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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 090
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 090)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DES SYNDICATS DÉDIÉS : SIAEP BASSE LIMAGNE, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET SIAEP PLAINE DE RIOM
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_090
Commission principale : 6 Eau potable
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Jacqueline BOLIS
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_090
1/7
Direction Cycle de l'Eau / 5395
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 4 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction Cycle de l'Eau / 5395
Muriel BURGUIERE
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DES SYNDICATS DÉDIÉS : SIAEP BASSE LIMAGNE, SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET SIAEP PLAINE DE RIOM
Clermont Auvergne Métropole dispose depuis le 1er janvier 2017 de l'ensemble des compétences liées au cycle de l'eau :
eau potable : production, transport, distribution de l'eau aux abonnés, facturation, gestion des eaux usées :assainissement collectif : collecte, transport, traitement des eaux usées,assainissement non collectif : contrôle de l'assainissement non collectif et conseil aux particuliers, gestion des eaux pluviales urbaines,
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Pour certaines communes, les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif sont gérées par des syndicats au sein desquels la Métropole est représentée en substitution des communes (11 communes en eau potable, 2 communes en assainissement collectif, 10 communes en assainissement non collectif) :
Eau potable :
SIAEP (Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable) de la Basse Limagne : Aulnat, Blanzat, Cébazat, Gerzat, Lempdes, Pont-du-Château, Nohanent ;
SIAEP de la Plaine de Riom : Châteaugay ;
Syndicat mixte de l'eau de la Région d'Issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise (SME) : Aubière, Le Cendre, Romagnat.
Assainissement collectif :
SIAREC (Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand) : Lempdes, Pont-du-Château.
Assainissement non collectif :
SIAEP (Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable) de la Basse Limagne : Aulnat, Blanzat, Cébazat, Gerzat, Nohanent ;
SIAREC (Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand) : Lempdes, Pont-du-Château ;
Syndicat mixte de l'eau de la Région d'Issoire et des communes de la banlieue sud clermontoise: Romagnat, Aubière, Le Cendre.
Les articles D 2224-1 à D 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation et la diffusion d'un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d'eau et d'assainissement.
Le RPQS d'eau potable et d'assainissement relatif aux communes gérées directement par la Métropole, en régie ou via des contrats de délégation de service public, a été présenté lors du Conseil métropolitain du 4 octobre 2019.
N° DEL20191220_090
2/7
Direction Cycle de l'Eau / 5395 Les syndicats doivent transmettre à la Métropole leur RPQS pour présentation au Conseil métropolitain avant le 31 décembre de l'année n+1. Il est donc proposé de prendre acte des RPQS 2018 du SIAEP de la Basse Limagne et du SIAEP de la Plaine de Riom qui ont transmis leurs RPQS à la Métropole.
Ces rapports sont synthétisés dans un document annexé à la présente délibération. Les rapports complets sont disponibles sur le plateforme iExtranet de Clermont Auvergne Métropole.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP de la Basse Limagne pour l'exercice 2018,
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif du SIAEP de la Basse Limagne pour l'exercice 2018,
- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP de la Plaine de Riom pour l'exercice 2018.
TOTAL VOTANTS : 0 = 64 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20191220_090
3/7
Direction Cycle de l'Eau / 5395 Synthèse du rapport annuel sur la qualité du service public d'eau potable
SIAEP de la Basse Limagne
Exercice 2018
A. Présentation du Syndicat
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse-Limagne a pour objet la création, la
conception, la réalisation, l'amélioration, la modernisation, l'entretien et l'exploitation des réseaux d’adduction et
de distribution d’eau potable.
Il compte :
° 44 communes
+ Plus de 4 millions de m° d’eau facturés chaque année,
e Une longueur de réseau de 1 157 km.
Le Syndicat a confié l'exploitation du service d'eau potable à la SPL SEMERAP par un contrat de délégation de
service public depuis le 1” janvier 2016, jusqu'au 31 décembre 2035.
