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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 23 restriction circulation et stationnement 52 allee des acacias)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2023
- 23
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la
Route
L411-1
à
L411-7,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
l’Entreprise
SATCOMS
Concept/Energie
—
18
chemin
de
croisette
—
62118
ROEUX
procède
à des
travaux
de
création
adduction
aérosouterraine
électrique
—
52
allée
des
Acacias Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
5 juin
2023
et
jusqu’au
23
juin
2023
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 —
À
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SATCOMS
Concept/Energie
chargée
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
-
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il
sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
SATCOMS
Concept/Energie,
Chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 22
mai
2023
J.LHALLÉ Maire
d'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr