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Conseil Municipal - BP Ville 2019
unknown - CA ville 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (unknown - CA ville 2016)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE ADMINISTRATIF
L’EXERCICE 2016
(VILLE DE PLUS DE 10.000 HABITANTS)
M14
VOTE PAR NATURE INSEE Code 78490 PLAISIR CA 2016
| - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE ) 31 972
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) dont 76
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Vaieurs par hab. Moyennes nationales du potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
40 941 300 44 865 678 1 403.280308 1 203.678698
. ‘ h | Moyennes nationales de la strate Informations financières - ratios (2) Valeurs guide des ratios et statistiques
2014
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 299 4 434
2 |Produit des impositions directes/population 573 622
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 1 574 1 636
4 |Dépenses d'équipement brut/population 264 363
5 |Encours de la dette/population 2 622 907
6 |DGF/poputation 97 248
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56% 58%
8 |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscai (2)
8 bis |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
9 [Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 218% 92%
10 |Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17% 22%
11 JEncours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2) 167% 55%
(1) 1 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes
associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
TL 1 - INFORMATIONS GENERALES I |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
POUR MEMOIRE(1)
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) pour la section d'investissement.
- (3} les chapitres «opérations d'équipement » de l’état III B 3.
- (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I1- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
ill- Les provisions sont (5).
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires {délibération n°... du... } Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET —— __— VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET |
| DEPENSES RECETTES
| REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement (mandats et titres) 108 429 540,82 114 418 887,01 __ Section d'investissement 106 278 531,92 108 950 469,77 + +
DU bnp Report en section de fonctionnement (002) | | EL 1 531 730,58) | ! N- LU n ,
LL. REPO RTS DE LE XERCICE 1 Report en section d'investis 1 (001) | | 6 445 626,92]
| TOTAL (réalisations + reports) | 214 708 072,74] 231 346 714,28]
[ Section de fonctionnement LI EPORTER | RESTES À REA NU) REPO h Section d'investissement 3 590 958,48 701 627,00 L. LL | TOTAL DES RESTES à réaliser à reporter en N+1 3 590 958,48 701 627,00
| Section de fonctionnement 108 429 540,82 115 950 617,59 RESULTAT CUMULE Section d'investissement 109 869 490,40 116 097 723,69 _ | TOTAL CUMULE 218 299 031,22 232 048 341,28
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées
non mandatées Titres restant à émettre
[TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
[TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT A 3 590 958,48 701 627,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES / 701 627,00 11321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX | 111 135,00 1323 ‘SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 94 392,00 1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 496 100,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 171 772,28 2031 FRAIS D'ETUDES 133 531,20 TT | 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 38 241,08 ‘21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2463 514,36, En [2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 332767) 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 27 382,30 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 11 080,62 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 15 858,00 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 4 218 749,91 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 809 834,86 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 8 167,69 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 18 366,96 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 84 617,68 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 66 345,50 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 2 665,23 2188 ‘AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES : 197 117,94 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 955 671,84 TT [2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 135 671,84 7 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 820 000,00 Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. E il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1)) Mandats émis | Charg. rattachées | Restes à réaliser au 31/12
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 11 664 581,82 9 258 491,21 1 005 222,79 1 400 867,82
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 097 373,64 23 429 066,02 7 230,00 661 077,62
014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 303 791,00 258 791,00 45 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 754 691,93 2 580 682,02 8 943,63 170 066,28
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS Total des dépenses de gestion courante 38 820 438,39 35 527 030,25 1 016 396,42 2 277 011,72
66 CHARGES FINANCIERES 4 440 561,24 2 074 234,32 2 228 537,99 137 788,93
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 038 105,63 695 172,37 342 933,26
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)
022 |DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement 44 299 105,26
023 [VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 3 022 957,8
042 | OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 38 844 272,09 8 463 102,62
043 _| OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) 36 592 000,00 5 085 000,00 EL “Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 78 459 229,96 11 571 060,49 TOTAL E 122758 335,22] 105 184 606,41| 3 244 934,41 14 328 794,40)
[Pour information
{D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
—
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+RAR N:-1) Titres émis Prod. rattachées | Restes à réaliser au 31/12
013 |ATTENUATIONS DE CHARGES 589 093,64 423 098,16 165 995,48 70 [PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 127 060,00 4 363 164,58 316 172,39 -552 276,97 73 [IMPOTS ET TAXES 35 579 259,00 36 199 353,41 183 119,89 -803 214,30 74 |DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 386 191,00 6 450 096,53 108 836,17 -172 741,70 75 |AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 442 901,00 397 463,90 5 000,00 40 437,10 Total des recettes de gestion courante 47 124 504,64 47 833 176,58 613 128,45 -1 321 800,39 76 |PRODUITS FINANCIERS 1 746 842,42 -1 746 842,42 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 20 100,00 135 189,56 3 550,00 -118 639,56 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1) 25 000,00 25 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 47 169 604,64 49 715 208,56 -3 162 282,37 042 [OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 37 465 000,00 32 580 000,00 4 885 000,00 043. [OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2) 36 592 000,00 31 507 000,00 5 085 000,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 74 057 000,00 64 087 000,00 9 970 000,00 Ï TOTAL 121 226 604,64 113 802 208,56] 616 678,45] 6 807 717,63
[Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3)
{t) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2} DF 023 = Rt 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3} Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
1 531 730,58 I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Ï il _]
1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (saut 204)
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
IMMOBILISATIONS EN COURS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
040
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1
information
D001 Solde d'exécution
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
ouverts
N-1
1 895
97 029,50
8 765 578,15
4 861
61
1 484 213,94
37 465 000,00
76 054
113
RECETTES D'INVESTISSEMENT
359 809,
3 488
1 001 014,1
4
32 580 000,00
67 370 271,16
106
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Ï A3 |
au 31/12
171 1 364
97
2 463 51 2 813 823,1
955 671 2 904 LL
7
4 885 000,00
8 684 524.
Libellé
(1) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Chap. Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 097 532,76 784 651,04 701 627,00 -388 745,28 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000,00 150 000,00 Total des recettes d'equip t 1247 532,76 784 651,04 701 627,00 -238 745,28 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 1 598 379,00 2 002 148,62 -403 769,62 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 3 400 000,00 3 400 000,00 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 12 229,48 -2 229,48 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS ie Total des r financières 5 008 379,00 5 414 378,10 -405 999,10 45.. [Total des opé. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 6 255 911,76 6 199 029,14 701 627,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 3 022 957,8 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1} 38 844 272,09 35 381 169,4 8 463 102,62 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 76 054 795,36 67 370 271,1 8 684 524,20 Total des recettes d'ordre d'il 117 922 025,32 102 751 440,63k° 15 170 584,69
TOTAL 124 177 937,08 108 950 469,77 701 627,00 14 525 840,31
Pour information ee R091 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2) 6 445 626,9
{3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. {4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. {5} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe 1V A9). {7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
S [ 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | il | D BALANCE GENERALE DU BUDGET | Bi | 4 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 10 263 714,00 10 263 714,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 23 436 296,02 23 436 296,02 014 |ATTENUATIONS DE PRODUITS 258 791,00 258 791,00 60 |ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3) . 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 584 625,65 2 584 625,65 656 |FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 [CHARGES FINANCIERES 4 302 772,31 68 389 772,31 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 695 172,37 719 604,47 68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 2776 737,37 Dépenses de fonctionnement - Total 41 541 371,35 66 888 169,47] 108 429 540,82
ou information
D002 Déficit de foncti it reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 |EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {sauf 1688 non budgétaire) 1 479 196,20 68 849 467,36 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
19 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS (5)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 359 809,79 859 809,79 204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 3 488 240,67 3 488 240,67 22 IMMOBILISATIONS REGUES EN AFFECTATION (6) €) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 001 014,10 1 001 014,10 26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 |AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5) 39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5) 45... |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |COMPTES DE REGULARISATION
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5) 59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5) 8. [Stocks
32 580 000,00 32 580 000,00
Dépenses d'investissement - Total | 6328 260,76 | 99 950 271,16 106 278 531,92
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 1E- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET | B2 |
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 423 098,16 423 098,16 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 679 336,97 4 679 336,97 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 [TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS ET TAXES 86 382 473,30 36 382 473,30 74 |[DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 558 932,70 6 558 932,70 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 402 463,90 402 463,90 76 PRODUITS FINANCIERS 1 746 842,42 1 746 842,42 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 138 739,56 138 739,56 78 |REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 [TRANSFERTS DE CHARGES _ : 64 087 000,00 64 087 000,00 Recettes de fonctionnement - Total 50 331 887,01 64 087 000,00 114 418 887,01
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 : 1 531 730,58
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 2 002 148,62 2 002 148,62 1068 |[EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 400 000,00 3 400 000,00 13 : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 65 784 651,04 15 _|PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 99 950 271,16 99 962 500,64
18 [COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
19 [DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 4 782,10 4 782,10 20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5)
204 |SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 19 650,00 19 650,00 22 [IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) () 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 [PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 |AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1321 851,01 1321 851,01 29 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4) 39 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4) 45... |Opérations pour compte de tiers (7)
481 COMPTES DE REGULARISATIONS 1 454 886,36 1 454 886,36
49 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4) 59 |PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4) 3... [Stocks
Recettes d'investissement - Total | 6199029,14 | 102 751 440,63 108 950 469,77
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. de A
HL- VOTE DU BUDGET Ï lil | F- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(t) {BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattaché au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 664 581,82 9 258 491,21 1 005 222,79 1 400 867,82
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 340 679,25 254 014,35 45 543,12 41 124,78
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 170 000,00 170 000,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 323 500,00 960 785,18 195 732,38 166 982,44
60613 CHAUFFAGE URBAIN 112 006,00 81 798,08 12 800,00 17 401,92
60621 COMBUSTIBLES 25 000,00 12 875,01 12 124,99
60622 CARBURANTS 77 700,00 56 589,52 5 000,00 16 110,48
60623 ALIMENTATION 30 562,06 29 417,26 222,59 922,21
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 720,00 5 571,93 393,22 754,85
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 99 470,00 91 030,52 8 439,48
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 907 732,67 431 930,57 29 475,36 446 326,74
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 15 912,00 8 072,40 7 839,60
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 37 850,00 40 393,07 625,61 -3 168,68 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 31 509,00 18 438,96 1 086,80 11 983,24
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 41 350,00 37 351,95 8 998,05
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 131 315,00 122 843,84 6 957,28 1 513,88
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 88 600,00 83 797,39 5 347,82 -545,21
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 2 498 358,80 2 051 640,92 262 336,57 184 381,31 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 154 833,00 104 203,44 4 927,40 45 702,16 6135 LOCATIONS MOBILIERES 454 577,00 479 238,64 27 989,24 -52 650,88 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 26 590,00 31 893,12 2 305,24 -7 608,36 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 517 000,00 459 291,11 43 465,54 14 243,35 61522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 96 000,00 96 000,00 615221 ENTRETIEN ET RÉPARATION BATIMENTS PUBLICS 42 700,00 134 538,72 12 188,29 -104 027,01 615228 ENT ET REPARAT AUTRES BATIMENTS 4 736,16 -4 736,16 61523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 419 580,00 419 580,00 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 3 085,80 5 200,00 -8 285,80 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 457 717,87 -457 717,87 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 8 500,00 4 495,80 214,96 3 789,24 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 150 330,00 34 049,63 46 731,30 69 549,07 6156 MAINTENANCE 423 443,50 337 805,25 10 557,25 75 081,00 616 PRIMES D ASSURANCES 116 000,00 116 000,00 6161 MUTIRISQUES 109 699,13 1 124,35 -110 823,48 617 ETUDES ET RECHERCHES 2 630,00 -2 630,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 40 400,00 28 644,80 195,00 11 560,20 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 74 000,00 53 933,81 4 239,23 15 826,96 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 000,00 8 000,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 24 640,00 25 323,97 2 580,62 -8 264,59 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 600,00 10 191,16 -4 591,16 6226 HONORAIRES 90 500,00 36 526,45 4 146,32 49 827,23 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 242 500,00 77 743,03 164 756,97 6228 DIVERS 236 395,83 177 063,94 7 284,00 52 047,89 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 13 800,00 15 320,84 -1 520,84 6232 FETES ET CEREMONIES 11 500,00 12 702,39 -1 202,39 6238 DIVERS 136 000,00 120 131,47 572,40 15 296,13 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 333 880,00 307 709,86 7 212,34 18 957,80 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 300,00 3 365,91 934,09 6256 MISSIONS 17 000,00 21 029,39 -4 029,39 6257 RECEPTIONS 167 300,00 144 374,52 9 334,08 13 591,40 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 78 000,00 71 307,68 9 799,32 -3 107,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 104 659,00 169 052,72 12 361,25 -76 754,97 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 000,00 4770,77 229,23 6281 CONCOURS DIVERS {COTISATIONS) 500,00 6 009,15 -5 509,15 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 535,06 -1 535,06 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 70 000,00 70 000,00 6288 AUTRES 1 588 149,71 1 442 483,67 56 718,31 88 947,73 63512 TAXES FONCIERES 61 600,00 72 029,00 -10 429,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 280,00 138,00 138,00 4,00 6358 AUTRES DROITS 6 750,00 6 624,00 126,00 637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 1 015,00 544,00 417,60 53,40 (012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 097 373,64 23 429 066,02 7 230,00 661 077,62 LC Il - VOTE DU BUDGET I in C SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1} (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 137 783,14 159 381,35 -21 598,21 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 9 479 871,73 8 890 879,17 588 992,56 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE 514 176,52 487 004,82 27 171,70 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 628 073,56 1578 450,34 49 623,22 64131 REMUNERATION 4 399 539,80 4 745 376,35 -345 836,55 64136 INDEMNITÉS DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE 15 000,00 21 493,92 -6 493,92 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 712 334,21 608 575,83 103 758,38 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 7 112,80 7 088,91 23,89 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 694 488,78 3 622 328,87 72 159,91 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 990 345,79 2 870 044,89 120 300,90 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 312 561,01 294 182,87 18 378,14 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 71 669,34 69 412,00 2 257,34 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 77 504,96 40 490,01 37 014,95 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 56 912,00 34 356,69 7 230,00 15 325,31 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 303 791,00 258 791,00 45 000,00 739113 reversements conventionnels de fiscalite 5 000,00 5 000,00 7391178 |degrevement TASCOM 40 000,00 40 000,00 73925 FONDS DE PEREQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES 258 791,00 258 791,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 754 691,93 2 580 682,02 3 943,63 170 066,28 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS, VALEURS 651 SIMILAIRES 16 500,00 22 110,15 629,63 -6 239,78 6531 INDEMNITÉS DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 250 000,00 233 739,66 16 260,34 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 44 500,00 43 136,58 1 363,42 6535 FORMATIONS ELUS 15 000,00 11 323,12 314,00 3 362,88 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 5 230,00 8 835,88 1 394,12 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 000,00 4 935,55 64,45 6542 CREANCES ETEINTES 1 000,00 1 746,38 -746,38 6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT 110 100,00 110 100,00 65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 28 660,87 -28 660,87 6556 CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT INSTITUTEURS 730,00 704,92 25,08 6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES 6 000,00 6 020,78 -20,78 657362 SUBVENTION EQUIPEMENT CCAS 1 000 000,00 1 000 000,00 65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 615 613,93 603 763,53 1 000,00 10 850,40 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 635 018,00 618 244,32 2 000,00 14 773,68 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 50 000,00 2 460,28 47 539,72
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656) 38 820 438,39 35 527 030,25 1016 396,42 2 277 011,72 Il - VOTE DU BUDGETF — SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1}) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 4 440 561,24 2 074 234,32 2 228 537,99 137 788,93 66111 [INTERETS REGLES A L'ÉCHEANCE 4 434 725,99 4171 071,43 263 654,56 66112 JINTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 5 835,25 -2 096 837,11 2 228 537,99 -125 865,63 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c} 1 038 105,63 695 172,37 342 933,26 6714 |CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 16 900,00 22 007,97 -5 107,97 6718 |AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 356 355,63 59,00 356 296,63 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 000,00 22 021,58 -2 021,58 67441 |SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES 644 850,00 644 850,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 233,82 -6 233,82
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 44 299 105,26 38 296 436,94 3 244 934,41 2757 733,91
023 [VIREMENT À
042
6681
675
6761
6811
6862
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCE SUR REALISATIONS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR
TION ORDRE A L INTERIEUR 043
6682
LA S.FONCT
3 022 957
38 844
37 465 000,09
1 325 938,
53
41 867
36 592 000
36 592
459
35 381 169,47
32 580 000,00
19 650,00
4 782,10
1 321 851,01
1 454
35 381 169,47
31 507 00
31 507 00
66 888
3 463 1
4 885 000,00
-19 650,00
-4 782,1
4 087,
-1 401
or DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 122 758 335,22 105 184 606,41 3 244 934,41 14 328 794,40
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au mantant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5} Dont 675 et 676.
{6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
| Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1 | Il - VOTE DU BUDGET | ul | [ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2 ]
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 589 093,64 423 098,16 165 995,48
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 589 098,64 423 098,16 . 165 995,48
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 327 060,00 4 363 164,58 316 172,39 -552 276,97
70311 [CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES (PRODUIT NET) 46 000,00 42 854,65 3 145,35
70323 [REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAE 129 560,00 173 021,32 -43 461,32
70388 |AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 30 500,00 9 581,72 10 000,00 10 918,28
704 TRAVAUX 10 000,00 10 000,00
7062 RÉDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE CULTUREL 333 800,00 455 422,52 9 255,08 -130 877,60
70631 |REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 12 000,00 8 693,92 3 306,08
70632 |[REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 15 000,00 2147113 -6471,13
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE SOCIAL 447 000,00 395 787,89 21 075,61 30 136,50
7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 2 555 400,00 2 581 176,61 204 882,99 -230 659,60
70688 |AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 590,00 -4 590,00
7078 | AUTRES MARCHANDISES 8 500,00 781,52 2 718,48 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 987,14 -987,14 70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 408 000,00 361 086,74 46 913,26 70873 |REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 80 300,00 40 654,69 42 727,08 -3 081,77 70878 |REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 55 800,00 266 662,53 28 231,63 -239 094,16 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 200,00 392,20 -192,20 73 IMPOTS ET TAXES 35 579 259,00 36 199 353,41 183 119,89 -803 214,30 73111 | TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 17 884 400,00 18 325 548,00 -441 148,00 73112 |COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
73113 [TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES
73114 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAU 7318 | AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 80 000,00 184 850,00 -104 850,00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 15 529 705,00 15 529 705,00 7323 |FNGIR 341 910,00 341 910,00 7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
7336 |DROITS DE PLACE 5 500,00 5 401,84 98,16 7337 [DROITS DE STATIONNEMENT 3 080,00 3 080,00 7343 [TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 26 376,00 27 048,00 -672,00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 468 288,00 350 383,82 113 119,89 4 784,29 7368 TAXES LOCALE SUR LA PUBLICITE 240 000,00 252 201,38 70 000,00 -82 201,38 7381 |TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 000 000,00 1182 305,37 -182 305,37 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 386 191,00 6 450 096,53 108 836,17 -172 741,70 7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 090 530,00 3 090 530,00 74123 |DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 340 352,00 340 352,00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 22 000,00 14 040,00 7 960,00 74718 |AUTRES 23 100,00 20 693,95 2 406,05 7472 _|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 185 000,00 153 756,00 40 936,89 -9 692,89 7473 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 184 200,00 58 959,42 12 500,00 112 740,58 74748 |participations autres communes 3 000,00 1 339,00 1 661,00 74751 |GFP DE RATTACHEMENT 56 670,32 -56 670,32 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 674 000,00 1 998 937,51 55 399,28 -380 336,79 7482 [COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OÙ TAXE PUBLICITE 1 105,00 -1 105,00 748313 [DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LA TP 179 779,00 179 779,00 748314 [DOTATION UNIQUE DE COMPENSATION SPECIFIQUE A LA TP 128 229,00 91 206,00 37 023,00 74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2 832,00 2 832,00 74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES 10 563,00 55 258,00 -44 695,00 74835 [ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE 331 026,00 175 597,00 155 429,00 7484 |dotation recensement 6 580,00 6 150,00 430,00 7485 _ |DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 15 000,00 15 090,00 -80,00 7488 | AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 190 000,00 190 633,33 -633,33 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 442 901,00 397 463,90 5 000,00 40 437,10 752 REVENUS DES IMMEUBLES 397 901,00 344 054,12 5 000,00 48 846,88 757 _|REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 45 000,00 409,78 | -8 409,78
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013 47 124 504,64 47 833 176,58 613 128,45 -1 321 800,39 | Il- VOTE DU BUDGET | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | il | A2 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art(1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS (b)} 1 746 842,42 -1 746 842,42
76811 [FOND DE SOUTIEN 1 746 842,42 -1 746 842,42
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 20 100,00 135 189,56 8 550,00 -118 639,56
7741 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 000,00 6 971,95 -5 971,95
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 59 530,24 3 000,00 -62 530,24
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OÙ ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN 100,00 100,00 774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 000,00 -5 000,00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 24 432,10 -24 432,10 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 19 000,00 39 255,27 550,00 -20 805,27 78 RÉPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d)(2) 25 000,00 25 000,00 7875 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES . 25 000,00 25 000,00 TOTAL DES RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 47 169 604,64 49 715 208,56 616 678.45 -3 162 282,37
042 OPERATION D ORDRE DE ENTRE 37 465 32 580 4 885 : _ 37 465 32 580 000 4885
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT 36 592 31 507 5 085 DE 36 592 31 507 5 085 000
74 64 087 9 970
ou DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 121 226 604,64 113 802 208,56 616 ma 6 807 717,63
Pour information L IR Excédent de fonctionnement reporté de N-1____ 1531 730,58
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. {2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4} Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les apérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser | Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 1 895 852,00 359 809,79 171 772,28 1 364 269,93 202 FRAIS ETUDES DOCUMENTS URBANISME 500,00 500,00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 704 804,00 229 290,00 133 531,20 1 341 982,80 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 190 548,00 130 519,79 38 241,08 21 787,13 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 97 029,50 97 029,50 204133 |SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT PROJETS INFRASTRUCTURES INTERET NATIONAL 97 029,50 97 029,50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 8 765 578,15 3 488 240,67 2 463 514,36 2 813 823,12 2111 TERRAINS NUS 480 706,00 982,44 479 723,56 2115 TERRAINS BATIS 472 500,00 -472 500,00 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 71 098,36 11 474,69 3 327,67 56 296,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 43 940,00 40 652,72 27 382,30 -24 095,02 21312 IBATIMENTS SCOLAIRES 164 903,44 132 256,68 11 080,62 21 566,14 21316 EQUIPEMENTS DÜÙ CIMETIÈRE 41 555,00 18 672,00 15 858,00 7 025,00 2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 2 481 192,53 1139 792,63 1218 749,91 122 649,99 2152 INSTALLATION DE VOIRIE 2 606 835,75 886 088,53 809 834,86 910 912,36 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 82 411,60 32 288,00 8 167,69 -8 044,09 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 54 393,36 15 128,19 18 366,96 20 898,21 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 70 000,00 84 617,68 -14 617,68 2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 337 123,91 299 725,63 66 345,50 -28 947,22 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 103 570,82 83 995,63 2 665,23 16 909,96 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2277 847,38 354 683,53 197 117,94 1 726 045,91 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) : 4 861 095,05 1 001 014,10 955 671,84) 2 904 409,11 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 811 683,00 792 330,58 135 671,84 1 883 680,58 2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 299 413,05 152 117,92 147 295,13 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 1 599 999,00 50 290,03 820 000,00 729 708,97 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000,00 6 275,57 143 724,43 l Opérations d'équipement n°... (2) D Total des dépenses d'équipement 15 619 554,70 4 849 064,56 3 590 958,48 7179 531,66
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 484 213,94 1 479 196,20 5017,74
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 363 949,60 1 363 949,61 -0,01
16441 |EMPRUNTS EN EUROS 110 264,34 110 264,34
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000,00 4 982,25 5017,75
Total des dépenses financières 1 484 213,94 1 479 196,20 5017,74
45. |Opé. pour compte de tiers n°...(3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 17 103 768,64 6 328 260,76 3 590 958,48 7 184 549,40 [ Il - VOTE DU BUDGET | l | L SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES | B1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser | Crédits annulés art(1} (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 37 465 000,00 32 580 000,00 4 885 000,00 Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6) 37 465 000,00 32 580 000,00 4 885 000,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 37 465 000,00 32 580 000,00 4 885 000,00 [641 [OPERATIONS PATRIMONIALES (7) E 76 054 795,36 67 370 271,16 8684 524,20
1641 EMPRUNTS EN EUROS 38 027 397,68 33 685 135,58 4 342 262,10
166 REFINANCEMENT DE DETTES 38 027 397,68 33 685 135,58 4 342 262,10
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 113 519 795,36 99 950 271,16 13 569 524,20
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des opérations réelles et d'ordre) 130 623 564,00 106 278 531,92 3 590 958,48 20 754 073,60
Pour information | | D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040-RF 042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si fa commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
{7) Of. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 04t= RI 041. | 1IL- VOTE DU BUDGET | HD | | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES | B2 |
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser | Crédits annulés art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 097 532,76 784 651,04 701 627,00 -388 745,28
1318 _|SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES AUTRES 45 585,00 45 585,00
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 67 000,00 2 500,00 111 135,00 -46 635,00
4322 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 88 498,00 88 743,74 -245,74
1323 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DÉPARTEMENTS 94 392,00 94 392,00!
1328 | AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 752 057,76 658 319,30 496 100,00 -402 361,54
1342 [FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 50 000,00 35 088,00 14 912,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000,00 150 000,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 000,00 Î 150 000,00 Total des recettes d'équipement 1 247 532,76 784 651,04 701 627,00! -238 745,28
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES _ 4 998 379,00 5 402 148,62 -403 769,62 10222 |F.C.T.V.A. 1 398 379,00 1 673 999,00 -275 620,00
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 200 000,00 328 149,62 -128 149,62
1068 |[EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 400 000,00 3 400 000.00 138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 12 229,48 -2 229,48
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000,00 12 229,48 -2 229,48
Total des recettes financières 5 008 379,00 5 414 378,10 -405 999,10
45... |[Opé. pour compte de tiers n°...(2) | TT Total des recettes d'opérations pour compte de tiers | | |
TOTAL DÉS RECETTES REELLES 6 255 911,76] 6 199 029,14 701 627,00] -644 744,38
AS lt - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
| - M
| B2
Chap/ Libellé (1} Crédits ouverts Titres émis Reste à réaliser | Crédits annulés art(1} {BP+DM+RAR N-1) au 31/12 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 3 022 957,8. : 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 38 844 272,09 3 463 102,62 1641 EMPRUNTS EN EUROS 37 465 000,00 4 885 000,00 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 -4 782,10 2111 TERRAINS NUS -19 650,00 2802 |FRAIS ETUDES 53 478,77 28031 |FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 11 120,00 1 910,80 280413 | SUBV DEPARTEMENT 727,38 280413 |AMORTISSEMENT SUB EQUIPEMENT PROJETS INT2RÊT NATIONAL 12 726,29 280414 |AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL 1 324,00 280414 |amortissement subvention commune bat et inst 36 769,20 28051 |AMORT CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES 78 486,68 28121 |AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 7 597,59 849,44 28128 | AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 14 282,17 281311 |AMORTISSEMENT TRAVAUX BATIMENTS PUBLICS 2 242,89 0,09 281312 |AMORTISSEMENT TRAVAUX BAT SCOLAIRE 28 729,36 281316 | AMORT EQUIPEMENT CIMETIERE 1 224,67 281318 | AMORTISSEMENT AUTRES BAT PUBLICS 1 769,30 1 769,30 28135 | AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 1 178,21 1178,21 28152 |AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 314 442,98 314 442,98 281531 |AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 469,67 25 469,67
281533 | AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 386,84 386,84 281534 |RESEAUX D'ELECTRIFICATION 237,63 237,63 281538 | AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 009,64 1 009,64 281578 |AMORTISSEMENTAUTRE MATERIEL ROULANT OUTILLAGE VOIRIE 27 605,33 27 605,33 28158 | AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 47 226,90 47 226,90 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 44 658,53 44 658,53 28182 |MATERIEL DE TRANSPORT 74 925,54 74 925,54 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 157 521,73 157 372,52 149,21 28184 |MOBILIER 74 200,43 74 200,43 28185 |CHEPTEL 200,00 200,00 28188 |AUTRES 306 402,03 306 402,03 4817 |PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 53 333,33 1 454 886,36 -1 401 558,03
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 41 867 229,96 35 381 169,47 6 486 060,49
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5} 76 054 795,36 67 370 271,16 8 684 524,20 1641 EMPRUNTS EN EUROS 38 027 397,68 33 685 135,58 4 342 262,10 166 REFINANCEMENT DE DETTES 38 027 397,68 33 685 135,58 4 342 262,10
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 117 922 025,32] 102 751 440,63 _ 15 170 584,69
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) | 124 177 ose 108 950 469,77 701 627,00 14 525 840,31
Pour information | | R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 6 445 626,92
{1) Détailler les chapitres bL par article cor
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
au plan de é par la commune ou l'établissement.
{4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
A6 IN - VOTE DU BUDGET Qi
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: (1)
LIBELLE :..
(2)
Art. Libellé (3) Éléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(3) Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1} 31/12 réalisations (4) DEPENSES
20|immobilisations incorporelles
204|Subventions d'équip t versées
2111 bilisati corporelles
2211 bilisations reçues en affect.
2311 bilisati en cours
Autres
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
{Pour information) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au Crédits annulés Cumul des (BP+DM+RAR N-1) 31/12 réalisations (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13|Subventions d'ir i t
16, Emprunts et dettes assimilé
201! bilisations incorporelles
__ 204)SuE î d'équip t versées nn
211 bilisations corporelles
2211 bilisations reçues en aff
2311 bilisations en cours
___… JAutres … Lo | L
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
{3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqués par la commune ou l'établissement. {4} Réaïisations antérieures + réalisation de l'exercice ;
{5} Indiquer le signe algébrique. IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1
0 SERVICES GENERAUX
Libellé 01 OPERATIONS NON | LES ADMINISTRATIONS 1 SECURITE ET 2 ENSEIGNEMENT - VENTILABLES PUBLIQUES LOCALES |. SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION $ CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 1174 734,41 9 914,33 1 013 476,07 431 295,59 481 785,82
- Equipements municipaux (2) 1174 734,41 9 914,33 1 013 476,07 431 295,59 481 785,82 - Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières 1 479 196,20:
Dépenses d'ordre 99 950 271,16E
Solde d'exécution reporté de N-1 : bat nn | ë
Total dépenses 101 902 949,80 1 174 734,41 914,33 1 013 476,07 431 29 481 785,82 Total recettes _ 114 646 533,65 2 500,00 RS 47 000,00 Solde d'investissement 12 743 583,85 -1 174 734,41 -7 414,33 -1 013 476,07 -431 295,59 -434 785,82
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 1 067 070,21 17 613,08 75 088,30 1 241 604,96 55 942,39
Total RAR recettes 15 000,00 67 000,00 171 600,00
Solde RAR investissement -1 067 070,21 17 613,08 -60 088,30 -1 174 604,96 115 657,61
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total dépenses 72 009 005,71 25 835 434,98 26 876,94 1 939 634,03 1 283 079,16 1 487 291,25
Total recettes 107 358 626,13 1 166 983,84 1 801,63 2 165 993,07 905 203,14 1 909 905,13
Solde de fonctionnement 35 349 620,42 -24 668 451,14 -25 075,31 226 359,04 -377 876,02 422 613,88
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
{1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs
hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2811-1 et R. 2311-10}. Dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de ta nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants {articles L. 5211-36 al et R.5211-14+ L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
{2} Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. IV - ANNEXES
Dépenses d'ordre
Solde d'exécution reporté de N-1
Total dépenses
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1} A1
8 AMENAGEMENT ET
Libellé SORES ÉTRANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT SERVICES URBAINS, _ | 9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1}
Dépenses réelles 4 618,63 12 627,41 1 231 109,73 16 020,13 6 328 260,76
- Equipements municipaux (2} 4 618,63 12 627,41 1231 109,73 16 020,13 4 849 064,56
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières 1 479 196,20
99 950 271,16
, 1231 109,73 16 020,13 106 278 531,92
Total recettes _ 88 743,74 611 319,30 115 396 096,69 Solde d'investissement 84 125,11 -12 627,41 -619 790,43 16 020,13 9 117 564,77
RESTES À REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 55 747,60 172 443,32 905 448,62 3 590 958,48
Total RAR recettes 448 027,00 701 627,00
Solde RAR investissement -55 747,60 -172 443,32 -457 421,62 -2 889 331,48
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
Total dépenses 1 088 033,60 2 614 907,64 2 063 459,74 81 817,77 108 429 540,82
Total recettes 15 861,12 1 654 464,72 573 506,94 198 271,87 115 950 617,59
(Solde de fonctionnement -1 072 172,48 -960 442,92 -1 489 952,80 116 454,10 7 521 076,77
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 0 SERVICES GENERAUX 01 OPERATIONS NON 1 SECURITE ET 2 ENSEIGNEMENT -
DES ADMINISTRATIONS 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE VENTILABLES PUBLIQUES LOCALES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 101 902 949,80 1174 734,41 9 914,33 1 013 476,07 431 295,59 481 785,82
Dépenses réelles 1 952 678,64 1 174 734,41 9 914,33 1 013 476,07 431 295,59 481 785,82
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 479 196,20
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 214 475,88 8 218,92 3 416,99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 473 482,44 953 982,96 1 695,41 505 833,36 377 588,57 213 118,08 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6275,57 507 642,71 50 290,03 268 667,74 Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 99 950 271,16
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 32 580 000,00
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 67 370 271,16
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes investissement 114 646 533,65 2 500,00 47 000,00
Recettes réelles 5 449 466,10 2 500,00 47 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 5 402 148,62
|_____ [RESERVES a LL _ 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 35 088,00 2 500,00 47 000,00 RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 12 229,48
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 102 751 440,63
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 35 381 169,47
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 67 370 271,16
001 Solde d'exécution reporté de N-1 6 445 626,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 72 009 005,71 25 835 434,98 26 876,94 1 939 634,03 128807916| 1 487 291,25 Dépenses réelles 5 120 836,24 25 835 434,98 26 876,94 1 939 634,03 1 283 079,16 1 487 291,25 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 102 951,40 26 876,94 1 894 379,51 499 934,91 1 066 019,25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 22 277 797,88 24 247,40 ____ JASSIMILES . ___ | 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 258 791,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 559 213,93 406 662,30 45 254,52 114 046,85 421 272,00 COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 4 302 772,31
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 59,00 48 023,40 644 850,00
Dépenses d'ordre 66 888 169,47
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 35 381 169,47
ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE 31 507 000,00
LA S.FONCT
002 Déficit de fonctionnement reporté
| RECETTES
Total recettes fonctionnement 107 358 626,13 1 166 983,84 1 801,63 2165 993,07 905 203,14 1 909 905,13 Recettes réelles 41 739 895,55 1 166 983,84 1 801,63 2 165 998,07 905 203,14 1 909 905,13 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 390 312,38 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 433 667,25 1 625 145,06 826 026,79 1 195 179,48 ……..t@T VENTES DIVERSES... ne me _ 1. __. a __—- ae Le nn . ui 73 IMPOTS ET TAXES 36 027 822,08 3 043,05
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 3 933 827,00 248 281,13 1 801,63 405 166,51 50 000,40 689 854,71 PARTICIPATIONS
20 IV - ANNEXES IN
L PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE At
art. (1) Libellé 0 SERVICES GENERAUX 01 OPERATIONS NON 1 SECURITE ET 2 ENSEIGNEMENT -
DES ADMINISTRATIONS 3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE VENTILABLES PUBLIQUES LOCALES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 35 851,34 135 681,50 15 782,90 514,50 COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS 1 746 842,42
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 31 404,05 58 871,74 10 350,00 24 356,44
Recettes d'ordre 64 087 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 32 580 000,00 ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE 31 507 000,00
LA S.FONCT
002 Excédent de fonctionnement reporté 1531 730,58
{1} Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires, IV - ANNEXES iv
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé 8 AMENAGEMENT ET 5 INTERVENTIONS
SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT SERVICES URBAINS, 9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL
ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 4 618,63 12 627,41 1231 109,73 16 020,13 106 278 531,92
Dépenses réelles 4 618,63 12 627,41 1231 109,73 16 020,13 6 328 260,76
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 478 196,20
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 133 698,00 359 809,79
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 618,63 12 627,41 945 293,81 3 488 240,67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 152 117,92 16 020,13 1 001 014,10
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 99 950 271,16
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 32 580 000,00 ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 67 370 271,16
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes investissement 88 743,74 611 319,30 115 396 096,69
Recettes réelles 88 743,74 611 319,30 6 199 029,14 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 5 402 148,62 RESERVES —. — _— nr] 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 88 743,74 611 319,30 784 651,04 RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 229,48
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 102 751 440,63
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 35 381 169,47 ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 67 370 271,16
001 Solde d'exécution reporté de N-1 6 445 626,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses fonctionnement 1 088 033,60 2 614 907,64 2 063 459,74 81 817,77 108 429 540,82
Dépenses réelles 1 088 033,60 2 614 907,64 2 063 459,74 81 817,77 41 541 371,38
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 87 033,60 1 480 162,50 2 026 538,12 79 817,77 10 263 714,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 1 134 250,74 23 436 296,02 [___ JASSIMILES __— ——
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 258 791,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 1 001 000,00 494,40 84 681,65 2 000,00 2 584 625,65 COURANTE
66 CHARGES FINANCIÈRES 4 302 772,31
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 239,97 695 172,37
Dépenses d'ordre 66 888 169,47
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS 85 381 169,47 ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE 31 507 000,00 LA S.FONCT.
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
[Total recettes fonctionnement 15 861,12 1 654 464,72 573 506,94 198 271,87 115 950 617,59 Recettes réelles 15 861,12 1 654 464,72 573 506,94 198 271,87 50 331 887,01 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 32 785,78 423 098,16 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE 421 219,50 178 098,89 4 679 336,97 = ._JET VENTES DIVERSES ___. 1 —_— _— Le - 1 73 IMPOTS ET TAXES 349 249,38 2 358,79 36 382 473,30
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 7 646,54 1 233 245,22 -384,44 -10 506,00 6 558 932,70 PARTICIPATIONS
22 NO _
D IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
AU Libellé 8 AMENAGEMENT ET m SCRLES ET GANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT SERVICES URBAINS, _ | 9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL ENVIRONNEMENT
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 521456 206 419,08 202 463,90 COURANTE
75 PRODUITS FINANCIERS 1 746 842,42
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 757,83
138 739,56
Recettes d'ordre
64 087 000,00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
32 580 000,00
ENTRE SECTIONS
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE
31 507 000,00
LA S.FONCT
002 Excédent de fonctionnement reporté
1 531 730,58
25 2
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
OPERATIONS 02 04 RELATIONS
@) Libellé NON ADMINISTRATI |, 03 JUSTICE |INTERNATIONA Total venTiLaBLEs | °N GENERALE LES
DEPENSES 72 009 005,71] 25 835 434,98] 97 844 440,69 Réalisati 72 008 005,71| 25 835 434,98 97 844 440,69 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 3 102 951,40 3102 951,40 | 60611 lEAU ET ASSAINISSSEMENT 170 000,00 170 000,00 60612|/ENERGIE ET ELECTRICITE 160 386,11 160 336,11 60621 [COMBUSTIBLES 11 379,06 11 379,06 60622 CARBURANTS 61 447,07 61 447,07 60623|ALIMENTATION 674,83 674,83 60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 188,94 138,94 60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN 50 411,26 50 411,26 60682|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 387 503,50 387 503,50 60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 23 031,55 23 031,55 6064 | FOURNITURES ADMINISTRATIVES 19 141,24 19 141,24 6068| AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 236,38 2 236,38 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
611|ENTREPRISES 445 088,51 445 083,51 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 46 158,09 46 158,09 6135|LOCATIONS MOBILIERES 126 548,44 126 548,44
614|[CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 17 972,00 17 972,00
615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 129 434,36 129 434,36 615228|ENT ET REPARAT AUTRES BATIMENTS 4736,16 4736,16
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 4710,76 4710,76
61558 [ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 72 547,38 72 547,38 6156 MAINTENANCE 307 621,94 307 621,94 6161 |MUTIRISQUES 110 823,48 110 823,48 617/ETUDES ET RECHERCHES -4 050,00 -1 050,00
6182/DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 24 801,95 24 801,95
6184| VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 58 173,04| 58 173,04 6188|AUTRES FRAIS DIVERS 4 746,97 4746,97
6225 |INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 10 191,16 10 191,16 6226 HONORAIRES 9 520,81 9 520,81 6227) FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 77 743,03 77 743,08 6228|DIVERS 41161,11 41161,11 6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 14 604,00 14 604,00 6232 FETES ET CEREMONIES 12 263,03 12 263,03 6238|DIVERS 115 201,12 115 201,12 6247[ TRANSPORTS COLLECTIFS 268,93 268,93 6251 | VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 345,71 3 345,71 6256|MISSIONS 21 029,39 21 029,39 6257|RECEPTIONS 104 317,02 104 317,02 6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 78 907,20 78 907,20 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 127 830,44 127 830,44 627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4770,77 4 770,77 6281|CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 009,15 6 009,15 6283|FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 535,06 1 535,06 6288| AUTRES 155 754,85 155 754,85 63512[TAXES FONCIERES 72 029,00 72 029,00 6355/TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 276,00 276,00 6358|AUTRES DROITS 6 624,00 6 624,00 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
637|ORGANISMES) 961,60 961,60
012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 277 797,88 22 277 797,88 6336|COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 159 381,35 159 381,35
64111[REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 8 890 879,17 8 890 879,17 NN
D IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64t12|RESIDENCE 487 004,82
487 004,82
64118|AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 578 450,34 1 578 450,34
64131 [REMUNERATION 3 873 205,56 3 873 205.56
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON
64136|TITULAIRE 21 493,92 21 493,92
64168|AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 608 575,83 608 575,83
6417/REMUNERATION DES APPRENTIS 7 088,91 7 088,91
6451|COTISATIONS A L'URSSAF 3 339 799,09 3 339 799,09
6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 870 044,89 2 870 044,89
6458|COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 290 385,80 290 385,30
6471|PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 69 412,00 69 412,00
64731 |ALLOGATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 40 490,01 40 490,01
__6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 41 586,69 41
586,69
014 __[ATTENUATIONS DE PRODUITS 258 791,00 258 791,00
FONDS DE PERÉQUATION DES RECETTES INTERCOMMUNALES ET
73925 COMMUNALES 268 791,00 258 791,00
042 |OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 35 381 169,47 35 381 169,47
|
6681 INDEMNITE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'EMPRUNT À RISQUE 32 580 000,00 32 580 000,00
675|VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 19 650,00 19 650,00
6761 |DIFFERENCE SUR REALISATIONS 478210 4782,10
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
6811 |INCORPORELLES ET CORPORELLES 1821 851,01 1 321 851,01
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES À
68621REPARTIR 1454 886,36 1 454 886,36
043 [OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 31 507 000,00 31 507 000,00
6682 {INDEMNITE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT 31 507 000,00 31 507 000,00
|
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 559 213,93] 406 662,30 965 876,23
|
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
|
651 |PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES 1 528,53 1 528,53
6531 |INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 233 739,66 233 739,66
6534|COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 43 136,58 43 186,58
6535|FORMATIONS ELUS 11 637,12 11 637,12
6536|FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3 835,88 3 835,88
6541 |CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 4 935,55 4 935,55
6542|CREANCES ETEINTES 1 746,38 1 746,38
65738|SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 559 213,93 559 213,93
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
6574|AUTRES ORGANISMES 103 642,32 103 642,32
658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 2 460,28 2 460,28
66 [CHARGES FINANCIERES a 302 772,31 4 302 772,31
66111[INTÉRETS REGLES À L'ECHEANCE 4171 071,43 4171 071,43 66112[INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 131 700,88 131 700,88
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 59,00 48 023,40 48 082,40
|
6714|CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 19 768,00 19 768,00
6718|AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 59,00 59,00
673ÎTITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 22 021,58 22 021,58
25S OSEO
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
878[AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 233,82 6
233,82
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 107 358 626,13 1166 983,84 108 525 609,97
Ré Î 107 358 626,13 1 166 983,84 108 525 609,97
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 531 730,58
1 531 730,58
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 390 312,38
390 312,38
6419|REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 390 312,38 390 312,38
042 _|OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 32 580 000,00 32 580 000,00
796 [TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIÈRES 32 580 000,00 32 580 000,00
043 [OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT 31 507 000,00) 31 507 000,00
796 [TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 31 507 000,00
31 507 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 433 667,25 433 667,25
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES {PRODUIT NET} 42 854,65
42 854,65
70323 |REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 206,66 206,66
70388 | AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 19 581,72
19 581,72
70688 |AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 590,00 4 590,00
70873|REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 83 381,77
83 381,77
70878 |REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 282 922,70 282 922,70
AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET
7088|VENTES D OUVRAGES) 129,75 129,75 73 IMPOTS ET TAXES 36 027 822,08 36 027 822,08]
73111ITAXES FONCIÈRES ET D'HABITATION 18 325 548,00
18 325 548,00
7318/ AUTRES IMPOTS LOCAUX OÙ ASSIMILES 184 850,00
184 850,00
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 15 529 705,00
15 529 705,00
7323|FNGIR 341 910,00
341 910,00
7351 [TAXE SUR L'ELECTRICITE 463 503,71
463 503,71
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE
7381 [PUBLICITE FONCIÈRE 1 182 305,37
1182 305,37
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 8 933 827,00 248 281,13 4182 108,13
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 090 530,00
3 090 530,00
74123|DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE 340 352,00
340 352,00
74718|AUTRES 5 742,66
5 742,66
74751 GFP DE RATTACHEMENT 56 670,32
56 670,32
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 164 628,15 164 628,15
COMPENSATION P/PERTE TAXE ADDITIONN.DROITS MUTATION OÙ
7482|TAXE PUBLICITE FONCIERE 1 105,00 1 105,00
748313|DOTATION DE COMPENSATION DE LA REFORME DE LATP 179 779,00 179 779,00 |
748314[DOTATION UNIQUE DE COMPENSATION SPECIFIQUE A LA TP 91 206,00 91 206,00 |
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS
|
74834|1DES TAXES FONCIERES 55 258,00
55 258,00 |
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS
|
74835/DE TAXE D'HABITATION 175 597,00
175 597,00 |
7484|dotation recensement 6 150,00
6 150,00
7485|DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 15 090,00
15 090,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 851,34 35 851,34
752[REVENUS DES IMMEUBLES 35 851,34 35 851,34
76 PRODUITS FINANCIERS 1 746 842,42 1746 842,42 FOND DE SOUTIEN 1 746 842,42 1 746 842,42
[PRODUITS EXCEPTIONNELS "7 31 494,05 58 871,74
26
80 275,79] IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
7711]DEDITS ET PENALITES PERCUS 6 971,95 6 971,95 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
7718[GESTION 53 772,91 53 772,91
775|PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 24 432,10 24 432,10 7788|PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 098,83 5 098.83 Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) 35 349 620,42) _-24 668 451,14 10 681 169,28
: Sous-fonction 04 RELATIONS Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE INTERNATIONALES
ns Libellé 020 2 3 025 AIDES AUX 6
ADMINISTRAT ON Nes UE ASSENBLEE ADMINISTRATI | INFORMATION | 024 FETES ET SON CIMETIERES a &
ON GENERALE | COMMUNICATI| CEREMONIES ET POMPES
DELA LOCALE DEL'ETAT | ON PUBLICITE CLASSEES | RUNEBRES COLLECTIVITE AILLEURS)
D = DEPENSES D 25053 534,25) 292 349,24 687162] 440117,55 42 081,72 480,60 Réalisati 25053534,25) 292 349,24 6871,62| 440 117,55 42 081,72 480,60 011 CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 2 648 815,56 6871,62| 404 701,90 42 081,72 480,60 60811 TEAU ET ASSAINISSSEMENT 170 000,00
60612[ENERGIE ET ELECTRICITÉ 160 336,11
60621 COMBUSTIBLES 11 379,06
60622|CARBURANTS 61 447,07
60623|ALIMENTATION 674,83
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 138.94
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 50 411,26
60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 386 252.45 95,43 675,02 480,60 60636/ VETEMENTS DE TRAVAIL 23 031,55
6064 |FOURNITURES ADMINISTRATIVES 17 198,25 964.99 978,00 6068|AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 236,38 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
611 ENTREPRISES 445 083,51
6132[LOCATIONS IMMOBILIERES 11 024,76 35 133,33 6135/LOCATIONS MOBILIERES 59 184,86 67 363,58
614ICHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 11 028,61 6 948,39
615221 |ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 129 434,36
615228 |ENT ET REPARAT AUTRES BATIMENTS 4736.16
61551|ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 4710.76
61558|ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 71 167,88 1 380,00 6156 MAINTENANCE 307 621,94
6161 MUTIRISQUES 110 823,48
617[ETUDES ET RECHERCHES -1 050,00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 23 978,18 823,77
6184|[VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 58 173,04
6188|AUTRES FRAIS DIVERS 4 746,97
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX RÉGISSEURS 10 191,16
6226 HONORAIRES 9 52081
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 77 743,03
6228 DIVERS 40 125,73 1 035,88 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 14 604,00
6232|FETES ET CEREMONIES 12 263,03 6238|DIVERS 9 031,18 106 169,94 6247| TRANSPORTS COLLECTIFS 268,93 6251|VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 345,71
6256 MISSIONS 21 029,39
6287|RECEPTIONS 1 013,80 103 303,22 IV- ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 67 500,00 11 407,20 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 126 085,18 1 745,26 627|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4770,77
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 009,15
6283|FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 535,06
6288|AUTRES 54 891,46 3 574,82 97 288,57 63512|TAXES FONCIERES 72 029,00
6355[TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 276,00
6358|AUTRES DROITS 6 624,00
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES
637|ORGANISMES) 961,60
012 [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 22 277 797,88
6336 [COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 159 381,35
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 8 890 879,17
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE
64112|RESIDENCE 487 004,82
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 578 450,34
64131 |REMUNERATION 3 873 205,56
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT PERSONNEL NON
64136/TITULAIRE 21 498,92
64168lAUTRES EMPLOIS D'INSERTION 608 575,83
6417|REMUNERATION DES APPRENTIS 7 088,91
6451 COTISATIONS À L'URSSAF 8 339 799,09
6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 2 870 044,89
6458|COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 290 385,30
6471|PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 69 412,00
64731 | ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 40 490.01
6475|MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 41 586,69
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 98 665,41 292 349,24 15 647,65
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
651 |PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES 858,20 675,33
6531 |INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 233 739,66
6534|COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 43 136,58 6535 |FORMATIONS ELUS 11 637,12 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 3 835,88 6541 |CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 4 935,55
6542|CREANCES ETEINTES 1 746,38
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET
6574|AUTRES ORGANISMES 88 670,00 14 972,82
658|CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 2 460,28
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 255,40 19 768,00
6714|CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 19 768,00
673ÎTITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 22 021,58
678|AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 233,82
… Restes à réaliser au 31/12 . … … ___}. L
RECETTES 1 107 516,78 11 892,66 4719,75 42 854,65 | Réalisati 1107 516,78 11 892,66 4719,75 42 854,65 013 __[ATTENUATIONS DE CHARGES 390 312,38
6419|REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 390 312,38
(ro proDuITs Des services, ou DOMAINE ET vENTES DIVERSES |. 386 002,85 LL |. anses] | 42 854,65 IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
70311 |CONCESSION DANS LES CIMÉTIERES (PRODUIT NET) 42 854,65
70323|REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 206,66
70388 [AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 19 581,72
70688 | AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 590,00
70873|REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 83 381,77)
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 282 922,70
AUTRES PRODUITS 9 ACTIVITES ANNEXES {ABONNEMENTS ET
7088| VENTES D OUVRAGES) 129,75
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 236 388,47 11 892,66
74718|AUTRES 5 742,66 74751|GFP DE RATTACHEMENT 56 670,32
7478| SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 164 628,15 7484|dotation recensement 6 150,00 7485|DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 15 090,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 35 851,34 7521REVENUS DES IMMEUBLES 35 851,34 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 58 871,74 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
7718|GESTION 53 772,91
7188|PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 098,83
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) -23 946 017,47 -292 349,24 5 021,04 -435 397,80! -42 081,72 42 374,05
{1} La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau te plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de pi ion et de p il i àla membre le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 al etR. 5211-14+L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
{2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports O01 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. W- ANNEXES iv
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION {1} - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
12 HYGIENE ET
(1) Libellé RRURe SALUBRITE Total PUBLIQUE
DEPENSES 26 876,94 26 876,94 Réali 26 876,94 26 876,94) 011 [CHARGES ÀCARACTERE GENERAL … 26 876,94 26 876,94 60628[AUTRES FOURNITURES NON STOCKÈES 498,45 498,45 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 205,64 205,64 60636/VETEMENTS DE TRAVAIL 8 076,33 8 076,33 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 384,52 384,52 6132/LOCATIONS IMMOBILIERES 3 240,00 3 240,00 6135|LOCATIONS MOBILIERES 930,00 930,00
61558lENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 674,40 674,40 6228|DIVERS 2851.50 2 851,50 6288| AUTRES 10 016,10 10 018,10 Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 801,63 1 801,63 Réalisati 1 801,63 1 801,63
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1.801,63 1 801,63
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 801,63 1 801,63 Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) -25 075,31 -25 075,31
| nr Saus-fonction 11 SECURITE INTERIEURE | 114 AUTRES
@ Libellé 110 senvices| 111 POLICE | 112 POLICE |'NCESNR ER | SERVICES DE COMMUNS | NATIONALE | MUNICIPALE PROTECTION SECOURS
CIVILE
DÉPENSES 26 876,94 Ré ï 26 876,94 011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 26 876,94 60628| AUTRES FOURNITURES NON STOCKÈES 498,45 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 205,64 60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 8 076,33 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 384,52 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 240,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 930,00
61558|[ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 674,40 6228 DIVERS 2 851,50 6288|AUTRES 10 016,10 Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1.801,63 Réalisati LL | 1.801,63
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 801,63 7478[SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 801,63 Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) -25 075,31
{1} La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 600 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-38, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous- fonction ou rubrique}. Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de pi ion et de Ü licables à la membre le plus grand nombre d'habitants {articles L. 5211-36 at et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. SE
[ IV -_ ANNEXES I ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT At.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
2 SEANCES 1 es a en 2 o 25 SERVICES
” MMUNS DE NSEIGNEM 24 FORMATION| ANNEXES DE
@ Libellé L'ENSEIGNEME RE AMARE T DU 2EME FR SLeNEUR. CONTINUE | L'ENSEIGNEME Total NT DEGRE NT .
