Déliberation - del2026 01 015 15

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Déliberation - del2026 01 003 3 annexe

Déliberation - del2026 01 008 8 annexe

Déliberation - del2026 01 001 1 annexe

Déliberation - del2026 01 005 5 annexe

Déliberation - del2026 01 002 2 annexe

Déliberation - del2026 01 015 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Croix-Valmer. Lien du pdf (Déliberation - del2026 01 015 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine, République Française

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Act écutoire:aprés dépa on Dennis après dépôt Nombre conseillers: 27

EE 2102 2016 En exercice : 27 Ë publicationjou notification Présents : 19

Votants : 24

N°DEL 2026 _01 015 15

L’an deux mil vingt-six, le trois février,

Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026

Objet : DECISIONS DU MAIRE

Décisions du Maire

Présents :

Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Caïherine HURAUT Pierre MONETON Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Roger OLIVIER

Stéphanie MECHIN Bernard BRUNEL

Michèle CAPDEVIELLE Catherine BRUNETTO

Gabrielle DALMAS

Pouvoirs :

Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Michèle CAPDEVIELLE Laurence GIORGINI donne procuration à Bernard JOBERT

Mathieu TAROT donne procuration à Adama LACLAVERIE

Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET

Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Stéphanie MECHIN

Absents :

Angelo MURA

Chantal MALFAIT

Julie HIVERT

Secrétaire de séance :

Madame Linda TRIBET

Conseil Municipal du 3 février 2026 F RECU EN PREFECTURE 1 N° DEL 2026 _01_015_15 le 84/49/2026

à dis cuire

5-DELZ026 01Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et noïamment les articles L.2122-22 ei

23 ;

Vu la délibération N° 2023 08_112_4 du 16 novembre 2023 portant délégation générale

de pouvoirs au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'en vertu de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et que Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal.

Aticle 1: Monsieur le Maire présente chacune des décisions prises depuis le dernier

Conseil Municipal :

2025 264 | 02/12/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation

Temporaire à titre gracieux- VERET MATTHIEU - Villa Turquoise

AFFAIRES SCOLAIRES

2025265 | 02/12/2025 | Décision portant signaiure d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux Monsieur GIRAUD - Villa Antoine

SERVICE DES SPORTS

2025 266 | 02/12/2025 | Décision portant signature d'une convention d'occupation temporaire à titre onéreux Madame CACACE- Villa Antoine

SERVICE DES SPORTS

2025_267 | 02/12/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation

temporaire à titre onéreux Madame LE SAUX - Le Félicité

EHPAD

2025_268 | 02/12/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation

temporaire à titre onéreux Monsieur SLAH Villa Antoine studio les Genêts

EHPAD

2025_269 | 02/12/2025 | Décision portant Retrait de la décision 2025_153 relative à la tarification du stationnement payant du parking « Jardin du Train des Pignes » - 41307 budget annexe PARKINGS

2025 270 | 02/12/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation

temporaire à titre onéreux Madame SALQUEBRE Villa Antoine

POLE ENFANCE

2025_271 | 02/12/2025 | Décision portant signature d'un contrat de maintenance préventive du système de sécurité incendie de type 2B au Pôle Enfance avec la société ADI

2025_272 | 03/12/2025 | Décision portant désignation de la SELARE ITEM Avocais pour représenter la collectivité dans l'affaire TA TOULON N°2504751-1 — Affaire ASSCV

2025_273 | 03/12/2025 Décision portant signature des actes d'engagement des

marchés SIVAAD de fournitures de librairie, papeterie et scoiaire

- AOOTI_LPS 2025

2025274 | 04/12/2025 | Décision portant signature d'un bail à loyer conventionné Appartement C45 - Le Hameau - Madame LEJEUNE Jennifer

Conseil Municipal du 3 février 2026 L REC EN PRETECTURE 1 NP DEL 2026 _01_0:5_152025_275 | 04/12/2025 Décision portant signoture d'un contrat de prestation de service

avec la société AQUA NETT en vue du dégraissage du réseau d'extraction des buées grasses de la cuisine

2025_276 | 04/12/2025 Décision portant renouvellement du bail commercial «LE

NAUTIC » avec la société « LE NAUTIC PLAGE Il à

2025 277 | 09/12/2025 | Décision portant signature des actes d'engagement des marchés de fournitures d'habilement, articles chaussants , accessoires et EPI - AOO2_HABI_2025

2025_278 | 09/12/2025 Décision portant signature d'une convention d'occupation

Temporaire à titre onéreux Gassinières Florence TAILLEFER du

01/01/2026 au 31/12/2026

2025_279 | 09/12/2025 | Décision portant fixation des tarifs de l'office de tourisme pour la régie d'encaissement des produits et prestations —- ABROGE 2025- 190

