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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 07 Marche de travaux – Rehabilitation de la station depuration de la commune de Malause avenant
Document publié le Lundi 29 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC1 1 3 07 Marche de travaux – Rehabilitation de la station depuration de la commune de Malause avenant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Transports,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf janvier à dix huit heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt trois janvier deux mille vingt
quatre, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC1-1-3-07
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX — RÉHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE LA COMMUNE DE MALAUSE
AVENANT À UN MARCHÉ DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYEET Jean Michel, TÉRRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, DOUSSON Bruno,
RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard,
MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs BENOIT Pascal et DUPUY Jean.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Stéphan RATTO a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http//wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC1-1-3-07
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX — RÉHABILITATION DE LA STATION
D'ÉPURATION DE LA COMMUNE DE MALAUSE
AVENANT À UN MARCHÉ DE TRAVAUX
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé une
consultation pour un marché de travaux pour la réhabilitation de la station d'épuration de la commune de Malause, par voie de procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11° du Code de la commande publique.
Le Bureau Communautaire en date du 17 février 2023 a attribué ce marché à
l'entreprise SAS MAANEO, mandataire d’un groupement d'entreprises, pour son offre de
base et sa PST négociées, pour un montant respectif de /68 18296 € HT et 23 583,03 € HT
soit la somme de 791 76599 € HT.
Un avenant n°1 avait été signé le 19/09/2023 pour acter le changement de SIRET du titulaire.
Certaines prestations sont devenues nécessaires au cours de l'exécution du marché. Il y a donc un besoin d'introduire, par un avenant n°2, certaines prestations supplémentaires et de modifier certaines prestations dans le marché.
La Commission des Plis s’est tenue le 22 janvier 2024 pour se prononcer sur cet avenant n°2.
la pour objet l'ajout de prestations au marché :
- Fourniture et pose de deux nouvelles pompes pour le poste de recirculation des boues,
Fourniture et pose d’un nouveau moteur pour le racleur du clarificateur,
Purge et renforcement de la structure de la rampe d'accès,
- Remplacement de la grave de fondation des voiries périphériques par du concassé recyclé (remplacement d'un matériau d'apport par un matériau recyclé),
- Prolongement du drainage amont au FPR3: mise en place d’un matelas drainant avec avaloir en entrée de station,
Prolongement du busage de l'accès ouest,
Coupe de bambous complémentaire et reprofilage du fossé ouest, - Mise en place de gaines télécom depuis le local technique vers l'entrée de site, - Mise en place de gouttières et chenaux pour le local technique,
- Pose de géotextiles de protection et plantation des talus aval au filtres plantés.
Le projet d'avenant n°2 introduit donc ces prestations supplémentaires et modifiées avec une nouvelle annexe financière.
Ces modifications entraînent une augmentation du montant du marché de 26 380,70
€ HT.
Le montant total du marché passe de 791 76599 € HT à 818 146,69 € HT ; soit une
augmentation de 3,33 %.
l'avenant introduit la répartition de l'augmentation entre les trois co-traitant titulaires du marché. Les modifications n'induisent pas une augmentation de la durée des prestations.
En conséquence, le Président propose :
de conclure l'avenant n° 2 tel que détaillé ci-dessus et en annexe :
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant n° 2 tel que détaillé ci-dessus et en annexe ;
- d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 29 janvier 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 30 janvier 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de LE PIN Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ D
DES DEUX RIVES
Stéphan RATTO Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 0 8 FEV. 2074
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 0 8 FEV, 2074 Mach one mt
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Marché de travaux - Réhabilitation de la station d’épuration de la commune de Malause Avenant
082-248200016-20240129- identifiant unique de l'acte : 2024BC1_1_3_07-DE
Numéro d'acte : 2024BC1_1 3 07
Date de décision : 29/01/2024
Nature : DELIBERATIONS
1-1-3-0-0 (Commande Publique / Marchés
Code matière : publics / avenants (hors maîtrise d'oeuvre et conventions de mandat))
2024BC1-1-3-07 Marché de travaux —
Fichier acte : Réhabilitation de la station d'épuration de la commune de Malause avenant.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte : 08/02/2024 11:00:53
Date de réception de l'AR : 08/02/2024 11:01:22