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Déliberation - Dlibration n42 2024 du 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n42 2024 du 03 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240903-DELIB42-2024-DE
Acecucé-corhifié axé 1 EF tOHFe
COMME DE CORRARA
y,
CUHUNA DI CURBARA
[Réception par le préfet : 04/09/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 )
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | TE | délibération
4 14 10
Date de la convocation :
26/08/2024
Date d’affichage :
26/08/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le:
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale |
Cécile BERNARD
\\
L’an deux mille vingt-quatre
Et le trois septembre à onze heures
Le Conseil Municipal de là Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, LE GALL Caroline,
ANTONINI Thomas, SALDUCCI Ange, VITTORI José, PELISSIER Marie-Jeanne,
SAVELLI Ambroise
Représentés :
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI
Pierre
DELIBERATION N°42/2024 :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
Il est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note de
décisions suivantes prises par le Maire : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240903-DELIB42-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
ml [Réception par le préfet : 04/09/2024
N° Objet Attributaire / Date de la Montant
CÉSEIEN bénéficiaire décision
Plan de financement
Demande de subvention
pour les travaux
d'aménagement de l’accès
En dépenses :
Demande aide de la Coût de l’opération =
. Une Collectivité de Corse au 9 790€
USE titre de la Dotation 29/07/2024
plan de financement Quinquennale 2020-2024 En recettes :
D025-2024 modificatif Aide de la CdC (58.1%) = 5 691€
Autofinancement
(41.9%) = 4 099€
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global du
marché 447 280€ HT soit
492 008 € TTC
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BER