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Déliberation - Dlibration n46 2024 du 03 09 2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n46 2024 du 03 09 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240903-DEL1B46-2024-DE|
CURE ELA 1
LS 7
CUHUNA DI CURBARA
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/09/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | EXT | Jéjibération
14 4 10
Date de la convocation :
26/08/2024
Date d’affichage :
26/08/2024
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
L’an deux mille vingt-quatre
Et le trois septembre à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, LE GALL Caroline,
ANTONINI Thomas, SALDUCCI Ange, VITTORI José, PELISSIER Marie-Jeanne,
SAVELLI Ambroise
Représentés :
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Vincent, LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SUZZONI
Pierre
DELIBERATION N°46/2024 :
ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SITUE LIEU-DIT VILLA SOTTANA —
PARCELLE D412
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante l'opportunité dans
laquelle se trouve la commune d'acquérir un appartement, appartenant à M.
FRANCESCHINI Thomas et situé au lieu-dit Villa Sottana et dont le montant
s'élève à 195 000€, hors frais de notaire.
Ce bien est composé des lots 1 et 2 de la parcelle D412 située au centre du
village en zone UÜA du PLU. La parcelle D412 est identifiée au cadastre comme
ayant une superficie de 43m2. Le bien représente un appartement de type T3
d’une surface habitable de 55 m? sur trois niveaux.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal l'avait mandaté par
délibération n°53-2024 du 25 octobre 2023 pour engager toutes démarches
amiables auprès du propriétaire et pour signer une promesse de vente. Cette
promesse de vente a été signée le 08 janvier 2024 en l'office de Maître
CASTELLANI, notaire à L'Ile-Rousse. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20240903-DELIB46-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
fu [Réception par le préfet : 04/09/2024
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les financements demandés auprès des
services de l'Etat et des services de la Collectivité de Corse n’ont pas été obtenus à ce jour et que cette acquisition devra se faire, en partie, par emprunt.
Après avoir ouï le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
> AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition de la parcelle D412.
> PRÉCISE que le montant de cette acquisition est de 195 000€.
> PRECISE que la commune de Corbara prendra à sa charge les frais et émoluments de l'acte notarié, y compris les frais de publicité.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD
A LD