B. Rapport technique 2018
Principaux chiffres :
+ 45169 abonnés
+ 89 392 habitants desservis
26 386 m° :
Ï
Production (V1) Volume mus en Volume consommé Consommations 6038 ; 02 m° > distribution (V4) autorisé (V 6) p] comptabilisées (V7) 2 2
| 5 930 563 m° 4566 039 m 4 405 748 m°
UD LERERERELRRLEREIRRERLRLERARRERL LRLRRERRRERELRERELERRRLLLELE) one -
: 1 i . . : - C ti : Importations (V2) Exportations (V3) : Pertes (V5) °nsommaon es : 14 040 m° 122 179 m° : 1 364 524 m° comptage estimée (VE) |: : 133 905 m° :
: Volume de service (V9) |:
‘
C. Rapport financier 2018
° Prix de l'eau (facture 120 m°) : 2,38 € TTC/m°
+ _ Recettes:
Part syndicale : 4 811 038 €
Part SEMERAP : 5 096 547 €
N° DEL20191220_090
4/7
Direction Cycle de l'Eau / 5395 D. Principaux indicateurs
Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018
Indicateurs descriptifs des services
D 101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 88 565 87 874 89 392
D 102.0 Prix TTC du service au m'pour 120 m'(€/m') 2,5 2,38 2,29
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisé au titre du contrôle P1011 PE AT ES , 98,9% 100% 99,4 %
sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
P 102.1 salitaire par rapport aux limites de qualité 100% 99,4% 98,9 %
pour ce qui concerne les paramètes physico-
chimiques
P Indice de connaissance et de gestion 90 100 117
103.2B patrimoniale des réseaux d'eau potable
P 104.3 Rendement du réseau de distribution 72,9% 72,8% 77,5%
Indice linéaire des volumes non comptés (m’/ P 105.3 | 5,7 4,5 3,9
km/jour)
Indice linéaire de ertes en résea p1063 JS Tee P ° 4,3 4 3,2
(m /km/jour)
P 1072 Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,54% 0,52% 0,56%
d'eau potable
P 108 3 Indice d'avancement de la protection de la 58,1% 64,9% 64%
ressource en eau
Montant des abandons de créance ou des P 109.0 0 0 0
versements à un fonds de solidarité (€/m°)
N° DEL20191220_090
5/7
Direction Cycle de l'Eau / 5395 Synthèse du rapport annuel sur la qualité du service public d'eau potable
SIAEP de la Plaine de Riom
Exercice 2018
À. Présentation du Syndicat
Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Plaine de Riom a pour objet la production, le
traitement, le transfert, le stockage et la distribution d'eau potable.
I compte :
° 27 communes
+ Plus de 1,6 millions de m° d'eau facturés chaque année,
+ Une longueur de réseau de 475 km.
Le Syndicat a confié l'exploitation du service d'eau potable à la SPL SEMERAP par un contrat de délégation de
service public depuis le 1” janvier 2016, jusqu'au 31 décembre 2035.
B. Rapport technique 2018
Principaux chiffres :
° 14 950 abonnés
+ ___30 243 habitants desservis
6 353 ui
Volume mis en Volume consommé - :
Production (V1) distribution (V4) autorise (V6) cnatitises (V7)
meer SERRES ERRNENSRRIRNRERNRNENERENRNRERNENENSNES ..
Importations (V2) Fxportations (V3) = Pertes (VS ) Consommation sans : | ; à = Eu im > age cs EE LY = 1 801 932 nn 0m : RE 27 p
= 126 060 m° :
= .| Volume de service (V9) :
: 7
C. Rapport financier 2018
°__ Prix de l'eau (facture 120 m°) : 2,75 € TTC/m°
+ _ Recettes :
=“ Total: 3 772 875 € (2 206 640 £ pour le syndicat et 1 566 235 € pour la SEMERAP)
N° DEL20191220_090
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Direction Cycle de l'Eau / 5395 D. Principaux indicateurs
Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018
Indicateurs descriptifs des services
D 101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 29 630 30 243 30 243
D 102.0 Prix TTC du service au m'pour 120 m'(£€/m') 2,83 2,78 2,75
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisé au titre du contrôle P 101.1 . ._. ee 100% 100% 100%
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour
ce qui concerne la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
P 102.1 salitaire par rapport aux limites de qualité pour 100% 100% 100%
ce qui concerne les paramètes physico-
chimiques
P 103 2B nice de connaissance et de gestion 30 100 100
patrimoniale des réseaux d'eau potable
P 104.3 Rendement du réseau de distribution 71,7% 70% 76,7%
Indice linéaire des volumes non comptés P 105.3 ; . 6,3 5,3 3,9
(m'/km/jour)
P 106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m’/km/jour) 4,2 4,2 3,1
P 1072 Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,36% 0,46% 0,56%
d'eau potable
Indice d'avancement de la protection de la P 108.3 P 60% 60% 60%
ressource en eau
Montant des abandons de créance ou des P 109.0 0 0 0
versements à un fonds de solidarité (£/m)
N° DEL20191220_090
7/7
Direction Cycle de l'Eau / 5395