DEPENSES 6 104,17 826 029,91 1 620,00 1105879,95) 1939 634,03
Réalisati 6 104,17 826 029,91 1 620,00 1105879,95| 1 939 634,03
011 [CHARGES À CARACTÈRE GENERAL. CL … E 5 399,25 783 100,31
1105 879,95] 1 894 379,51
"60612 ÉNERGIE ET ÉLECTRIQUE 348 903,52
-500,00 348 403,52
60613|CHAUFFAGE URBAIN 71 662,42
71 662,42
60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 203,48
247,15 2 450,63
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 328,94 19 598,70
8 470,34 30 397,98
60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 2 674,20
4 609,44 7 283,64
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 129 379,33
129 379,33
6068 [AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 038,67)
2 038,67
614[CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
830 040,00 830 040,00
6135/LOCATIONS MOBILIÈRES 16 364,80
16 364,80
615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 588,00 588,00
61558|ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 370,40
10 156,28 11 526,68
6156 MAINTENANCE 12 370,88
12 942,72 25 313,60
6182|DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 200,00
200,00
6188|AUTRES FRAIS DIVERS 7121,62
7 121,62
6228 DIVERS 89 604,55
1 036,56 90 641,11
6247|TRANSPORTS COLLECTIFS 36 833,17
232 547,83 269 381,00
6257 RECEPTIONS 1 125,93
1 125,93
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 199,80
2 199,80
6262) FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 944,38 19 706,77
6 329,63 27 980,78
6288| AUTRES 20 280,00
20 280,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 704,92 42 929,60 1 620,00
45 254,52
CONTINGENTS PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES INDEMNITES LOGMT
6556 [INSTITUTEURS 704,92 704,92
65738 [SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 42 929,60 1 620,00
44 549,60
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES __ = EE 344 686,93 235 638,15 1585 667,99] 2 165 993,07
ee u Réalisations 344 686,93 235 638,15 1585 667,99| 2 165 993,07
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 993,10 230 376,32
1391 775,64] 1625 145,06
7067[REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 230 376,32 1 391 775,64 1 622 151,96
70878|REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 2 993,10
2 993,10
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 206 012,33 5 261,83
193 892,35 405 166,51
748 IDOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 14 040,00
44 040,00
74718/AUTRES 2751,83
-800,54 1 951,29
7472|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS
194 692,89 194 692,89
7473[SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTS 2 510,00
2 510,00
74748|participations autres communes 1 339,00
1 339,00
7488 lAUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 190 633,33
190 633,33
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 135 681,50
135 681,50
752[REVENUS DES IMMEUBLES 135 681,50
135 681,50
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) 338 582,76| _-590 391,76 -1 620,00 479 788,04 226 359,04
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT 255 CLASSES
HEDERGENEN 252 DECOUVERTE @) Libelté 211 ECOLES | 212ECOLES | 213 CLASSES Ter Transports | 258 SPORT | 254 MEDECINE ET AUTRES
MATERNELLES| PRIMAIRES | REGROUPÉES SCOLAIRE SCOLAIRE SERVICES RESTAURATIO | SCOLAIRES N SCOLAIRE ANNEXES DE L'ENSEIGNEME
NT
DEPENSES 826 029,91 873 332,12 232 547,83
Réalisati 826 029,91 873 332,12 232 547,83
011 [CHARGES A CARACTÈRE GENERAL 783 100,31 873 332,12
232 547,83 NN
IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 348 903,52 -500,00
60613|CHAUFFAGE URBAIN 71 662,42
60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 203,48 247,15
60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 19 598,70 8 470,34
60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 2 674,20 à 609,44
6067 | FOURNITURES SCOLAIRES 129 379,33
6068| AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 038,67
611|CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 830 040,00
6135|LOCATIONS MOBILIERES 16 364,80
615221 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 588,00
61558|ENTRETIEN ET RÉPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 370,40 10 156,28
6156 MAINTENANCE 12 370,88 12 942,72
6182| DOCUMENTATION GENERALE ET TÉCHNIQUE 200,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 121,62
6228|DIVERS 89 604,55 1 036,56
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 36 833,17 232 547,83
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 199,80
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 19 706,77 6 329,63
6288|AUTRES 20 280,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 42 929,60
68738] SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES __T. 42 929,60 Restes à réaliser au 31/12 EE 7
RECETTES 235 638,15 1372 831,10 212 836,89
Réalisati 235 638,15 1 372 831,10 212 836,89
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 230 376,32 1373 631,64 18 144,00
7067|REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 230 376,32 1 373 631,64 18 144,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 261,83 -800,54 194 692,89
74718[AUTRES 2 751,83 -800,54
7472|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 194 692,89
7473|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS
2 510,00
Restes à réaliser au 31/12
L SOLDE (3) -590 391,76 499 498,98 -19 710,94
{1} La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écales et les services à activité unique érigés en
établissement.public ou budget annexe (L. 2312-38, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction}. Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction
est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de p ion et de pré il k àla membre le plus grand nombre d'habitants
{articles L. 5211-36 a1 et R. 521 1-14 41. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
{2} Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(8) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002}. Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à fa colonne 01-Non ventilables.
32 I
IV- ANNEXES i
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 3 - CULTURE
32
2 Libellé JON
Total
@ CULTURE | ARTISTIQUE DIFRSION CULTURELLE
PATRIMOINES
DEPENSES 568 791,41] 660 420,16 53 867,59 1 283 079,16
Réalisati 56879141) 660 420,16 53 867,59 1283 079.16
vit CHARGES À CARACTERE GENERAL 431 831,19 14 236,13 53 867,59 499 934,81
6042| ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 110 268,26 108,00 5470.00 115 846,26
60612|[ENERGIE ET ELECTRICITÉ 143 133,82 148 138,82
60623 ALIMENTATION 13 368,44 95,42 284,99 13 748,85
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 362,33 2 990.34 612721 10 469,88
6065!LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 7270 464,52 36 257.87 36 795,09
6067 /FOURNITURES SCOLAIRES 421,79 421,79
6135 LOCATIONS MOBILIERES 140 456,12 3 608,34 144 064,46
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 844,41
2 844,41
6156|MAINTENANCE 3 518,36 351836
6182DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 27225 3 565,60 3 897,85
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 209,00 209,00
6228|DIVERS 1487481 1 582,62 16 457,43 6238|DIVERS + 000,00 4 000,00
6247/ TRANSPORTS COLLECTIFS 752,03 952,92 1 704,95
6257|RECEPTIONS 2 399,00 150,00 2 549,00
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 635,32 1 698,44 3 333,76
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 24 247,40 24 247,40
64181 [REMUNERATION 16 656,05 16 656,05
6451 |COTISATIONS À L'URSSAF 3 793,78 3 793,78
6468 |COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX …. D À 3 797.57 3 797.57
65 ‘AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 112 712,82 1 334,03 414 046,85
651 ]SIMLAIRES 19 382,82 1 334,03 20 716.85
6574|SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 93 330,00 93 330.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 644 850,00 644 850,00
FEFAAT SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES 644 850,00 644 850,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 8152695) 823 413,74 262,45 905 203,14
Réalisati 8152695] 823413,74 262,45 905 203,14
75 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2351,00| 823 413,34 262,45 826 026,79
FHESIREDEVANCES ET DROITS DÉS SERVICES À CARACTERE CULTUREL 2351,00[ 462 326,60 464 877,60
70848 [MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 361 086,74 361 086,74
2088) AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 262,45 262,45
73 JMPOISET TAXES 304305 3 043,05 7346 (DRÔITS DE PLACE 3 043,05 3 043,05
73 IDOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 50 000,00 0,40 50 000,40 Ta7SIEUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTS 0,40 0,40
7478|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 50 000,00 50 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 782,90 15 782,90
762 REVENUS DES IMMEUBLES 15 782,90 15 782,90
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS _ EE 10 350,00 10 350,00
F 778é| PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS - 10 360,00 10 350,00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) -487 264,46] 162999,58] -53605,14 -377 876,02
. Sous-fanction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE PATMOINES
fi
_ EXPRESSION | 212 ARTS 314 CINEMAS 321 324 ENTRETIEN
@ Hoets MUSICALE Fr. AUTRES garTearTres| ETAUTRES [BIBLIOTHEQUE ,,, yicees | 323 ARCHIVES Du LYRIQUE ET | ACTivTes SALLES DE ET HI PATRIMOINE CHOREGRAPHI SPECTACLES | MEDIATHEQUE CULTUREL QUE ARTISTIQUES
DEPENSES 13 835,72 646 584,44 53 867,59
Réalisati 13 835,72 646 564,44 53 867,59
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 12 501,69 1 734,44 53 867,59
33 SN
IV- ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1} - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 3 - CULTURE
6042[ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 108,00 5 470,00
60623| ALIMENTATION 96,42
284,99
60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 954,34
36,00 6 127,21
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 464,52
36 257,87
6067 |FOURNITURES SCOLAIRES 421,79
6135|LOCATIONS MOBILIERES 3 608,34
61558[ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 2 844,4
6182|DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 272,25
3 565,60
6188| AUTRES FRAIS DIVERS
209,00
6228 DIVERS 1 582,62
6238/DIVERS
1 000,00
6247| TRANSPORTS COLLECTIFS
952,92
6257|RECEPTIONS 150,00
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
1 698,44
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1334,03
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROGEDES DROITS, VALEURS 651 [SIMILAIRES 1 334,03
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 643 850,00
67441SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX BUDGETS ANNEXES
644 850,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 457 597,00 375,40 365 441,34 262,45
Réalisati 457 597,00 375,40 365 441,34. 262,45
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 457 596,60 375,40 365 441,34 262,45 7062[RÉDEVANCÉS ET DROITS DÉS SERVICES À CARACTÈRE CULTUREL 457 596,60 375,40 4 354,60
70848 |MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES
361 086,74
7088 |AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES {ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 262,45
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
0,40
7478 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DÉPARTEMENTS
0,40
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) 443 761,28 375,40 -281 143,10 -53 605,14
{1} La production de cet état est obligatoire pour les de 3 500 habi et plus, les $ p! au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou
budget annexe (L. 2812-83, R. 2311-t et R. 2811-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lecroisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la
een fonctionnelle (sous-fanction ou rubrique]. Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de p et de pi Ÿ icables à la membre p le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-86 at et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2
{2} Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3} Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-
Non ventilables.
34 IV- ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT Aî.1
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
40 SERVICES
(2) Libellé FoMSer 41 SPORTS | 42 JEUNESSE Total
JEUNESSE
DEPENSES 1050 105,91 437185,34| 1487 291,25 Réalisati 1 050 105,91 437 185,34] 1487 291,25 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL = 628 833,91 437 185,34 1066 019,25 6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS À AMENAGER 73 040,68 73 040,68 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 245 050,24 245 050,24 60613 CHAUFFAGE URBAIN 22 935,66 22 935,66 60621 COMBUSTIBLES 1 495,95 1 495,95 60622|CARBURANTS 142,45 142,45 60623 | ALIMENTATION 10 911,52 10911,52 60628| AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 205,51 2 377,03 2 582,54 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 756,26 6 756,26 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 5 376,16 6 707,30 12 083,46 60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 1 027,20 1 027,20 6065! LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 407,83 407,83 6068| AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 506,94 52 763,98 57 270,92 611/CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 210 000,00 210 000,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 197 401,04 1 203,20 198 604,24 61521|ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 83 955,60 83 955,60 615221!/ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 16 704,65 16 704,65 61558|ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 3 712,23 3 712,28 6156 MAINTENANCE 9 908,64 9 908,64 6228|DIVERS 839,21 839,21 6232 |FETES ET CEREMONIES 439,36 439,36 6238| DIVERS 90,85 90,35 6247! TRANSPORTS COLLECTIFS 33 994,56 33 994,56 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 20,20 20,20 6257|RECEPTIONS 21 314,16 401,42 21 715,58 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 044,31 7 512.82 15 556,63 6288 AUTRES 36 773,29 36 773,29
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 421 272,00 421 272,00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 421 272,00 421 272,00 Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 3467165] 1875233,48| 1909 905,13 éalisati 34671,65| 1875233,48| 1 909 905,13
70 PROOUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9800,71| 1185378,77| 1 195 179,48
70323|REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. 119,65 119,65 70631 |REDEVANCES À CARACTERE SPORTIF 8 693,92 8 693,92 70632 REDEVANCES À CARACTERE CE LOISIRS 21 471,13 21471,18 7067[REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 163 907,64 1 163 907,64 7083/LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 987,14 987,14
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 689 854,71 689 854,71 74718 AUTRES 13 000,00 13 000,00 7478|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 676 854,71 676 854,71
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE | LL 514,50 514,50! 752[REVENUS DES IMMEUBLES 514,50 514,50 T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 24 356,44 24 356,44 | 7788[ PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 24 356,44 24 356,44 Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) -1015 434,26] 1436 048,14 422 613,88
Sous-fonction 4i SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE 414 AUTRES 422 AUTRES ts 411 SALLES DE 415
€2) Libellé SPORTET | ai2srapes | 413 Piscines | EQUIPEMENTS | eEcranol 42? CENTRES | ACTIVITES | 423 COLONIES GYMNASES SPORTIFS OÙ | SPORTIVES | LE LOISIRS POUR LES |DE VACANCES DE LOISIRS JEUNES
DEPENSES 307 452,07 720 437,16 22 216,68 344 584,77 92 600,57 Réalisati 307 452,07 720 437,16 22 216,68 344 584,77 92 600,57
011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 307 452,07 299 165,16 22 216,68 344 584,77 92 600,57
3S SEE
IV- ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
6042! ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER
73 040,68
60612[ENERGIE ET ELECTRICITÉ 245 050,24
60613/ CHAUFFAGE URBAIN 22 935,66
6062t|COMBUSTIBLES 1 495,95
60622|CARBURANTS
142,45
60623| ALIMENTATION
8 418,82 2 492.70
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 205,51
2377,03
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN
6 756,26
60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT
5 376,16 6 707,30
60636| VETEMENTS DE TRAVAIL
1 027,20
6065|LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE)
407,83 |
6068|AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 043,78 463,16
46 790,54 5 973,44 |
611|CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
210 000,00 |
6135|LOCATIONS MOBILIERES 197 401,04
1 203,20 |
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TÉRRAINS
83 955,60
615221 /ENTRETIEN ET RÉPARATION BATIMENTS PUBLICS
16 704,65
|
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
3 712,23
6156 MAINTENANCE 6 465,00
3 443,64
6228 DIVERS
839,21
6232|FÉÊTES ET CEREMONIES
439,36
6238 DIVERS
90,35
6247| TRANSPORTS COLLECTIFS
-2 572,33 36 566,89
6251| VOYAGES ET DEPLACEMENTS
20,20 |
6257|RECEPTIONS 21 314,16 401.42
|
6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8 044,31
5 600,47 1.911,85
6288| AUTRES
36 773,29
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
421 272,00
6574| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES 421 272,00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 514,50 8 693,92 25 463,23 1831 562,35 43 671,13
Réalisati 514,50 8 693,92 25 463,23 1831 562,35 43 671,13
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 693,92 1 106,79
1163 907,64 21 471,13
70323/REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
119,65 |
70631|REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF
8 693,92 |
70632|REDEVANCES À CARACTERE DE LOISIRS
21 471,13
7067|REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT
1 163 907,64
7083|LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
987,14 ;
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
667 654,71 22 200,00
|
74718] AUTRES
13 000,00
7478 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES
667 654,71 9 200.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
514,50
|
752]RÉVENUS DES IMMEUBLES
514,50
|
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
24 356,44
7788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
24 356,44
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3} -307 452,07 514,50 +711 743,24 3 246,55 1486 977,58) -48 929,44
{1} La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget
annexe (L. 2312-3, R. 2841-1 et R. 2311-10. Dans tes communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction}. Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature
fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de pi é ion appli àta membre le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 etR. 5211-14 4L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
{2} Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
{8) Le solde correspond à la différence entre les recettes el les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
ventitables. IV- ANNEXES IV
| ELEMENTS DU BILAN
! PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
F— 52
| (2 Libellé 51 SANTE |INTERVENTION Total l S SOCIALES
| DEPENSES 1889.54] 1086144,06| 1 088 033,60! : Réalisati 1889,54| 1086 144,06) 1 088 033,60 011 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 889,54 85 144,06 87 033,60 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 68 422,41 68 422,41 60623| ALIMENTATION 198,69 198,69 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 397,12 397,12 60636| VETEMENTS DE TRAVAIL 1316,32 1316,82 6132/LOCATIONS IMMOBILIERES 4 843,00 4 843,00 | CHARGES LOCATIVES ET DE
| 614|COPROPRIETE 1 889,54 5 551,89 7.441,43 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 775,32 775,82 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 639,31 3 639,31 AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 1001 000,00! 1 001 000,00 657362] SUBVENTION EQUIPEMENT CCAS 1000 000,00! 1 000 000,00 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
| 65738[AUX AUTRES ORGANISMES 1 000,00 1 000,00 L _… Restes à réaliser au 31/12
| RECETTES 15 861,12 15 861,12 | Réalisati 15 861,12 15 861,12 C DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
74 PARTICIPATIONS 7 646,54 7 646,54 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473|DEPARTEMENTS 7 646,54 7 646,54 AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 COURANTE 8 214,58 8 214,58 | 152[REVENUS DES IMMEUBLES 8 214,58 8 214,58 Restes à réaliser au 31/12
| SOLDE (3) 13971,58| _-1 086 144,06] _-1 072 172,48
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
511 821 services |522 ACTION EN
| s10 services |PISPENSAIRES| 512 ACTIONS | 520 SERVICES | À nicrene| FAVEURDE |523 ACTION EN| 524 AUTRES (2) Libellé COMMUNS DE | ET AUTRES DE COMMUNS | Social pour | L'ENFANCE ET| FAVEUR DES | SERVICES LASANTE | ETABLISSEME | PREVENTION |INTERVENTION) | NDICAPES DE PERSONNES | D'INTERVENTI NTS SANITAIRE | SSOCIALES | Napapres | L'APOLESCEN |EN DIFFICULTE |ONS SOCIALES | SANITAIRES CE
PU DEPENSES 1 889,54 1 086 144,06 Réalisati + 889,54 1 086 144,06 511 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 889,54 85 144,06 60612|ENERGIE ET ELECTRICITÉ 68 422,41 | 60623| ALIMENTATION 198,69 | 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 397,12 60636] VETEMENTS DE TRAVAIL 1 316,32 | 6182/LOCATIONS IMMOBILIERES 4 843,00! | CHARGES LOCATIVES ET DE
614|COPROPRIETE 1 889,54 5 551,89 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 775,82 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 639,31 ! AUTRES CHARGES DE GESTION
l65 COURANTE 1.001 000,00 *657362|SUBVENTION EQUIPEMENT CCAS 1 000 000,00 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
| 65738|AUX AUTRES ORGANISMES 1 000,00 Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 15 861,12
Réalisati 15 861,12
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
(74 PARTICIPATIONS 7 646,54 , SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473|DEPARTEMENTS 7 646,54
AUTRES PRODUITS DE GESTION
5 COURANTE 8 214,58
3? i IV- ANNEXES m__ | ! ELEMENTS DU BILAN
| PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
752|REVENUS DES IMMEUBLES 8 214,58
ï Restes à réaliser au 31/12
| SOLDE (3) 13 971,58 -1 086 144,06
{1} La production de cet état est obligatoire pour les de 3 500 habit et plus, les gi p au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles etles services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe {L.2312-3, R.2311-1etR. 2311- 10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la € fonction ou Les etleurs é publics suivent les règles dep ion et de pré àla membre le plus grand nombre d'habitants {articles EL. 5211-36 al etR. 5211-14 4L. s711- 1etR.5711-2 du CGCT).
{2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires,
(8} Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002}. Les lignes reports 001 st 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 - FAMILLE
61 SERVICES 60 SERVICES
. communs EN | ENFAVEUR |62 ACTIONS EN Se des a La | 64 CRECHES €) Libellé FAVEUR DELA] DES FAVEUR DELA) Eéyle [ETGARDERIES| 7°! FAMILLE PERSONNES | MATERNITE AGEES
DEPENSES 156 490,95 2 458 416,69 2 614 907,64
Li Réalisati Un L 156 490,95 2 458 416,69 2 614 907,64 o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 155 996,55 1 324 165,95 1 480 162,50 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS
6042|A AMENAGER 108 540,53 2 130,00 110 670,53 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 3 935,55 3 935,55 60623) ALIMENTATION 3 525,53 580,43 4 105,96 60628| AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 294,59 294,59 60631 | FOURNITURES D'ENTRETIEN 18 084,99 18 084,99 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 534,55 3 681,21 4 215,76 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 283,64 283,64
6065|LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 149,03 149,03 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
611/ENTREPRISES 6 736,62 17 366,64 24 103,26 6132/LOCATIONS IMMOBILIERES 3 146,71 3 146,71
614[CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 8 784,93 8 784,93
61558/ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 340,63 340,63
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 540,00 46,80 6 566,80 6247| TRANSPORTS COLLECTIFS 5 413,10 5 413,10 6257|RECEPTIONS 23 206,26 23 206,26 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 499,96 1 355,30 2 855,26 | 6288) AUTRES L 1 263 985,50 1263 985,50
012 _|CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1134 250,74 1134 250,74 64131|REMUNERATION 855 514,74 855 514,74 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 278 736,00 278 736,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 494,40 494,40
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
651/PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES 494,40 494,40 Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 141 989,02 1512 475,70 1654 464,72 éalisati 141 989,02 1512 475,70 1 654 464,72
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 141 989,02 279 230,48 421 219,50
7066[REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE SOCIAL 137 633,02 279 230,48 416 863,50
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 356,00 4 356,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1233 245,22 1 233 245,22
7473|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 67 998,96 67 998,96
7478] SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 165 246,26 1 165 246,26 Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) -14 501,93 -945 940,99 -960 442,92
(1) La de cet état est obligatoire pour les de 3 500 habi et plus, les gl pl au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe {L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un
chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le ci
groupements et leurs établissements publics suivent les règles de p: ion et de pré
s71i-1etR. 5711-2 du CGCT).
(2) Le ci roisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
roisement par fonction . licabtes à la
membre
est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les le plus grand nombre d'habitants {articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +1.
{3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilabtes.
