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Déliberation - del2026 01 013 13
Déliberation - del2026 01 012 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 01 012 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 24
Acte rendu exécutoi ès dépô 1 utoire après dé
cn sous Préfectur, F pol
N°DEL 2026_01_012_12
L'an deux mil vingt-six, le trois février,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 27 janvier 2026
Objet : PERSONNEL
Vacataire salle 2026
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Stéphanie MECHIN Bernard BRUNEL
Michèle CAPDEVIELLE Caïherine BRUNETTO Gabrielle DALMAS
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Michèle CAPDEVIELLE
Laurence GIORGINI donne procuration à Bernard JOBERT
Matthieu TAROT donne procuration à Adama LACLAVERIE
Chloé DE BROUWER donne procuration à Linda TRIBET
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Stéphanie MECHIN
Absents:
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 3 février 2026 RECÇU EN PREFECTURE N° DEL 2026_01_012_12 le 04/02/2926
à M E4 aber à
99_DE-é Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
Considérant que le recrutement d'un vacataire est nécessaire aux besoins du service
pour effectuer une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés,
à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait,
Considérant que dans le cadre de la politique de l'habitat de la commune, il convient
de recruter un agent vacataire pour la surveillance des salles,
Considérant qu'il s'agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il
devra être rémunéré après service fait sur la base d'un taux horaire,
Il est proposé à l'Assemblée Délibérante :
Atlicle 1 : Pour l'année 2024, il est proposé de recruter un emploi vacataire pour remplir la mission de gestion de la location des salles communales, telle que définit à la suite. En cas de location de salle par un particulier ou une association : -Un état des lieux sera fait en présence du responsable de la location afin de vérifier l'état de la salle et du matériel avant la remise des clés.
-A la fin de la location, un autre état des lieux sera effectué afin de vérifier l'état de la salle et du matériel.
Aticle 2 : Le vacataire sera rémunéré à la vacation, après service fait sur la base d'un
taux horaire d'un montant brut de 12,02 €.
Le montant des crédits nécessaires est inscrit au budget communal.
Le Conseil Municipal oufï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le Maire,
certifie que le]présent document,
été-affiché £n Mairie
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 3 février 2026 REÇU EN PREFECTURE
N° DEL 2026 _01_012_12 le 94/92/2896
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