5 164 € 1 616 € 19 132 € HALSTROFF 13 118 € 4 150 € 1 256 € 7 712 € HEINING-LES-
BOUZONVILLE 28 € 5 758 € 1 968 € - 7 698 € HESTROFF 4 297 € 4 780 € 1 888 € - 2 371 € HOLLING 5 617 € 3 992 € 1 776 € - 151 € HUNTING 45 730 € 9 336 € 2 892 € 33 502 € KERLING-LES-SIERCK 43 034 € 5 488 € 2 460 € 35 086 € KIRSCH-LES-SIERCK 15 405 € 4 096 € 1 276 € 10 033 € KIRSCHNAUMEN 36 662 € 6 739 € 1 940 € 27 983 € LAUMESFELD 17 977 € 2 191 € 1 164 € 14 622 €
LAUNSTROFF 14 144 € 3 063 € 1 084 € 9 997 € MANDEREN-RITZING 66 393 € 8 077 € 2 460 € 55 856 € MENSKIRCH 180 € 1 869 € 564 € - 2 253 € MERSCHWEILLER 18 454 € 2 814 € 1 152 € 14 488 € MONTENACH 46 737 € 7 192 € 1 908 € 37 637 € NEUNKIRCHEN LES
BOUZONVILLE 15 801 € 5 318 € 1 368 € 9 115 € REMELFANG 14 953 € 1 698 € 592 € 12 663 € REMELING 47 779 € 3 340 € 1 304 € 43 135 € RETTEL 196 083 € 12 818 € 3 340 € 179 925 € RUSTROFF 37 871 € 7 261 € 2 520 € 28 090 € SAINT-FRANCOIS-
LACROIX 2 132 € 1 853 € 1 236 € - 957 € SCHWERDORFF 202 € 5 269 € 1 972 € - 7 039 €
SIERCK-LES-BAINS 233 385 € 48 621 € 7 156 € 177 608 € VAUDRECHING 16 124 € 8 239 € 2 048 € 5 837 € WALDWEISTROFF 44 360 € 5 788 € 2 024 € 36 548 € WALDWISSE 53 548 € 9 278 € 3 276 € 40 994 €
En cas d’attribution de compensation de compensation négative, la commune devra inscrire cette dépense, dans la section de fonctionnement de son budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’approuver la fixation de l’attribution de compensation pour la commune de Vaudreching à 5837 €.
Point n°14 : Divers
V. BUMB demande ce qu’il en est de la table de ping pong à l’aire de jeu.
S. GRESSET dit que c’est compliqué de mettre en place une table de Ping pong (cout du transport important, elle se chargera de voir pour le cout d’une balançoire.
P. CRONAUER dit que le dossier CLIMAXION est en cours, MATEC doit passer faire le diagnostic des bâtiments communaux.
Le Maire dit que lors du prochain Conseil communautaire, une décision importante concernant le cout des ordures ménagères sera pris. Il faut s’attendre à une forte augmentation suite à la mauvaise gestion de ce budget dans les années précédentes.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
PUBLIÉ LE : 20/04/2021