353 IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) + DETAIL FONCTIONNEMENT At
FONCTION 7 - LOGEMENT
73 AIDE À 70 SERVICES 72ADEAU |.
@ Libellé COMMUNS - LE SECTEUR |! ACCESSION Total LOGEMENT LOCATIF PROPRIETE
DÉPENSES
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
a production de cet état est obligatotre pour les communes de abriants et plus, les groupements comprenant au moins une felle commune, Téurs
établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et tes services à activité unique érigés en établissement.public où budget annexe (L. 2312-38, R. 2311-1 et R. 2811-10, Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre {correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de p ion et de p ie licables à la membre p le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 ai et R. 5211-14 +L.5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
{2} Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(8) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (tigne budgétaire 001 et 002}. Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables, IV- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
82 83
@) Libellé FPE AMENAGEMEN |ENVIRONNEME) Total T URBAIN NT
DÉPENSES 796 689,30] 1 194 928,63 71841,81| 2063 459,74 * Réalisati 796 689,30] 1 194 928,63 71841,81| 2063 459,74 [o11 [CHARGES À CARACTERE GENERAL 794 449,33) 1 194 928,63 37160,16| 2 026 538,12 60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 171 962,22 171 962,22 60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 778,01 15 778,01 60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 601,30 10711,09 2 820,20 16 132,59 60633|FOURNITURES DE VOIRIE 8 072,40 8 072,40 6068| AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 27 599,24 27 599,24 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
611|ENTREPRISES 92 234,15 712 516,57 804 750,72 6132|LOCATIONS IMMOBILIERES 51 743,04 51 743,04
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 418 801,05 418 801,05 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 62 400,00 -54 114,20 8 285,80 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 457 717,87 457 717,87
61558/ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS -10 864,80 -10 864,80 617|ETUDES ET RECHERCHES 3 480,00 200,00 3 680,00 6188| AUTRES FRAIS DIVERS 9 240,20 9 240,20 6226 HONORAIRES 31 151,96 31 151,96 6228|DIVERS 341,43 341,43 6231|ANNONCES ET INSERTIONS 716,84 716,84 6238 DIVERS 441240 4412,40 6247| TRANSPORTS COLLECTIFS 3 384,34 3 384,34 6257) RECEPTIONS 644,81 644,81 6288| AUTRES 2 988,00 2 988,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 34 681,65 34 681,65 65548/AUTRES CONTRIBUTIONS 28 660,87 28 660,87
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
6558 DEPENSES OBLIGATOIRES 6 020,78 6 020,78 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 239,97 2 239,97
6714|CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 2 289,97 2 239,97 Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 160 413,61 63 843,95 349 249,38 573 506,94 éatisati 160 413,61 63 843,95 349 249,38 573 506,94 013 _JATTENUATIONS DE CHARGES 32 785,78 32 785,78
6419|REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 32 785,78 32 785,78
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 114 254,94 63 843,95 178 098,89
70323|REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 113 473,42 59 221,59 172 695,01 7078] AUTRES MARCHANDISES 781,52 781,52
70878|REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 622,36 4 622,36 73 |IMPOTS ET TAXES 349 249,38 349 249,38 7343 [TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 27 048,00 27 048,00 7368[TAXES LOCALE SUR LA PUBLICITE 322 201,38 322 201,38
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -384,44 -384,44
7473|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 3 809,52 3 809,52
7478|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES -4 193,96 -4 193,96
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 13 757,33 13 757,33 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
7718|GESTION 8 757,33 8 757,33 774|SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 000,00 5 000,00 Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3} -636 275,69] +1 131 084,68 277 407,57] _-1 489 952,80
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
& À ON
[ IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
812 COLLECTE 816 AUTRES
nn 810 SERVICES | 811 EAU ET ET 814 815
@) Libellé COMMUNS DE |ASSAINISSEME| TRAITEMENT Ne ECLAIRAGE | TRANSPORTS FÉES L'URBANISME NT DES ORDURES PUBLIC URBAINS DIVERS MENAGERES
DEPENSES .23847,20| 45771787 66 415,56 121794] 295185,13
éalisati -23847,20| 45771787 66 415,56 121794 295 185,13
o11 7 [CHARGES À CARACTERE GENERAL | -23 847,20 457 717,87 64 175,59 1 217,94 295 185,13 60812 [ENERGIE ET ELECTRICITÉ -24 564,04 196 526,26
60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 558,37 47,93
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
611|ENTREPRISES -6 424,72 98 658,87
615231|ENTRETIEN ET RÉPARATION VOIRIES
62 400,00
618232|ENTRETIEN ET RÉPARATION RESEAUX 457 717,87
61558[ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS -10 864,80
6188|AUTRES FRAIS DIVERS 8 715,00 525,20
6231|ANNONCES ET INSERTIONS 716,84
6238 [DIVERS 441240
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 38434
6257|RECEPTIONS gaa si
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 2.239,97
87:4[CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 2 239.97
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 46 543,11 -3410,73 3 809,52 13.471,71
Réalisati 46 543,11 -3 410,73 3 809,52 113 471,71
615 JATTENUATIONS DE CHARGES nu 32 785,78
6419[ REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL | 32 785,78
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 781,52 113 473,42
70323 |REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 11847342
7078| AUTRES MARCHANDISES 781,52
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -4 192,25 3 809,52 1,71
7473|SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 3 809,52
7478 [SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES -4 192.25 4,71 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 1375783
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE
778[GESTION 875733
774| SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 000,00
_Restes à réaliser au 9112 D Un SOLDE (3) 23847,20| -411174,76 -69 826,29 121794] _-291 375,61 11347171
Sous-tonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
832 ACTIONS 820 SERVICES 821 824 AUTRES | 830 SERVICES 833
2) Libellé communs |EQuIPEMENTS| 822 VOIRIE | 823 ESPACES | GRERATIONS | COMMUNS DE 831 SPECIFIQUES | PAESERVATIO , COMMUNALE | VERTS . ' AMENAGEMEN| DE LUTTE D'AMENAGEME) ANNEXES DE | ures | urgans [PAMENAGEME L'ENVIRONNEM 5 pes Eaux | CONTRELA | NPU MILIEU
NT URBAIN VOIRIE NT URBAIN ENT NATUREL POLLUTION
DEPENSES 841383) 65697437] 529 540,43 43 180,94 28 660,87
Réaïi 841383, 65697437] 529 540,43 43 180,94 28 660,87
611 ICHARGES À CARACTERE GENERAL 841383] 656974,37| 529 540,43 37 160,16
60681 [FOURNITURES D'ENTRETIEN 15 778,01
60632|FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 10 711,09 2 820,20
60633|FOURNITURES DE VOIRIE 8 072,40
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 27 599,24
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES
611/ENTREPRISES 711 088,57 1 428,00
6132[LOCATIONS IMMOBILIERES 51 743,04
61521[ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 418 801,05
615231 |ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES -54 114.20
617|ETUDES ET RECHERCHES 3 480,00 200,00
6226 HONORAIRES 31 151,96
Là NS
IV - ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A11
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
6228 | DIVERS 341,43
6288|AUTRES
2 988,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
6 020,78 28 660,87
65548| AUTRES CONTRIBUTIONS 28 660.87
CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES
‘
6558|DEPENSES OBLIGATOIRES 6 020,78
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 63 843,95 349 249,38
Ré i 63 843,95 349 249,38
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 63 843,95
70323 /REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 59 221,59
70878|REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 622,36
73 IMPOTS ET TAXES
349 249,38
7343[TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 27 048,00
7368[TAXES LOCALE SUR LA PUBLICITE
322 201,38
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3) 55 430,12 -656 974,37 -529 540,43 306 068,44 -28 660,87
{1} La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10, Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre {correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus. le craisement par
fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle {sous-fanction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de p ion et de pré ( É à la membre le plus grand nombre
d'habitants {articles L. 5211-36 ai et R. 5211-14 4L,8711-1 et R.5711-2 du CGCT).
{2} Le croisement par nalure est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
{3) Le solde correspond àla différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et le:
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
s recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
43 E IV- ANNEXES W
! ELEMENTS DU BILAN
| PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
‘ 93 AIDES À
| 90 92 L er 94 AIDES AUX
Î se IÉ INTERVENTION! 91 FOIRES ET AGRICULTURE INDUSTRIES COMMERCES 95 AIDES AU 86 AIDES AU | (@) Libellé s MARCHES ET INDUSTRIES MANUFACTURI ET AUX TOURISME SERVICE Total AGROALIMENT SERVICES PUBLIC
| ECONOMIQUES AIRES ERES ET AU MARCHANDS
| BATIMENT ET | TRVX PUBLICS
| DEPENSES 73 399,80 8 417,97 81 817,77
i éalisati 73 399,80 8 417,97 81 817,77
ion CHARGES A CARACTERE GENERAL 71 399,80 8 417,97) 79 817,77)
60612/ENERGIE ET ELECTRICITÉ 7078.51 8 200,18 15 273,69
6135/LOCATIONS MOBILIERES 20 715,94 20 715,94
.. 6156 MAINTENANCE 1 999,96 1 999,96
| 6228|DIVERS 82 056,15 32 056,15
6257|RECEPTIONS 150,00 150,00
| 6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 217,79 217,79 : 6288|AUTRES 9 404,24 9 404,24
| AUTRES CHARGES DE GESTION
65 COURANTE 2 000,00 2 000,00
| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
i AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES
L_6574 ORGANISMES 2 000,00 2 000,00
Lo Restes à réaliser au 31/12" L
| RECETTES 144 862,09 53 409,78 198 271,87)
| éalisati 144 862,09 53 409,78 198 271,87
73 IMPOTS ET TAXES 2 358,79 2 358,79
1 7336 [DROITS DE PLACE 2 358,79 2 358,79
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
(74 PARTICIPATIONS -10 506,00 -10 506,00
| SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
7473|DEPARTEMENTS -10 506,00 -10 506,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
175 COURANTE 153 009,30 53 409,78 206 419,08
752 REVENUS DES IMMEUBLES 153 009,30 153 009,30
| REDEVANCES VERSEES PAR LES
757|FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES | 53 409,78 53 409,78
L Restes à réaliser au 31/12
i SOLDE (3) 71 462,29 44 991,81
116 454,10
|
{1} La production de cet état est obligatoire pour les de 3 500 habi et plus, les group p au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles
et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant
à la fonction), Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements
publics suivent les règles de production et de pi icables à la membre ptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-86 a et R. 5211-14 +1.5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
{2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire
001 et 002}. Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
J. OPERATIONS 02 04 RELATIONS (D Libellé NON ADMINISTRATI | 03 JUSTICE |INTERNATIONA Total VENTILABLES ON GENERALE LES
DEPENSES (2) 101 902 949,80 2 241 804,62 104 144 754,42
Réalisations 101 902 949,80] 1174 734,41 103 077 684,21 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS 32 580 000,00 32 580 000,00
4817|PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 32 580 000,00 32 580 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 67 370 271,16 67 370 271,16
1641 EMPRUNTS EN EUROS 38 685 135,58 33 685 135,58
166|REFINANCEMENT DE DETTES 33 685 135,58 33 685 135,58
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1479 196,20 1 479 196,20
M1641[EMPRUNTS EN EUROS 1 363 949,61 1 363 949,61 16441 EMPRUNTS EN EUROS 110 264,34 110 264,34 165 DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 982,25 4 982,25 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 214 475,88 214 475,88 2031 /FRAIS D'ETUDES 95 592,00 95 592,00 2051 |CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 118 883,88 118 883,88 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 473 482,44 953 982,96 1 427 465,40 2111[TERRAINS NUS 982,44 982,44 2115 TERRAINS BATIS 472 500,00 472 500,00
2128 [AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 13 324,32 13 324,32
21316/EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 18 672,00 18 672,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
2135[AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 582 186,05 582 186,05 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158 TECHNIQUES AUTRES 9 393,36 9 393,36
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
2183[DE BUREAU ET INFORMATIQUE 184 025,60 184 025,60
2184| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 40 337,75 40 337,75
2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 106 043,88 106 043,88
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 275,57 6 275,57
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
238[D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6275,57 6275,57
Opérations d'éq Opérati pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 1 067 070,21 1 067 070,21
RECETTES (2) LL 114 646 533,65 114 646 533,65 Ré 114 646 533,65 114 646 533,65 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
001 D'INVESTISSEMENT REPORTE 6 445 626,92 6 445 626,92 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
040 SECTIONS 35 381 169,47 35 381 169,47
1641 EMPRUNTS EN EUROS 32 580 000,00 32 580 000,00
192/REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/1997 4 782,10 4 782,10
2111/TERRAINS NUS 19 650,00 19 650,00 2802| FRAIS ETUDES 53 473,77 53 473,77 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE
DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS
28031 |D'ETUDES 8 209,20 9 209,20 b804131 |SUBV DEPARTEMENT 727,38 727,38 AMORTISSEMENT SUB EQUIPEMENT PROJETS
804188 INT2RËT NATIONAL 12 726.29 12 726,29 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT BIENS
041481 MOBILIERS MATERIEL 1 324,00 1 324,00
041482/amortissement subvention commune bat et inst 36 769,20 36 769,20
28051 |AMORT CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES 78 486,68 78 486,68 NS
IV - ANNEXES W
ELEMENTS OU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
28121 CORPORELLES PLANTATIONS 6 748,15 6 748,15
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES
28128 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 14 282,17 14 282,17
281311 |AMORTISSEMENT TRAVAUX BATIMENTS PUBLICS 2 242,80 2 242,80
281312[AMORTISSEMENT TRAVAUX BAT SCOLAIRE 28 729,36 28 729,36
281316 AMORT EQUIPEMENT CIMETIÈRE 1 224,67 1 224,67 281318|AMORTISSEMENT AUTRES BAT PUBLICS 1 769,30 1 769,30
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 314 442,98 314 442,98
AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 469,67 25 469,67 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
281533|[RESEAUX CABLES 386,84 386,84
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 237,63 237,63 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES
281538] AUTRES RESEAUX 1 009,64 1 009,64 AMORTISSEMENTAUTRE MATERIEL ROULANT
281578 OUTILLAGE VOIRIE 27 605,33 27 605,33
AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL
28158/TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 47 226,90 47 226,90
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET
28181|AMENAGEMENTS DIVERS 44 658,53 44 668,53
28182|MATERIEL DE TRANSPORT 74 925,54 74 925,54
28183|MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 157 372,52 157 372,52
28184 MOBILIER 74 200,43 74 200,43
28185/CHEPTEL 200,00 200,00
28188] AUTRES 306 402,03 306 402,03
4817|PENALITÉS DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 1 454 886,36 1 454 886,36
941 OPERATIONS PATRIMONIALES 67 370 271,16 67 370 271,16
1641]EMPRUNTS EN EUROS 33 685 135,58 33 685 135,58
166/REFINANCEMENT DE DETTES 33 685 135,58 33 685 135,58
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 402 148,62 5 402 148,62 10222/F.C.T.V.A, 1 673 999,00 1 673 999,00 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS
10226 DENSITE 328 149,62 328 149,62
1068|EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 3 400 000,00 3 400 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 35 088,00 35 088,00 FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON
1342/TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 25 088,00 35 088,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 229,48 12 229,48 165|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 12 229,48 12 229,48 Opérations pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES {2) 12743 583,85] -2 241 804,62 10 501 779,23
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE Sous-fonction 04 RELATIONS
INTERNATIONALES
LG IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT Aî.2
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
1 Libellé q 020 022 _ 025 AIDES AUX o26
ADMINISTRATI 021
ON SENERALE ASSEMBLEE | APMINISTRATI| INFORMATION | 024 FETES ET SON CIMETIERES ON GENERALE | COMMUNICATI | CEREMONIES ET POMPES 4 48
DELA LOCALE | DELETAT |ONPUBLICITE CLASSEES | EUNEBRE COLLECTIVITE AILLEURS) | FU $
DEPENSES (2) 2 125 703,39 2 999,93 48 114,18! 3 496,50 61 490,62
Réalisati 1 127 002,11 2 999,93 9 239,55 3 496,50 31 996,32 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 214 475,88 2031 |FRAÎS D'ETUDES 85 592,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 118 883,88 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 906 250,66 2 999,93 9 239,55 3 496,50 31 996,32
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 13 324,32 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 18 672,00
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
2135|AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 582 186,05
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
2158|TECHNIQUES AUTRES 9 393,36
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
2183/DE BUREAU ET INFORMATIQUE 182 417,60 1 608,00
2184| AUTRES tMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 40 337,75
2188| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 91 915,80 2 999,93 7631,55 3 496,50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6275,57
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES
238|D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 6275.57
Opérations d'équif Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 998 701,28 38 874,63 29 494,30
RECETTES (2)
| Opérations pour pie de tiers Co EL L
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2) -2 125 703,39 -2 999,93 -48 114,18 -3 496,50 -61 490,62
{1} Pour le croisement par nature. le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). {2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspandent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV- ANNEXES (4
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
12 HYGIENE ET
co) Libellé bis SALUBRITE Total PUBLIQUE
DEPENSES (2) 27 527,41 27 527,41
Réalisati 9 914,33 9 914,33
20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 218,92 8 218,92
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 218,92 8 218,92
2t IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 695,41 1 695,41
lAbrnes IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188 AUTRES 1 695,41 1 695,41 Opérations d'équip
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 17 613,08 17 613,08
RECETTES {2} 2 500,00 2 500,00
éatisati 2 500,00 2 500,00
LE] SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 500,00 2 500,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
+321 |NATIONAUX 2 500,00 2 500,00
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2} -25 027,41 -25 027,41
7 Sous-onction 11 SECURITE INTERIEURE 114 AUTRES
[oi Libellé 110 SERVICES] 111 POLICE 132 POLICE CENDIe er SERVICES DE
COMMUNS NATIONALE | MUNICIPALE PROTECTION SECOURS CIVILE
DEPENSES (2) 27 527,41
Réalisati 9 914,33 20 [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 218,92 2051|CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 8 218,92 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 695,41 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2188|AUTRÈS 1 695,41
Opérations d'équip
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 17 613,08
RECETTES {2} 2 500,00
Réalisati 2 500,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 500,00
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
1321|NATIONAUX 2 500,00
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2) -25 027,41
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). {2} Le solde correspond à la différence entre-les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV- ANNEXES M ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
2 SERVICES n 22 2 25 SERVICES IL ENSEIGNEMEN 24 FORMATION! ANNEXES DE (No) Libellé L'ENSEIGNEME RARE T DU 2EME SUbEmeUS CONTINUE |L'ENSEIGNEME] T°te! NT DEGRE NT DEPENSES (2} 992 228,62 96 335,75] 1 088 564,37 Réalisati 917 140,32 96 335,75) 1013 476,07 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 409 497,61 96 335,75 505 833,36 ‘21312]BATIMENTS SCOLAIRES | 132 256,68 132 256,68 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
2135|CONSTRUCTIONS 140 891,90 140 891,90 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
2183|BUREAU ET INFORMATIQUE 104 533,06 104 533,06 2184 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 14 090,51 512,28 14 602,79 2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 17 725,46 95 823,47 113 548,93 23 [IMMOBILISATIONS EN COURS| 507 642,71 _ 507 642,71
ms/maosisarions EN COURS CONSTRUCTIONS 507 642,71 507 642,71 Opérations d'équip
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 75 088,30 75 088,30
RECETTES (2) 15 000,00 15 000,00
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 15 000,00 15 000,00
SOLDES (2) -977 228,62 -96 335,75] _-1 073 564,37
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT 255 CLASSES
HEBERGENEN 252 DECOUVERTE «) Libellé 211 ECOLES | 212ECOLES | 213 CLASSES TET Transports | 253 SPORT |254 MEDECINE] ET AUTRES MATERNELLES) PRIMAIRES | REGROUPÉES SCOLAIRE SCOLAIRE SERVICES RESTAURATIO| SCOLAIRES N SCOLAIRE ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
DEPENSES (2) 992 228,62 96 335,75 Réalisati 917 140,32 96 335,75 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 409 497,61 96 335,75 21312/BATIMENTS SCOLAIRES 132 256,68 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
2135|CONSTRUCTIONS 140 891,90 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
2183/BUREAU ET INFORMATIQUE 104 533,06 2184) AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 14 090,51 512,28 2188[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 17 725,46 95 823,47 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 507 642,71 2313]IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 507 642,71 Opérations d'équip
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 75 088,30
RECETTES (2) LL 15 000,00
Opérati pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 15 000,00
SOLDES {2} 15 000,00 -992 228,62 -96 335,75 {1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). {2} Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables, IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 - CULTURE
32
30 SERVICES a SONSERIATIO 38 ACTION
(t} Libellé COMMUNS EXPRESSION DIFFUSION | CULTURELLE Total CULTURE ARTISTIQUE DES
PATRIMOINES
DEPENSES (2) 718 312,51 84 128,88 870 459,16 1 672 900,55 éalisati: 315 756,55 65 079,88 50 459,16 431 295,59 20 TIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 247,86 169,13 3 416,99 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 247,86 169,13 3 416,99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 315 756,55 61 832,02 377 588,57 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES
2135] CONSTRUCTIONS 312 943,75 312 943,75
2183|BUREAU ET INFORMATIQUE 3 570,00 3 570,00
2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2 812,80 58 262,02 61 074,82
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 290,03 50 290,03
2318| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 50 290,03 60 290,03 Opérations d'équip
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 402 555,96 19 049,00 820 000,00 1 241 604,96
RECETTES (2) 52 000,00 15 000,00 67 000,00
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 52 000,00 15 000,00 67 000,00
SOLDES {2} 666 312,51 -84 128,88 -855 459,16 -1 605 900,55
à Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE PATRIMOINES
sn 312 ARTS © Libellé EXPRESSION PLASTIQUES 314 CINEMAS 321 324 ENTRETIEN MUSICALE ET AUTRES |BIBLIOTHEQUE DU LYRIQUE ET TNTes 313 THEATRES SALLES DE ET 322 MUSEES | 323 ARCHIVES PATRIMOINE
CHOREGRAPHI SPECTACLES | MEDIATHEQUE CULTUREL QUE ARTISTIQUES
DEPENSES (2) 34 065,35 50 063,53 169,13 : 870 290,03
Réalisati 31 977,35 33 102,53 169,13 50 290,03 20 lIMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 247,86 169,13 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 247,86 169,13 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 977,35 29 854,67 LDE
2183) BUREAU ET INFORMATIQUE 3 570,00
2188! AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 31 977,35 26 284,67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 290,03
2318[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 50 290,03 Opérations d'équip
Opérati pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 2 088,00 16 961,00 820 000,00
RECETTES (2) 15 000,00
Opérati pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 15 000,00
SOLDES (2) -34 065,35 -50 063,53 -169,13 -855 290,03
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée détibérante (chapitre, article ou article spécialisé}. (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
So IV- ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE
40 SERVICES
k COMMUNS [U)] Libellé SPORTS ET 41 SPORTS | 42 JEUNESSE Total
JEUNESSE
DEPENSES (2) 8 570,75 215 614,24 313 543,22 537 728,21
Réalisati 8 570,75 166 953,32 306 261,75 481 785,82
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 166 953,32 46 164,76 213 118,08 2128] AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 27 328,40 27 328,40 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS
2135/DES CONSTRUCTIONS 98 526,93 98 526,93
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
2183|BUREAU ET INFORMATIQUE 2 978,34 2 978,34
2184) AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 22 886,19 22 886,19
2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 41 097,99 20 300,23 61 398,22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 570,75 260 096,99 268 667,74
reluvosusanons EN COURS CONSTRUCTIONS 8 570,75 260 096,99 268 667,74 Opérations d'équip
Opérations pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 48 660,92 7 281,47 55 942,39
RECETTES (2) 47 000,00 171 600,00 218 600,00
éalisati 47 000,00 47 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 47 000,00 47 000,00
AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON
1328 TRANSFERABLES 47 000,00 47 000,00
En Opérations pour pte de tiers L
Restes à réaliser au 31/12 171 600,00 171 600,00
SOLDES (2) -8 570,75 -168 614,24 -141 943,22 -319 128,21
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
414 AUTRES 422 AUTRES
(1) Libeilé 411 SALLES DE EQUIPEMENTS 415 421 CENTRES | ACTIVITES | 423 COLONIES naar | 2STADES | 418 PISCINES | SPORTIFS OU MSéoanves | DELOISIRS | POURLES |DE VACANCES DE LOISIRS JEUNES
DEPENSES (2) 124 345,34 3 329,70 87 939,20 10 349,43 303 193,79
Réalisati 94 872,12 72 081,20 10 349,43 295 912,32 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 94 872,12 72 081,20 10 349,43 35 815,33 2128/[AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 6 720,00 20 608,40 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS
2135]DES CONSTRUCTIONS 47 054,13 514 472,80
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
2183/BUREAU ET INFORMATIQUE 2 978,34
2184| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 7 358,26 15 527,93
2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 41 097,99 2 991,17 17 309,06
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 260 096,99 2313) IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 260 096,99 Opérations d'équip
Opérations pour compte de tiers .
Restes à réallser au 31/12 29 473,22] 3 329,70 15 858,00 7 281,47
RECETTES {2) 47 000,00 171 600,00!
isati 47 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 47 000,00 AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON
1328 TRANSFERABLES 47 000,00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 171 600,00
SOLDES (2) -124 345,34 43 670,30 -87 939,20 161 250,57 -303 193,79
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante {chapitre, article ou article spécialisé). {2} Le solde correspond à la différence entre les recettes etles dépenses. Les dépenses et les recettes correspandent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restés à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventiables. IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
52
() Libellé 51 SANTE |INTERVENTION Total S SOCIALES
DEPENSES (2) 60 366,23 60 366,23
. ______ Réalisations LL 4 618,63 4 618,63 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4618,63 4 618,63
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183/MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4618.63 4618.63
Opé d'équip t
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 55 747,60 55 747,60
RECETTES (2) 88 743,74 88 743,74
Réali 88 743,74 88 743,74
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 88 743,74! 88 743,74
SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON
1322/TRANSFERABLES REGIONS 88 748,74 88 743,74
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2) 88 743,74 -60 366,23 28 377,51
Sous-tonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
511 521 SERVICES 522 ACTION EN
| 510 SERVICES DISPENSAIRES | 512 ACTIONS | 520 SERVICES A CARACTERE FAVEUR DE 1523 ACTION EN! 524 AUTRES
(1) Libellé COMMUNS DE ET AUTRES DE COMMUNS SOCIAL POUR L'ENFANCE ET | FAVEUR DES SERVICES
LA SANTE ETABLISSEME | PREVENTION |INTERVENTION HANDICAPES DE PERSONNES | D'INTERVENTI NTS SANITAIRE S SOCIALES ET INADAPTES L'ADOLESCEN | EN DIFFICULTE | ONS SOCIALES SANITAIRES CE
DEPENSES (2) 5 186,23 55 180,00
Réalisations 4 618,63
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 618,63
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2183/MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 618,63
Opérations d'équip
Of i pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 567,60 55 180,00
RECETTES {2) 88 743,74
é 88 743,74 En 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 88 743,74
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1322! TRANSFERABLES REGIONS 88 743,74
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES {2} 88 743,74 -5 186,23 -65 180,00
{1} Pour le croisement par nalure, le détail est fa selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). {2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
S2 IV- ANNEXES W
ELEMENTS DÙ BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 6 - FAMILLE
61 SERVICES 60 SERVICES
; COMMUNS EN ENFAVEUR |62 ACTIONS EN 63 AIDES A LA | 64 CRECHES
om Libellé FAVEUR DE LA| _ DES © [FAVEURDELAl Elyse [ETGARDERES) 7° FAMILLE PERSONNES | MATERNITE AGEES
DÉPENSES (2) 183 856,22 121451 185 070,73
[ Réalisatior | 11 412,90 1214,51 12 627,41 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 412,90 1214,51 12 627,41
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
2185/AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 5 244,00 5 244,00
2184] AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 6 168,90 6 168,90
2188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 121451 121451
Opérations d'équip
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 172 443,32 172 443,32
RECETTES (2)
Opérations pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES {2} -183 856,22 -1214,51 -185 070,73
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). {2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV-_ ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - LOGEMENT
70 SERVICES z2ABEAU |,,7S AIDE À
«) Libellé COMMUNS - RE SECTEUR | PACEESSION | rotai LOGEMENT LOCATIF PROPRIETE
DEPENSES {2}
Opérations d'équif
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Opérati pour pte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par naïure, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le soide correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports {ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
82 83
{1) Libellé , Dre S AMENAGEMEN | ENVIRONNEME Total T URBAIN NT
DEPENSES (2) 393 898,99 1742 659,36 2 136 558,35
. _ Réalisati 273 808,99 957 300,74 1231 109,73
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 128 724,00 4 974,00 133 698,00
2031 /FRAIS D'ETUDES 128 724,00 4 974,00 133 698,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 945 293,81 945 293,81
2121|PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 11 474,69 11 474,69
2152|INSTALLATION DE VOIRIE 886 088,53 886 088,53
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 32 288,00 32 288,00
| INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2158 AUTRES 5 734,83 5 734,83
2188! AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 9 707,76 8 707,76
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 145 084,99 7 032,93 152 117,92
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
2315|ET OUTILLAGE TECHNIQUES 145 084,99 7 032,93 152 117,92 Opérations d'équip
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 120 090,00 785 358,62 905 448,62 RECETTES (2) 103 482,78 947 663,52 8200,00| 1059 346,30
Réalisati 95 482,78 507 636,52 8 200,00 611 319,30
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 95 482,78 507 636,52 8 200,00 611 319,30
| AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328/TRANSFERABLES 95 482,78 507 636,52 8 200,00 611 319,80
Opé pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 8 000,00 440 027,00 448 027,00
LL SOLDES (2) -290 416,21 -794 995,84 8 200,00! -1 077 212,05
F Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
812 COLLECTE
Du 810 SERVICES | 811 EAUET ET ga 815 816 AUTRES ( Libellé COMMUNS DE |ASSAINISSEME| TRAITEMENT (PS PRONE TE) ECLAIRAGE | TRANSPORTS | RÉSEUELET L'URBANISME NT DES ORDURES PUBLIC URBAINS DIVERS
MENAGERES
DEPENSES (2) 248 814,00 145 084,99
Réalisati 128 724,00 145 084,99
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 128 724,00 2031[FRAIS D'ETUDES 128 724,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 145 084,99 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
2315[ET OUTILLAGE TECHNIQUES 145 084,99
Opé d'équip
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 120 090,00
RECETTES (2) 52 217,46 51 265,32
Réalisati 44 217,46 51 265,32
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 44 217,46 51 265,32 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328[TRANSFERABLES 44 217,46 51 265,32
Opé pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 8 000,00
SOLDES (2) -196 596,54 -145 084,99 51 265,32
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
SS
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT | IV - ANNEXES W : ELEMENTS DU BILAN
| PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
820 SERVICES 821 824 AUTRES | 830 SERVICES 832 ACTIONS 833 ® Libellé communs |EQUIPEMENTS | 22 VOIRIE | 828 ESPACES | ER ATIONS | COMMUNS DE 631 SPECIFIQUES | DRESERVATIO
D'AMENAGEME| ANNEXES DE | COMMUNALE | VERTS LD MENAGEMEL'ENVIRONNEM| MENAGEMEN] DELUTTE | VOD Leu ET ROUTES | URBAINS TDESEAUX | CONTRE LA NT URBAIN VOIRIE NT URBAIN ENT NATUREL POLLUTION
DEPENSES (2) 1229016] 106064,73| 1586 790,48 20 691.63 14 802,36 éalisati 9 707,76 8812838 842 255,08 5 734,83 11 474,69 (25 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 974,00 201[FRAÏS D'ETUDES 4 974,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 707,76 83 154,38 835 222,15 5 734,83 11 474,69
ZI2TPLANTATIONS D'ARÈRES ET D'AREUSTES 114746 2182[INSTALLATION DE VOIRIE 50 866,38 835 222,15
21578/AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 32 288,00 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2158] AUTRES 5 734,83 2188/AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 9 707,76
23 [IMMOBILISATIONS EN COURS 7 032,83 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL
2315/ET OUTILLAGE TECHNIQUES 7 032,93 Op é il d'é q ip
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 41/12 2 582,40 1995635 74453540 14 956,80 332767 | RECETTES (2) 166127,08| 177 901,44 603 635,00 8 200,00 | Réalisati 7973508] 177901,44 250 000,00 8 200,00 | F3 JSUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 7973508] 177 901,44 250 000,00 8 200,00 | D AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
1328TRANSFERABLES 79735,08| 177 901,44 250 000,00 8 200,00 Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12 86 392,00 353 635,00 LC SOLDES (2) “12 290,16 58042,35| -140888904] 2069165] 588 832,64 8 200,00 {1} Pour le croisement par nature, le délail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou articie spécialisé). {2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
93 AIDES À
g0 92 L ner 94 AIDES AUX
4 4 INTERVENTION] 91 FOIRES ET AGRICULTURE INDUSTRIES COMMERCES 95 AIDES AU $6 AIDES AU (t) Libellé ET INDUSTRIES ET AUX SERVICE Total
S MARCHES MANUFACTURI TOURISME ECONOMI AGROALIMENT SERVICES PUBLIC
QUES AIRES | RES ET AU | MARCHANDS BATIMENT ET
TRVX PUBLICS
DEPENSES (2} 16 020,13 16 020,13
Réalisati 16 020,13 16 020,13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 020,13 16 020,13
2313 lIMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 16 020,13 16 020,13 Opérations d'équi
Opérations pour compte de tiers L
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES (2)
Opérati pour de tiers
Restes à réaliser au 31/12 L
SOLDES (2) -16 020,13 -16 020,13
{1} Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la cotonne 01-Non ventilables. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature Date de la décision |Montant maximum Montant d Montant des remboursements 2016
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | de réaliser la ligne autorisé au : es a Remboursement ENCOUrS restant contrat) de trésorerie (2) 31/12/2016 tirages 2016 Intérêts (3) du tirage dû au 31/12/2016
5191 Avances du trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1} Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf
pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
SS IV - ANNEXES iV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
Nature
chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) |Organisme prêteur ou de file
Emprunts auprès d'établissement de crédit
otal)
Emprunts en euros (total)
000387 cL
000405 CAFFIL
000406 CL
000408 Réam du 000396 D'EPARGNE
397 new CE
397 ream CL
399 CAFFIL
400 CAFFIL
400 new CAFFIL
400 ream CAFFIL
401 CL
401 Ream cL
Emprunts en devises (total)
Emprunts assortis d'une option de tirage sur
de trésorerie (total)
Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Emprunts et dettes assortis de conditions
1671 Avances consolidées du Trésor
sur
1675 Dettes pour ME.T.P et PPP (total)
Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
Autres emprunts et dettes (total)
Emprunts et dettes assimilées (Total)
Bons à terme
1687 Autres dettes (total)
otal général
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
Date
Date de signature date de
16/11/2005
13/06/2012
26/07/2012
21/12/2012
21/04/2016
01/06/2012
30/06/2008
01/07/2008
25/04/2016
25/04/2016
01/08/2008
21/04/2016
mobilisation
(1)
16/11/2005
01/07/2012
05/08/2012
21/12/2012
01/06/2016
01/06/2012
01/08/2008
01/08/2008
01/07/2016
01/07/2016
01/08/2008
01/06/2016
Date du
premier
remboursemen
t
01/02/2007
01/04/2013
01/01/2013
25/07/2013
01/06/2017
01/06/2013
01/03/2009
01/07/2009
01/07/2017
01/07/2017
01/05/2009
01/05/2017
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial
Type de Périodicité des | Profil d'
ux Index (4) Devise amortissement d'intérêt Niveau de Taux ent, tici
6) taux (5) | actuariel (6) ur) ON
Nominal (2)
127 159
127 159
(T4M-Floor -
2 000 0.07 sur T4M)
+007
Taux fixe à 4 868 581. 497 %
Taux fixe à 325 317 124
8 664 Taux fixe à
Taux fixe à 33 886 493 %
Taux fixe à 13 967 360. 8.38 %
Taux fixe à 5 585 166.71 377%
Taux fixe à 13 902 3.03 %
11100
Taux fixe à 4
%
Taux fixe à 2.8
LA
Taux fixe à
4.93 %
11 306
11 580
9 972 361.
127 159
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
X autre. (6) Indiquer la périodicité des ts A: :M: lle, 8 : bi ielle, S : ieile, T : tri
(7) Indiquer C pour j annuel P pour amorti t annuel p if, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la ification des suivant la typologi ie de la ci ire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
SS
Possibilité de
remboursement
d'emprunt (8) IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
Nature
chaque ligne, indiquer le numéro de Couverture
contrat) ?OIN
(10)
Emprunts auprès d'établissement de
Emprunts en euros (total)
000387
000405
000406
000408 Réam du 000396
397 new
397 ream
400
400 new
400 ream
401
401 Ream
Emprunts en devises (total)
Emprunts assortis d'une option de
sur de trésorerie
Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Emprunts et dettes assortis de
Avances consolidées du Trésor (total)
Emprunts sur comptes spéciaux (total)
Dettes pour ME.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
1678 Autres emprunts et dettes (total)
Emprunts et dettes assimilées (Total)
Bons à moyen terme négociables (total)
dettes
otal général
{8} S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire re:
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE 16449 et 1
Emprunts et dettes au 31/12/2016
Taux d'intérêt
d'emprunt après Capital restant dû Durée
Montant couvert couverture au 31/12/2016 résiduelle (en ype Index
éventuelle années} taux (#3) à ta date Capital
du
Taux fixe à 3.7 % 100
Taux fixe à 4.97 %
Taux fixe à 1.24% 82
Taux fixe à 5.07 % 280 801
Taux fixe à 4.93 %
Taux fixe 3.45% à
Annuité de l’exercice
Charges d'intérêt perçus ICNE de l'exercice
(15) cas échéant) (16)
4171 071. 2 228 537.
4171071. 2 228 537.
40 6
230 168
1027.21
407 185. 170 604.
988
barrière 1.43 sur 276 853.61 2 400 621 EUR-CHF
45%/0.5/1.
3.92-(5"Cap 7 sur
Libor USD 12
Taux fixe 3.77% à
182 062. 148 056.
barrière O sur écart | 279 645.71 502 127
EUR-CHF - EUR-
USD
Taux fixe à 4 %
Taux fixe à 4%
Taux fixe 2.97% à
barrière 86 sur USD-
JPY (2.97%/0.2/86)
9 972 361. . Taux fixe à 4.93 %
83 825
ssortir le remboursement du capital de ia dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
ac ie d'emprunt. ple A-1 (cf. la
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe : V : variable simple : € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement dé
des suivant la typologie de la ci ire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{13} Mentionner le ou les index en cours au O1/01/N après opérations de couverture. à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (14) Taux après opérations de Îles. Pour les emp
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérèt
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
6 ©
225
229 892.91
290 885.
4171071. 2 228 537
fini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
ts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et Intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS Aïî)
Emprunts ventilés par structure de Capital restant x Taux maximal _|Niveau du taux à a| Intérêts payésau | téréts percus | d taux selon ï risque re pus sé, Organisme peu ou chef| Nominal (2) dûau [PE ‘ D Durée du contrat Dates ces penodes Taux minimal (5) | Taux maximal (6) | Coût de sortie (7) | après couverture | date de vote au cours de h au cours de hic e
{Pour cheque ane es e nu 34/12/2016 (3) éventuelle (8) budget (9) l'exercice (10) néant) (1 D capital restant dû
Echange de taux, taux variable
- . o 77
simple plafonné (cap) ou encadré
: - - _ -
.
{tunnel} (A) :
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange {C)
TOTAL (C)
Muitiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D
TOTAL (D)
Muitiplicateur jusqu'à 5 (E)
3.92-(5*Cap 7 sur 3.92-{5*Cap 7 sur
399 SFIL CAFFIL 5585 166.71] 4 458 039.66 4 8.58 01/08/2008 - 01/03/2011 |Taux fixe à 3.77 % Libor USD 12 Libor USD 12 3.99 182 062.14 5.32 M(Postfixé)) M(Postfixé))
TOTAL (E) 5 585 166.71 182 062.14 5.32
Autres types de structures (F}
7 =
Taux fixe 3.45% à
397 ream DEXIA CL 13 967 360.18 0.00 6 4 01/06/2012 - 01/06/2013 [Taux fixe à 8.38 % ROGUE sur 18.29 2 400
621.26 0.00
(3.45%/0.5/1.43)
Taux fixe 3.77% à
400 SFIL CAFFIL 13 902 970.20 0.00 6 7.92 01/08/2008 - 01/07/2012 |Taux fixe à 3.03 % BUR CHR EUR. 5.14 592 127.92 0.00
USD (3.77%/0.3/0)
Taux fixe 2.97% à
401 DEXIA CL 11 580 752.20 0.00 6 7.83 01/08/2008 - 01/05/2012 |Taux fixe à 2.8 % barrière 86 sur USD: 3.04 316 312.85) 0.00
JPY (2.97%/0.2/86)
TOTAL (F) 39 451 082.58] .00 ” . 3 309 062.03 0.00
45036 249.29| 4 458 039. À. 1 3 491 124.17) 5.32 il _ 7 Î ni _ É AU
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux {de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominai : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
{4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
4 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4: Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro 15 : écarts d'indices hors zone euro/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule corespondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/1 2IN. (8) Montant, index ou formule.
(9) indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{11} Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A2.4
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Indices Indices zone euros | Indices inflation Ecarts d'indices | Indices hors zone | Ecarts d'indices Autres indices sous-jacents française ou zone zone euro euro et écarts hors zone euro d'indices dont l'un
est un indice hors
euro ou écart entre
ces indices
Structure
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
Nombre de produits
% de l'encours 94.68%
Montant en euros 79 366 985 €
Nombre de produits
Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
Option d'échange (swaption) % de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur k % de l'encours
5 capé
Montant en euros
Nombre de produits 1
5.32%
Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Montant en euros 4 458 040 €
Nombre de produits
% de l'encours Autres types de structures
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
62 IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1 |
Emprunt couvert Instrument de couverture
instruments de Périodicité Primes éventuelles
couverture Référence de | Capital restant Type de Nature de la Notionnel de Date de
de Montant des
Date de fin | Organisme co- Date de fin i " û rture couverture l'instrument de début du règlement | commissions (Pour chaque ligne, l'emprunt dû au ractant
couve d . g
indiquer le numéro de couvert 31/12/2016 du contrat contracta (3) {change ou taux) couverture contrat u contrat des intérêts diverses
Primes payées | Primes reçues
pour l'achat pour la vente
contrat) (4 d'option d'option
Taux fixe
aux
T
Total
{1} Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) 11 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
{3} Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrieile, T : trimestrielle, X : autre.
63 IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite
Effet de l'instrument de couverture
, Charges et produits constatés depui
d t Taux payé Taux reçu (7) g P ' du contrat $ cepuis Catégorie d'emprunt (8)
Instruments de couverture Référence de
igne, indi le numéro de , érati è (Pour chaque ligne, indiquer le l'emprunt couvert Avant opération de | Après opération de contrat) Index (5) Niveau de taux (6) Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 couverture couverture u
Taux fixe
T
Total
{5} Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
{6} Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un Swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant Ja typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
6& Re
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Année de mobilisation et profil .
ses à , .
Emprunts (2) d'amortissement de l'emprunt Organisme Canitalrestant aü | Capitai Durée Péradicné Caractéristiques du taux Coût de sortie (10} Annuité de l'exercice
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro Date de refinancement |préteur ue chef del 3112/2016 [réaménagé| résiduelle | rembourse. Tyve de Niveau de ICNE de
de contrat) Année Profil (5) ments (6) ee am Index (8) taux Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital (8)
Total des dépenses au c/ 166 0.00 €
133 , 2. .
Refinancement de dette (3
09 062.03 €| 790 044.97 €
Taux fixe 3.45% à
397 ream 2012 DEXIA CL 0.00 € 0.00 A
C barrière 1.43 sur EUR-| 18.13% 2 400 621.26 € 276 853.61 €
CHF (3.45%/0.5/1.43)
Taux fixe 3.77% à
barrière 0 sur écart 0
400 2008 SFIL CAFFIL 0-00 € 0.00 A
C EUR-CHF : EUR-USD 5.10% 592 127.92 € 279 645.71 €
(3:77%10.310)
Taux fixe 2.97% à
401 2008 DEXIA CL 0.00 € 0.00
A C barrière 86 sur USD- 3.01% 316 312.85 € 233 545.65 €]
JPY (2.97%/0.2186)
Total des recettes au c/ 166 55 165 135.58€ 2 ’ 1 509 221.
Refinancement de dette (4 40 _—
0 UT EUR PU l À CI 5 26€
397 new 2016 DEXIA CL 33 886 565.54 € F Taux fixe à 4.93 % 5.00% 16649110.79 988 442.88 €
401 Ream 2016 DEXIA CL 9 972
361.19 € 21.33 A F Taux fixe à 4.93 % 5.00% 4471496.23
290 885.47 €
400 ream 2016 SFIL CAFFIL 11 306 208.85 € 21.50 A F Taux fixe à 4 % 406%
4044461.99 229 892.91 €
(1) Les opérations de t de dette l enun t d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c66 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
{4)1l s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle : T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V: variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{8) indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Ii s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(41) indiquer À pour au t, C pour capitalisation, T pouri ion dans le taux du nouvel emprunt,
D pour aflongement de durée.
{12} Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
es IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
(2) Taux à la date de renégociation.
{1} Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
{5) Nominal à la date de renégociation
{6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer À : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
Profil
Durée résiduelle Taux (2) Nominal d'amortissement et Annuité payée dans l'exercice : Date de en années périodicité de Capital restant {s'il y a lieu)
emonne souscription du Date de Organisme remboursement (6) | 2P dû au ICNE de
contrat initial | renégociation prêteur Contrat initial Contrat renégocié 3112/2016 l'exercice Intérêts Capital Contrat Contrat Contrat initial Contrat Contrat | Contrat initial renégocié renégocié (5 initial |renégocié s Type de Index (4) | Taux act. Type de Index (4) | Taux act. 8 8) s taux (3) taux (3)
TOTAL IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME DETTE EN CAPITAL | ANNUITE PAYEE AU
REPARTITION PAR PRÊTEUR PE RIGNE D AU 31/12 DE COURS DE DONT L'EXERCICE L'EXERCICE INTERETS (3) CAPITAL
TOTAL 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit privé 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Auprès des organismes de droit public 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
x : Emissions publiques ou privées) 0-00 9.00
0.00 0.00 0.00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d’un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) li s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES A2.9
A2.9 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
MONTANT INITIAL DE LA DEPENSES DE
LIBELLES DETTE L'EXERCICE DETTE RESTANTE
L.]
68 IV - ANNEXES
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
AMÔRTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
ANORTISSEMENT [Seuil unitaire au deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 27 mars 1997
s'amortissent sur un an (article R:2321-1 du CGCT) :
304,88 €
Biens ou catégories de bien amortis : durée 26 septembre 1996 lIMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
logiciels 4
autres immobilisations incorporelles 4
MOBILISATION CORPORELLES :
voitures 5
camions et vehicules industriels 8
mobiliers de bureau 15
matériels de bureau 10
matériels informatiques 6
matériels audio-visuel 5
Imatériels pédagogiques 5
matériels sportifs 5
autres mobiliers 45
autres matériels 10
coffres-forts ou armoires fortes 30
installations et appareils de chauffage 15
appareits de levage-ascenseurs 20
appareil de laboratoire 40
équipement garages et ateliers 45
matériels de sécurité et incendie 5
équipenent de cuisine : gros matériel 45
équipement ménager de cuisine 19
équipement sportif 45 installations de voirie 20
plantations 20
autres agencements, aménagements de terrains 30
matériels de signalisation 7
bâtiments légers, abris 20 agencement et aménagement de bâtiment, 20
installation électrique téléphonique
ADDITIF À LA
DELIBERATION .… .
DU 26 SEPTEMBRE | relS 1schniques 5 27 février 1997 1996 ‘
GS Provisions pour pertes de change …..
Provisions pour garanties d'emprunts …
Autres provisions pour risques ….
requête n° 1200428-2 / 44 000 €
requête n° 1207865-2 / 30 000 €
requête n°1301397-8 / 66 126.36 €
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4
ETAT DES PROVISIONS
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de Date de Monene perde + es es
Nature de la provision laprovision constitution
provisions provisions Montant SOLDE
de l'exercice de la : ue « des reprises
(1) provision constituées constituées au 31/12/2016
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour pertes de change …
Provisions pour garanties d'emprunts …
Autres provisions pour risques
EN] [= ZEN, [NT Sn
Provisions pour dépréciation (2)
. des immobilisations …
. des stocks
. des comptes de tiers … CNT CÆ ZAR]
Tr
. des comptes financiers …
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges contentieux indemnitaires délibération du 30/05/2013 140 126.36 140 126.36 140 126.36
Provisions pour dépréciation (2)
. des immobilisations …
. des stocks …..
. des comptes de tiers …
. des comptes financiers …
INIEÆEANERI
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
{2} Indiquer l'objet de ta provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès... provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement...);
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la
provision
Montant total
de la
provision à
constituer
Objet Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2016
Provision
constituée au
titre de
l'exercice
Montant restant
à provisionner
RER IT
(1) IL s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent “Etat des provisions “qui font l'objet d'un étaiement
70 1V - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN |
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Crédits de Î
: : l'exercice 2 Ode
Art. (1) Libellé (1) (BP+BS+DM+RAR Réalisations
N-1)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 1 474 213,94 1 474 213,95
PROPRES = À + B
6 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 474 213,94 1 474 213,95
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 363 949,60 1 363 949,61
16441 EMPRUNTS EN EUROS 110 264,34 110 264,34]
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
{020 [Dépenses imprévues
Opération de | Restes à réaliser So ra on TOTAL
l'exercice en dépenses au , :
I 31/12 l'exercice Il
précédent N-1
| Dépenses à couvrir par des ressources propres 1 474 213,95 3 590 958,48 5 065 124
{1} Détailler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRÉ DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de
ous l'exercice pos
Art. (1) Libellé (1} {BP+BS+DM4RA Réalisations
R N-1}
[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 000 608,96 4778 885,99]
Ressources propres externes de l'année (a) 1
598 379,00 2 002 148,62
10222 F.C.T.V.A. 1 398 379,00
1 673 999,00
10226 ne D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE
200 000,00 328 149,62]
IR: ces propres internes de l'année (b) (2) 4 402 229,96
2 776 737,37]
2802 FRAIS ETUDES 53 473,77
53 473,77]
28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 11 120,00 9 209,20
2804131 SUBV DEPARTEMENT
727,38 727,38!
2804133 AMORTISSEMENT SUB EQUIPEMENT PROJETS INT£RÊT NATIONAL 12 726,29 12 726,29
08041481 | AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL 1 324,00
1 324,00
28041482 |amortissement subvention commune bat et inst 36 769,20
36 769,20)
28051 AMORT CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES 78 486,68 78
486,68
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 7 597,59 6 748,15
28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 14 282,17 14 282,17] 281311 AMORTISSEMENT TRAVAUX BATIMENTS PUBLICS 2 242,89 2 242,80
281312 AMORTISSEMENT TRAVAUX BAT SCOLAIRE
28 729,36 28 729,36)
281316 AMORT EQUIPEMENT CIMETIÈRE
1 224,67 1 224,67)
281318 AMORTISSEMENT AUTRES BAT PUBLICS
1 769,30 1 769,30
28135 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO INSTA GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 117821
28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 314
442,98 314 442,98
281531 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 25 469,67 25 469,67)
281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 386,84 386,84
281534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 237,63
237,63
281538 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES AUTRES RESEAUX 1 009,64 1 009,64
281578 AMORTISSEMENTAUTRE MATERIEL ROULANT OUTILLAGE VOIRIE 27 605,33 27 605,33!
28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES. INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 47 226,90 47 226,90 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 44 658,53 44 658,53
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 74 925,54 74 925,54
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
157 521,73 157 372,52
28184 MOBILIER 74 200,43
74 200,43
28185 CHEPTEL 200,00 200,00
28188 AUTRES 306
402,03 306 402,03
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 53 333,33 1 454
886,36
024 Produits de cessions _. _
O21 7" |Virement de la section de fonctionnement 3 022 957,87
Opérations de Restes à réaliser So eee Affectation R1068
l'exercice Ill en recettes au l'exercice del'exercice TOTALE IV
31/12 précédent précédent
Ç__ Total ressources propres disponibles 4 778 885,99 701 627,00 6 445 626,92 3400 000,00] 15 326 139,91
par ressources propres
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-IE (3)
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} Indiquer le signe algébrique.
2
15 326 139,91
+10 260 967,48 EEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.1
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Montant
Total des réelles
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Montant
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
73 EEE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.2.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) (1)
A7.2,2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article Montant
d' n°..(1
c/ de tiers n°...(1
Total des réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article Montant
c/ de tiers n°..(1
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
74 EE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A73.1
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM "° Ds “1 LR") ee PL EE RSS RE NL,
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
1- .
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES
ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX
ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
AUTRES FRAIS DIVERS
DIVERS
TRANSPORTS COLLECTIFS
RECEPTIONS
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE RESIDENCE AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE
COTISATIONS A L'URSSAF
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL
DE
4
478
recettes de fonctionnement éventuelles
Ce DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires. I
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A7.3.2
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
{COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT- DEPENSES
DÉPENSES (1)
Article Montant
d'emprunts et dettes
d'immobilisations
d'équipement n°... (1 ligne par opé.)
dépenses éventuelles
de tiers n°. (1
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article
d'emprunts et dettes
et subventions reçues
recettes éventuelles
c/ de tiers n°
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2318-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
76 | IV - ANNEXES IV
a ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la dépense |Montant amorti au titre Montant de la dotation
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement |Date de la délibération | transférée au compte des exercices aux amortissements Solde (1}
4817 () | précédents qu) de l'exercie (c/6812 et
c/6862) (1H)
TOTAL 33 380 000,00 426 666,64 1 454 886,36 31 498 447,00
2012 indemnité renégociation dette C.E. 15 ans 25/06/2008 800 000,00 426 666,64
53 333,33 320 000 cd
indemnité renégociation emprunts 2016 fond de soutien 22 ans 15/12/2016 11 630 000,00 - 528 636,36 11 101 268.64]
indemnité renégociation emprunts 2016 fond de soutien 24 ans 15/12/2016 20 950 000,00 - 872 916,67 20 077 083,33]
{1) Correspond au montant de la charge à amortir = 1 - (Il + Hl)
A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1
…] Intitulé de l” : Date de l'
Cumul des Sur l'exercice
réalisations avant
l'exercice
Cumul des
Crédits ouvert Réalisations Reste à réaliser Op. à annuler réalistations au +RAR N-1 31/12/N
DEPENSES (a
Travaux réalisés le du mandataire
1 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
sur c) (3
nettes
RECETTES
Financement le mandat et d'autes tiers (4
Financement le mandataire
1 Financement par emprunt à la charge du tiers
sur recettes
nettes (b -
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre
7? IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
|
n° DATE DÉSIGNATION DE CONDITIONS VALEUR INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT D'ACQUISITION
201607084 28/01/2016 MAO CREATION CHAUFFERIE HOTEL DE VILLE 0 2 880,00 20607110 22/02/2016 2015-028 - DIAGNOSTIC PMR ET ADAP 0 65 796,00 201607114 22/02/2016 2015-015 ETUDE URBAINE RÉQUALIF CENTRE BOURG 0 45 660,00 201607163 13/04/2016 LEVE TOPOGRAPHIQUE AV ARMORIQUEIST APOLLINE 0 1 752,00 201607182 22/04/2016 2015-029 AMO CREATION ESPACE CULTUREL NUMERIQUE 0 18 576,00 201607235 20/06/2016 COFINANCT MISS EXP JUR FONC VALIBOUT 0 5 262,00 201607236 20/06/2016 COFNT ETUDE COMMERCIALE VALIBOUT 0 4 500,00 201607291 25/08/2016 ETUDE EVOLUTIONS URB ZONE SUD 0 29 892,00 20160733 30/09/2016 ETUDE REAMENAGEMENT ZONE COMM GRAND PLAISIR 0 43 410,00 201607335 05/10/2016 MOE TRAVAUX MISE A NIVEAU BASSIN DES PEUPLIERS 0 8 340,00 201607415 07/12/2016 FRAIS D'ETUDES PALAIS DES SPORTS 0 3 222,00 TOTAL.DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2031, FRAIS D'ÉTUDES 229 290,00 201607102 12/02/2016 ASTRE GF DEMAT DEPOT PORTAIL | à 11 244,00 201607103 12/02/2016 LOGICIEL PINNACLE 1 115,20 201607106 12/02/2016 LICENCES PES 4 5 310,00 201607121 16/03/2016 LOGICIEL ARCHITECTE 3D 1 210,54 201607140 06/04/2016 LICENCES PLANITECH ESSENTIEL 5 4 458,00 201607143 06/04/2016 2015-021 MIGRATION CONCERTO OPUS 5 72 170,40 201607145 06/04/2016 LICENCES ATAL E-ATAL 5 2 136,00 201607199 02/05/2016 LOGICIEL ACRONIS TRUE IMAGE 1 47,88 201607205 10/05/2016 PES V2 FORMATION PIECES JUSTIF 5 2 604,00 201607272 29/07/2016 CERTIFICAT SSL 1 58,80 201607275 04/08/2016 LOGICIEL ATAL MODUL VOIRIE 5 4 285,20 2016072908 01/08/2016 LICENCES ACROBAT PRO 5 965,58 20160729 01/09/2016 LICENCES MAIL IN BLACK 5 4 781,70 20160730 01/09/2016 LICENCES MAIL IN BLACK COMPL 5 2 173,50 201607304 14/09/2016 LICENCE GECCO PARAPHEUR 5 6 804,00 201607370 04/11/2016 LICENCE 1 169,13 201607371 07/11/2016 LOGICIEL WYSIWYG 4 3 247,86 20607375 07/11/2016 DEMATERIALISATION DES PV 5 6 984,00 201607376 07/11/2016 G DATA ANTIVIRUS BUSINESS 5 2 100,00 201607423 12/12/2016 MIGRATION SERVEUR WINDOWS 2008 VERS 2012 5 654,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2051, CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 130 519,79 201607056 28/01/2016 PLANTATIONS 20 1 439,35 201607058 28/01/2016 PLANTATIONS 20 2 178,00 20607085 03/02/2016 2015-037 PLANTATIONS D'ARBRES 20 840,00 201607115 23/02/2016 PLANTATION ARBRES 20 858,00 201607243 27/06/2016 PLANTATION DE VEGETEAUX 20 6 159,34 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2121, PLANTATIONS ARBRES ARBUSTES 11 474,69 201607120 | 16/03/2016 BACS | 30 11 940,00
78 N° DATE DÉSIGNATION DE CONDITIONS VALEUR
INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT D'ACQUISITION
201607241 23/06/2016 ARDOISE ET GALETS 30 2 230,40
201607321 27/09/2016 RENOVATION STADE GIROUX 10 6 720,00 201607351 14/10/2016 MOE REMISE EN ETAT TERR SYNT PEUPLIERS 10 6 438,00 201607420 08/12/2016 CONSTRUCTION OSSUAIRE 30 13 324,32 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2128, AUTRES AGENCEMENTS ET AMÉNAGEM 40 652,72
201607053 28/01/2016 RIDEAUX OCCULTANTS 20 9 601.44 20160718 21/04/2016 2016-006 REFECTION ETANCHEITE ECOLE NOAILLES 20 840,00 201607280 09/08/2016 206-006 TRAVAUX ETANCHEITE ECOLE NOAILLES 0 117 708,00 201607294 04/09/2016 2014-013 FOURNITURE ET POSE CLOTURES ET PORT 15 4 107,24 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21312, BATIMENTS SCOLAIRES 132 256,68
201607404 28/11/2016 TREPRISE CONCESSIONS 30 18 672,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 21316, EQUIPEMENT CIMETIÈRES 18 672,00 201506935 01/09/2015 2015-012 MOE RESTRUCT SALLE FETES GATINES 0 489,60 201607052 28/01/2016 2014-013 FOURNITURE ET POSE CLOTURES ET PORT 0 1 593,00 201607059 28/01/2016 2014-013 FOURNITURE ET POSE CLOTURES ET PORT 30 24 376,04 201607072 28/01/2016 CT POUR AMENAGEMENT SALLE DES FETES DES GATINES 0 À 297,20 201607087 03/02/2016 INSTALLATION POTEAU PREAU ECOLE MOZART 0 3 684,00 201607091 03/02/2016 INSTALLATION D'UNHUBLOT 0 4 201,14 201607099 12/02/2016 2015-022 REFECTION MUR DU CHATEAU 0 67 015,07 201607105 12/02/2016 FOURNITURE ET POSE POMPE CIRCUIT CONSTANT 0 4 480,50 201607108 17/02/2016 INSTALLATION D'UN RADIATEUR 0 410,26 201607128 16/03/2016 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ECOLE CLAUDEL 0 17 166,00 201607129 16/03/2016 MARCHE 2016-003 REFECTION MENUISERIE HDV 0 1 200,00 201607130 09/03/2016 INSTALLATION DE PANNEAUX DE TREILLAGE 0 985,99 201607144 06/04/2016 2015-004 ENTRETIEN INSTAL CHAUFFAGE 0 156 227,76 201607161 13/04/2016 INSTALLATION RADIATEURS 0 894,25 201607169 19/04/2016 MISSION MO CREATION CHAUFFERIE CENTRALE 0 2 667,00 201607172 19/04/2016 CREATION ALARME REUSSITE EDUCATIVE 0 2 217,91 201607177 21/04/2016 2015-034 RESTRUCT SALLE FETES DES GATINES 0 284 586,26 201607180 21/04/2016 DEPOSE ET POSE PANNIER DE BASKET 0 3 803,04 201607184 26/04/2016 FOURNITURE ET POSE RAGREAGE ET REVETEMENT DE SOL 0 5 244,00 2016071858 26/04/2016 MO PROJET ASCENSEUR MAISON ROUSSEAU 0 800,00 201607186 26/04/2016 FABRICATION ET POSE ESCALIER BROSSOLETTE 0 29 486,40 201607201 03/05/2016 2015-026 CONSOLIDATION SALLE CONSEIL MUNICIPAL 0 34 500,00 201607213 17/05/2016 2015-038 REFECTION DE LA SALLE DU CM 0 52 367,70 201607214 17/05/2016 CREATION DE CHASSIS 0 4 375,13 201607215 17/05/2016 2016-017 CREATION CHAUFFERIE ET RESEAU DISTRIB. 0 86 318,34 201607221 20/05/2016 REFECTION VESTIAIRE MTE 0 13 493,98 201607238 01/04/2016 2015-012 RESTRUCT SALLE GATINES 0 4 000,00 201607244 27/06/2016 REPRISE ENTOURAGE CHEMINEE 0 1 059,00 201607252 08/07/2016 CREATION CHAUFFERIE 0 4 579,84 201607262 25/07/2016 INSTALLATION DE PORTE EN ALUMINUM 0 6 336,12 201607265 26/07/2016 2016-018 TVX ACCESSIBILTE MAISON ROUSSEAU 0 864,00 201607277 09/08/2016 INSTALLATION D'UN RADIATEUR 0 508,31 201607281 10/08/2016 2016-009 TRX INSTALLATION ELEC. ECOLE ST EXUPERY 0 42 133,20 201607285 12/08/2016 INSTALLATION D'UNE PARABOLE 0 4 845,60 201607286 16/08/2016 2016-016 CREATION 2 CLASSES FOURNIER 0 46 940,52 201607292 30/08/2016 FOURNITURE ET POSE SOL LINO PDS 0 8 261,75 201607302 07/09/2016 INSTALLATION D'UNE ALARME 0 5 013,25
7.3 N° DATE DÉSIGNATION DE CONDITIONS VALEUR INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT D'ACQUISITION
201607309 20/09/2016 INSTALLATION RÉSEAU DE CHAUFFAGE 0 6 502,70 20160731 22/09/2016 POSE DE SOLS SOUPLES 0 12 849,98 201607312 22/09/2016 INSTALLATION D'UNE CABINE DE DOUCHE 0 1 531,20 201607322 27/09/2016 RAVALEMENT ECOLE PERGAUD 0 29 922,60 201607325 28/09/2016 2016-018 TRX ACCESSIBILITE MAISON ROUSSEAU 0 840,00 20160734 07/10/2016 2016-004 REGENERATION 2 COURTS CENTRAUX DE TENNIS 0 51 472,80 201607345 10/10/2016 INSTALLATION DE PORTES, FENETRES ET VOLETS 0 10 738,90 201607346 10/10/2016 TRAVAUX D'ETANCHEITE 0 2 415,60
201607356 25/10/2016 MISE AUX NORMES PMR PALAIS DES SPORTS 0 19 079,76 201607380 08/11/2016 CREATION D'UN RESEAU DE CHAUFFAGE 0 22 652,64 201607381 08/11/2016 TRAVAUX RACCORDEMENT GAZ 0 1 417,12 201607392 23/11/2016 TRAVAUX DE PEINTURE ET CARRELAGE 0 9 045,60 201607403 2811/2016 INSTALLATION D'UN CLIMATISEUR 0 4 603,26 201607427 1542/2016 ETANCHEITE SALLE DES FETES DES GATINES 0 4 348,70 201607428 15/12/2016 ETANCHEITE TERRASSE SALLE DES FETES DES GATINES 0 10 208,74 201707502 30/08/2016 MISSION GEOTECHNIQUE ASC MAISON ROUSSEAU 0 3 540,00
2017075038 29/01/2016 2015-009 RENOVATION D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE 0 17 200,87 TOTAL DES BIENS INSCRITS. AU COMPTÉ 2135, INSTALLATIONS, AGENCEMENTS 1139 792,63
201607049 28/01/2016 INSTALLATION DE VOIRIE 20 2 760,00 201607050 28/01/2016 2015-027 TRAVAUX DE VOIRIE 20 187 596,00 201607051 28/01/2016 2015-014 INSTALLATION D'HYDRANTS 20 4 236,00 201607057 28/01/2016 2015-031 SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 20 40 684,38 201607077 28/01/2016 2015-020 CREATION PARKING LA HAISE 20 46 912,32 201607090 03/02/2016 CREATION D'UN TROTTOIR 20 12 045,60 2016070938 03/02/2016 CREATION D'UNE AIRE DE REGULATION 20 28 176,00 201607096 03/02/2016 2012-059 TRAVAUX DE VOIRIE 20 468 272,86 201607122 16/03/2016 PANNEAUX DE SIGNALISATION 20 2 681,03 2016071338 16/03/2016 INSTALLATION DE VOIRIE 20 4 074,00
201607147 06/04/2016 DEPOSE ABRIS DE BUS N°7 20 924,10 201607164 13/04/2016 ESQUISSE PAYSAGERE SABLONS ill 20 2 280,00 201607263 25/07/2016 GABION POUR ROND-POINT 20 1 398,84 201607308 20/09/2016 REFECTION PARKING DE LA REPUBLIQUE 20 20 332,20 201607332 04/10/2016 LEVE TOPOGRAPHIQUE 20 2 388,00 2016073690 0411/2016 POTEAU INCENDIE 20 3 186,00 201607408 01/12/2016 CONSTRUCTION D'UNE CLOTURE 20 17 185,20 201607409 01/12/2016 CONSTRUCTION D'UNE CLOTURE 20 11 280,00 201607417 08/12/2016 REFECTION PARKING ECOLE PERGAUD MAT 20 29 676,00 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2152, INSTALLATIONS DE VOIRIE 886 086,53
201607097 08/02/2016 BARRIERS PIVOTANTES 20 1 101,60
201607195 02/05/2016 BANCS 20 2 429,64 201607206 10/05/2016 FOURNITURE ET POSE 2 MATS 20 6 381,60 201607230 10/06/2016 2015-031 SIGANLISATION VERTICALE ET HORIZONTALE 7 6 549,01 201607231 14/06/2016 BARRIERES 20 801,00 201607254 12/07/2016 BARRIERES 20 4 188,00 201607279 09/08/2016 PANNEAUX CITOYENS VIGILANTS 20 776,96
201607283 10/08/2016 TRANSPALETTE 20 381.84 201607284 11/08/2016 BORNES EN FONTE 20 2 992,80 201607326 28/09/2016 BARRIERES 20 4 920,00
So N° DATE DÉSIGNATION DE CONDITIONS VALEUR INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT D'ACQUISITION
201607333 04/10/2016 PANNEAUX DE SIGNALISATION 7 1 108,19 201607358 26/10/2016 PANNEAUX DE SIGNALISATION 7 657,36 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU-COMPTE 21578, AUTRE MATÉRIEL OUTIL VOIRIE 32 288,00 201607094 03/02/2016 SUPPORTS À ROULETTES 20 559,76 201607100 12/02/2016 2014-052 FOURNITURE EXTINCTEURS 5 9 303,36 201607630 15/12/2016 2014-056 FOURNITURE MATERIEL D'ENTRETIEN 15 5 175,07 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2158, AUTRES MATÉRIEL TECHNIQUES 15 128,19 201607069 28/01/2016 PC PORTABLES 5 1 396,00 201607070 28/01/2016 MATERIELS STUDIO MAC 5 1 608,00 201607101 12/02/2016 ENSEMBLE VIDEO PRO 5 1 370,82 201607104 12/02/2016 2015-033 ACQUISITION MICRO ORDINATEUR 5 540,00 201607111 22/02/2016 TEL PORTABLES ET SMARTPHONES 4 269,40 201607113 22/02/2016 RENOUVELLEMENT COEUR DE RESEAU 5 11 712,69 2016071385 31/03/2016 APPLE MAC BOOK MICROSOFT OFFICE 5 2 922,48 201607136 31/03/2016 STYLETS THINKPAD 1 248,56 201607137 31/03/2016 TRANSCEIVER 1 72,00 201607138 31/03/2016 TABLETTE SAMSUNG + HOUSSE 1 247,13 201607139 31/03/2016 PC PORTABLE HP 5 4 078,80 201607141 14/03/2016 INFRA VIRTUALISATION 5 52 553,20 201607142 06/04/2016 KIT CODE BARRES 5 491453 201607178 21/04/2016 8 SCANNEURS BROTHER DEMATERIALISATION 5 1 854,94 201607197 02/05/2016 CASQUE SANS FIL 5 618,19 201607198 02/05/2016 SWITCH 5 1 116,00 201607200 03/05/2016 IMPRIMANTE COULEURS 5 837,34
201607204 10/05/2016 PC DELL PRECISION TOWER 5810 XCTO BASE 5 3 570,00 20160721 12/05/2016 TELEPHONES FIXES ECOLES 5 1 116,98 201607223 23/05/2016 ECRANS POUR DEMATERIALISATION 5 2 152,80 201607227 27/05/2016 TELEPHONES GUICHET UNIQUE 5 6 147,53 201607228 27/05/2016 MODULE AUDIOCONFERENCE 5 1 448,40 201607229 01/06/2016 VIDEOPROJECTEURS ECOLES 5 13 200,00 201607237 20/06/2016 2015-033 ACQUISITION PC PORTABLES 5 76 846,56 201607239 23/06/2016 POSTE TEL C CLAUDEL 5 2 718,72 201607255 12/07/2016 MATERIEL INFORMATIQUE 5 1 480,80 201607258 19/07/2016 IMPRIMANTE MONOCHROME LASER 5 374,04 201607268 29/07/2016 3 PC PORTABLES 5 3 900,82 201607269 28/07/2016 VIDEO PROJECTEUR 5 1 818,60 201607295 01/09/2016 SCANNERS 5 312,60 201607297 01/09/2016 CONTROLLER HPE MSM760 5 2 475,19 201607336 05/10/2016 ECRAN LCD 18.5 POUCES SALLE SERVEUR 5 1 080,00 201607340 06/10/2016 VIDEOPROJECTEUR SALLE POLLET 5 1 631,27 2016073863 27H0/2016 ROBOTS EDUCATIFS THYMIO 5 1 310,40 201607364 27H0/2016 ORDINATEURS PORTABLES 5 1 667,94 201607372 0711/2016 VIDEO PROJECTEUR EMP HDV 10 1.518,97 201607377 07/11/2016 MICROS SANS FIL SALLE DU CONSEIL 5 29 581,34 201607388 1711/2016 ECRAN PC 32 POUCES 5 4 452,00 201607394 23/11/2016 ONDULEUR GUICHET UNIQUE 5 1 476,77 2016073906 23/11/2016 MAJ SON ET VIDEO SALLE CONSEIL 10 1 403,02 201607397 23/1/2016 PC HYBRIDE TRANSFORMER BOOK 5 349,00 201607405 30/1/2016 ECRAN PC 5 1 452,00
&1 N° DATE DÉSIGNATION DE CONDITIONS VALEUR INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT D'ACQUISITION
201607410 05/12/2016 DISQUES DURS ET SWITCH 5 1 063,44 201607422 09/12/2016 2016-019 FOURNITURE ET INSTALLATION DE VNI 5 47 652,00 201607424 14/12/2016 TELEPHONES PORTABLES 5 316436 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2183, MATÉRIEL BUREAU,INFORMATIQUE 299 725,63 201607054 28/01/2016 BUREAUX 15 319,78 201607061 28/01/2016 2014-014 MOBILIER SCOLAIRE 1 222,50 201607064 28/01/2016 MEUBLE PC SECURISE 1 180,00 2016070687 28/01/2016 CHAISES RESTAURATION 10 512,28 201607071 28/01/2016 BUREAU D'ANGLE 10 1 021,90 201607075 28/01/2016 TABLE BAR ï 6020 201607079 2810112016 CHAISE DE BUREAU 1 39,00 201607080 28/01/2016 MEUBLES DE RANGEMENT 1 66,44 201607082 28/01/2016 BUREAU 1 159,89 201607083 28/01/2016 MEUBLES DE RANGEMENT 15 482,84 20160719 16/03/2016 MOBILIER 15 4 212,04 201607123 16/03/2016 MOBILIER 15 578,39 201607124 16/03/2016 MOBILIER 15 268,77 201607125 16/03/2016 MOBILIER 15 1 877,62 201607150 06/04/2016 2014-014 MOBILIER SCOLAIRE LOT1 15 9 963,78 201607153 11/04/2016 DIVERS MOBILIERS 15 4 971,76 201607156 13/04/2016 DIVERS MOBILIERS 15 2 013,77 201607157 13/04/2016 TABLE - ETAGERES 1 198,00 201607160 13/04/2016 MOBILIER DE BUREAU 15 412,54 201607162 13/04/2016 CHAISE BUREAU ERGONOMIQUE 15 358,04 201607165 13/04/2016 ARMOIRES 15 945,46 201607174 20/04/2016 MEUBLES DE CUISINE 15 468,00 201607207 10/05/2016 MOBILIER REUSSITE EDUCATIVE 10 3 434,80 2014607232 14/06/2016 MOBILIER 15 678,56 201607233 17/06/2016 PRESENTOIRS MURAUX 10 651,82 201607234 17/06/2016 TABLES ET KIT BIBLIO 10 2 026,92 201607249 05/07/2016 MOBILIER GUICHET UNIQUE 15 1 157,50 201607251 06/07/2016 MOBILIER GUICHET UNIQUE 15 1 462,57 201607253 12/07/2016 FAUTEUILS DE BUREAU 1 234,00 201607256 18/07/2016 MOBILIER 15 1 580,15 201607259 2210712016 SALON DE JARDIN 1 169,00 201607267 2707/2016 RIDEAUX ET STORES ECOLES 15 3 116,12 201607293 30/08/2016 TABLE RONDE 1 47,33 201607301 09/09/2016 MOBILIER 15 1 354,13 201607313 23/09/2016 MOBILIER OUVERTURE CLASSE MAT. 15 922,61 201607315 23/09/2016 MEUBLE 1 111,27 2016078317 23/09/2016 MOBILIER SCOLAIRE 1 139,33 201607334 0410/2016 MOBILIER SALLE DU CONSEIL 15 23 088,46 201607353 18/10/2016 MOBILIER GUICHET UNIQUE 15 7 806,32 201607362 27/10/2016 MEUBLE DESSERTE 1 186,17 201607383 10/11/2016 STORES 10 776,40 201607389 22/11/2016 FAUTEUIL 1 45,00 20160739 22/11/2016 MEUBLE COURRIER 10 450,18 201607399 24/11/2016 CHARIOT ARMOIRE EQUIPE 15 1 413,00 201607411 05/12/2016 MEUBLE À ROULETTE 15 402,30 DÉSIGNATION DE N° DATE CONDITIONS VALEUR INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT D'ACQUISITION
201607413 06/12/2016 BUREAU a 199,00 201607419 08/12/2016 TABLES ET CHAISES 15 5 999,90 TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2184, MOBILIER DE BUREAU 83 995,63 201607055 28/01/2016 GALETS 10 1 449,60 201607060 28/01/2016 FOURNITURE ET POSE CADRE ALU 10 3 346.80 201607062 28/01/2016 ADOUCISSEUR D'EAU 70 719.40 201607063 28/01/2016 VITRINES EXTERIEURES ECOLES 10 3 553,68 201607065 28/01/2016 IMPRIMANTE COULEUR JE A3 10 524,10 201607066 28/01/2016 GUIRLANDE LUMINEUSE 10 3 496,50
201607068 28/01/2016 ARMOIRE FROIDE RESTAURATION 70 4231.20 201607073 28/01/2016 CAGES BUT DE FOOT 1 96,80 201607074 28/01/2016 MICRO-ONDES, RÉFRIGÉRATEUR, BOUILLOIRE, CAFETIERE 10 617,76 201607076 28/01/2016 STORES VENITIENS 10 1 430,40 201607078 28/01/2016 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF 10 2 158,80 201607081 28/01/2016 REFROIDISSEUR DE TUYAUTERIE 10 1 067,75 201607086 03/02/2016 RIDEAUX INGNIFUGES 10 654,00 201607089 03/02/2016 STORES VENITIENS 10 1 136,40 201607095 03/02/2016 BARRIERES 10 4 222,15 201607112 22/02/2016 TELEPHONE DECT 300 1 180,00 201607116 23/02/2016 FOURNITURES IMPRESSION PANNEAUX TVX 5 7 686,57 201607126 16/03/2016 CREPIERE 1 59,90 201607127 16/03/2016 CREPIERE, BATTEUR, MICRO-ONDES... 1 509,04 20160713 16/03/2016 TABLE DE TENNIS DE TABLE 10 339,00 201607132 16/03/2016 DEFIBRILLATEURS ET ARMOIRES 10 15 873,60 201607146 06/04/2016 DIDAGYM TOBOGGAN 10 527,25 201607148 06/04/2016 LAVE LINGE 1 299,00 201607149 06/04/2016 2014-014 MOBILIER SCOLAIRE LOT3 15 3 420,04 201607151 08/04/2016 AUTOLAVEUSE 800 STILE 10 12 780,00 201607152 11/04/2016 BARNUMS 10 1 666,96 201607154 11/04/2016 VITRINE EXTERIEURE 1 208,62 201607155 11/04/2016 FOUR - TABLE VITRO - HOTTE 10 537,99 201607158 13/04/2016 MATERIEL KIT ECLAIRAGE 10 722,00 201607159 13/04/2016 VIDÉOPROJECTEUR ET ACCESSOIRES 5 675,79 201607166 13/04/2016 MACHINE BARBE À PAPA 10 464,80 201607168 19/04/2016 RADIOS K7/CD 10 333,00 201607170 19/04/2016 MOTOPOMPE HONDA 10 895,68 201607171 19/04/2016 CHAUFFE EAU ARISTON 10 344,26 201607173 20/04/2016 ETHYLOTEST PORTATIF 10 928,61 201607175 20/04/2016 JEUX GEANTS EN BOIS 10 1 128,00 201607176 20/04/2016 RAYONNAGES À CARTABLES 15 334,13 201607183 26/04/2016 APPAREIL PHOTO NUMERIQUE + EQUIPEMENT 10 596,97 201607196 02/05/2016 MINI FOUR 1 199,99 201607202 04/05/2016 STRUCTURE GONFLABLE 10 6 828,00 201607209 12/05/2016 REFRIGERATEUR 1 99,99 201607218 19/05/2016 RAYONNAGE POUR LES ARCHIVES MUNICIPALES 10 2 999,93 201607225 24/05/2016 SONOMETRE 10 556,80 201607226 25/05/2016 DISTRIBUTEURS SANITAIRES 1 789,98 201607240 23/06/2016 KIT CLAUSTRAS ET GRAND CHARIOT 10 1 096,04 201607242 23/06/2016 PIANO 1/4/ QUEUE 10 29 000,00
3.3 N° DATE DÉSIGNATION DE CONDITIONS VALEUR INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT D'ACQUISITION
201607245 29/06/2016 CUVES RECUP EAU 10 5 007,60 201607247 01/07/2016 VELO ADULTE PREV ROUTIERE 10 874.99 201607248 01/07/2016 MARCHE 2013-03 PLASTIFIEUSE 1 127,62 201607250 06/07/2016 COFFRE FORT 10 1 975,20 201607260 22107/2016 COMPRESSEUR 1 129,98 201607261 25/07/2016 ECHELLE TELESCOPIQUE 10 1 196,89 201607266 2707/2016 POSTE RADIO 1 99,99 201607270 29/07/2016 ENSEMBLE MICRO HF MAIN 5 559,00 201607271 29/07/2016 CADRE + PIED BANQUETTE TRAMPOLINE 10 608,40 201607273 01/08/2016 STORES 10 1 359,00 201607274 01/08/2016 STORES 40 1 674,00 201607282 10/08/2016 DIABLE 1 180,00 201607296 01/09/2016 DEL CLIMATISEUR 10 535,22 201607307 16/09/2016 MATERIEL PEDA. ET MOTRICITE 10 1 283,80 201607310 22/09/2016 PONCEUSES ET SCIE À ONGLETS 10 2 543,96 201607314 23/09/2016 MATERIEL SCOLAIRE 10 674,64 2014607316 23/09/2016 MATERIEL SCOLAIRE 10 582,73 201607318 23/09/2016 MATERIEL MOTRICITE 10 1 295,62 201607319 26/09/2016 MATERIEL DE CUISINE POUR SELFS 10 3 220,80 201607320 26/09/2016 CONSOLE DE JEUX, JEUX ET VIDEOPROJECTEUR 10 4 173,94 201607323 27109/2016 2016-13L2 MATERIEL DE CUISINE SELF ECOLE J. MOULIN 10 27 217,20 201607324 27109/2016 2016-1311 MATERIEL DE CUISINE SELF ECOLE MOZART 10 35 629,20 201607327 30/09/2016 ARMOIRES FROIDES 10 10 447,20 201607328 30/09/2016 PRESENTOIRS MURAUX MULTICASES 10 748,80 201607329 30/09/2016 VITRINE AFFICHAGE EXTERIEURE ÿ 223,13 201607330 30/09/2016 PLAQUES DE PORTES/LETTRES ALU CM 10 2 068,73 201607338 06/10/2016 BORNES DUAL RADIO 10 3 480,00 201607339 06/10/2016 CUISINIÈRE ELECTRIQUE 1 238,80 201607342 07/10/2016 VELOS, CASQUES, ANTIVOLS 10 2 440,34 201607347 10/10/2016 PLASTIFIEUSE 1 110,61 201607349 10/10/2016 PENDRILLONS (RIDEAUX DE SCENE) 10 2 116,74 201607350 11/10/2016 BROYEUR 10 20 996,40 201607352 18/10/2016 SECHE LINGE WHIRLPOOL 10 549,00
20607354 20/10/2016 SONO IBIZA ET CASQUE AUDIO 10 399,62 2016073655 20/10/2016 LECTEUR PUCES ELECTRONIQUES ANIMAUX 1 210,00 2016073587 26/10/2016 VIOLONCELES 10 1 863,00 201607359 26/10/2016 CLARINETTES ET FLUTES TRAVERSIERES 10 1 114,35 201607360 26/10/2016 COMBINE SONO IBIZA 10 320,90 201607361 26/10/2016 APN ET CARTE MEMOIRE 10 356,67 201607365 27/40/2016 REFRIGERATEUR CONGEL ET ENCEINTE 10 364,46 201607366 31/10/2016 PANNEAU PORTE AFFICHES 10 1 038,00 201607367 02/11/2016 CAFETIERE 1 269,97 201607373 07/11/2016 RADIO CD 1 149,98 201607374 07/11/2016 APPAREILS PHOTOS 4 354,96 20607378 08/11/2016 MATERIEL SCENIQUE 10 9 996,56 201607379 08/11/2016 LECTEUR CD 10 502,04 201607382 10/11/2016 COMPRESSEUR ET DIABLE 1 174,89 201607384 14/11/2016 POUSSETTES EQUIPEES ET LITS PARAPLUIE 10 665,51 201607385 15/11/2016 MATERIEL SCENIQUE 10 7 231,24
84 N° DATE DÉSIGNATION DE CONDITIONS VALEUR INVENTAIRE D'ACQUISITION L'IMMOBILISATION D'AMORTISSEMENT D'ACQUISITION
201607387 1743/2016 CHARIOTS 10 2217,60
201607390 22/11/2016 MONOBROSSES (MENAGE) 10 16 297,18
201607393 23/11/2016 MATERIEL SCENIQUE 10 6 168,12
201607395 23/11/2016 MAJ AUTOCOM VILLE 10 23 700,59
201607398 24/11/2016 MARCHE 2013-003 MATERIEL PEDA. ET MOTRICITE 10 1 656,41
201607400 24/11/2016 PLASTIFIEUSE 1 189,90
201607401 2411/2016 RADIO CD PHILIPPS 1 54,99
201607402 25/11/2016 CUISINIERE 10 329,00
201607406 01/12/2016 TAPIS DE GYM 1 211,14
201607407 01/12/2016 OUTILLAGE GARAGE 10 1 905,12
201607412 05/12/2016 LAVE VAISSELLE COMENDA 10 5 554,08
201607414 06/12/2016 SCIE MAGNET / TABLE PEDA 10 326,63
201607416 07/12/2016 RADIATEURS 1 810,00
201607418 08/12/2016 CREPIERES 1 56,88
201607421 08/12/2016 2014-04 MOBILIER SCOLAIRE LOT1 15 8 269,17
201607425 15/12/2016 DISTRIBUTEURS DEJECTIONS CANINE 1 2 959,20
201607426 15/12/2016 BACS A SEL 1 1 740,96
201607429 15/12/2016 ISOLOIRS 1 4 719,60
201707504 07/10/2016 PANNEAUX SIGNALETIQUES 1 258,00
2017076505 07/10/2016 PANNEAUX SIGNALETIQUES 10 3 120,00
TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2188, AUTRES 354 683,53
20150248 27/01/2015 2014-054 RESTRUCTURATION MDEE 0 16 020,13
201506913 12/08/2015 2015-016 LOT 7 TRAVAUX DE REFECTION DES LOCAUX SCO 0 5 682,24
201506924 24/08/2015 2015-018 TRAVAUX PERISCOLAIRE REUSSITE EDUCATIVE 0 260 096,99
201607179 21/04/2016 2016-011 REFECTION TOITURE ECOLE MOULIN 0 840,00
2016072172 13/05/2016 2016-008 REFECTION SOL RESTO GS MOZART 0 840,00
201607216 17/05/2016 2016-015 ETANCHEITE ECOLE MOZART 0 840,00
2016072177 19/05/2016 2016-014 TRAVAUX COURS D'ECOLES 0 171 516,60
201607257 19/07/2016 2013-016 MAISON DES SPORTS 0 8 570,75
201607276 05/08/2016 2016-011 REFECTION TOITURE ECOLE MOULIN 0 191 739,06
201607290 23/08/2016 2016-010 RAVALEMENT ECOLE RABELAIS 0 57 167,10
201607305 16/09/2016 1608L1 REFECTION SALLE RESTAURANT GS MOZART 0 25 230,69
201607348 10/0/2016 2016-015 REFECTION ETANCHEITE GS MOZART 0 53 787,02
TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2313, CONSTRUCTIONS EN COURS 792 330,58
201402287 23/05/2014 2014-021 - SABLONS 2 0 7 032,93
201506766 24/02/2015 2015-002 MAINTENANCE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 0 145 084,99
TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2315, INSTALLATIONS MATÉRIEL EN COUR 152 117,92
201607264 | 25/07/2016 [Mo PLACE DE L'EGLISE RUE DU CHATEAU 0 50 290,03
TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 2318, TRAVAUX SUR AUTRES IMMOB 50 290,03
201607219 20/05/2016 AVANCE FORFAITAIRE 2015-034 LOT 2 0 3 199,37
201607220 20/05/2016 AVANCE FORFAITAIRE 2015-034 LOT 7 0 3 076,20
TOTAL DES BIENS INSCRITS AU COMPTE 238, AVANCES SUR IMMOB CORPORELLES
TOTALDES BIENS El DA IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
MODALITÉS DE SORTIE
SSIONS À TITRE ONÉREUX
CESSIONS À TITRE GRATUIT
MISE À DISPOSITION
CTATION
AFFERMAGE
MISE À LA RÉFORME
DIVERS
TOTAL GÉNÉRAL
A10.2 - ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
| VALEUR D'ACQUISITION DURÉE DE
DÉSIGNATION DU BIEN (COÛT HISTORIQUE) | L'AMORTISSEMENT
SUELAIR 15
Grue FASSI F20/21 3 T 647, 7 927,35
27 666,62
CUMUL DES
AMORT.