2025_280 | 11/12/2025 | Décision portant mise en place d'un contrat de fourniture et maintenance de panneau(x) de signalisation d'information locale (S.I.L}

2025281 | 17/12/2025 | Décision portant sur la clôture de la régie recette « Mairie LCV »

2025 282 | 22/12/2025 | Décision portant signature des actes d'engagement des marchés de fournitures de matériel et d'équipements pour les restaurants des collectivités - AOO4 MATRESCO_2025

2025_283 | 22/12/2025 | Décision portant signature des actes d'engagement des marchés de fournitures de produits, accessoires, équipements d'entretien, de nettoyage et d'hygiène AOO3_HYGIENE_2025

2025_284 | 22/12/2025 | Décision portant signature des actes d'engagement des marchés de fourniture de matériaux, matériels et équipements pour les services techniques des collectivités territoriales AOOS5 MATST_2025

2025 285 | 23/12/2025 | Décision portant signaiure d'une convention de partenariat avec Un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité{s) culturelle(s) - Madame Myrtil FAVRE — Aris plastiques 2025_286 | 23/12/2025 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité{s) culiurelle(s) - Madame Martine SCHAPOSCHNIKOFF — Comédie Musicale

2025_287 | 23/12/2025 | Décision portant signature d'une convention de partenariat avec Un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culivrelle(s) - Madame Chantal PIERGENTIEI - Dessins Mangas

2025288 | 23/12/2025 | Décision portant signature d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturelle{fs) - Association «Flamenco Suds» représentée par Madame Eliah KUHN - Danse Flamenco

2025 _ 289 | 23/12/2025 Décision portant signature d'une convention de partenariat

avec un professeur intervenant collaborateur pour ia dispense

d'activité{s) culturelle(s) - Association « Spiritual Boxing 83» représentée par Monsieur Alexandre MISCHLER — Full contact

2025 _290 | 23/12/2025 | Décision portant signature d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culiurelle(s) - Association « Spiritual Boxing 83» représentée par Monsieur Alexandre MISCHLER — Full contact |

Conseil Municipal du 3 février 2026 F RECLI EN PF ECTURE 1 N° DEL 2026_01_015_152025_291 23/12/2025 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité{s) culiurelle(s) - Association « Spiritual Boxing 83» représentée par Monsieur Alexandre MISCHLER - Full contact

2025_292 23/12/2025 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturellefs) - Madame Sonia HOLZLEITNER - Modelage adultes

2025_293 23/12/2025 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec Un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activié(s) culiurellefs) - Association «1001 Fusions » représentée par Madame Else Rogès CRAVERIS - Danse orientale, tahitienne, fusion

2025_294 23/12/2025 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturelle(s}) - Madame Natacha KULICHENSKI - Pole dance

2025_295 23/12/2023 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturellefs) - Association «Arts Martiaux et Energétiques » représentée par Madame CRUCIANA-ARGOUD Sonja - Tai-chi

2025_296 23/12/2025 Décision portant signaiure d'une convention de partenariat avec Un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturelle{s) - Madame Charlotte PERINAUD - Yoga adultes (power yoga et yin yoga)

2025297 23/12/2025 Décision portant signaiure d’une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturelle(s) - Madame Julie KAUX - Yoga adultes

2025_298 23/12/2025 Décision portant signaîure d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité{s) culturelle(s}) - Madame Agaïhe FOUREAU - Yoga enfants 6 à 10 ans

2025_299 23/12/2025 Décision portant signaivre d'une convention de partenariat avec Un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité(s) culturelle(s) - Madame Stéphanie LERAT - Yoga enfants 3 à 6 ans

2025_300 23/12/2025 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec Un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité{s) culturelle(s) - Association « Harmony Pilates Bail » représentée par Madame SEREUL isabelle - Yoga pré & post natal

2025_301 23/12/2025 Décision portant signature d'une convention de partenariat avec un professeur intervenant collaborateur pour la dispense d'activité{s) culturellefs) - Association « Santé-Fit-Kids » représentée par Madame BORDIER Fanny - Zumba & HIIT

2025_302 30/12/2025 M57 - Fongibilité des Crédits Décision budgétaire portant Virement de crédits N°1 de chapitre à chapiire budget principal - 41300

2025_303 31/12/2025 Décision portant Virements de crédits N°1 du compte de dépenses imprévues- section de fonctionnement du budget annexe Office de tourisme

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

Approuve la proposition qui lui a été faite,

à l'unanimité

Conseil Municipal du 3 février 2026

N° DEL 2026_01 015 15La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. | Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours | citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,

Suivent les signatures inscrites au registre,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET

7 evile

Le Maire,

certifie que le présent document,

a été affiché en Mairie le,

Conseil Municipal du 3 février 2026 REÇU EN PREFECTURE

N° DEL 2026_01_015_15 le 04/82/2026