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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 27 avril 2026 010b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Willer.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 27 avril 2026 010b)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
d’Altkirch
COMMUNE
DE
WILLER
68960
Mairie
- 38,
rue
Principale
&
03.89.07.87.64
D
mairie@vwiller.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
POINT
1_:
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Délibération
approuvée
POINT
2_:
APPROBATION
DU
_
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
31
MARS
2026
Délibération
approuvée
POINT
3_:
_REEXAMEN
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
«FERME
DU
WINDENHOF
»
Délibération
approuvée
POINT
4_:
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
ANNUELLE
DU
_RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Délibération
ajournée
POINT
5_:
REMPLACEMENT
_
DE
_
L’INSTALLATION
_D’ALARME
_ANTI-
INTRUSION
EQUIPANT
LE
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE
ET
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS Délibération
ajournée
POINT
6_:
_ACQUISITION
D’UN
ARRIERE-BAR
REFRIGERE
DESTINE
A
EQUIPER
LA
SALLE
« LE
MARRONNIER
»
Délibération
approuvée
POINT
7_:_MODALITES
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
« LE
MARRONNIER
»
Délibération
approuvée POINT
8_:
MODALITES
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Délibération
approuvée
POINT
9_:
INSTAURATION
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
PROVISOIRES
DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
__
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
__ET
DE
_ DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE Délibération
approuvée
POINT
10
:
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Délibération
approuvée
POINT
11
:
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2026
Délibération
approuvée
POINT
12
:
ETAT
DES
INDEMNITES
DE
TOUTE
NATURE
DONT
BENEFICIENT
LES
ELUS
Le
Conseil
Municipal
en a pris acte
POINT
13
:_
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Délibération
approuvée
POINT
14:
FINALISATION
DE
LA
VENTE
DES
TERRAINS
COMMUNAUX
-
SECTION
01
N°100
ET
101
Délibération
reportée
à une
séance
ultérieure
POINT
15
:
DEMANDE
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
« LE
MARRONNIER
»
Délibération
approuvée
POINT
16:
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Délibération
approuvée
POINT
17:
APPROBATION
DES
HORAIRES
SCOLAIRES
À
COMPTER
DE
LA
RENTREE
2026/2027
Délibération
approuvée
POINT
18
:
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Willer,
le
28
avril
2026
Le
Maire,
Rita
HELL