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Déliberation - Subventionnement des associations dans le cadre des activites periscolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Subventionnement des associations dans le cadre des activites periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET:
Subventionnement des associations
dans le cadre des activités
périscolaires
Délibération EDUC 1 / 6 /2023
Date de convocation :12/10/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 24
Contre Abstention D a E5
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
E FONTAINE
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA LT
Lxlx]
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ELLE]
CEEITITEITTTTITTIITITITITITITITITITIT]
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Michèle PINEL
HATTAB, Véronique PAQUE, William SERGEANT, Redouane ARAB, ACS
Marjorie, Selima CHABAB, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à William SERGEANT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Miche! DASSONVILLE, Eric FONTAINE absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Claudine CORDIEZ absente donne pourvoir à Anne-Sophie VANELLE, Denis VERGRIETE absent donne pouvoir Benoît CUVILLIER, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Selima CHABAB, David LECAT absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Khadouge AFASKA,
Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Grande-Synthe a développé une politique de réussite éducative qui s'appuie sur un véritable « partenariat » entre la ville de Grande-Synthe, les partenaires institutionnels et les acteurs associatifs.
Aussi plusieurs associations de la commune ont proposé des projets afin de participer à l'animation des temps d'activités sportives dans le cadre des activités périscolaires.
La ville souhaite donc accompagner positivement ces projets mis en place en apportant un soutien financier et ainsi permettre aux écoliers de la ville de
découvrir et participer à des activités sportives et culturelles variées.
Les activités périscolaires après l'école et le mercredi matin et après-midi s'adressent aux enfants de 32 mois à 12 ans.
Une convention sera alors signée entre les associations et la ville de Grande- Synthe qui déterminera les modalités pratiques de versement de la subvention ainsi que les engagements de l’association.
Les associations concernées sont les suivantes :
- OGS Tennis 700 € 4 jour mardi soir
- Poneys du Pré Vert 700 € 1 jour mercredi matin
- ESL 1400 € 2 jours mardi soir — vendredi soir - OGS Basket 1400€ 2 jours mardi soir — vendredi soir - OGS Escrime 1400 € 2 jours mardi soir — mercredi matin - Le Vitrail Grand-Synthois 1400 € 2 jours mardi soir — vendredi soir - OGS Athlétisme 2800€ 4 jours mardi soir — mercredi matin — mercredi AM — vendredi soir Les subventions seront versées en 2 fois. La première partie sera attribuée en octobre 2023 et le solde des fonds sera payé en avril 2024.
Oui ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
- _ ACCORDE : une subvention aux associations prenant part aux activités périscolaires, au prorata du nombre de jours effectués pour les activités périscolaires
- AUTORISE: Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante
- IMPUTE : les dépenses à l'article 657-4 du budget sur le crédit ouvert ce jour de 9 800 € par décision modificative
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la ne décisi
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Le Secrétaire de Séance,
Benoît CUVILLIE
qui certifie le caractère exécutoire de Jà présente décision
« La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »