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Déliberation - Dlibration n47 2024 du 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n47 2024 du 03 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240903-DELIB47-2024-DE
A : he : -
ACCUSE CETUMÉ EXECOIOME
CAGRE DE CGREARA æ l
CUNUNA DL CURBARA
[Réception par le préfet : 04/09/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XTGICE | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
26/08/2024
Date d'affichage :
26/08/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L’an deux mille vingt-quatre
Et le trois septembre à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, LE GALL Caroline,
ANTONINI Thomas, SALDUCCI Ange, VITTORI José, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI
Ambroise
Représentés :
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°47/2024 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'intention d'Aliéner
présentées ci-après :
Date : : Prix superfi Lieu-dit A
de Nom Natur cie N° Adress Zone Nom proposé
réce| vendeur e lonm parcelles e PLU |Acquéreur| parle
ption ‘ vendeur
A détacher
25-07-| INNOCENTI delta |Lieut-dit . î RIO 712 500€
2024 | Marie-Noëlle |T®"2i" L2000m2 | parcelle | Pruno | VEP |AURIOL Diane
81655
SCI START
IMMOBILIER . | 35m D118 à ROMBACH
A représentée Le 32 m°? D119 Ron UA DIDIER | 450 000€ par GRIMALDI 170 m° D120 LAPEROUZZE
Raymond
05-08-| SCISTART |Terrain > Lieu-dit AUDIBERT
2024 | IMMOBILIER | + Bâti | 7" D112 | Sorco | VA |suraurr Mial 280 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA
mentionnées ci-avant.
> DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
7 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS