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Arrêté - 2023.11.13 1520 ste solutions30 sud est 1 rte de grenoble du 13.11.23 au 01.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.13 1520 ste solutions30 sud est 1 rte de grenoble du 13.11.23 au 01.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023.11.13/1520
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
/
STATIONNEMENT
Objet
:Autorisation
de
travaux
délivrée
à
la
société
SOLUTIONS30
SUD
EST
pour
le
remplacement
de
cadres
et
tampons,
1
route
de
Grenoble
du
13
novembre
au
o1
décembre
2023.
En
raison
des
travaux
une
gêne
ponctuelle
peut-être
occasionnée.
Le
stationnement
est
autorisé
sur
une
emprise
de
12.5
m°.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
-
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
SOLUTIONS30
SUD
EST
le
08
novembre
2023,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1
: Autorisation
de
travaux
délivrée
à
la
société
SOLUTIONS30
SUD
EST
pour
le
remplacement
de
cadres
et
tampons,
1
route
de
Grenoble
du
13
novembre
au
o1
décembre
2023.
En
raison
des
travaux
une
gêne
ponctuelle
peut-être
occasionnée.
Le
stationnement
est
autorisé
sur
une
emprise
de
12.5
m°?.
Article
2
: La
voirie
devra
cependant
rester
libre
aux
engins
de
déneigement
en
cas
de
chutes
de
neige.
Article
3:
Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
le
groupe
CIRCET
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
RE
RE EE
RE
ENTER
ERP
EEE
ER
TRE
ET
QE
NOR)
ELITE
SEEN
RES
NE
ESSAI
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- la
société
SOLUTIONS30
SUD
EST.
Article
9
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
centre
de
secours
principal,
+ [a
C:C.B.
Fait
à
Briançon,
le
10
novembre
2023.
Le
Conseiller
municipal
délégué
à
la
sécurité,
2
}
>
>
ee BR/AN
à
Transmis-le
:
Notifié
le
:
A
7
OCT.
2023
SRE
SEE
SE
ESPN
EP
EN
PI
SEEN
EEE
CE
VOOR
VREPEREERENE
ES
9 EN
SERRE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212