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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 2 02 Rehabilitation de la station depuration de Malause
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 2 02 Rehabilitation de la station depuration de Malause)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le 17 Février à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 10 Février 2023, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul TERRENNE, 1” Vice-Président de la
Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D1-1-2-02
OBJET : RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA
COMMUNE DE MALAUSE
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Jean DUPUY, et BOYER Serge
Absents excusés :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Madame MAERTEN Marie Bernard, (donne pouvoir à Jean-Paul DELACHOUX), MERIEL Guy (donne pouvoir à Eric
DELFARIEL)
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :__ Directeur Général des Services
Monsieur Eric DELFARIEL a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip.//www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2023D1-1-2-02
OBJET: RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA COMMUNE DE MALAUSE
ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée, la date limite de remise des offres était fixée au 16 décembre 2022 à 12h00, pour la réhabilitation de la station
d'épuration de la Commune de Malause. Cette opération, dont la nature des travaux consistera à passer d'une filière actuelle de type boue activée pour 750 EH (équivalent
habitant) à une filière planté de roseau avec lit bactérien et zone de rejet végétalisé de 1400
EH, a fait l'objet d’un dossier loi sur l'eau validé par arrêté préfectoral du 24/10/2022.
Cette consultation, par voie de procédure adaptée ouverte, est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La Commission des Plis s'est tenue le 13 février 2023 pour le jugement des offres.
Le règlement de consultation prévoit les critères de notation suivants :
1- Prix des prestations 40.0 %
2 - Coûts liés à l'utilisation : consommation d'énergie et d'autres
ressources... Frais de maintenance : facilité d'accès, fréquences, pièce o détachée générique facile à se procurer et continuité 10.0 % d'approvisionnement dans le temps.
3 - Prise en compte des contraintes, des spécificités du projet, o performances en matière de protection de l'environnement 10.0 %
4 - Qualité des matériaux (épaisseur, assemblage...) et de leur mise en 15.0 %
œuvre
5 - Méthodologie d'intervention selon le mémoire fourni dans l'offre : phasage (des études à la mise en service et fin de garantie), point o critique, moyens humains (expérience, compétence) et moyen matériel 20.0 % affecté à chaque phase.
6 - Délai d'exécution 5.0 %
Les entreprises suivantes ont déposé une offre, comprenant une offre de base et des
Prestations Supplémentaires Éventuelles(PSE) relatives à la création d’un nouveau local technique et à la destruction de l'ancien local (PSE1) et à la mise en place de panneaux photovoltaïques (PSE2) :
Entreprise Code postal - Ville
STEP CONCEPT (mandataire) 31340 VILLEMATIER SAS SYNTEA 33490 LE PIAN SUR GARONNE |
SAS CAPRARO & Cie (mandataire) 46000 CAHORS |
SAS MAANEO 31850 MONTRABE
L'ensemble offres est conforme à l'arrêté préfectoral du dossier loi sur l'eau avec des
niveaux de performances variables.
Le candidat SAS MAANEO obtient alors la meilleure note (offre de base, PSE1 et
PSE2). Son prix n'est pas le moins-disant, mais son rapport technique avec les coûts liés à l'utilisation, les contraintes et la performance environnementale, ainsi que la qualité des
matériaux, répondent le mieux au besoin.
Toutefois, au vu du rapport d'analyse des offres, du détail des prix, la Commission
des plis propose de retenir, après négociations, l'offre de base ainsi que la PSE portant sur
la création d’un nouveau local technique et à la destruction de l'ancien local, sans retenir la
PSE2 relative à la mise en place de panneaux photovoltaïques. En effet le coût proposé de
cette installation photovoltaïque est au dessus de l'estimation et du prix du marché. Il est
préférable de réaliser une consultation spécifique pour cet ouvrage.
Au vu de ces éléments, la Commission des Plis propose au Bureau Communautaire le classement suivant :
Estimation : 859 05700€ HT
Montant HT. au regard du détail
Classement | Nom ou Raison sociale du Candidat quantitatif estimatif
Offre de base et PSET négociées
Offre : 768 18296 €
1 SAS MAANEO PSE] : 23 583,03 €
soit un total de : 791 76599 €
Offre : 755 658,40 €
2 SAS CAPRARO & Cie (mandataire) PSE : 19 600 € soit un total de : 775 258,40 €
Offre : 626 45744 €
3 SAS SYNTEA Variante PSE] : 35 385,84 €
soit un total de : 661 843,28 €
Offre : 1077 456,17 €
| à SAS SYNTEA | PSE : 34 140,86 € | | soit un total de : 1111 59703 €
Offre : 851 042,30 €
S | STEP CONCEPT (mandataire) PSE] : 20 370 €
| | soit un total de : 871 412,30 € En conséquence, le Président propose :
- d'attribuer le marché à l'entreprise SAS MAANEO pour son offre de base et sa PS1 négociées, pour un montant respectif de 768 18296 € HT et 23 583,03 € HT, soit la somme
de 79176599 € HT,
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer les pièces du marché et toutes les pièces y afférentes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'attribuer le marché à l'entreprise SAS MAANEO pour son offre de base et sa PS1 négociées, pour un montant respectif de 768 182,96 € HT et 23 583,03 € HT, soit la somme
de 79176599 € HT.
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les pièces du marché et toutes les
pièces y afférentes.
Fait à Valence d'Agen, le 17 février 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 20 février 2023
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de PERVILLE Communes des Deux Rives
Eri FARIEL Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 9 4 FEV, 2023
Affiché sur le panneau des annonces légales le 9 4 FEV, 2023 AR Préfecture
Réhabilitation de la station d’épuration de la Commune de
Malause - ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20230217-2023D1_1_2_02- DE
Numéro d'acte : 2023D1_1_2_02
Date de décision : 17/02/2023
Nature : DELIBERATIONS
Code matière :
1-1-2-0-0 (Commande Publique / Marchés
publics / marchés en procédure adaptée
(hors maîtrise d'oeuvre et conventions de
mandat))
Fichier acte : 2023D1-1-2-02-Réhabilitation de la station d'épuration de Malause.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 21/02/2023 15:21:55
Date de réception de l'AR : 21/02/2023 15:27:12