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Arrêté - 1712835618 arrete 2024 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1712835618 arrete 2024 36)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
MAIRIE DE SARDENT
ARRÊTÉ N°2024/36
Portant règlementation de la circulation
sur la Voie Communale n° 14
au droit de la digue de l’étang de Masmangeas
sur le territoire de la Commune de SARDENT
Le Maire
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (1°® partie — Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route en raison d’un effondrement de la digue de l'étang de Masmangeas, il y a lieu d'interdire la circulation sur la Voie Communale n° 14 au droit de cette digue d'étang jusqu'à la fin des travaux de confortement ;
SUR proposition de Monsieur le Maire ; ARRÊTE:
Article 1er
La circulation sera interdite à tous véhicules sur la Voie Communale n° 14 au droit de la digue de l'étang de Masmangeas sur le territoire de la Commune de SARDENT jusqu'à la fin des travaux de confortement de la digue.
Article 2
La circulation de la VC n° 14 sera déviée comme suit :
A partir de l’extrémité de la VC n° 14;
par la VC n° 109 jusqu'au carrefour avec la RD n° 34a3 dans l’agglomération de SARDENT ; par la RD n° 34a3 jusqu'au carrefour avec la VC n° 8 dans l’agglomération de SARDENT ; par la VC n° 8 jusqu’au carrefour avec la VC n° 28 dans le village de Villechadeau ; par la VC n° 28 jusqu’au carrefour avec la VC n°14 à l’autre extrémité de la digue ;
dans les deux sens de circulation.
Article 3
La vitesse sera limitée à :
e 50 km/h sur les voies communales n° 109, 8 et 28 concernées par l'itinéraire de déviation ;
e 30 km/h dans les villages de La Crouzetière et de Villechadeau, spécifiquement.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Temporaire.
Les limitations de vitesse seront matérialisées par des panneaux B14. La fin de ces prescriptions sera matérialisée par des panneaux B33.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la commune de SARDENT.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Monsieur le Maire, ainsi que Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
À Sardent, le 10/04/2024
Le Maire, Thierry GAILLARD
Pour le Maire
l’Adjointe déléguée _\ause NE
Destinataires : Joëlle Fauconnet
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse... - Mme la Directrice du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Creu - M. le Directeur du S.A.M.U. de la Creuse