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Déliberation - 2026 DEL 41 Approbation de la liste des contribuables pour constituer la commission des impots directs CCID au sein de la commune
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DEL 41 Approbation de la liste des contribuables pour constituer la commission des impots directs CCID au sein de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
it
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE.EGALITE.FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 28 mai 2026
L'an deux mrl vingt six, le 28 mai à 19h00,
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ lt/laire.
Hourya KONATE BENAZOUZ ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste RIO Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE , Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint(e)s
Léa NGO , Clotilde GALHIE-ERIPRET, BenoitJoseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Envann CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI Cyril PASTEAU, Thibault TAILLANDIER , Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENT
MEMBRES EXCUSES:
MEMBRES ABSENTS:
Hugo GODFERT.
DETIBERATION N"2026DEL41
Nature de l'acte autres
Service Direction des flnances -
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
En exercice
Présents à la
séance
Représentés
Excusés
Absents
2t
30
4
0
1
Délibération
2026D8L41
Approbation de la liste
des contribuables
pour constituer la
commission des
impôts directs (CCID)
au sein de la
commune
Monsieur SOT Ludovic Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie
Madame CLICHE Séverine Par Monsieur CALVEZ Erurann
Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE
Timila
Par Monsieur GIRY Thomas
Madame DA SILVA Guina Par Madame CARCONE Bénédicte
************* +;
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE.FRATERN ITE
Acte certrf'e exécutoire . r -
Délrbération parvende en Préfecture le C a , t](' / r:r ( b
Accusé de réception de la Préfecture numéro
Cilh tiSq e,,:", , I â-2L,,,ÿ'Z'l Lr*Lr. üËL- \ -l Délibération publiée/notaf iée le :
Affichée le :
Pièce annexe :,{
Pour le lt
ù LOUMI
ES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mai2026
DELIBERATION N'2025DEL41
Obiet :Approbation de la liste des contribuables pour constituer la commission des impôts directs (CCID) au sein de la commune
Le conseil municipal,
Vu le Code généraldes collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, e|L.2121-32,
Vu l'article 1650 paragraphe 3 du Code général des impôts
Vu la présentatron en commission technique le20 mai2026,
Considérant que le mandat des délégués est arrivé à expiration suite aux élections munictpales du 28 mars 2026, et qu'il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs (CCID),
Considérant la nécessité de procéder à l'approbation d'une liste de 32 contribuables inscrit.es sur l'un des rôles d'impôts directs locaux de la commune. pour être désrgné.e.s, après vérification des conditions requises, par le directeur départemental des finances publiques afin de constituer la CCID
Après en avoir délibéré
A I'unanimité
Article 1q. Approuve la liste des'1 6 contribuables titulaires et des 16 contribuables suppléants afin que le Directeur départemental des Finances publiques puisse nommer les huit commtssaires titulaires et les huit commissaires suppléants qui siègeront au sein de la Commission Communale des lmpôts Directs (CCID).
Article 3 . Dit que la liste des contribuables annexée à la présente délibération sera adressée au Directeur départemental des Finances publiques.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération et de son annexe sera transmise à - lVlonsieur Le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière. trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 lvry sur seine.
La Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte{enu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- lnforme que la présente délrbération peut faire l'objet d'un recours administratif devant
DELIBERATION N"2026DEL41
Nature de l'acte . autres
Service Direction des finances -
Article 5
I a
Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; I'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de I'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de I'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site lnternet.
Fait en Mairie, le 28 mai2026
La,Maire
§ophie PASCAL-LERtCO \
Maire
DELIBERATION N'2026DE1.41
Nature de l'acte autres
Service Direction des finances - {e
Liste des 32 contribuables annexée à la délibération portant approbation de la liste des
contribuables constituer la commission communale des d i rects
1) Akrich Madeleine
» Bach Paul
3) Bachelay Guy
4) Bellay Anne-Claire
s) Buyck Dominique
6) Canal Eric
7) Delahaie Jacques
B) Donini Serge
e) Elenda Agnès
tot Eloundou Elisabeth
I l) Gandon Lucette
rzr Gauthier Sophie
t:) Godinho Vanessa
t+) Gondart Glwadys
t:) Hodebourg Nicolas
to) Juvin Emile
17) Hudson Kent
tBt Ketfi Francine
19) Lamoureux Antoine
zo; Lesaffre Lydia
zt) Martin Jacques
22) Martin Patrick
z:) Métairie Christian
u+) Paniez Laetitia
25) Peccolo Hélène
26) Rajchman Anne
zzy Ransay Christiane
zs; Restrepo Rodrigo
zsl Richard Christophe
30) Tomasino Magali
:t) VasseurYnès
::t Viaud Guillaume