Déliberation - decisions mars 2023

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Déliberation - decisions mars 2023 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decisions mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine, Numéro de l'acte | 2023-1527-URBVH

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière dé l'acte | 2.2.2

OBJET : 55 rue Jean Jaurès — DECLARATION PREALABLE — AUTORISATION DE DEPOT

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifig exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

leQ.2.MARE.202 publication où

notification le -0.2.MN4R5.2097

Monsieur le Maire

(]

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'artide L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération n°2020-26 du 3 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler

les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales, et notamment de procéder au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux,

Considérant que le projet consiste en la pose d'une clôture et d'un fil barbelé sur la

parcelle cadastrée section C-1995 appartenant à la commune d'Arques,

Considérant que par leur nature, les travaux rentrent dans le champ d'application d'une

demande de déclaration préalable de travaux,

DECIDE

d'approuver le projet de la pose d'une clôture et d'un fil barbelé sur la parcelle cadastrée section C-1995 appartenant à la commune d'Arques,

d'autoriser la signature et le dépôt de la demande de déclaration préalable de travaux

et tout acte s'y rapportant.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à

compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente

décision.

Fait à Arques, le 01 mars 2023

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1529-RHES

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | fée lei

OBJET: Formation secourisme — Préventions Secours Civique de Niveau 1 — Centre de Formation Secourisme Incendie de Saint-Omer

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le1.7. 90:

icati

Mae ps Monsieur le Maire

Benoît ROUSSEL.

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- là délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’artie L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- le budget de la Ville d’Arques

CONSIDERANT,

- la nécessité de former les agents aux gestes de premiers secours,

DECIDE

de confier au Centre de Formation Secourisme Incendie de Saint-Omer l'action de formation « Préventions Secours Civique de Niveau 1 » les 29 mars 2023, 12 avril 2023, 03 et 10 mai 2023 permettant à trente-six agents d'être formés aux gestes de premiers secours, pour un montant de 1 980 € TTC,

de signer les documents découlant de ces 4 sessions de formation,

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 16 mars 2023Numéro de l'acte | 2023-1530-STCF

Nature de l'acte | Décision

Matière de l'acte | 9.1 DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE

OBJET : MAINTENANCE DU SYSTEME DE DETECTION INCENDIE AU COMPLEXE GYMNIQUE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - le Code des marchés publics,

- là délibération n°2020-26 du 3 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir un contrat pour la maintenance du système de détection incendie au Complexe Gymnique,

DECIDE

ARTICLE 1 : de confier à la Société CHUBB à Wasquehal l'entretien du système de détection incendie au Complexe Gymnique pour un montant de 695.40 euros TTC pour 1 an à compter du 1°" Avril 2023.

ARTICLE 2: de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de fa notification de cette décision.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 16 mars 2023

re deda Ville d'Arques

OMS Se er D emental du Pas-de-Calais Acte administratif certifié exécutoire

après réce no D jus -Préfecture

ie 2.0. MAR

ann À le 2. Re ÿ

Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte } 2023-1531-MEDJD

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Nature de l'acte | Décision Matière de l'acte | 9.1

OBJET : MISE A DISPOSITION DE JEUX DE SOCIETE AUX ELEVES DU LYCEE SAINTE MARIE À AIRE SUR LA LYS DANS LE CADRE D'UN PROJET « COMPLETEMENT DE'LIRANT »

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif cartié axéautoire

après réception en Sous-Préfecture

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la mise à disposition de jeux de société appartenant à la médiathèque aux élèves du lycée Sainte-Marie à Aire sur la Lys,

DECIDE

de signer une convention de prêt de jeux de société dans le cadre du projet «< Complément Dé’Lirant » organisé le 11 mars 2023 par les élèves du Lycée Sainte Marie à Aire sur La Lys.

