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Document publié le Vendredi 20 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191220 094)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 13/12/19
EAU POTABLE - TARIF DE VENTE D'EAU EN GROS À LA COMMUNE DE VERNINES ET AU PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS
DÉLIBÉRATION N° DEL20191220_094
Commission principale : 6 Eau potable
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 20 décembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Martine FAUCHER, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Marcel ALEDO
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Jacqueline BOLIS
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nicole PRIEUX pouvoir à Pierre MIQUEL
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Michel MIRAND pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191220_094
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Direction Cycle de l'Eau / 5396
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
64
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 4 décembre 2019
BUREAU du 6 décembre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 20 décembre 2019
Direction Cycle de l'Eau / 5396
Muriel BURGUIERE
EAU POTABLE - TARIF DE VENTE D'EAU EN GROS À LA COMMUNE DE VERNINES ET AU PARC NATUREL RÉGIONAL DES VOLCANS
A la suite du transfert de compétence eau potable au 1er janvier 2017, le SIAEP Beaumont / Ceyrat / Saint-Genès-Champanelle a été dissous et Clermont Auvergne Métropole a repris les installations syndicales de production d'eau potable sur le territoire sur lequel elle est directement compétente.
Le SIAEP vendait de l'eau à la commune de Vernines et au Parc Naturel Régional (PNR) des Volcans d'Auvergne : la Métropole a continué afin de maintenir la sécurisation de ces deux entités :
Volumes vendus en m3 2017 2018
Vernines 388 348
PNR des Volcans des
d'Auvergne
524 596
Le tarif établi par le SIAEP Beaumont / Ceyrat / Saint-Genès-Champanelle était de 0,382 € HT/m3.
Dans l'attente des résultats de l'étude de schéma directeur eau potable de la Métropole qui permettra d'affiner les coûts de production de l'eau potable et de définir une tarification de vente en gros, il est proposé de reconduire le tarif précédent soit 0,382 € HT/m3 pour la commune de Vernines et le PNR des Volcans d'Auvergne à compter du 1er janvier 2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver le tarif de vente d'eau à la commune de Vernines et au Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne à 0,382 € HT/m3,
- de fixer la date de son application au 1er janvier 2020,
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.
TOTAL VOTANTS : 80 = 64 Conseillers Présents + 16 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20191220_094
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Direction Cycle de l'Eau / 5396