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Compte-Rendu - ojzi5dpdmd6m1o4zfxnofbhbjd9azm org Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - ojzi5dpdmd6m1o4zfxnofbhbjd9azm org)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 10 Avril 2017 à 19h00

Présents : MORAZIN R.- LERAY M. – KERGOURLAY J.P. – HIGNET M. - CORVOISIER J.Y – PERON V. – CHAUDAGNE M. à partir de 21h15 – LETOURNEL C. – LEMOINE P. – LEBRET L. – DUREY N.

Absents excusés : Mme AUDRAN Laëtitia : pouvoir à Mme LETOURNEL Carole. Mr COUDRAIS Rémy : pouvoir à Mr CORVOISIER Jean-Yves. Mr LARCHER Eric : pouvoir à Mr LEMOINE Patrick.

Mr CHAUDAGNE Michel : pouvoir à Mr LERAY Michel jusqu’à 21H15. Mme POULY Alexandra : pouvoir à Mr MORAZIN Roger.

I – Approbation du compte de gestion 2016 – Commune.

Le compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur est approuvé à l’unanimité.

II – Approbation du Compte administratif de la Commune : Année 2016.

- Fonctionnement : Réalisations :

- Dépenses : 817 664,03 €

- Recettes : 989 730,93 €

Soit un excédent de fonctionnement de 172 066,90 €.

- Investissement : Réalisations :

- Dépenses : 245 212,56 €

- Recettes : 548 175,27 €

Soit un excédent d’investissement de 302 962,71 €.

Il en résulte un excédent net de clôture de 475 029,61 Euros.

Le compte administratif de la Commune est approuvé à l’unanimité.

III – Fiscalité locale : décision concernant les taux :

- Taxe d’habitation

- Taxe foncière bâti

- Taxe foncière non bâti.

Il est décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder à l’augmentation de la fiscalité locale pour l’année 2017 et de maintenir les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 15,82 %

- taxe foncière bâti : 17,16 %

- taxe foncière non bâti : 47,76 %.

IV – Vote du Budget Primitif de la Commune : Année 2017 :

- Fonctionnement :

- Dépenses : 957 802,00 €

- Recettes : 957 802,00 €

- Investissement :

- Dépenses : 1 324 250,00 €

- Recettes : 1 324 250,00 €

Le budget primitif de la Commune est voté à l’unanimité.V – Approbation du compte de gestion 2016 – Assainissement.

Le compte de gestion assainissement dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur est approuvé à l’unanimité.

VI – Approbation du compte administratif 2016 – Assainissement.

- Exploitation : Réalisations :

- Dépenses : 12 991,11 €

- Recettes : 225 757,18 €

Soit un excédent d’exploitation de 212 766,07 €.

- Investissement : Réalisations :

- Dépenses : 18 456,67 €

- Recettes : 6 629,00 €

Soit un déficit d’investissement de 11 827,67 €.

Il en résulte un excédent net de clôture de 200 938,40 €.

Le compte administratif Assainissement est approuvé à l’unanimité.

VII – Vote du budget primitif – Assainissement – Année 2017

- Exploitation :

- Dépenses : 272 493,00 €

- Recettes : 272 493,00 €

- Investissement :

- Dépenses : 264 521,67 €

- Recettes : 264 521,67 €

Le budget primitif Assainissement est voté à l’unanimité.

VIII – Approbation du compte de gestion 2016 – Boulangerie.

Le compte de gestion Boulangerie dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur est approuvé à l’unanimité.

IX – Approbation du compte administratif 2016 – Boulangerie.

- Fonctionnement :

- Dépenses : 3 820,52 €

- Recettes : 6 516,53 €

Soit un excédent de fonctionnement de 2 696 ,01 €

- Investissement :

- Dépenses : 0,00 €

- Recettes : 70 958,60 €

Soit un excédent d’investissement de 70 958,60 €.

Il en résulte un excédent net de clôture de 73 654,61 €.

Le compte administratif Boulangerie est approuvé à l’unanimité.

X - Vote du budget primitif Boulangerie – Année 2017.

- Fonctionnement :

- Dépenses : 5 647,00 €

- Recettes : 5 647,00 € - Investissement :

- Dépenses : 357 694,60 €

- Recettes : 357 694,60 €

Le budget primitif Boulangerie est voté à l’unanimité.

XI – Approbation du compte de gestion 2016 – Lotissement.

Le compte de gestion du lotissement dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur est approuvé à l’unanimité.

XII – Approbation du compte administratif 2016 – Lotissement.

- Fonctionnement :

- Dépenses : 9 583,10 €

- Recettes : 130 173,32 €

Soit un excédent de fonctionnement de 120 590,22 €

- Investissement :

- Dépenses : 198 757,28 €

- Recettes : 0,00 €

Soit un déficit d’investissement de 198 757,28 €.

Il en résulte un déficit de clôture de 78 167,06 €.

Le compte administratif du lotissement est approuvé à l’unanimité.

XIII – Vote du budget primitif – lotissement – Année 2017.

- Fonctionnement :

- Dépenses : 561 985,28 €

- Recettes : 561 985,28 €

- Investissement :

- Dépenses : 573 140,34 €

- Recettes : 573 140,34 €

Le budget primitif du lotissement est approuvé à l’unanimité.

XIV - Appel à candidature : poste d'adjoint technique territorial.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du remplacement de Mme Chrystelle EON, agent des écoles décédée, il y aurait lieu de créer un poste d'adjoint technique territorial à hauteur de 28/35ième à compter du 1er septembre 2017.

Dans ce cadre, Mr le Maire spécifie qu'il y a lieu de procéder à un appel à candidature selon la législation en vigueur.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants: 11

- Pouvoir : 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide de créer un poste d'adjoint technique territorial à compter du 1er septembre 2017 à hauteur de 28/35ième et de procéder à un appel à candidature selon la procédure en vigueur.

XV - Coordinateur TAP : démission du poste.

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 29 Août 2016 décidant la création d'un poste d'adjoint technique territorial de deuxième classe non permanent dans le cadre des TAP ( Temps d'Activités Périscolaires) et de l'activité vélo pour une durée de 10 mois, 10 jours à hauteur de 13/35ième par semaine à compter du 1er septembre 2016 et décidant de recruter sur ce poste Mr VOISIN Fabien domicilié 2, allée de la Chataigneraie à PACÉ.

Mr le Maire donne, d'autre part, lecture du courrier recommandé en date du 7 Mars 2017 émanant de Mr VOISIN Fabien spécifiant qu'il était démissionnaire de ses fonctions d'agent technique territorial au titre du poste d'encadrant TAP (Temps d'Activités Périscolaires) à compter du 7 Avril 2017. D’autre part, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de mise en place d’animation jeunesse à compter de la rentrée de septembre 2017 et propose de solliciter les différentes subventions de la CAF inhérentes à ce projet. Mr le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants: 11

- Pouvoir: 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Décide d'accepter la démission de Mr VOISIN Fabien, adjoint technique territorial en tant qu'encadrant des TAP à compter du 7 Avril 2017.

- Emet un avis favorable à la mise en place d’un projet animation jeunesse et sollicite les différente subventions auprès de la CAF.

XVI- Travaux salle-polyvalente : acte de sous-traitance lot n°3- menuiseries intérieures : Entreprise MONVOISIN- Ets BARBOT.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 21 Mars 2017 de l'Entreprise MONVOISIN domiciliée ZA de La Corbière - 9, rue de la Chataigneraie – 35 580 GOVEN proposant la sous-traitance du marché concernant le lot n°3 - menuiseries intérieures – relatif aux travaux de reconstruction après incendie de la salle-polyvalente à l'Entreprise SARL BARBOT- PLANCHAIS – 212 FERTAY 35 500 BALAZE pour un montant maximum de 1816, 61 € HT soit 2 179,93 € TTC sur un marché global de 31 499,15 € HT soit 37 738,98 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à ce que l'Entreprise MONVOISIN domiciliée ZA de La Corbière 9, rue de la Chataigneraie – 35 580 GOVEN sous-traite le marché pour la partie fixateur et ragréage sol à la SARL BARBOT - PLANCHAIS domiciliée 212 Fertay 35 500 BALAZE dans les conditions désignées ci- dessus.

XVII- Travaux salle multi-sports : acte de sous-traitance lot n°1 – maçonnerie – gros- oeuvre : Entreprise LE CHENE – CONSTRUCTIONS – Société ART-BAT.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 6 Mars 2017 de l'Entreprise LE CHENE - CONSTRUCTIONS - CARDINAL EDIFICE domiciliée ZA La Landelle - 5, rue des Echanges - BP 20 - 56 204 LA GACILLY Cédex proposant la sous-traitance du marché concernant le lot n°1 - gros-oeuvre - relatif aux travaux de construction de la salle multi-sports à l'Entreprise Société ART BAT domiciliée 17, Impasse d'Etriel 44 460 ST NICOLAS-DE-REDON pour un montant maximum de 5 287,37 € HT soit 6 344,85 € TTC sur un marché global de 78 900,00 € HT soit 94 680,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à ce que l'Entreprise LE CHENE CONSTRUCTION CARDINAL EDIFICE domiciliée 5, rue des Echanges – 56 204 LA GACILLY Cédex sous-traite le marché pour la partie travaux de maçonnerie, montage d'agglos à la Société ART BAT domiciliée 17, Impasse d'Etriel – 44 460 St NICOLAS-DE-REDON dans les conditions désignées ci-dessus.

XVIII- Travaux salle multi-sports : acte de sous-traitance lot n°13 - structure et couverture légère : Entreprise SMC 2 – STTS SAS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 29 Mars 2017 de l'Entreprise SMC 2 domiciliée Parc d'Activités des Platières - 250, rue du Petit Bois – 69 440 MORNANT proposant la sous- traitance du marché concernant le lot n°13 – structure et construction légère - relatif aux travaux de construction de la salle multi-sports à l'Entreprise SAS STTS ( Société de Travaux Tennis et Sols domiciliée 40, rue du Commerce – 51 350 CORMONTREUIL pour un montant maximum de 43 841,74 € HT soit 52 610,09 € TTC sur un marché global de 375 453,63 € HT soit 450 544,36 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable à ce que l'Entreprise SMC 2 domiciliée Parc d'Activités des Platières - 250 rue du Petit Bois – 69 440 MORNANT sous-traite le marché pour la partie fourniture et pose d'équipements sportifs à l'Entreprise SAS STTS ST GROUPE domiciliée 40, rue du Commerce – 51 350 CORMONTREUIL dans les conditions désignées ci-dessus. XIX- Travaux de construction de la salle multi-sports : acte de sous-traitance lot n°13 : structure et couverture légère : SMC 2 - SAS COLAS.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 7 Avril 2017 de l'Entreprise SMC 2 domiciliée Parc d'Activités des Platières - 250, rue du Petit Bois - 69 440 MORNANT proposant la sous- traitance du marché concernant le lot n°13 : structure et couverture légère - relatif aux travaux de construction de la salle multi-sports à l'Entreprise SAS COLAS CENTRE OUEST - Agence DOMLOUP - la Rougeraie - DOMLOUP - BP 25 - 35 410 CHATEAUGIRON pour un montant maximum de 16 861,72 € HT soit 20 234,06 € TTC sur un marché global de 375 453,63 € HT soit 450 544,36 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :

- Emet un avis favorable à ce que l'Entreprise SMC 2 domiciliée Parc d'Activités des Platières - 250, rue du Petit Bois - 69 440 MORNANT sous-traite le marché pour la partie travaux de VRD à l'Entreprise SAS COLAS CENTRE OUEST - Agence DOMLOUP - La Rougeraie - DOMLOUP - BP 25 - 35 410 CHATEAUGIRON dans les conditions désignées ci-dessus.

XX- SIGEP de GUER : Retrait de la Commune de RUFFIAC.

Mr le Maire donne lecture du courrier du 13 Mars 2017 de Madame la 1er Vice-Présidente du SIGEP de GUER spécifiant que les membres du Comité Syndical du SIGEP de GUER en date du 8 Mars 2017 ont délibéré et ont accepté à 24 voix Pour et 1 Abstention, le retrait de la Commune de RUFFIAC à compter du 1er septembre 2017. Selon l'article L 5211-18, modifié par la loi n°2010 du 16 décembre 2010 - art 89 et l'article L5215-40 crée par la loi n°96-142 1996-02-21 jorf du 24 Février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux communes adhérentes de délibérer sur la dite modification.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoir: 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Accepte le retrait de la Commune de RUFFIAC du SIGEP à compter du 1er septembre 2017.

