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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 1 1 3 167 Rehabilitation Station de Traitement DES Eaux Usees de Malause Avenant
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D 1 1 3 167 Rehabilitation Station de Traitement DES Eaux Usees de Malause Avenant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES M
E UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre à dix sept heures trente, le
Bureau Communautaire légalement convoqué par courrier du 19 août 2022, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET, Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2022D-1-1-3-167
OBJET : RÉHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES
EAUX USÉES DE MALAUSE
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Francine FILLATRE), BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, Madame LE CORRE Christiane (pouvoir donné à Jean Paul
TERRENNE), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER
Serge.
Absents excusés :
Jean DUPUY
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascali : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attachée Territorial
Monsieur Olivier RENAUD a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2022D-1-1-3-167
OBJET : RÉHABILITATION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE MALAUSE
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Le Président rappelle qu'une consultation à été lancée par voie de procédure
adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de Malause.
Le marché a été notifié au groupement représenté par NALDEO), le 31 mai 2021.
La Commission des Plis s'est tenue le 04 octobre 2022 pour se prononcer sur l'avenant n°1.
La Commission Environnement et le Conseil d'exploitation du 6 Octobre 2022 ont émis un avis favorable à l'avenant.
Cet avenant a pour but d'arrêter le montant forfaitaire et définitif de la rémunération
du maître d'œuvre dans le cadre de ses missions.
Le montant provisoire de la rémunération du titulaire lors de la signature du marché
était de 43 530,20€ HT, basé sur un pourcentage de 5,27 % des travaux estimés lors de la
phase consultation à 826 OOO,OOE HT.
Conformément à l'article 6.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, la
rémunération provisoire devient définitive en phase PRO lors de l'acceptation par le maître
d'ouvrage de l'estimation à cette phase.
En phase PRO l'estimation des travaux a été chiffrée à 797 55700€ HT et correspond
à l'ensemble des besoins tel que définit dans le programme de maîtrise d'œuvre. Ces
travaux ont été validés par l'Agence de l'eau et la Direction Départementale des Territoires.
La rémunération définitive et forfaitaire du maître d'œuvre est établie à 42 03125€ HT
soit le montant des travaux multiplié par le pourcentage (797 557 x 5,27%).
Le Président propose donc :
de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus :
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n°1 tel que détaillé ci-dessus :
- d'autoriser le Président, où son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y
afférent.
Fait à Valence d'Agen, le 10 novembre 2022
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 14 novembre 2022
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire Maire d'AUVILLAR Communes des Deux Rives
ST 7 771 DES DEUX RIVESn Michel BAYLET
Certifié exécutoire 022
Reçu en Préfecture le k NOV. 7
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 à NOV. 2022 AR Préfecture
Réhabilitation de la station de traitement des eaux usées de
Malause AVENANT D'UN MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’
ŒUVRE
082-248200016-20221110- Identifiant unique de l'acte : 2022D 1 1 3 167-DE
Numéro d'acte : 2022D 1 1 3 167
Date de décision : 10/11/2022
Nature : DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique/ Marchés
Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2022D-1-1-3-167 REHABILITATION
Fichier acte : STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE MALAUSE AVENANT. pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par: Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 24/11/2022 14:24:34
Date de réception de l'AR : 24/11/2022 14:24:44