ANTÉRIEURS
15 939
800
7 927,35
27 666,62
VALEUR NETTE
COMPTABLE AU
JOUR DE LA
CESSION
0
00
PRIX DE
CESSION
4782,10
PLUS OÙ MOINS
VALUES
4 782,10 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTRÉES A10.3
VARIATION DU PATRIMOINE (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A10.4
A10.3 - ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
DÉSIGNATION DE VALEUR CUMUL DES DURÉE D'AMORTISSEMENT L'IMMOBILISATION D'ACQUISITION | AMORTISSEMENTS (ANNÉES)
Parcelle Lieudit La Maison des Bois 981,44
à titre onéreux Parcelles AZ257, 262 et 266 1,00
EV VALET 472 500,00
Modalité d'acquisition
à titre gratuit
Mise à disposition
Mises en concession ou
Divers (échange)
AL GENERAL 473 482,44
A10.4 - ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur des Valeur nette Plus ou
Modalités de sortie Désignation du bien d'acquisition Durée de l’amort. amort. comptable Prix de moins Te - eo au jour de la cession
(coût historique) antérieur . values cession
. Su , Parcelle cadastrée AW n°83 19 650,00 Non amortissable - 19 650,00 19 650,00 - Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers (échange)
AL GENERAL 19 650,00 19 650,00 19 650,00 IV - ANNEXES M
ELEMENTS DE BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) AT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
. : ' Dépenses Recettes Article (2 Libellé (2
icle (2) (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général
L.]
042 Charges de personnel, frais assimilés
(.]
72 Travaux en régie
.]
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles
[..]
21 Immobilisations corporelles
L..
23 Immobilisations en cours
.]
TOTAL GENERAL
RATIO
Montant
Recettes 72(l)
Recettes réelles de fonctionnement
Recettes 72 / Recettes réelle de fonctionnement %
(1) Les immobilisations créées par les services technique de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de
production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de presonnel....) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandas émis imutés au chapitre 040. IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE
(reproduire l'annexe par fonds européen géré)
Libellé du fonds européen géré :
1 - AU TITRE DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES
RECCETTE (fonds versés par l'Etat à la collectivité gestionnaire)
Objet Article (1) Montant
TOTAL
DEPENSES {aides communautaires versées directement aux bénéficiaires)
En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives
Bénéficiaires
. {nom de l'entreprise, de ILE nn sons : Titre de la mesure l'association, de la collectivité Libellé de l'opération Article (1) Montant
gestionnaire*)
Li
Total des aides versées par la collectivité gestionnaire
DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (2)
Bénéficiaires
. {nom de l'entreprise, de : . ee Date d'acquittement de la Titre de la mesure l'association, de la collectivité Libellé de l'opération Emetteurs (3) facture Montant
gestionnaire“)
L.. I
IL- AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE **
RECETTES
Article (1) Montant
[...]
TOTAL
DEPENSES D'ASSISTANCE TECNIQUE JUSTIFIEES PAR L'ORGANISME INTERMEDIAIRE (2)
Mesure Libellé de l'opération Emetteurs (3) Date d'aquittement de la Montant facture
O [ TOTAL
(1) À détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les informations seront extraites de PRESAGE.
(3) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération.
(*) La collectivité gestionnaire (commune ou EPCI) peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage.
(**) Hors dépenses d'assistance technique.
(***) Dans ce cas, la collectivié est bénéficiaire des fonds.
83 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT B1.1
81.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT (art. 1.2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
[Total Général 155 418 677.98
Année de
mobilisation et
ofit d'amort. : Désignation du bénéficiaire æ l'emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti Organisme préteur ou chef de file Montant initial ent
Année | Profil
Totaf pour les par des ou des EP {hors sociaux) 0.00 0.00
Total pour les autres que ceux par des és ou des EP (hors sociaux) 0.00! 0.00
Total pour es pour des de aidés par l'état 115 418 677.98 71 883 538.19
IMMO 3F SA HLM 1908 | X 38 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX CAISSE DÉPOTS CONSIGNATIONS 3310076448] 1721 506.44 IMMO 3 F SA HLM 1088 | X 9 LGT RUE DE LA CROIX BLANCHE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 718 408.08 362 618.67
IMMO 3 F SA HLM 1009 | x 97 LOGEMENTS ACQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4534 508.02] 2320 501.24 IMMO 3 F SA HLM 1909 | X 7 LGT ACQUEDUC DE L'AVRE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 267 548.03 133410.25 IMMO 3 F SA HLM 2000 | x GARANTIE 3 F 22 PAVILLONS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 506 726.66) 980 927.43
IMMO 3 F SA HLM 2001 | X GARANTIE 3 F 48 PAVILLONS AQUEDUC CAISSE DÉPOTS CONSIGNATIONS 3962408.21| 2674 102.60 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1998 | X GARANTIE 51 COLLECTIFS / 3 F CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2615767.35| 1603 809.18 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1988 | x 8F SAH.L.M/ 32 MAISONS AQUEDUC CAISSE EPARGNE 116 463.52 67 560.25 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1903 | x 3F S.AHLM/ 51 MAISONS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4116397.00] 2307 072.18 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1994 | x 3 F SA HLM/ 102 LOGEMENTS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3603676.70| 1040 747.03 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1995 | Xx 3 F 438 RUE MARC LAURENT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5477143 31 914.35 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1086 | X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 700 448.16 254 020.61 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1980 | X 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS TT 466.29 32 429.20 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1950 | X 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS T7 468.29 32 420.20 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1982 | x IMMOBILIERE 3 F GARANTIE N.1 3 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1152 059.78 813 194.16 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1902 | X IMMOBILIERE 3F S.A. D'HLM les patios CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 543 084.83 800 300.03 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE 1994 | X 51 LOGEMENTS AQUEDUC CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 316 213.01 1354 750.32 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 | P 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 712 232.00 680 566.72 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 | P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 166 787.00 161 390.34 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2054 | P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 618 375.00 804 527.66 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE 2014 | P 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 431 625.00 417 880.44 LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE ao | P 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 948 748.00 924 560.77 LOGEMENT FRANCAIS 1800 | X LE LOGEMENT FRANCAIS / ZAC LA GARE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 4097188.57| 2060 530.43 LOGEMENT FRANCAIS 1901 | X LE LOGEMENT FRANCAIS GARANT.2 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 394226247| 1784 756.51
LOGEMENT FRANCAIS 2004 | X LOGEMENT FRANCAIS /PETIT BONTEMPS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 258557300| 1652078.57 LOGEMENT FRANCAIS 2005 | Xx LGT FRANCAIS/ACQUISIFION RUE DU PETIT BONTEMPS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6643230200] 6 198 670.31 LOGEMENT FRANCAIS 2005 | X | LGT FRANCAIS/RENOVATION RUE DU PETIT BONTEMPS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2021 715.00] 1675 203.47 LE NOUVEAU FOYER 1988 | X S.A HLMLE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2760418.29| 1247 179.37 LE NOUVEAU FOYER 1080 | x S.A HLMLE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1827 187.80 833 988.68
LE NOUVEAU FOYER 1089 | X S.A HL.MLE NOUVEAU FOYER 24 EFIDIS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1708 179.11 832 800.82 OPIEVOY 2018 | X RUE KARL MARX 34 MAISONS PARKINGS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 330 000.00 291 261.29
OPIEVOY 1988 | x OPIEVOY GARANTIE N.2 38 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2 228 121.51 950 866.03 OPIEVOY 1988 | X O.P.LE.V.O.Y GARANTIE N t C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2181 545.44 939 802.13]
OPIEVOY 190 | X 152 LGT RES DES PETITS PRES CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 368 220.08 109 762.75 OPIEVOY 1090 | Xx 29 CHAMBRES AU 38 RUE A.GUYET CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 301 315.48 24 054.54 OPIEVOY 2008 | X OPIEVOY LA MIS RUE KARL MARX CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 597 279.00 306 720.08 OPIEVOY 2012 | X 239 logements 1eme tranche valibout CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS T859077.00| 7 140 859.80) S.A HLMLA RESIDENCE URBAINE 1887 | X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 489 686.44 172 180.78 S.A HLMLA RÉSIDENCE URBAINE 1887 | X F.F.F LA RÉSIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 883 442.05 246 492.68 S.A HLMLA RÉSIDENCE URBAINE 1988 | X F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 700 111.44 801 785.54 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1988 | x F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1 700 109.00 504 753.50 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1880 | X RESIDENCE URBAINE -GARANTIE 1 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2526 000.26] 1296 828.78 S.A HLMLA RESIDENCE URBAINE 1er | x IMMOBILIERE 3 F PROGRAMME 2451 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1710 683.05 878 220.02 S.A HLMLA RESIDENCE URBAINE agoi | X IMMOBILIÈRE 3 F S.A HLM 69 MAI CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3 608 095.01 1852 815.10 S.A HLMLA RESIDENCE URBAINE 1oot | X RESIDENCE URBAINE GARANTIE 2 6 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 156 523.88 840 719.27 8.A HLM LA RESIDENCE URBAINE 1987 | X 49 lgt ZAC PLAISIR LES CLAYES CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 865 051.30 339 270.74 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1886 | X CONSTRUC 35 LOGEMENTS SUR 40 CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 1080 088.85] 1136077.35 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1906 | x CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 387 081.13 208 924.02 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1005 | x CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 3208801.44| 1883 805.65, STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1996 | X CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 190 721.65 112 132.78 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1006 | X 4 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 159 086.34 93 480.57/ STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1906 | X 37 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2568117.44| 1552 114.82 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES 1008 | x 81 lt LMP LAUMONNIER CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 5 280 034.01 3.640 323.66 SOFILOGIS 2007 | Xx CONTRAT DE COMPACTAGE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2016261.43| 1618 425.85 SA HLM SOGEMAC HABITAT 2006 | x LOGEMENTS RUE DE LA BOISSIERE/GARE CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 250 000.00 242 375.14 SA HLM SOGEMAC HABITAT 2006 | x SA HLM SOGEMAC HABITAT CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 2200 000.00! 1955 052.01 Société d'HLM SOVAL 2003 | X SOVAL / LE PONT DE POISSY / PLUS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 6818648.00| 5 323 724.68 Société d'HLM SOVAL 2003 | x SOVALILE PONT DE POISSY / PLS CAISSE DEPOTS CONSIGNATIONS 908 514.00 649 & 71 883 538.19
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
{2) indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M: mensuelle : B : bimestielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X: autre. (8) Type de taux d'i :F: fre : V: variable simple ; € : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
gl
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Durée Périodicité des
résiduelle
13.58
16.67
16.67)
13.09
18.50
13.09
13.92
43.00
6.41
7.58
7.58
14.50
11.58
41.25
37.42
37.25
47,25
37.25
47.42
40.41
11.09
17.67)
38.58
23.58
9.42
9.04
10.09
8.50
8.16
0.84
0.84
9.09
15.25
6.67
8.33
8.84
10.83
10.92
10.83]
11.16]
7.09)
11.84
11.84
11.42]
11.42)
12.25]
12.25
13.42)
18.43]
39.08
24.09
21.16
16.16]
{7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple À-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circutaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8} Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
Se
8(2)
>>>»
PP
PP
EEE
EPP
RP
HP
EE
DPED
Taux initial Taux à la date du vote du budget (8)
Catégorie de l'emprunt (7)
Taux (3)
LELNLEKERELELEKLELELRELELELLLLELLELELENNANNLEEELELELELEREELE
Index (4) act
RET À
LIVRET À
LIVRET À
EIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET A
EIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET À
LIVRET À
EIVRET À
LIVRET À
LIVRET A
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET A
LIVRET À
LIVRET A
LIVRET A
LIVRET À
LIVRET A
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET A
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
LIVRET À
Taux
uariel {5} Taux (3) | index (4) | Niveau de taux
v LIVRET A 3.55
v LIVRET À 3.05
v LIVRET À 8.55
V LIVRET À 3.05)
V LIVRET À 3.05
V LIVRET À 3.55
v LIVRET À 4.70]
v LIVRET À 3.55
V LIVRET A 3.55]
V LIVRET A 3.55.
V LIVRET À 3.55
v LIVRET À 3.40
v LIVRET À 5.80
v LIVRET À 5.80!
V LIVRET A 3.55
v LIVRET A 8.55
v LIVRET À 8.55
F 2411
F 2.04
F 2.11
F 211
F 2.11
v LIVRET À 3.55
V LIVRET À 8.55
V EIVRET À 3.82]
v LIVRET À 3.40
V LIVRET À 3.40,
v LIVRET A 8.45
v LIVRET À 8.45
V LIVRET À 3.45]
v LIVRET À 1.85
V EIVRET À 3.52
V LIVRET A 3.52)
v LIVRET À 3.37
V LIVRET À 3.55)
v LIVRET À 8.40
v EIVRET À 2.35
v LIVRET À 4.02]
v LIVRET À 4.02
v LIVRET À 4.02
v LIVRET A 4.02]
V LIVRET À 4.70
V LIVRET À 4.70
v. LIVRET À 4.70
v LIVRET À 4.70
v LIVRET A 4.02
V LIVRET A 4.80)
v LIVRET À 3.80)
V LIVRET À 5.80
v LIVRET À 3.80
v LIVRET À 3.80
V LIVRET À 4.80
v LIVRET À 4.80)
v LIVRET À 8.70
F 3.75
v UVRET À 3.75
v UVRET A
Y LIVRET À
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Nan défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Nan défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
Non défini - Non défini
indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
2 946 320.56]
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts (8) en capital
0.00 2.00
0.00 0.00:
2 946 320.58
64 904.56 «
11 768.79 23 243,80
87 830.74 144 514.03
4 320.83) 8 551.40
31 533.48 43 057.05
98 051.17: 113 254.30
78 489.17 76 086.20
2532.21 3 760.68
80 877.80 133 706.86
72 740.66 108 285.60
1 186.17] 1 780.69
8 778.38 32 194.74
3 504.11 3 190.67)
3 504.11 3 190.67
23 233.08 41 259.08
30 666.72 54 460.27
51 224.07 107 899.45
14 798.12 11 766.19
3 240,58 2 705.74
12 808.38. 7244.07
8 967.92) 7 130.52)
19 742.19 11 079.13
78 607.72 153 771.58
67 621.99 120 088.22
77 182.02 68 416.79
212 599.75 54 263.66
58 321.03 39 420.94
46 702.14 106 505.90
31 187.10 69 985.14
30 931.28 63 758.44
6 105.00 38 638.71
57 533.25. 81 653.12
55 315.19 78 946.26
7277.42 106 184.35)
1 680.50) 23 283.58
14 507.81 29 980.17
176 358.68. 363 764.84;
12 357.75 19 897.97
23 374.68 34 091.05)
77 576.47 62 647.28
84 164.85 62 961.49
70 171.56 85 338.31
47 520.59 57 791.60
100 256.07) 121 925.19]
43 709.99 49 295.37
22 888.09 33 381.37
64 088.78 66 666.38
8 407.50) 12 326.02
104 705.54 107 500.69
4 512.44 6615.57
3 749.53 5 191.36
86 599.14 81 640.26
182 720.78 157 359.22
61 043.68 55 729.72
9 139.55 1 346.17
74 722.68 37 551.85
189 191.85. 160 097.10
26 066.02 27 643.44 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION c2 LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÊTE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) Les d de ces j sont mis à la disposition du public à (1) [Toute sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de l'organisme l'organisme l'engagement _ |
Délégation de service public (3) 6,00
Détention d'une part du capital 0,00
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 115 418 677,98
GARANTIE 51 COLLECTIFS / 3 F - 15/12/1992 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 2 615 767,35 3F S.A H.L.M/ 32 MAISONS AQUEDUC - 10/12/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 116 463,52 3F S.A HLM/ 51 MAISONS AQUEDUC - 29/09/1992 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 4 115 397,90 3 F SA HLM / 102 LOGEMENTS AQUEDUC - 26/10/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 3 603 676,79 3 F 33 RUE MARC LAURENT - 08/02/1994 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 54 771,43 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/06/1987 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 790 448,16 ° | 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON - 01/08/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 77 466,29 3 F ACQUISITION 1 PAVILLON - 01/08/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 77 466,29 . IMMOBILIÈRE 3 F GARANTIE N.1 3 - 19/03/1991 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 1 152 959,78 IMMOBILIÈRE 3F S.A, D'HLM les patios - 19/03/1991 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 1 543 984,33] 51 LOGEMENTS AQUEDUC - 26/10/1993 FOYER FONCTIONNAIRE FAMILLE Autres 3 316 213,01 | 38 LOGEMENTS RUE DE LA CROIX - 09/11/1995 IMMO 3 F SA HLM Autres 3 310 976,44 | 9 LGT RUE DE LA CROIX BLANCHE - 09/11/1995 IMMO 3 F SA HLM Autres 718 498,98 97 LOGEMENTS ACQUEDUC - 18/12/1997 IMMO 3 F SA HLM Autres 4 534 596,02 | 7 LGT ACQUEDUC DE L'AVRE - 18/12/1997 IMMO 3 F SA HLM Autres 267 548,03 GARANTIE 3 F 22 PAVILLONS AQUEDUC IMMO 3 F SA HLM Autres 1 506 726,66 | GARANTIE 3 F 46 PAVILLONS AQUEDUC IMMO 3 F SA HLM Autres 3 962 408,21 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 712 232,00 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 166 787,00! 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 618 375,00 10 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 431 625,00] À 17 LOGEMENTS ZAC DES PEUPLIERS LE LOGIS SOCIAL DU VAL D'OISE Autres 245 748,00 S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C EFIDIS - 27/11/1987 LE NOUVEAU FOYER Autres 2 760 418,29 S.A HLM LE NOUVEAU FOYER C.D.C'EFIDIS - 23/11/1987 LE NOUVEAU FOYER Autres 1 827 137,30 | S.A H.L.M LE NOUVEAU FOYER 24 EFIDIS - 04/07/1988 LE NOUVEAU FOYER Autres 1709 179,11 LE LOGEMENT FRANCAIS / ZAC LA GARE - 06/02/1990 LOGEMENT FRANCAIS Autres 4097 188,57 LE LOGEMENT FRANCAIS GARANT2 - 06/02/1990 LOGEMENT FRANCAIS Autres 3 342 252,47 LOGEMENT FRANCAIS /PETIT BONTEMPS - 18/12/2003 LOGEMENT FRANCAIS Autres 2 585 573,00 | LGT FRANCAIS/ACQUISITION RUE DU PETIT BONTEMPS - 12/10/2005 LOGEMENT FRANCAIS Autres 6 643 392,00 ; LGT FRANCAIS/RENOVATION RUE DU PETIT BONTEMPS - 18/12/2003 LOGEMENT FRANCAIS Autres 2021 715,00 | RUE KARL MARX 34 MAISONS PARKINGS - 06/05/2013 OPIEVOY Autres 330 000,00 OPIEVOY GARANTIE N.2 38 - 22/12/1986 OPIEVOY Autres 2 228 121,51 ! O.P.LE.V.O.Y GARANTIE N 1 C.D - 22/12/1986 OPIEVOY Autres 2 181 545,44 ; 152 LGT RES DES PETITS PRES - 25/05/1999 OPIEVOY Autres 1 368 229,93 | 29 CHAMBRES AU 38 RUE A.GUYET - 25/05/1999 OPIEVOY Autres 301 315,48 OPIEVOY LA MIS RUE KARL MARX - 23/09/2004 OPIEVOY Autres 597 279,00 ; 239 logements 1eme tranche valibout OPIEVOY Autres 7 859 977,00 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 01/09/1987 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 489 686,44 F.F.F LA RÉSIDENCE URBAINE C.D - 01/02/1988 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 883 442,05 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 22/12/1986 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 700 111,44 F.F.F LA RESIDENCE URBAINE C.D - 09/05/1988 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 700 109,00 RESIDENCE URBAINE -GARANTIE 1 - 06/06/1989 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 2 526 090,26 IMMOBILIERE 3 F PROGRAMME 2451 - 19/06/1990 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1710 683,05 IMMOBILIERE 3 F S.A HLM 69 MAI - 19/06/1990 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 3 609 095,01 RESIDENCE URBAINE GARANTIE 2 6 - 06/06/1989 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 1 536 523,88 49 lgt ZAC PLAISIR LES CLAYES - 23/06/1986 S.A HLM LA RESIDENCE URBAINE Autres 865 051,39 LOGEMENTS RUE DE LA BOISSIERE/GARE - 18/12/2003 SA HLM SOGEMAC HABITAT Autres 250 000,00 : SA HLM SOGEMAC HABITAT - 18/12/2003 SA HLM SOGEMAC HABITAT Autres 2 200 000,00 SOVAL / LE PONT DE POISSY / PLUS - 17/10/2002 Société d'HLM SOVAL Autres 6 818 648,00 SOVAL/LE PONT DE POISSY / PLS - 17/10/2002 Société d'HLM SOVAL Autres 908 614,00 CONTRAT DE COMPACTAGE - 15/04/2008 SOFILOGIS Autres 2 016 261,43 | CONSTRUC 35 LOGEMENTS SUR 40 - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 1 989 988,83 | CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 357 061,13 CONSTRUCTION DE 52 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 3 208 891,44 | CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 190 721,65 | 4 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 159 086,34 | 37 LOGEMENTS ZAC DU MOULIN - 26/09/1994 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 2 566 117,44 | 81 lgt LMP LAUMONNIER - 26/09/1996 STE FRANC HABITAT ECONOMIQUES Autres 5 239 034,91 | Sub à 75 000€ ou plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de | 0,00
Autres I 0,00
{1) Hôtel de ville pour tes communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser ta nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …)
94 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.2
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1,3
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.4
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice Nature du bien ayant Montant de Désignation Montant des redevances restant à courir ns : Durée du d'origine fait le redevance du crédit contrat N+1 N Cumul Total du contrat l'objet du contrat (1) de l'exercice bailleur + +2 N+3 N+4 restant (2)
Mobilier.