XXI- Réflexion concernant l'avenir de « La Bonne Franquette ».

Il est décidé de surseoir à statuer concernant cette question. XXII- Acceptation du chèque de 3 000 Euros de la part de l'Union Sportive Chapelloise.

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 9 Janvier 2017 décidant de retenir le devis d’un montant de 11 141,10 € HT soit 13 369,32 € TTC de l’Entreprise NERUAL domiciliée ZA Route de Nantes – 53230 COSSE-LE-VIVIEN concernant l’aménagement de la clôture et la mise en place de pare- ballons. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Union Sportive Chapelloise a décidé de faire un don à la Commune de 3 000 Euros dans le cadre de ces travaux. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de ce don.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte le don de 3 000,00 Euros de l’Union Sportive Chapelloise dans le cadre des travaux désignés ci- dessus.

XXIII – Indemnité des élus : rappel au 1er Janvier 2017 (complément délibération du 6 Mars 2017).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Mars 2017 décidant de proroger le calcul de l’indemnité du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux délégués dans les mêmes conditions que mentionnées dans la délibération du Conseil Municipal du 14 Avril 2014 en référence à l’indice brut nominal de la fonction publique.

Monsieur le Maire, consécutivement à une demande de la Trésorerie de PIPRIAC, demande au Conseil Municipal de bien confirmer que le rappel inhérent à la décision ci-dessus s’applique bien à compter du 1er Janvier 2017.

Après en avoir délibéré et procédé au vote dont les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 11

- Pouvoirs : 4

- Pour : 15 dont 4 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Confirme que l’application inhérente à la décision ci-dessus est bien efficiente à compter du 1er Janvier 2017.

XXIV – Panneau de dénomination de l’école.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des différents devis et propositions de maquettes pour le panneau de dénomination de l’école et propose de demander des éléments complémentaires préalablement à toute décision.

INFORMATIONS

1°) Achat ordinateur – école. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’achat d’un ordinateur pour l’école d’un montant de 1 095,00 € TTC auprès de la SARL MICRO C domiciliée 5 et 7 rue Edouard Turquety – 35000 RENNES.

2°) Aire de camping-car.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet et les différents devis inhérents à l’aménagement d’une aire de camping-car sur le terrain communal sis au Plat d’Or.

Il est proposé de solliciter des devis complémentaires afin de disposer de l’ensemble des éléments inhérents à ce projet.

3°) Date pour réunion : gestion du planning d’utilisation de la salle multi-sports.

Cette date est fixée au mardi 23 Mai 2017 à 19h00 à la « Bonne Franquette » avec les associations suivantes : - football

- badminton

- handball

- tennis

Ainsi que l’ensemble des associations de la Commune et le Conseil Municipal afin d’arrêter le planning d’utilisation de la salle multi-sports .

4°) Réception VIGEOIS : week-end de l’Ascension.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du programme concernant l’accueil de VIGEOIS à l’occasion du week-end de l’Ascension.

5°) Compte-rendu VHBC.

Madame Carole LETOURNEL, déléguée communautaire fait part au Conseil Municipal du compte-rendu de la dernière réunion de VHBC (Vallons de Haute Bretagne Communauté) :

- Vote du Budget Primitif :

- section de fonctionnement : 15 030 215,00 €

- section d’investissement : 6 478 985,00 €

- Dotation de Solidarité Communautaire pour la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC : 40 377,00 €

- Attribution de compensation : 1 705,00 €

- Fiscalité : pas de changement :

- CFE : 24,77 %

- Taxe d’habitation : 10,81 %

- Taxe foncier bâti : 0,166 %

- Taxe foncier non bâti : 3,06 %

- Création d’un parc d’activités à BAULON « Le Guény » : prix de vente : 25,00 € HT le m².

- Création d’une commission assainissement et eau potable :

Membre délégué pour la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC : Mr CHAUDAGNE Michel.

Le 14 Avril 2017

Le Maire,

Roger MORAZIN