Conformément à l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principat de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 23 mars 2023

de la ville d'Arques

iller Départemental du Pas-de-Calais

162, 4 .MARS.2023t publication ou

notification le .2.4,MARS.2023

Monsieur ls Maire

RE

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1532-MEDJD

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1

OBJET : ATELIER « DANSE PORTAGE » A LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE D'ARQUES LE 09 DECEMBRE 2023 — SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE AVEC DANSE CREATION

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d’un atelier de Danse portage dans le cadre de l’année de la Petite Enfance

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention de prestations de service, d'un montant de 202,85 € pour l'organisation d'un atelier « danse portage » le samedi 9 décembre 2023, durée de l'atelier 2h, dans le cadre de l'année de la Petite enfance avec l'école « Danse Création », à la médiathèque d'Arques.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

à Arques, le 23 mars 2023

ROUSSEL,

eHasdille d'Arques

ntal du Pas-de-Calais

Acte administratif certifié exécutoire

après récentio ous-Fréfecture

MR 2 pueslen où notification 1e 0. .MARS..2023

Monsieur le Maire

oO

Benoît ROUSSEL.Numéro de l'acte | 2023-1533-MEDID

Nature de l'acte _| Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE || Matière de l'acte | 9.1

OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « FRIDA KAHLO, MIROIR DE MON AME... » DU 02 MAI AU 27 MAI 2023 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC CHARLOTTE HIS

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

P2BMAS-2093 notification le

Monsieur ie Maire

O'

Benoît ROUSSEL

MAS ARS

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’organisation d'une exposition « Frida Kahlo, miroir de mon âme... »

DECIDE

de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conciue avec Me His Charlotte, du 02 mai au 27 mai 2023 inclus dont la valeur totale à assurer s'élève à 60 050 €.

Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

œ M 4

ler.Départementalrd Pas-de-Calais SocNuméro de l'acte | 2023-1534-STLL

Nature de l'acte | Décision

Matière de l'acte | 8.3 DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE

OBJET : CONVENTION AVEC LA SOCIETE V2R — MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA RUE DE VERDUN.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 3 :

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfectura

le 0.3. AVR...2928t publication ou

notification le D.3. AVR..2023

Monsieur le Maire

Oo

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - la délibération du 15 octobre 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue de Verdun à Arques, afin de définir, planifier les interventions nécessaires et d'en estimer le coût.

DECIDE

de confier à la société V2R, la mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la rue de Verdun à Arques pour un montant de 9 585.00 € HT, sait 11 502.00 € TTC et de signer la convention en découlant.

de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande etc ..)

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint- Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 31 mars 2023

«Benoit ROUSSEL AO

Benoît ROUSSELNuméro de Facte | 2023-1535-STCF

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1

OBJET : ENTRETIEN D'ESPACES VERTS DANS LA COMMUNE

SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ESAT « LES PIÉRIDES ».

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Acte administratif

oi Ga ARS

AR. Î f

tion D ne nr éfecture

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- La nécessité de prévoir l'entretien d'espaces verts dans la commune,

DECIDE

De confier à l'ESAT « Les Piérides » de Saint Martin Lez Tatinghem, l'entretien du giratoire du moulin de la Barne pour un montant de 4539,60 € TTC pour l’année 2023 et de signer là convention en découlant.

de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux afférant à son

exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande etc..).

Conformément à l'article 421-5 du code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la publication de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier

Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Arques, le 31 mars 2023

Ît ROUSSEL,

la Ville d'ARQUES certifié exécutoire

%

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1536-STCF

Nature de l'acte | Décision

DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | [Matière de l'acte | 9.1

OBJET : ENTRETIEN DE DIFFÉRENTS ESPACES VERTS DANS LA COMMUNE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ATELIER DU LOBEL.

Le maire de la Ville d'Arques,

MU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires,

- le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler

les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et dés accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- La nécessité de prévoir l'entretien de différents espaces verts dans la commune,

DECIDE

ARTICLE 1: De confier à l'Atelier du Lobel de Saint Martin Lez Tatinghem, l'entretien de différents espaces verts dans la commune pour un montant de 11459.21 € TTC pour l’année 2023

et de signer la convention en découlant.

ARTICLE 2 : de signer toutes les pièces découlant de ce marché et notamment ceux afférant à son

exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande etc...).

ARTICLE 3 : Conformément à l'article 421-5 du code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de 2 mois à compter

de la publication de cette décision.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier

Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 31 mars 2023

Acte administratif certifié exécutolre

rt SARA NAA SOUS Préfecture «

BRAUN EE t publication ou

notifleation le .3..AVR...2923

Monsleur le Maire

noît ROUSSEL

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er Départeïental du Pas de Calais

Benoît ROUSSEL