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Déliberation - 20 Avenant Eiffage
Document publié le Lundi 28 décembre 2009 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Avenant Eiffage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
09.03.2010
Date d'affichage
N° 10/20
L'an deux mille dix et le quinze mars à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mrs DE GUALY, RASKOPF, Mme BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, Melle PORTAL, Mme THUEL.
Absents : Mmes DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr GALINIÉ (excusé), Mmes DELBES, ESPIÉ (excusée), RAHOU, Mr LE ROCH, (excusé).
Secrétaire : Melle PORTAL.
Objet de la délibération
AVENANT AU
MARCHE DE
TRAVAUX DU
21/12/2006 CONCLU
AVEC EIFFAGE
TRAVAUX PUBLICS
SUD-OUEST TARN
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2009, la compétence voirie a été transférée à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, parc François Mitterrand, 81160 Saint-Juéry.
Conformément à l'article L.5211-17, les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
De fait, le marché n° T2006/13 couvrant les prestations relevant pour partie de la compétence de la commune, et pour partie de la compétence de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, il convient de contractualiser un avenant en vue d'intégrer la Communauté d'Agglomération de l 'Albigeois en qualité de maître d'ouvrage et de déterminer la répartition de chacune des parties.
Les prestations sont réparties comme suit :
Type de travaux Montant minimum Montant maximum Compétence Voirie 43 750 175 000 C.2.A. Point à temps 7 500 30 000 C.2.A. Réseau eau potable 8 750 35 000 Ville de St-Juéry
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 5 au marché de travaux du 21/12/2006 conclu avec Eiffage travaux publics Sud-Ouest Tarn.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 24 mars 2010
Jacques LASSERRE
Maire,