Immobilier.
Mobilier... [NI Immobilier.
(1) indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1,N+2, N+3,N+4) + restant cumul
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ï Nature des j | Libellé du Année de Organismes prestations Montant total prévu au Montant de la Durée du Date de fin du
ntrat signature du cocontractants révues par le titre du contrat rémunération du contrat de trat de PPP
SONTa contrat de PPP p pa PPP cocontractant ppp contrat de contrat PPP
|
A L
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Dette en capital canital au Annute versée d'origine l'engagement bénéficiaire années à l'origine 31/12/2016 l'exercice
8017 Subventions versée en annuités
| 8018 Autres engagements donnés Ï
Au profit d'organismes publics
Ï | TT INEAN
Au profit d'organismes privés
| | L L TNEAN C TOTAL |
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Créance en capital Poele srnvts reçue ne r : sn Ro d'origine engagement bénéficiaire années à l'origine 31/12/2016 l'exercice
TOTAL
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) IN AIN Q CF
| | |
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) NHEANNÈE
8028 Autres engagements reçus |
A l'exception de ceux reçus des entreprises | NI ANINSN
| | | Engagements reçus des entreprises
| | | NHEARME IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(article L.2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de
Nom des bénéficiaires concours ou de la Prestations en nature
subvention ( numéraire)
Personnes de droit privé
Associations Sportives
A J.LR 200,00 Locaux et lieux de pratique :Terrain de football et vestiaires des Gatines,
Ailes de Plaisir 523,00 Locaux et lieux de pratique : Petit local au gymnase LL, parc des 4 saisons
| | | Locaux et lieux de pratique : Terrain et vestiaires des Peupliers, Stade des Gâtines avec 1 Association Portugaise Sportive terrain, vestiaires
Locaux et lieux de pratique : Locaux et lieux de pratique Gymnase Léo Lagrange et Palais des Basket Club 18 000,00 sports Pre Praque y greng
Boule Plaisiroise 3 630,00 Locaux et lieux de pratique :Châlet et boulodrome dans le parc du château
Bowling 1 900,00
Boxe Française 1 406,00 Locaux et lieux de pratique : Salle de Boxe Palais des Sports, bureau, local de réserve
Club de natation de Plaisir 18 315,00 Locaux et lieux de pratique : Piscine intercommnunale
836.00 Locaux et lieux de pratique : local 4 ter rue de la République, bassins au Parc du château et au Club Mouche ; bois de la Cranne
Cyclotourisme 3 135,00 Locaux et lieux de pratique : maison des cyclos avenue F Mitterrand
Locaux et lieux de pratique : Gymnase N Hassler, Palais des Sports, bureau, divers locaux Etoile Gymnique 33 440,00 pratiq y P
Locaux et lieux de pratique : Stade B Giroux : terrain d'honneur, terrain synthétique, terrain réduit,
Football Olympique 57 475,00 bureau, local à matériel, vestiaires, Club House, Stade des Gâtines avec 1 terrain, vestiaires, stade des Peupliers terrain et vestiaires
Gymnastique Volontaire 1 900,00 Locaux et lieux de pratique : salle de GV Palais des Sports, bureau, locaux
Locaux et lieux de pratique : Gymnase N Hassler avec local à matériel, club house , Palais des Hand Ball Club 33 250,00 sports Pratque : y
Locaux et lieux de pratique : Salle de Judo Palais des Sports, bureau, local de rangement Judo Club 12 779,00 pratiq p g
Locaux et lieux de pratique : Salle de Karaté Palais des Sports, bureau, local de rangement karaté Club 2 090,00 pratiq p g
Marche Nordique 1 235,00 Locaux et lieux de pratique : Maison de quartier Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention ( numéraire)
Prestations en nature
Locaux et lieux de pratique : salle d'arts martiaux Palais des sports. local de rangement, Omkido 1 097,00 bureau
Locaux et lieux de pratique : Piscine intercommunale
Palme Plaisiroise 6 195,00 prêt de salles de réunion à la maison des sports avec rétro-projecteur
Plaisir Athlétic Club 6 270,00 naar nee pratique : Stage B Giroux, piste d'athlétisme, bureau, local à
Plaisir de la Pêche 1 262,00 por er creux de pratique : local 4 ter rue de la République, bassins au Parc du château et au
Locaux et lieux de pratique : Stade R Barran : terrain d'honneur, terrain d'entrainement, bureau,
Plaisir Rugby Club 71 350,00 local à matériel, vestiaires, Club House, salle de musculation, stade des Peupliers, terrain et vestiaires
Pongistes Plaisirois 4 275,00 Locaux et lieux de pratique :Gymnase MT Eyquem , réserve à matériel.
Locaux et lieux de pratique : parc des sports : 355 rue de la Bretechelle : 6 courts couverts, 10 Tennis Club 53 662,00 courts extérieurs, 2 mini-tennis, bureaux, local à matériel, vestiaires, Club House avec cuisine,salle
de réunion, logement F2 pour le gardien logé sur place
Twiling bâton 1 216,00 Locaux et lieux de pratique : Gymnase N Hassler et gymnase MTE , locaux à matériel
Ultimate 428,00 Locaux et lieux de pratique : terrain des peupliers, Gymnase MT Eyquem
Voliey Ball 13 825,00 coca = son de pratique : Gymnase MT Eyquem, local à usage de bureau, réserve à matériel.
Salaire Tennis 69 000,00
Association Sportive du Collège Guillaume Apollinaire 600,00
Association Sportive du Collège Blaise Pascal 600,00
U.S.E.P Brossolette 300,00
U.S.E.P Debussy 125,00
U.S.E.P Moulin 125,00
U.S.E.P Pergaud 125,00
U.S.E.P ST Exupéry 125,00
Association Etoile de Martin 578,00
TOTAL SUBVENTIONS SPORT {nature 6574) 421 272,00
Associations Culturelles
RDVO 200,00 Prêt de matériel - TRM- Béjart Africa Plaisir 1 300,00 1000 Feuilles - Prêt de matériel - ancien restaurant du château Association des Habitants de l'Aqueduc de l'Avre 10 000,00 Maison de l'aqueduc - Prêt de matériel ANAMEA Local Jean Moulin - 51 rue de la gare- Marmaison - Préau Ecole Jean Moulin
APPTSV (improvisation théâtrale) 3 700,00 Théatre Robert Manuel - Béjart Prêt de matériel - 51 rue de la gare - ancien restaurant du château - la clé des champs
F4 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention ( numéraire)
Prestations en nature
51 rue de la Gare - 11 et 17 rue du Valibout - Maison des Associations (bureau et salle de réunion) -
Loisirs ét Culture 7 000,00 Ancien restaurant du Château - Prêt de matériel
LY Moussa 500,00 1000 feuilles -prêt de matériel - 23-25 rue du Valibout
Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 1 000,00 Maison des Associations (bureau) - Maison Rousseau
Orchitec 78 600,00 Sous-sol de l'ancien restaurant au château
Orgue à plaisir 1 000,00 Eglise - Prêt de matériel - impression
1PAB (Plaisir Animation Brigitte) 1 500,00 Salle Béjart - Salle Borgne - Maison de l'Aqueduc - Prêt de matériel - La Clé des Champs
, | Maison Rousseau - local rue Alexandre Dumas - Prêt de matériel - ancien restaurant du château - Plaisir Détente Evasion boulodrome
Plaisir du Chelem (Bridge) 83 bis rue d'Italie - 86 rue d'Allemagne
isi 8 000.00 Maison des associations (bureau et salle de réunion) - Prêt de matériel - Maison Rousseau - La Plaisir Jumelage ! Boissière - Maison de l'aqueduc
[Plaisir Poker Team La Boissière
NE ee 1 200.00 Salle informatique Maison des Associations - cave Château - Salle Béjart - Ancien restaurant du PVA (Plaisir Village Animation) ! Château - Prêt de matériel - impression
Scouts de France 500,00 anneau des fêtes - prêt de matériel
ULAC (Union locale des Combattants) 2 900,00 Maison Rousseau -Prêt de matériel - ancien restaurant du château
Un temps de poète 1 100,00 La Boissière - La Clé des Champs - Bureau Maison des Associations
1 cave du château - ancien restaurant du Château - salle Borgne - impression - cours des VEGA 2 300,00 communs
Roses 2 Plaisir 400,00 participation au « Trophée Roses des Sables » - prêt de l'ancien restaurant
TOTAL SUBVENTIONS CULTUREL (nature 6574) 94 380,00
Autres {nature 6574)
COS Fonctionnement 88 670,00
[Participation câble "TV Fil 78" 14 972,32
TOTAL AUTRES SUBVENTIONS (nature 6574) 103 642,32
TOTAL SUBVENTIONS - NATURE 6574 619 294,32
Autres (scolaire)
Collège Blaise Pascal dans le cadre d'un Projet artistique Bureau à la maison des Associations, ancien restaurant du château, Flora Tristan
SEGPA du Collège Blaise Pascal dans le cadre du projet
artistique et culturel pas de prestation en nature
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves Maison des Associations (bureau et salle de réunion), Flora Tristan, ancien restaurant du château
34 Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention ( numéraire)
Prestations en nature
ARGPP (Association des résidents des Gâtines et du plateau 2 000,00 Local Jean Moulin - Prêt de matériel
de Piaisir}
ASCMAS (Association des résidents de la Mare aux saules) 3 000,00 Marmaison - Prêt de matériel
Association des résidents du Valibout 500,00 local allée St Just
Association des Amis de la Chorale du Conservatoire de 480,00 Maison Rousseau Plaisir
CCRPP (Centre culturel et récréatif des Portugais de Plaisir } 3 000,00
Comité d'animation des quartiers de la Boissière Cent- 1 400,00 Salle de la Boissière Arpents
Conseil de Quartier du Valibout 10 000,00 Centre Commercial du Valibout 90m2 - Ecole P Brossolette - 1000 feuilles - Prêt de matériel
Cow boy Hat Dancers La Boissière
Dans Tous les Sangs 600,00 Maison Rousseau - Préau Ecole Jean Moulin - La Clé des Champs
Danse Afro-Gym Plaisiroise (DAGP) 300,00 51 rue de la gare - Maison des Familles Camille Claudel
Debout Femmes Africaines 200,00 1000 feuilles
Euridyce 1 000,00
. Lu 3 000.00 Maison des Associations (bureau et salle de réunions) - ancien restaurant du château - Prêt de Familles Plaisiroises ' matériel - la boissière - anneau des fêtes - Maison des sports
Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie 4 000,00 Maison des associations (bureau et salle de réunion) - ancien restaurant - Prêt de matériel Maison des associations (bureau et salle de réunion), la Boissière - Maison de l'aqueduc -
Foyer des Jeunes et d'Education Populaire (FJEP) 8 700,00 gymnases MT Eyquem, local jean moulin, Prêt de matériel, La Boissière, maison des familles Camille Claudel - Théâtre Robert Manuel
Fraternité Africaine 2 800,00 23-25 rue du valibout - Mille feuilles - Prêt de matériel - Théâtre Robert Manuel - Béjart
LCR rue d'Allemagne - rue Lowestoft - maison de l'aqueduc - salle Béjart - prêt de matériel - Théâtre
La Mare aux Lys 400,00 Robert Manuel
. 450.00 Théâtre robert manuel - salle béjart - ancien restaurant du château - 51 rue de la gare - prêt de [La Troupe des Soleils ' matériel - maison de l'aqueduc - La Marmaison bas
Le Groupe des Peintres de Plaisir 4 400,00 Maison de l'aqueduc - Salle Béjart - Prêt de matériel
400,00 17 rue du valibout - Maison de l'Aqueduc - Maison Rousseau ÎLes ressortissants Marocains Pour le Progrès et la culture
ï 5 500,00 Ancien restaurant du Château, Maison des associations (bureau et salle de réunion) - Théâtre R Lecture et Dialogue ! Manuel - salle Béjart - Prêt de matériel - impression
Les amis du Bonsaï 300,00 Serre et salle de la Maison Rousseau Les amis du patrimoine 800,00 Maison de l'aqueduc - Prêt de matériel - salle Béjart - Maison Rousseau
[Lions Club de Plaisir Grignon Théâtre Robert Manuel - Prêt de matériel - Salle Béjart [Livity Style 750,00 Marmaison - Clé des Champs - impression - prêt de matériel - 51 rue de la gare
SES Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention ( numéraire)
Prestations en nature
Collège Apollinaire pas de prestation en nature
Collège Blaise Pascal pas de prestation en nature
Collège la Clef St-Pierre pas de prestation en nature
Collège la Fosse aux Dames pas de prestation en nature
TOTAL SUBVENTIONS
Subvention cooperatives 42 929,60
Subvention centre des apprentis des Yvelines 1 620,00
TOTAL SUBVENTIONS - NATURE 65738 44 549,60
663 843,92 DRH
l) Stagiaires et titulaires permanents
TABLEAU DES EFFECTIFS
Effectifs Effectif T
Cadre ou emplois nouveaux grades Catégorie | budgétaires | postes vacants eus emps non (1) pourvus complet
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint A 2 2
filière administrative
Attaché principal A 6 4 Attaché A 15 12 Rédacteur principal de 1ère classe B 10 10 Rédacteur principal de 2ème classe B 3 3
Rédacteur B 13 2 5
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 17 17 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 15 3 12
Adjoint administratif de 1ère classe C 28 26
Adjoint administratif de 2ème classe C 32 2 22 0 sous/total 142 7 114 1 filière technique
Directeur des Services Techniques A 1 1
ingénieur principal A 4 4
Ingénieur A 1 1 Technicien principal de 1ère classe B 4 3 Technicien principal de 2ème classe B 5 4
Technicien B 7 1 3
Agent de maîtrise principal C 22 1 21
Agent de maîtrise C 12 2 9 Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 Adjoint technique principal de 2ème classe C 5 5
Adjoint technique de 1ère classe C 24 18 6 17,5/35èmes
.. . , 5 28/35èmes Adjoint technique de 2ème classe C 132 " 29,75/35èmes
69
sous-total 215 4 151 12
31/12/2016 TABLEAU DES EFFECTIFS
Effectifs .
Cadre ou emplois nouveaux grades Catégorie | budgétaires | postes vacants Effectifs | Temps non (1) pourvus complet
filière culturelle
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 Professeur d'enseignement artistique classe normale A 3 2
Assistant de conservation principal 1ère classe B 2 2
Assistant de conservation principal 2ème classe B 1 1
Assistant de conservation B 0 0
Assistant d'enseignement artistique pal 1ère classe B 21 18 11
Assistant d'enseignement artistique pal 2ème classe B 7 6 A
Assistant d'enseignement artistique B 8 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 0
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 0 0
Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 1 0 Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 2 1 sous/total 47 0 32 15 filière sportive
Conseiller des APS A 0 0
Educateur APS principal de îère classe B 1 1 Educateur APS principal de 2ème classe B 3 3
Educateur APS B 5 4 sous/total 9 0 8 0 filière sociale
Educateur principal de jeunes enfants B 4 4
Educateur de jeunes enfants B 5 2 3
ATSEM principal de 1ère classe C 3 3 ATSEM principal de 2ème classe C 16 16
ATSEM de 1ère classe C 39 2 26 Agent social de ère classe C 4 3
Agent social de 2ème classe C 1 1 sous/total 72 4 56 0 filière médico-sociale
Psychologue hors classe A 0 0 Puéricultrice À Ô 0 TABLEAU DES EFFECTIFS
Effectifs .
Cadre ou emplois nouveaux grades Catégorie | budgétaires | postes vacants Effectifs | Temps non (1) pourvus complet
Cadre de santé A 0 0 Infirmier en soins généraux hors classe A 2 2 infirmier en soins généraux de classe normale A 0 0 Auxilaire de puériculture principal de 1ère classe C 1 1 Auxilaire de puériculture principal de 2ème classe C 1 1 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 6 0 sous/total 10 0 4 0 filière sécurité
Chef de service de police municipale principal de
2ème classe B 1 1 Chef de police municipale C 0 0 Brigadier-chef principal C 6 3 3 Brigadier C 4 1 3
Gardien C 6 3 3
sous/total 17 7 10 0 filière animation
Animateur principal de 1ère classe B 3 3
Animateur principal de 2ème classe B 1 1
Animateur B 4 3 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 7 7
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 14 14
Adjoint d'animation de 1ère classe C 59 18
Adjoint d'animation de 2ème classe C 13 1 12 sous/total 101 1 58 0 TOTAL des titulaires permanents 616 23 433 28
NB : l'effectif budgétaire total (616) = nombre total de titulaires permanents (433) + nombre total de postes vacants (23) + nombre total de non titulaires non permanents (160)
Le nombre d'emploi vacants est déterminé en fonction du nombre d'agents ayant quitté la collectivité et non remplacés sur un grade identique, des postes créés en Conseil Municipal et non encore pourvus, des promotions internes et avancements de grade survenus dans l'année.
31/12/2016 DRH
Il) Non“titulaires permanents
TABLEAU DES EFFECTIFS
Catégorie Effectifs Rémunération* | Contrat** Dont temps pourvus non complet
filière administrative
nn | 1 1B 966 CDI 2012 | Attaché principal A B 1015 33
1 iB 466 3-3-2°
Attaché A 1 IB 625 3-2 1 IB 703 CDI 2012
1 IB 340 3-2
1 IB 356 3-2
1 IB 357 3-2
Rédacteur B
1 IB 357 3-2
1 IB 361 3-2
1 IB 425 3-2
. bros x 1 IB 342 3-2 Adjoint administratif de 1ère classe C " 1B 342 32
Adjoint administratif de 2ème classe C 8 IB 340 3-2
sous/total 21 filière technique
Technicien principal de 1ère classe B 1 IB 497 CDI 2012
Technicien principal de 2ème classe B 1 IB 493 3-2 1 IB 418 3-2
Technicien B 1 IB 374 3-2 1 IB 357 3-2
Agent de maîtrise C 1 IB 342 3-2 1 iB 349 3-2
. . ; 1 IB 342 3-2 Adjoint technique de 1ère classe C , 1B 346 3-2
3 IB 336 3-2
104
31/12/2016 DRH TABLEAU DES EFFECTIFS
Catégorie Effectifs Rémunération“ | Contrat** Dont temps pourvus non complet
1 iB 340 CDI 2012 | 16,8/35èmes
1 IB 340 CDI 2012 | 17,5/35èmes
3 IB 340 CDI 2012 | 28/35èmes
Adjoint technique de 2ème classe C 2 IB 340 CDI 2012
6 IB 340 3-2 17,5/35èmes
11 IB 340 3-2 28/35èmes
27 IB 340 3-2
sous/total 63
filière culturelle
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 1 IB 534 3-2 . , . . à 1 IB 469 CDI 2012 nu d'enseignement artistique principal 1ère B " 1B 384 32
casse 1 1B 363 3-2 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème B 32 classe 1 IB 422 1 1B 361 3-2
. , . . 1 IB 381 3-2 Assistant d'enseignement artistique B , 1B 365 32
5 I1B 357 3-2 1
Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 1 IB 342 3-2
Adjoint du patrimoine de 2ème classe C 1 IB 341 3-2
sous/total 15
filière sportive
Educateur des APS B 1 IB 357 3-2
sous/total 1
filière sociale
| 1 IB 342 CDI 2012 ATSEM de 1ère classe C 10 1B 342 32
Agent social de 1ère classe C 1 IB 343 3-2
sousj/total 12
31/12/2016 DRH TABLEAU DES EFFECTIFS
Catégorie Effectifs Rémunération* | Contrat** Dont temps pourvus non complet
filière médico-sociale
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 6 IB 342 3-2 sous/total 6 filière animation
Animateur B 1 IB 393 3-2 1 I1B 342 3-2 7/35èmes
Adjoint d'animation de 1ère classe C 5 IB 342 3-2 14/35èmes 35 IB 342 3-2
sous/total 42 TOTAL des non-titulaires permanents 160
31/12/2016 DRH
111) Non permanents
TABLEAU DES EFFECTIFS
Cadre ou emplois Catégorie budgétaires Rémunération* | Contrat**
Assistantes maternelles 32 SMIC
Contrat d'accompagnement dans l'emploi 17 SMIC
Emploi d'avenir 19 SMIC
Contrat Adulte Relais 2 SMIC
Apprentis 5 % du SMIC Vacataires (cars-cantines) 15 10,37 € 3-1° Vacataires CDI (cars-cantines) 2 10,37 € CDI 2012 Vacataires (ménage scolaire+ restauration/ hygiène) 1 IB 340 3-1° Vacataires (point école) 10 SMIC 3-1° Vacataires CDI (point école) 3 SMIC CDI 2012 Vacataires (professeurs - seniors) 2 25,51€ et 31€ Vacataires 1ère classe (animateur) 6 IB 342 3-1° Vacataires CDI (régisseur-placier) 1 30,70 € CDI 2012 Vacataires (accompagnement scolaire) 13 1,5 SMIC 3-1°
Vacataires (Clé des Champs) 2 SMIC 3-2
Vacataires (études surveillées) 11 4,5 SMIC 3-1° Vacataires (Temps d'Activités Périscolaires) 7 3-1°
TOTAL des non-permanents 148
(1): effectif titulaires (pourvus et vacants)+ non titulaires
* Mode de rémunération
** Motif du contrat (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) 3-1: remplacement de fonctionnaire ou agent non titulaire momentanément
3-2: vacance d'un emploi
3-3-2° : catégorie À (ancien 3-5-7)
3-5 : CDI précédent (ancien 3-5-8)
CDI 2012 : CDI conclu suite à la loi du 12 mars 2012
31/12/2016 | IV - ANNEXES IV ‘ TT ENGAGEMENTS HORS BILAN | .
| AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT +
L B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
D No ou intitulé Montant des ÀP Montant des CP | de l'AP. Pour mémoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer | AP votée y compris de l'exercice 2016 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de réalisés durant (exercices au delà de . . cumulées au , : : : . ajustement y compris pour 2016) 01/01/2016)(1) l'exercice 2016(2) l'exercice 2016 Co 2016)
[Dépenses
iRecettes L _
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
D No ou intitulé He Montant des AE Montant des CP de l'AE. Pour mémoire Révision Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer AE votée y compris de l'exercice 2016 les délibérations antérieurs (réalisations ouverts au titre de réalisés durant (exercices au delà de . : cumulées au , : , : | ajustement y compris pour 2016) 01/01/2016)(1) l'exercice 2016(2) l'exercice 2016 . 2016)
Dépenses
Recettes ..
{1} Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
€) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
J6 S IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016 C1.2
C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2016
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES
PAR LA COMMUNE OÙ
L’ETABLISSEMENT
Monsieur Marc GINESTON
Monsieur Aleksandar NIKOLIC
Monsieur Dominique MODESTE
Budget niveau 2 et 3 analyse financière - CONDORCET
Budget et rôle de l'Elu d'opposition - IFOREL
Prise de parole en public - CONDORCET
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Jo 6 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A C2 PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ÉTÉ PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville.
Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Nature juridique de La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme , .
l'organisme Montant de l'engagement
Délégation de service public
CIE ZARIST
Détention d'une part du capital
CNICEZANITT
Garantie ou cautionnement d'un emprunt Voir dette garantie page 90
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de [EN] [= ZNIN] 7
l'organisme
documents en annexe IV - ANNEXE N
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREÈES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DÉSIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
ISIAMS 22/01/1987 Sans fiscalité 28 660.87
Redevance bre 23/02/1954 eau potable NEANT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL an tté " DU CENTRE DE SECOURS DE PLAISIR 22/06/1979 Fiscalité Additionnelle NEANT
Autres organismes de regroupement
CRT UE
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Sonia AAtati soi sea Ra N° et date Nature de l'activité . Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création délibération (SPICISPA) TVA (oui/non)
1986
DES ECOLES 1882
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
spas ë - au N° et date Nature de l'activité : snoin d'établi l'établ D Catégorie d'établissement intitulé/objet de l'établissement ate de création délibération (SPICISPA) TVA (ouifnon)
social et médico-social
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé/objet de l'établissement Date de création : : TVA (oui/non) délibération
2
log IV - ANNEXES IV
C AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANN 1 - BUDGET PRINCIPAL EXES Réalisations -
| SECTION BP DM RAR N-1) mandae ve titres Restes Sa 8U} Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 621 044,00 106 278 531,92 3 590 958,48 20 751 553,60
RECETTES 130 623 564.00 108 950 469,77 701 627,00 20 971 467,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 122 760 855,22 108 429 540,82 14 331 314,40
RECETTES 122 758 335,22 114 418 887,01 8 339 448,21
€t} Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1}/ 02 : BUDGET ASSAINISSEMENT N° SIRET : 21780490500347
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) mr titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 871 381,71 199 175,93 672 205,78
RECETTES 871 381,71 461 164,97 410 216,74
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 401 670,71 267 426,49 134 244,22
_ RECETTES 401 670,71 409 900,12 -8 229,41
{1) Ne sontpas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées … qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
{2} Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1 { 03 : BUDGET THEATRE ESPACE COLUCHE N° SIRET : 21780490500420
Crédits ouverts Réalisations - |Lctes à réaliser au SECTION (BP+DM4RAR N-1) Te titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 169 615,00 1 098 495,83 71119,17 RECETTES 1 169 615,00 1 040 199,72 129 415,28 {1} Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées … qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux
Crédits ouverts Réalisations - Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) mener titres 31/12 Crédits annulés
____ INVESTISSEMENT
DÉPENSES 131 492 425,71 106 477 707,85 3 590 958,48 21 423 759,38
RECETTES 131 494 945,71 109 411 634,74 701 627,00 21 381 683,97
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 124 332 140,93 109 795 463,14 14 536 677,79
RECETTES 124 329 620,93 115 868 986,85 8 460 634,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 255 824 566,64 216 273 170,99 3 590 958,48 35 960 437,17
TOTAL GENERAL DES RECETTES 255 824 566,64 225 280 621,59 701 627,00 29 842 318,05
{1} Y compris les rattachements
2e