Déliberation - decisions juin 2023

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Déliberation - decisions juin 2023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - decisions juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Numéro de l'acte | 2023-1556-MEDID

Nature de l'acte _| Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1

OBJET : INSTALLATION D'UNE EXPOSITION « SEME ET PARSEME QUELQUES GRAINES, POUR QUE NAISSENT « LES FLEURS DE LA NATURE » » DU 04 AOÛT AU 31 AOÛT 2023 -

SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ORGANISATION D'EXPOSITION AVEC ME FLAMENT ESTELLE

Le Maire de la Ville d'Arques,

VU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.)

permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines

affaires,

- là délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a

délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de

régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales,

Considérant l’organisation d'une exposition « Sème et parsème quelques graines,

pour que naissent « les fleurs de la nature » »,

DECIDE

ARTICLE 1 : de signer une convention d'organisation d'exposition à la médiathèque municipale, conclue avec Me Flament Estelle, du 04 août au 31 août 2023 inclus.

ARTICLE 2: Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le O8 juin 2023

à acaues

Acte administratif certifié exécutoire kr. Départémental du Pas-de-Calais après réception en Sous-Préfecture

lég-9..HHN..2029t publicati

Faeaton à OS UN. 2023 Monsieur le Maire

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1557-EVENTCS

Nature de l'acte _| Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE Matière de l'acte | 9.1

OBJET: ANIMATION FESTIVAL DE L'ASCENSEUR A BATEAUX — F, GROSSIER - Signature

d’un contrat

Le Maire de la Ville d'Arques,

MU,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - le Code des marchés publics,

- la délibération du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, - le budget de la Ville d'ARQUES

CONSIDERANT,

- l'organisation du Festival de l’Ascenseur à bateaux les 12,13 et 14 juillet 2023.

DECIDE

ARTICLE 1 : d'établir un contrat pour la prestation de Frédéric GROSSIER : présentation du festival de l’Ascenseur à bateaux les 12,13 et 14 juillet 2023, à titre gracieux.

ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal

Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

ARTICLE 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 13 juin 2023

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le À AN 2érr ation ou

notification le 4. IUIN.213

Monsieur le Maire

S

Benoît ROUSSELNuméro de l'acte | 2023-1558-STCF

Nature de l'acte | Décision DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE | ge de l'acte [9.1

OBJET : MAINTENANCE ALARMES INTRUSIONS ET SYSTEMES DE VIDEO SURVEILLANCE.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

189.6. JUN 2923 publication ou

notification le .{.6..{UIN.2029

Monsieur le Maire

ak Benoît ROUSSEL.

Le Maire de la Ville d'Arques,

M,

- l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire le règlement de certaines affaires, - le Code des marchés publics,

- la délibération n° 2020-26 du 03 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT,

- la nécessité de prévoir la maintenance des alarmes intrusions sur 7 sites et du système de vidéosurveillance pour le complexe gymnique,

DECIDE

de confier à REPI SECURITE, Zac du Lobel à Arques la maintenance des alarmes intrusions sur 7 sites et la maintenance du système de vidéosurveillance du Complexe Gymnique pour un montant de 2388.00 € TTC pour l'année 2023 soit du 15 Juin 2023 au 31 Mai 2024 reconductible 3 fois et de signer la convention en découlant. de signer toutes les pièces découlant de ce contrat et notamment ceux afférant à son exécution (bordereau de prix complémentaire, bon de commande...).

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Lille peut être saisi par voie de recours dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.

Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés de l'exécution de la présente décision.

Fait à Arques, le 14 juin 2023

LAS a

68 soît ROUSSEL,

de la ville d'Arques