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Déliberation - 20190035 OJn°2 creation ATSEM Pal 1ere cl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 20190035 OJn°2 creation ATSEM Pal 1ere cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
—)Bassussarry
e./
Etorri
ANNEE
2019
Délibération
n°
20190035
SEANCE
PUBLIQUE
DU
13
JUIN
2019
Date
de
convocation
: 07/06/2019
Date
d'affichage
: 18/06/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
Pouvoirs Nombre
de
votants
15 2 17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
13
juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
7
juin
2019,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
et
Ms
Michel
LAHORGUE,
Francis
DAVRIL,
Claude
YAOUANC,
Hugues
BIGÉ,
Michel
KLISZ,
Philippe
BIGOTEAU. Mmes
Dominique
GALLOT,
Chantal
BONZON,
Sophie
DELETTRE,
Valérie
RÉCART,
Marie-Dominique
GAY,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Emmanuelle
DALLET,
Dominique
VIGIER.
Absents
excusés:
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(pouvoir
à
Mme
Dominique
GALLOT),
Ms
Frédéric
ETCHEGARAY,
Pierre
SORHAITS
(pouvoir
à Mme
Dominique
VIGIER),
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
DAVRIL.
Vote:
17
(dont
2
pouvoirs)
Pour:
17
Abstention
: 0
Contre
: O Adopté
à
l’unanimité
O.J
n°2 :
Création
d’un
emploi
d’ATSEM
Principal
1°"°
classe
&
Suppression
d’un
emploi
d’'ATSEM
Principal
2°"°
classe
suite
à un
avancement
de
grade
Rapporteur
: Mme
Dominique
GALLOT
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecole
Maternelles
Principal
1°
classe
(ATSEM)
pour
assurer
les
missions
d'assistance
Délib.
n°20190035
- 1/2 {
\
fcte
certifié
exécutoire
ES
- Par
publication
ou
notification
le
18/06/2019
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1806/2019
des
enseignants
des
classes
de
maternelle
tant
sur
le
plan
matériel
qu'éducatif.
Après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE -
La
suppression,
à
compter
du
1er
juillet
2019
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
2°"
classe,
«
La
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
Principal
1°*
classe,
PRECISE * Que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY