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unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis132 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis132 2026)Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Consommateurs, “x £ METZ METROPOLE

À ss EUROMÉTROPOLE DE METZ

* 2 MAISON DE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DECISION 132 / 2026

PORTANT SIGNATURED’UNE CONVENTION DE PRETD’CEUVRES D'ART ENTRE LE MUSEE GUIMET ET METZ METROPOLE

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour "conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que de toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir de tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels ou de l'aire de grand passageet des aires d'accueil des gens du voyage",

Vu le souhait de Metz Métropole d’obtenir le prét de plusieurs ceuvres d’art du Musée Guimet, dans le cadre de l’exposition temporaire « Eclats messins. Vever, joaillers d’exception, 200 ans de créations », organisée du 13 novembre 2026 au 18 mai 2027 par le Musée de La Cour d'Or — Metz Métropole,

Considérant que ce prêt représente un intérêt pour le Musée de La Cour d'Or - Metz Métropole,

DECIDONS : .

De signer la convention relative au prêt d'œuvres d'art entre le Musée Guimet et Metz Metropole.

Fait à Metz, le 4 1 MARS 2026

Pour le Président

Le Conseiller délégué,

Ja lu / Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la MoselleGuimet © Musee national des arts asiatiques.

MINISTERE DE LA CULTURE

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DES ARTS

ASIATIQUES — GUIMET

CONVENTIONDE PRÊT

PRÉAMBULE

Les Œuvres du Musée national des arts asiatiques - Guimet (y compris les Œuvres immatérielles inscrites à ses inventaires), objet du présent prêt, sont ci-après dénommées les « Œuvres ».

L’Etablissement public du Muséenational des arts asiatiques - Guimet, situé 6 place d’Iéna, 75116 Paris, et représenté par sa présidente, Madame Yannick Lintz, est ci-après dénommé «le Prêteur » ou « le Musée Guimet ».

Metz Métropole — Etablissementpublic de coopération intercommunale, situé Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1, représenté par son Conseiller Délégué, Monsieur Patrick Thil, dûment habilité à signer par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020.

Titre de l’exposition : Éclats messins. Vever, joailliers d'exception, 200 ans de création

Coordonnées de l’Emprunteur : Metz Métropole — Établissement public de coopération

intercommunale, Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz

Cedex 1

Nom du commissaire ou du conservateur de l’exposition : Claire Meunier, conservatrice au

C2RMFet Nina Marcos, chargée des collections Beaux-Arts au musée de la Cour d’Or

Lieu(x) de Pexposition : Salle d'exposition temporaire du Musée de la Cour d’Or, 2 rue du Haut

Poirier, 57000 Metz

Dates de l’exposition : 13 novembre 2026 au 18 mai 2027

Date d’ouverture au public : 13 novembre 2026

1. OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, le Musée Guimet metà la disposition de lEmprunteur des Œuvres faisant partie de ses collections. La présente convention a pour objet de préciser les obligations et responsabilités des parties à la convention de prêt, ainsi que de déterminer les conditions dans lesquelles le Musée Guimet prête à l’Emprunteurles Œuvres dontlaliste figure en annexe 2: La convention de prêt est rédigée en langue française. Cette seule version fait foi et sera signée par le

ets

Etablissement public du Hotel Heidelbach Musée d'Ennery

Musée nationaldesarts asiatiques — Guimet 19 avenued'léna 59 avenue Foch 6 place d'Iéna 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris Tél. : (33) 01 56 52 53 04 Tél. : (33) 01 56 52 53 45 Tél. : (33) 01 40 73 88 00

www.guimet.frGuimet © Musee national des arts asiatiques

Musée Guimet. Aucune version traduite ne sera signée par le Musée Guimet.

1.1. Prêt pour exposition

La présente convention de prêt est conclue exclusivement aux fins de l’exposition des Œuvres du Musée Guimet. L’Emprunteur ne peut en aucun cas faire usage des Œuvres qui lui sont confiées à d’autres fins que celles de l’exposition ayant fait l’objet de la demande, et ce dans les limites prévues par la présente convention.

1.2. Limitation des lieux d’exposition

Lorsqu'il existe plusieurs lieux d’exposition, les prêts ne peuvent en aucun casêtre accordés à plus de trois (3) lieux, lesquels doivent être précisés dès l’envoi des demandes de prêt initiales. En cas de pluralité d'Emprunteurs, une convention de prêt distincte est conclue avec chacun des Emprunteurs. Les Œuvres fragiles ne peuvent être prêtées que pour un seul lieu d'exposition. La liste de ces Œuvres est précisée lors de l’accord de prêt, lequel prend la forme d’une lettre officielle.

1.3. Délai pour l’obtention du prêt

La demande de prêt doit parvenir au Musée Guimet au plus tard un (1) an avant la date d’ouverture de l’exposition. La décision finale d’accorder le prêt est prise après examen par la commission des prêts et dépôts du Service des Musées de France.

2. DURÉE DE LA CONVENTION

2.1. Principe

La convention de prêt prend effet à compter de sa date de signature et demeure applicable pendant toute la durée du prêt, période de prolongation éventuelle comprise, jusqu’au retour effectif et complet de l’ensemble des Œuvres au Musée Guimet. Les Œuvres ne peuvent quitter le Musée Guimet qu'après que la convention de prêt et ses annexes ont été dûment signées, datées et retournéespar l'Emprunteur.

2.2. Prolongation du prêt

En cas de prolongation,toutes les clauses de la présente convention sont reconduites jusqu’au nouveau termefixé d’un commun accord entre les parties.

2.2.1. Toute demande de prolongation du prêt au-delà de la durée initialement prévue doit être adressée au Musée Guimet au plus tard six (6) semaines avant la date initiale de clôture de l’exposition. Cette demande écrite doit préciser les motifs de la prolongation. L'ensemble des frais afférents à cette prolongation est à la charge de l’Emprunteur.

2.2.2. La demande de prolongation est soumise à la validation de la commission des prêts et dépôts du Service des Musées de France.

2.2.3. En cas d'acceptation de la demande, un certificat d’assurance complémentaire doit être transmis

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Etablissement public du Hôtel Heidelbach Musée d'Ennery Musée national des arts asiatiques — Guimet 19 avenued'léna 59 avenue Foch 6 place d'léna 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris Tél. : (33) 01 56 52 53 04 Tél. (33) 01 56 52 53 45 Tél. (33) 01 40 73 88 00 www.guimet.frGuimet © Musée national des arts asiatiques

au Musée Guimet au plus tard dix (10) jours avant le début de la prolongation. En cas de refus parle prêteur, les Œuvres doiventêtre restituées dans le délai prévu à l’article 2.3.

2.3. Restitution des Œuvres

2.3.1. A l’issue de l’exposition, les Œuvres sont restituées au Musée Guimet dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de trois (3) semaines suivant la clôture de l’exposition.

2.3.2. Le Musée Guimet se réserve le droit d'exiger, à tout moment,la restitution anticipée de tout ou partie des Œuvres en cas de force majeure ou de manquement aux conditions du prêt prévues par la présente convention, conformément à l’article 12.2.

3. FRAIS ET RESPONSABILITES

3.1. Frais à la charge de Emprunteur

3.1.1. Dans le cas où l’œuvre prêtée nécessite un encadrement, une restauration ou toute autre intervention préalable à son exposition, estimée nécessaire par le Musée Guimet, l’Emprunteur en assumele coût.

3.1.2. L'ensemble des frais relatifs au convoiement (cf. art. 4.1), à la fabrication des caisses, à

l’emballage, au transport (cf. art. 5.1) à l'installation des Œuvres(cf. art. 6.1), et, le cas échéant, aux formalités douanières, tant pour l’aller que pour le retour, est à la charge exclusive de l’Emprunteur. Celui-ci prend également en chargeles frais liés à la sécurité et à la conservation (cf. art. 7.1 et 7.2), à l'assurance (cf. art. 8.1), à la photographie et à la reproduction (cf. art. 9), ainsi que les éventuels frais relatifs à la prolongation de l’exposition (cf. art. 2.2) ou consécutifs à un sinistre (cf. art. 8.4).

3.1.3. Dans le cas où l’Emprunteur annule le prêt, toutes les dépenses déjà engagées pour la mise à disposition des Œuvres demeurent à sa charge. Il assume également les frais liés à la résiliation de la convention dansles conditions précisées à l’article 12.2.

3.2. Obligations à la charge de Emprunteur

Il est expressément rappelé que les Œuvres font partie des collections nationales du Musée Guimet, et sont inscrites à ses inventaires. A ce titre, elles constituent la propriété inaliénable et imprescriptible de l'Etat français, conformément aux textes législatifs et réglementaires de droit français applicables aux collections appartenant à l’Etat.

3.2.1. L'Emprunteur garantit aux Œuvres prêtées des conditions de garde et de conservation optimales, depuis leur départ du Musée Guimet jusqu’à leur retour dans les réserves ou les salles permanentes, telles que précisées dans la présente convention, notamment en ce qui concerne leur convoiement (cf. art. 4), leur transport et leur emballage (cf. art. 5), leur installation (cf. art. 6), ainsi que leur sécurité et leur conservation (cf. art. 7).

3.2.2. L'Emprunteur s’engage à restituer les Œuvres au Musée Guimet dans les délais prévus aux articles 2.3 et 12.2.

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Etablissement public du Hötel Heidelbach Musée d'Ennery

Musée national des arts asiatiques — Guimet 19 avenue d'Iéna 59 avenue Foch

6 place d’lena 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris

Tél. : (33) 0156 52 53 04 Tél. : (33) 0156 52 53 45 Tél. (33) 01 40 73 88 00

www.guimet.frGuimet © Musée national des arts asiatiques,

3.2.3. L’Emprunteur s’engage a faire droit 4 toute demande du Musée Guimet tendant à la prise d’un arrêté d’insaisissabilité des Œuvres, lorsque la législation nationale de l’Emprunteur le prévoit.

4. CONVOIEMENT

4.1. Frais de convoiement à la charge de l’Emprunteur

L’Emprunteur assume l’ensemble des frais de convoiement. Outre les frais de voyage, il prend en charge les frais de séjour (petit déjeuner compris), les frais de visa, ainsi que les indemnités per diem.

4.1.1. Lors du convoiement des Œuvres, le convoyeur est pris en charge dès son arrivée afin d’être conduit directement au musée, pour le montage comme le démontage de l’exposition, ou à son hôtel.

4.1.2. Les indemnités per diem sont remises au convoyeur à son arrivée au musée ou à son hôtel afin de lui éviter toute avance des frais.

4.1.3. Les indemnités couvrent un séjour minimum de trois (3) jours et deux (2) nuits, pour l’Europe, et de quatre (4) jourset trois (3) nuits dans les autres cas (pays hors Europe). Leur montant minimum est fixé selon le barème établi par le Musée Guimet (cf. annexe 1).

4.1.4. La durée du séjour du convoyeur peut être prolongée, notamment en cas de report de date, de retard dans les opérations de déballage (acclimatation, par exemple), de remballage, de constat, d’installation de l’exposition, ou de difficulté liée au fret aérien. Des indemnités correspondant à la durée de cette prolongation sont alors versées au convoyeur par l’Emprunteurle jour de la décision de prolongation, dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus.

4.2. Rôle du convoyeur

4.2.1. Toutes les Œuvres sont accompagnées, pour chacun des transports, par au moins un convoyeur par expédition et, le cas échéant, par un responsable d’installation, désignés par le Musée Guimet. Le convoyeurassiste à l’ensemble des manipulations des Œuvres, depuis leur démontage au Musée Guimet jusqu’à leur mise en place sur le lieu de l’exposition, puis depuis leur démontage du lieu d’exposition jusqu’à leur retour au Musée Guimet, y compris, le cas échéant, les rotations accordées, (cf. articles 5.4, 6.2, 6.4, 7.2). Il vérifie à chaque étape l’état de conservation des Œuvres.

4.2.2. Le convoyeur représente lé Musée Guimet. A ce titre, il peut prendre toute décision qu’il estime nécessaire à la parfaite conservation et à la bonneinstallation des Œuvres, y compris le retrait d’une ou de plusieurs Œuvres. Il veille à l’exécution des mesures demandées par le Musée Guimet.

4.3. Conditions du convoiement

4.3.1. En fonction du nombre et de l’importance des prêts accordés, le Musée Guimet peut décider de recourir à plusieurs expéditions distinctes et, par conséquent, à autant de convoiements que d’expéditions.

Dans ce cas, il est procédé à une répartition des Œuvres entre les différents convois de manière à

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Musée national des arts asiatiques — Guimet 19 avenued'Iéna 59 avenue Foch

6 place d‘léna 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris

Tél. (33) 01 56 52 53 04 Tél. (33) 01 56 52 53 45 Tél. : (33) 01 40 73 88 00Guimet © Musée national des arts asatiques

équilibrer, autant que possible, la valeur d’assurance de chaque convoi, en tenant compte de la nature des Œuvres, conformément aux recommandations du prêteur formulées après réception dela liste de colisage, au moins quinze (15) jours avantle départ des Œuvres. ‘

4.3.2. Les voyages de chacun des convoyeurs s’effectuent, à l'exception des trajets effectués en avion cargo lors de convoiement d’CEuvres volumineuses, selon les modalités suivantes:

a. En Europe :

_ En classe affaires (Business Class) pourles voyages effectués avec les Œuvres; _ En classe économique pour les voyages effectués sans les Œuvres.

b. Hors Europe :

_ En classe affaires (Business Class) pour les voyages effectués avec les Œuvres; _ En classe affaires (Business Class) pourles voyages effectués sans les Œuvres.

c. En Europe et hors Europe (convoiement en bagage à main) :

— En classe affaires (Business Class) pour les convoiements effectués en bagage à main, avec

réservation d’un siège supplémentaire (extra-Sear) pour le bagage à main.

Dans tousles cas, les titres de transport doivent être échangeables.

5. TRANSPORT ET EMBALLAGE.

5.1. Frais à la charge de l’'Emprunteur

L'Emprunteur prend en chargeles frais liés à l'enlèvement, au transport, à l'emballage et au déballage des Œuvres. Cesfrais comprennent notammentla fabrication des écrins et des caisses, ainsi que, le cas échéant, de leurs systèmes de suivi climatique et antichoc destinés au transport des Œuvres, ainsi que leur déballage lors de leur retour dansles réserves du Musée Guimet.

Ils comprennent également toutes les manipulations nécessaires à la mise à disposition des Œuvres, ainsi qu’à leur remise en place dansles galeries permanentes du Musée Guimet, le cas échéant.

5.2. Rôle et choix de la société de transport

5.2.1. L’emballage, le transport et les formalités douanières des Œuvres sont pris en charge, à l’aller comme au retour, y compris dans le cas de convoiement en bagage à main (avec réservation d’un siège supplémentaire - extra-Seat), par une société habilitée et spécialisée dans le transport d’Œuvres d’art.

Cette société doit notamment disposer des habilitations requises permettant à ses agents d’assister et de contrôlerles opérations de palettisation et de chargement des palettes dans l’avion.

5.2.2. La société de transport est choisie par l’Emprunteur, après accord du prêteur, au plus tard deux (2) mois avant le départ des Œuvres.

5.3. Contrôle des opérations de transport et d’emballage par le prêteur

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Musée national desarts asiatiques — Guimet 19 avenue d’Iena 59 avenue Foch 6 place d'léna 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris Tél. : (33) 01 56 52 53 04 Tél.: (33) 01 56 52 53 45 Tél. : (33) 01 40 73, 88 00

www.guimet.frGuimet © Musée national des arts asiatiques

5.3.1. L'ensemble des opérations de transport est soumis à l’approbation préalable du prêteur au plus tard un (1) mois et demi avant le départ des Œuvres.

A cette occasion, l’Emprunteur transmet au service de la Régie des Œuvres et de la Conservation préventive du Musée Guimet les coordonnées du transporteur et le nom de son correspondant sur le lieu de l’exposition, le mode de transport envisagé, ainsi que les éventuels lieux de stockage transitoires des Œuvres.

5.3.2. Le Musée Guimet détermine le mode d'emballage des Œuvres prétées. L’Emprunteur lui transmet la liste de colisage pour validation, au minimum quinze (15) jours avant le départ des Œuvres.

Les caisses sont enlevées directement au Musée Guimet ou dansses réserves externalisées en Ile-de- France, et livrées directement au musée Emprunteur. Toute intervention sur les caisses de transport, qu’il s’agisse d’appositions de mentions écrites ou de réaménagement, est soumise à l’autorisation expresse duprêteur.

Le cas échéant, l’Emprunteur ou le transporteur peut solliciter préalablement l’accord du Musée Guimet pour la mise en place d’une étape intermédiaire de transport ou de stockage à Paris avant le convoiement vers la destination finale. À ce titre, l’ensemble des opérations de transport, et notamment les transferts des caisses entre le musée et l’entrepôt du transporteur, ainsi que, le cas échéant, les transferts le jour du départ vers un autre lieu de rassemblement des caisses (musée, entrepôt, etc.), sont effectués en présence du ou des convoyeur(s), sauf accord préalable du Musée Guimet.

Aucune caisse appartenant à une autre institution publique - et en aucun cas des caisses relevant

d’institutions privées ou de collectionneurs - ne peut être convoyée ou prise en charge par le convoyeur du Musée Guimetsans le consentement préalable, clair et explicite de ce dernier.

5.4. Suivi des opérations de transport et d’emballage parle convoyeur

Toutes les opérations de transport, et notamment les opérations de palettisation, ainsi que les opérations d’emballage et de déballage des Œuvres sont effectuées en présence du ou des convoyeur(s). .

Celui-ci vérifie l’état des caisses à chacune des étapes du transport, et ce jusqu’à leur retour au Musée Guimet. Il peut prendre toutes les photographies qu’il estime nécessaires durant ces opérations, pourle seul bénéfice du prêteur.

L’Emprunteur s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour faciliter la présence des convoyeurs lors de ces opérations et à obtenir, le cas échéant, les autorisations requises auprès des autorités compétentes.

Pour des raisons de conservations, les Œuvres ne doivent en aucuncasfaire l’objet d'un passage sous rayons X, l’Emprunteur s'engageant à prendre toute mesure utile à cet effet, sauf spécifications expresses contraires du Musée Guimet.

5.5. Conditions de transport des Œuvres

5.5.1. Lorsque les Œuvressont prêtées avec leurs dispositifs de montage et de soclage, ceux-ci sont transportés, dans la mesure du possible, dans une caisse distincte.

5.5.2. Le marquage des caisses ne doit en aucun cas faire apparaître le nom du musée ni indiquer qu’il s’agit d’un transport d’Œuvres d’art.

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Musée national des arts asiatiques — Guimet 19 avenue d'léna 59 avenue Foch 6 place d'léna 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris Tel. : (33) 0156 52 53 04 Tél.: (33) 01 56 52 53 45 Tél. (33) 01 40 73 88 00 www.guimet.frGuimet © Musée national des arts asiatiques

5.5.3. Les véhicules automobiles transportant les Œuvres doivent être climatisés et équipés d’une suspension pneumatique, d’un hayon élévateur, d’un dispositif de fermeture à clef, d’une alarme et d’un extincteur. Trois personnes au minimum, dont deux chauffeurs et un convoyeur, doivent être affectées à chaque véhicule.

Les véhicules ne doivent pas circuler de nuit, sauf accord préalable et exprès du Musée Guimet. Lorsqu'une étape nocturne ne peut être évitée, celle-ci s’effectue dans un lieu sûr, préalablement approuvé parle prêteur.

À titre exceptionnel, une escorte destinée à sécuriserle transport pourra être exigée.

5.5.4. En cas de transport aérien, les caisses contenant les Œuvres fontl’objet d’une palettisation.

5.5.5. La livraison des caisses transportant les Œuvres, tant à l’arrivée qu’au départ des locaux de l’Emprunteur, est effectuée sur une aire delivraison spécifique, sécurisée et exclusivement réservée au transport des Œuvres.

5.6. Conditions d’emballage, de déballage et de remballage des Œuvres

5.6.1. Les mêmes emballages et conditionnementsintérieurs sont utilisés pour le transport aller et retour des Œuvres. Les caisses sont entreposées, pendant toute la durée de l’exposition, dans des locaux conformes aux normes de conservation préventive, (cf. art. 6.5.1).

5.6.2. Le déballage des Œuvres est effectué dans les meilleurs délais après leur arrivée. Dans le cas de caisses spécifiques, notamment de type isotherme, il peut être demandé, après l’aller-voir avec le transporteur, que le déballage intervienne quarante-huit (48) heures, voire soixante-douze (72) heures après leur arrivée.

5.6.3. Lors du remballage, les Œuvreset les caisses ouvertes, demeurent dans une mêmesalle (réserve

ou salle d'exposition) pendant une durée minimale de vingt-quatre (24) heures. Dansle cas de caisses spécifiques, il peut être demandé, après l’aller-voir, que celles-ci soient mises en place quarante-huit (48) heures avant le remballage.

6. INSTALLATION DES ŒUVRES ET CONDITIONS D’EXPOSITION

6.1. Frais d’installation à la charge de l’Emprunteur

L’Emprunteur prend en charge l’ensemble des frais relatifs à l'installation des Œuvressur le lieu de l'exposition, notammentla fabrication et la mise en place des installations muséographiques (cf. art. 6.4).

6.2. Réalisation et contrôle des opérations d’installation par le convoyeur

Les opérations d'installation, de montage et de démontage des Œuvres sont effectuées par un personnel spécialisé, sur les indications du convoyeur ou par le convoyeur lui-même. Lors de tout mouvement ou, le cas échéant, de toute rotation des Œuvres au sein de l’exposition, un convoyeur doit être présent, sauf autorisation préalable du Musée Guimet. apy

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Musée national des arts asiatiques — Guimet 19 avenued'léna 59 avenue Foch

6 place d’lena 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris

Tél. : (33) 01 56 52 53 04 Tél. (33) 01 56 52 53 45 Tél. : (33) 01 40 73 88 00 www.guimet.frGuimet © Musée national des arts asiatiques

En l’absence du convoyeur, et lorsque l’Emprunteur juge nécessaire de déplacer les Œuvres, il doit en informer préalablement le Musée Guimet et obtenirson autorisation expresse. Les Œuvres déplacées sont alors déposées en chambre forte, avec un contrôle climatique conforme aux normes de conservation applicables aux salles d'exposition.

6.3. Contrôle des installations parle prêteur

L’Emprunteurdoit obtenir l’accord écrit préalable du prêteur sur la nature des matériaux utilisés pour les montages ou installations (socles, fonds de vitrine, etc.), ainsi que sur les systèmes de fixation et d'installation des Œuvres. Il communique ces informations au Musée Guimet au moins un (1) mois avant le départ des Œuvres.

6.4. Conditions d’installation des Œuvres

6.4.1. Les locaux, ainsi que les installations muséographiques (scénographie, vitrines, socles, etc.) doivent être prêts pour l’installation des Œuvres dès leur arrivée.

6.4.2. Les Œuvres sont prêtées avec leurs dispositifs de montage et de soclage lorsqu'ils existent. Toutefois, lorsque le prêt nécessite un dispositif spécifique, celui-ci est réalisé par un socleur spécialisé, avec l’accord préalable du Musée Guimet. L'ensemble des frais y afférents est à la charge de l’'Emprunteur.

6.4.3. Les Œuvres nécessitant des précautions particulières sont exposées dans des vitrines climatiquement stables, fermées et mises sous alarme. Elles sont installées en présence du convoyeur,: conformément aux directives du prêteur. Les vitrines ne peuvent être ouvertes hors de sa présence, sauf autorisation expresse du Musée Guimet.

6.5. Conditions de conservation des Œuvres

6.5.1. L’Emprunteur s’engage à assurer une stabilité climatique dans les salles d’exposition, les réserves et tous les locaux dans lesquels les Œuvres séjournent, avant et après leur installation ; les normes de conservationapplicables sont communiquées à l’Emprunteur. Les Œuvres photosensibles, notamment les Œuvres graphiques, les photographies, textiles, bois laqués ou bois polychromes ne doivent pas être exposées à la lumière naturelle directe et le niveau de luminosité artificielle ne doit pas excéder cinquante (50) lux pendant une durée maximale de trois (3) mois.

Danscertains cas, des exigences spécifiques peuvent être précisées parécrit lors de l’accord de prêt et sont également mentionnées en annexe 2 de la présente convention.

6.5.2. Les Œuvres ne doivent pas être exposées aux courants d’air ni être placées à proximité d'installations de chauffage, de climatisation, d’humidification ou de déshumidification, de tableaux électriques, ou de tout autre dispositif susceptible de les endommager.

6.5.3. L’Emprunteur s’engage & faire respecter la stricte interdiction de fumer, de boire ou de manger dansles lieux d’exposition ainsi que dans les espaces où les Œuvres sont déposées avant et après exposition.

6.6. Mentions sur les cartels d’exposition

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Etablissement public du Hôtel Heidelbach Musée d'Ennery Musée national des arts asiatiques — Guimet 19 avenue d’Iena 59 avenue Foch 6 place d'lèna 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris Tél. (33) 01 56 52 53 04 Tél. (33) 01 56 52 53 45 Tél. (33) 01 40 73 88 00 www.guimet.frGuimet © Musee national des arts asatiques

Les supports de communications, les publications, notammentles catalogues, ainsi que les cartels des Œuvres exposées doivent faire figurer la mention suivante : « Guimet - musée national des arts asiatiques », ou « musée Guimet ».

Des mentions complémentaires, notammentrelatives aux donateurs ou aux modalités d’acquisition des Œuvres (don, legs ou autre forme de libéralités), peuvent être exigées par le Musée Guimet, soit préalablementà l'accord de prêt, soit lors de celui-ci.

7. SECURITÉ ET CONSERVATION DES OEUVRES

7.1. Obligations de garde et de conservation des Œuvres de l’'Emprunteur

7.1.1. L’Emprunteurest tenu d’assurer la garde et la conservation des Œuvres, à sesfrais exclusifs.

7.12. Un rapport détaillant les conditions de conservation et de sécurité concernant les lieux d’ exposition (Facility Report) doit étre transmis au Musée Guimet dès la demande de prêt des Œuvres. Lorsque le lieu d’exposition n’est pas référencé dans la base du Service des Musées de France, l’Emprunteur remplit le modèle de Facility Report du ministère de la Culture français, pour validation par la MiSSA (Mission sécurité, sûreté et accessibilité).

L’Emprunteur reconnaît qu’à l'issue de l’examen de ce document décrivant les conditions techniques de conservation et de sécurité par la MiSSA,le prêt éventuel d'Œuvres des musées nationaux français peut être subordonné à un contrôle sur place des conditions de sûreté et de sécurité, ainsi qu’à la mise en œuvre des éventuelles préconisations.

Les frais afférents à l’organisation de cette mission de contrôle, notamment les frais de transport et de

séjour,sontà la charge exclusive des organisateurs de l’exposition.

7.1.3. L’Emprunteur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin que l’état des Œuvres demeure inchangé pendant toute la durée de l’exposition. En cas de difficulté survenant en cours d’exposition, il s'engage à en informer immédiatement le service de la Régie des Œuvres et de la Conservation préventive du Musée Guimet (coordonnées à l’article 13), et à convenir, avec son accord, des mesures à mettre en œuvre.

Il est formellement interdit de procéder à une intervention, de quelque nature que ce soit, sur les Œuvres, notamment de les retirer de leur cadre ou de leur dispositif de montage, sauf demande expresse motivée par des raisons de sécurité et/ou de conservation, et en cas d’extrême urgence, après accord du Musée Guimet.

7.2. Contrôle de la sécurité et de la conservation des Œuvres parle prêteur

7.2.1. Toute œuvre prêtée est accompagnée d’un constat d’état établi par le conservateur ou le convoyeur concerné du Musée Guimet au moment de son départ. Ce constat est vérifié, approuvé et signé parle convoyeur à chaque opération d'emballage ou de déballage des Œuvres. L’original du constat d’état est contresigné par l’Emprunteur à l’arrivée de l’Œuvre et à son départ du musée Emprunteur, puis remis au convoyeur du Musée Guimet et conservé par le prêteur; une copie est laissée à l’Emprunteur.

Lorsque l'établissement des constats est confié à un prestataire extérieur agréé parle Musée Guimet, touslesfrais afférents à cette prestation sont pris en charge par l’Emprunteur. Cette prise en charge est convenuelors dela signature de la présente convention et mentionnée en annexe 2.

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Musée national des arts asiatiques — Guimet 19 avenued'léna 59 avenue Foch 6 place d'Iéna 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris Tél. : (33) 0156 52 53 04 Tél. : (33) 0156 52 53 45 Tél. : (33) 01 40 73 88 00 www.guimet.frGuimet © Musée national des arts asatiques

7.2.2. L'Emprunteur accepte que, pendant toute la durée du prêt, un contrôle des conditions d’exposition, de sécurité et/ou de conservation des Œuvres puisse être assuré, par tous moyens appropriés, par toute personne désignée par le Musée Guimet.

Lorsque ce contrôle est prévu concomitamment à l’accord de prêt, les frais de transport et de séjour sontà la charge de l’Emprunteur. À défaut, ils sont pris en charge par le Musée Guimet. L’Emprunteur s’engage à laisser libre accès aux Œuvres à la personne désignée par le Musée Guimet et à lui communiquer toute information relative aux conditions d’exposition et de conservation des Œuvres, ainsi qu'aux dispositifs de sécurité et de sûreté.

Il s’engage en outre à respecter et à mettre en œuvre toute mesure qui lui serait prescrite dans le cadre de cette mission de contrôle.

7.3. Conditions de surveillance des Œuvres

L’Emprunteur s’engage à assurer une surveillance permanente des Œuvres, humaine et/ou mécanique. Cette surveillance est assurée pendant les périodes de transport, de stockage, de montage et de démontage, ainsi que durant la période de présentation au public. Elle comprend notamment la mise en place d’un dispositif de surveillance électronique, de jour comme de nuit. Des préconisations complémentaires peuvent être formulées par la MiSSA à la suite de l’analyse du Facility Report et/ou d’une visite sur site (cf. art. 7.1.2). L’Emprunteur s’engage alors à mettre en ceuvre les mesures supplémentairesprescrites.

7.4. Conditions de sécurité des Œuvres

7.4.1. L'ensemble des locaux accueillant les Œuvres doit être sécurisé contre les risques de vol et d'incendie.

7.4.2. Pendant les périodes de montage et de démontage, aucun travail ne peut être effectué dans les espaces d’exposition ; seules les équipes spécifiquement chargées de ces opérations sont autorisées à y pénétrer.

8. ASSURANCE

8.1. Obligation d’assurance pour l’Emprunteur

8.1.1. L’Emprunteur s’engage à souscrire, à ses frais et pour le compte du Musée Guimet, une assurance garantissant la totalité des Œuvres en valeur agréée, sans franchise, dans la monnaie correspondant à la valeur agréée communiquée parle prêteur, couvrant tous les risques, de « clou à clou », soit les transports aller et retour (transit et escales intermédiaires compris) ainsi que la période d’exposition (cf. art. 8.3).

L’Emprunteur s’engage à respecter la confidentialité des valeurs d’assurance et à recourir à un assureur spécialisé en Œuvres d’art, approuvépar le préteur.

8.1.2. Lorsquele prêt a lieu hors de France,celui-ci peut faire l’objet d’une couverture par la garantie de l’État du pays d’accueil de l'exposition.

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, les contrats conclus avec une personne morale de droit public doivent être rédigés en langue française. Les contrats d’assurance, comme les garanties gouvernementales, doivent en conséquence être transmis au -10-

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prêteur dans une version en langue française.

L’étendue de la garantie d’État doit être équivalente à celle prévue autitre de l’assurance mentionnée à l’article 8.1.1. À défaut, l’Emprunteur souscrit une assurance commerciale complémentaire couvrant les risques non garantis.

La non-application des stipulations du présent article est susceptible d’entraîner le refus ou l’annulation du prêt.

8.2. Contrôle du prêteur des documents d’assurance

8.2.1. L’assurance, accompagnée de sa traduction en langue française, ainsi que la liste des Œuvres précisant, pour chacune d’elles, leur valeur d’assurance en valeur agréée, sont adressées au service de la Régie des Œuvreset de la Conservation préventive du Musée Guimet pour approbation, au plus tard trois (3) mois avant le départ des Œuvres.

À défaut de respect de ce délai, ou si l'assurance ne satisfait pas aux conditions prévues par la présente convention, le Musée Guimet se réserve le droit de recourir à l’assureur de son choix, aux frais exclusifs de l’Emprunteur.

8.2.2. Le cas échéant, le texte de la garantie d’État, accompagné de sa traduction en langue française, est également adressé au service de la Régie des Œuvreset de la Conservation préventive du Musée Guimet pour approbation, au plus tard trois (3) mois avantle départ des Œuvres.

8.2.3. Le certificat d’assurance et, le cas échéant, celui relatif à l’indemnité de la garantie d’État, sont

transmis au service de la Régie des Œuvres et de la Conservation préventive du Musée Guimet au plus tard un (1) mois avant le départ des Œuvres. Les valeurs des Œuvres sont indiquées en euros. L’Emprunteur doit être en mesure de justifier du paiement des primes correspondantes sur simple demande écrite du Musée Guimet.

8.2.4 Lorsque le prêt a lieu en France, celui-ci peut, à titre exceptionnel, faire l’objet d’une dispense d’assurance pendant la durée du séjour, sousréserve de l’accord préalable exprès du Musée Guimet et de ses autorités de tutelle.

Cette dispense ne peut en aucun cas concerner le transport des Œuvres, sauf dérogation exceptionnelle formellement acceptée par le Musée Guimet et lesdites autorités de tutelle.

8.3. Contenu de l’assurance, mentions obligatoires exigées

8.3.1. L'assurance souscrite doit obligatoirement remplir les conditions suivantes: Elle comporte une garantie dite « clou à clou », couvrant les Œuvres depuis leur départ du lieu désigné par le prêteur, à compter de leur emballage, pendant toute la durée du prêt, y compris durant le transport, les séjours intermédiaires, les opérations réalisées dans les ateliers d’emballage ou de restauration, les entrepôts, les douaneset les lieux de transit, jusqu’à leur retour au lieu désigné par le prêteur pourleurrestitution.

Elle est souscrite en valeur agréée, dans la monnaie du prêteur, soit en euros, et sans franchise. Elle couvre tous les risques de dommages matériels ou de perte, y compris ceux résultant d’un cas de force majeure ou imputables à la faute detiers.

Elle couvre également le risque de dépréciation, les risques de tremblement de terre, de catastrophes naturelles et/ou de phénomènes climatiques (cyclones, tornades, inondations, etc.), les risques de grèves, d’émeutes et de mouvements populaires, les actes de terrorisme et de sabotage pendant le transport et l'exposition, ainsi que les risques de guerre pour les transits, les transports aériens et outre- mer.

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8.3.2. La police d’assurancedoit obligatoirement comporter les mentions et clauses suivantes:

— une mention expresse du caractère inaliénable et imprescriptible des collections publiques françaises, dont le Musée Guimet a la garde ;

— une clause de non-recours de l’assureur, en cas de sinistre, contre les transporteurs, emballeurs,

détenteurs ou gardiens des Œuvresprêtées, les organisateurs de l’exposition — dont les commissaireset conservateurs —, les préposés du prêteur, ainsi que, de manière générale, contre toute personne apportant son concours à la réalisation de l’exposition, sauf en cas de commission d’une faute lourde;

— l'exclusion de toute clause de délaissement. En cas de perte ou de vol d’une Œuvre pour lequelle Musée Guimet a été indemnisé, et si l’Œuvre est ultérieurement retrouvée, celle-ci est restituée au prêteur, lequel rembourse l'indemnité versée, compte tenu de l’état de l’Œuvre et déduction faite, le cas échéant, des coûts de restauration et de la dépréciation;

— une clause relative aux paires, lots et ensembles, formulée comme suit ou selon toute rédaction

équivalente : : « Il est convenu que la perte d’une Œuvre assuréefaisant partie d’un lot, d’unepaire ou d’un ensemble d’une même œuvre constitue une perte totale de ce lot, de cette paire ou de cet ensemble. » L’assureur est tenu de rembourser la valeur intrinsèque de l’Œuvre en tenant compte de la valeurla plus élevée en tant que partie de l’ensemble. Si l'Œuvre endommagée appartient à une série ou à un ensemble d'œuvres, l'assurance couvre la dépréciation de la série ou de l’ensemble, ainsi que toute autre extension de garantie expressément demandée par le Musée Guimet.

Toute indemnisation au titre du sinistre est versée directement au prêteur ou à son représentant agréé, sauf accord contraire exprès du Musée Guimet.

Contact de l’assureur notamment pour les prêts accordés pour l’étranger:

WTW Willis Towers Watson France

Affinitaire & Risques Spéciaux - Fine Arts

Tour HEKLA 52 Avenue du Général de Gaulle

CS 10427 92094 La Défense Cedex

Claire Ribière

Chargée de Comptes Affinitaire et Marchés Spécialisés — Art et Clientèle privée (claire.ribiere@wtwco.com) T +33 1 41 43 65 25

www.wtwco.com/fr-FR

8.4. Dommage

8.4.1. L’Emprunteur informe sans délai et parsécrit le Musée Guimet de toute détérioration,

destruction, perte ou vol des Œuvres.

En cas dedétérioration d’une Œuvre, les dommages sont consignés dans un constat d’état accompagné de photographies, transmis au prêteur dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la constatation du sinistre.

8.4.2. Tout règlement dusinistre devra être effectué au prêteur. En cas de détérioration d’une Œuvre,

l’Emprunteur prend en charge l'intégralité des frais de restauration, sans pouvoir opposer le versement

ie

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ou l’absence de versement de l’indemnite d’assurance.

Les operations de restauration sont exclusivement realisees par des restaurateurs designes ou approuvés par le Musée Guimet. Les modalités de restauration sont déterminées d’un commun accord entre les parties et, à défaut d’accord, par le Musée Guimet, dont la décision s’impose à l’Emprunteur.

alae

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9. PHOTOGRAPHIE ET REPRODUCTION

9.1. Respect du droit d’auteur par l’Emprunteur

L’Emprunteurs’engage a effectuer, sous sa seule responsabilité, l’ensemble des démarches nécessaires au respect de la législation relative au droit d’auteur applicable aux Cuvres, notamment les demandes d’autorisation de représentation et de reproduction, ainsi que le paiement des droits dus à l’auteur ou à ses ayants droit.

9.2. Contrôle desprises de vue par le prêteur

Toute prise de vue des Œuvres sous forme de photographies, films ou vidéos à caractère commercial ou destinés à une diffusion publique doit faire l’objet d’un accord préalable écrit du Musée Guimet. L’Emprunteur s’engage à utiliser des dispositifs de prise de vue adaptés aux Œuvres photosensibles, notamment les Œuvres graphiques, textiles, bois laqués, bois polychromes et miniatures, afin de garantir leur parfaite conservation.

9.3. Gestion de la reproduction des Œuvres par la Réunion des Musées Nationaux

— Grand Palais (RMN-GP)

L’Emprunteur peut obtenir des photographies des Œuvres auprès du service photographique de la Réunion des Musées Nationaux-Grand Palais :

Contact direct :

1- Pour les Œuvres des collections nationales:

Caroline de LAMBERTYE- Tel. : +33 1 40 13 46 24 - caroline.de-lambertye@rmngp.fr 2- Pour les collections photographiques :

Florence HEMICI,florence.hemici@rmngp.fr

R.M.N-GP — Agence photographique

254/256 rue de Bercy, 75577 Paris cedex 12, France.

Tél. : +33 (0) 1 40 13 48 00 ; Fax : +33 (0) 1 40 13 4601 ;

Site internet : www.photo.rmn.fr

Lorsque l’agence photographique de la RMN-GP ne dispose pas des clichés nécessaires, une campagne photographique spécifique peut être réalisée d’un commun accord entre les parties, selon des modalités définies par un accord séparé, et aux frais exclusifs de l’Emprunteur. Les questions relatives aux droits de reproduction, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des photographies et ektachromes, sont traitées directement par l’ Emprunteur avec la RMN-GP. L’Emprunteur s’engage à renvoyer systématiquement vers l’agence photographique de la RMN-GP toute demande de reproduction des Œuvres qui lui serait adressée, quelles qu’en soient l’origine et l’utilisation envisagée.

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9.4 Production audiovisuelle, reportage photographique d’exposition et

photographies par le public

9.4.1. Tournages, productions audiovisuelles et reportages photographiques d’exposition

Le Musée Guimet autorisela réalisation de films, vidéos, tournages ou reportages photographiques par l’Emprunteur ou par tout tiers expressément autorisé par celui-ci, à des fins strictement non commerciales, exclusivement dans le cadre de la promotion de l’exposition ou pour ses archives. L'Emprunteurinforme préalablement le Musée Guimet par courrier électronique à l’adresse suivante: communication@guimet.fr, de toute opération de cette nature.

Les Œuvres exposées peuvent uniquement être filmées ou photographiées dans leur contexte d’exposition,soit par des vues générales de l’exposition, soit individuellement. La supervision de ces opérations relève de la seule responsabilité de 1’Emprunteur, qui veille au respect des normes de sécurité, de conservation et de présentation des Œuvres au sein des espaces d’exposition.

Il est formellementinterdit de filmer ou de photographier les opérations de montage et de démontage de l’exposition, ainsi que les étapes de préparation des Œuvres, notamment le transport, le déballage et l’accrochage.

L’Emprunteur s’engage a informer le producteur du tournage ou du reportage photographique que

celui-ci est seul responsable, pour les Œuvres non tombées dans le domaine public, de l’obtention préalable et écrite des autorisations requises ainsi que du paiement des droits d’auteur auprès des auteurs, de leurs ayants droit ou des sociétés de gestion collective concernées.

L’Emprunteur se porte fort, à l'égard du Musée Guimet, du respect de ces obligations par tout producteurou tiers qu’il aurait autorisé.

Il est également demandé que les Œuvres filmées ou photographiées ainsi que la mention « Guimet — musée national des artsasiatiques » ou « musée Guimet »figurent au générique ou danslescrédits des productions audiovisuelles concernées.

9.4.2. Photographie des Œuvres parle public

Les Œuvres du musée Guimet peuvent être photographiées par le public dans les espaces d'exposition, pour un usage strictement personnel et non commercial.

L'utilisation de trépied, de « cannesà selfie » ou de flash est strictement interdite.

L’Emprunteur est seul responsable de l'application de ces interdictions et s'engage à les porter à la connaissance du public par tous les moyens appropriés.

10. REMISE DE CATALOGUES

L’Emprunteur adresse, au plus tard trois (3) mois après le début de l'exposition, trois (3) exemplaires du catalogue ou de toute publication éditée à l’occasion de l’exposition, ainsi qu’un (1) exemplaire à chacun des conservateurs prêteurs ouauteurs concernés.

Les catalogues sont envoyés au service de la Régie des Œuvres et de la Conservation préventive du Musée Guimet, pourattributioninterne.

La mention du prêteur figurant au catalogue est la suivante

« Guimet - musée national des arts asiatiques »,

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6 place d’iena 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris

Tél. : (33) 0156 52 53 04 Tel.: (33) 0156 52 53 45 Tél. : (33) 01 40 73 88 00

www.guimet.frGuimet © Musée national des arts asiatiques.

ou toute autre mention équivalente qui serait ultérieurement communiquée par écrit par le Musée Guimet, notamment celles relatives aux donateurs ou aux modalités d’acquisition des (Euvres (don, legs ou autre forme de libéralités).

11. MENTIONS DU MUSEE GUIMET

11.1. Mentions du prêteur sur les reproductions des Œuvres

La mention du prêteur devra apparaître sous la forme suivante : « musée Guimet » sur toutes les images reproduisant les Œuvres, quel que soit le support matériel (notamment dans le catalogue d’exposition, les supports d’information, de communication, et de promotion), et quel que soit le mode de reproduction (photographies, films, etc.).

11.2. Mentionsrelatives à l’exposition

11.2.1. L’Emprunteur s’engage 4 faire figurer, en caractères d’un corps significatif, sur l’ensemble des supports d’information, de communication et de promotion relatifs à l'exposition, accompagnée du logo du Musée Guimet, l’une des mentionssuivantes, déterminée en fonction du degré de participation du Musée Guimet:

— « Exposition réalisée avec la participation exceptionnelle de Guimet — musée national des arts

asiatiques », lorsque le Musée Guimet prête plus du tiers des Œuvres présentées et/ou participe au

commissariat de l’exposition;

— « Exposition réalisée avec la collaboration scientifique de Guimet — musée national des arts asiatiques », lorsque le Musée Guimet participe activement au commissariat scientifique et à la réalisation du catalogue;

— « Exposition réalisée avec la collaboration exceptionnelle de Guimet — musée national des arts asiatiques », lorsque le Musée Guimet participe au commissariat scientifique et à la réalisation du catalogue et prête plus de la moitié des Œuvres exposées.

Cette mention et le logo du Musée Guimet doivent figurer sur tous les supports d’information, de communication et de promotion, y compris numériques, et notamment sur : — la signalétique annonçant l’exposition (bannières, panneaux, etc.) ;

— les éditions papier et électroniques, notammentles pages liminaires du catalogue; — l'affichage;

— les cartons d’invitation ;

— les dossiers de presse ;

— le générique de toute production audiovisuelle relative à l’exposition ; — le site internet, les réseaux sociaux et tout autre support numérique consacré à l’exposition.

L'ensemble des éléments graphiques correspondants est transmis pour approbation au Musée Guimet, au plus tard trois (3) mois avant le début de l’exposition, à l’adresse suivante communication@guimet.fr.

11.2.2. L’affiche de l’exposition est congue par l’Emprunteur, qui remet gratuitement au Musée Guimettrois (3) exemplaires de celle-ci, ainsi que cing (5) cartons d’invitation au vernissage, adressés au service de la Régie des Œuvres et de la Conservation préventive.

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Tel.: (33) 01 56 52 53 04 Tél. : (33) 01 56 52 53 45 Tél. (33) 01 40 73 88 00 www.guimet.frGuimet © Musée national des arts asiatiques

Lorsqu'une Œuvre du Musée Guimetest choisie pourfigurer sur l’affiche, cette provenance doit être expressément mentionnée sur le support.

Ces éléments graphiques sont transmis pour approbation au musée Guimet, au plus tard trois (3) mois avant le début de l’exposition, à l’adresse communication@guimet.fr.

12. RUPTURE DU CONTRAT ET CONTENTIEUX

12.1. Annulation du prêt par le prêteur

Dansle cas exceptionnel où, avant le départ des Œuvres, le Musée Guimet constaterait que leur état de conservation s’est aggravé au point de rendrele prêt impossible, il se réserve le droit de retirer les Œuvres concernées et de proposer,le cas échéant, leur remplacement, en concertation avec l’'Emprunteur.

12.2. Résiliation du prêtet restitution anticipée des Œuvres

12.2.1. Dansle cas où des événements graves, extérieurs à la volonté de l’Emprunteur, surviendraient, notamment en cas de troubles politiques, et seraient susceptibles de compromettre le bon acheminement, la sécurité ou la conservation des Œuvres, le Musée Guimet peutrésilier de plein droit la présente convention de prêt, sans formalité judiciaire, sous réserve d’en informer l'Emprunteur dans les plus brefs délais.

Le règlement des frais engagés à la date de la résiliation fait l’objet d’un accord entre les parties, en fonction de la nature delarésiliation. Aucun dédommagementn’est dû par le Musée Guimet du fait du retrait des Œuvres. Les frais de retour des Œuvres sont à la charge de l’Emprunteur.

En cas de non-respect par l’Emprunteur des dispositions de la présente convention, le Musée Guimet peutrésilier celle-ci de plein droit, sans formalité judiciaire, après l’envoi d’une mise en demeure adressée parlettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse à l'issue d’un délai de quinze (15) jours.

Lorsquela sécurité ou la conservation des Œuvresest en péril, ce délai est ramené à vingt-quatre (24) heures.

Les sommes versées et engagées au titre du prêt ne sont pas remboursées, et l’ensemble desfrais liés à la résiliation, notammentles frais de retour des Œuvres, est à la charge exclusive de l’Emprunteur.

12.2.2 Dans le cas où l’Emprunteur, postérieurementà la signature de la convention, renoncerait à la présentation des Œuvres, il s’engage à en informerpar écrit le Musée Guimet dans les meilleurs délais. La convention est alors résiliée de plein droit, aux frais exclusifs de l’Emprunteur. Les sommes déjà versées et engagéesau titre du prêt ne sont pas remboursées.

12.3 Juridiction compétente et loi applicable

La présente convention est soumise au droit français. En cas de divergence entre la version française et uneversion traduite, seule la version française fait foi entre les parties.

En cas delitige et à défaut de règlement amiable,les tribunaux français sont seuls compétents.

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13. CORRESPONDANCE

Toute correspondance concernant l’exécution de la présente convention de prêt doit être adresséeà :

Blandine Valleix, service de la Régie des Œuvres et de la Conservation préventive, Etablissement public du Musée Guimet

6, place d’Iena

75116 Paris, France

Tel:+33 1565253 51 ; courriel : blandine.valleix@guimet.fr

1 5 MARS 2026 Date :

Signature de l’Emprunteur (Monsieur Patrick Thil, Conseiller Délégué de Metz Métropole — Établissement public de coopération intercommunale) avec la mention, « lu et approuvé »:

I, pw:

Signature du préteur (Monsieur Pierre Baptiste, Directeur de la conservation et des collections du Musée Guimet) avec la mention, « lu et approuvé »:

Date:

14. ANNEXES = 8

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Les annexesfont partie intégrante de la convention de prêt.

Annexe 1

Prêt des collections du Musée Guimet. Barème des indemnités journalières (per diem) (Indemnités nettes, hors taxes locales ou gouvernementales), à la charge de l’'Emprunteur, ainsi que le nombre minimal de nuitéeset de jours selon la taille et le nombre d’Œuvres prêtées.

Pays Nombre de nuitées Nombre de jours Montant des perdiem/jour en

Y (minimum (1*)) (minimum) EURO**

France 2 3 60

PAYS MEMBRES DE L’UNION 2 3 75

EUROPÉENNE — ZONE EURO

PAYSdel’Europe du Nord

(Royaume uni), pays scandinaves 2 3 80

et Suisse

PAYSdu reste du monde 3 4 80

PAYSsitués dans une zone géographique loin de la France

Australie 6 7 75

Cambodge 4 5 60

Canada côte Est 4 5 80

Canada côte Ouest 5 6 80

Chine 5 6 70

Corée du Sud 5 6 75

Hong-Kong 5 6 PE

Inde 4 5 60

Indonésie 5 6 60

Laos 5 6 60

Mongolie 5 6 60

Taiwan 5 6 70

Thaïlande 5 6 60

USA côte Est 4 5 80 (2*)

USA Côte Ouest 5 6 80 (2*)

Vietnam 5 6 60

Japon 5 6 90 (2*)

(1*) : les nuitées sont payées directement aux hôtels par les musées Emprunteurs y compris les taxes localesetle petit déjeuner.

(2*): + 100 USD pourlesfrais de taxi

NB : Les petits déjeuners sont compris.

Le séjour des convoyeurs peut être prolongé en fonction de l'installation des Œuvres. Les journées effectuées en transport sont comptabilisées en plus (indemnités à prévoir).

** Les Taxeslocales ou gouvernementales ne doiventpas être prises sur le montant des per diem nets. L’Emprunteur a l'obligation de régler les taxes auprès de son Etat. Les présents montants s'appliquent sans préjudice des autres frais mis à la charge de l’Emprunteur autitre de la convention de prêt, notammentles frais de transport, d'hébergementet de mission des convoyeurs.

Annexe 2

-19-

Etablissement public du Hôtel Heidelbach Musée d'Ennery

Musée national des arts asiatiques — Guimet 19 avenue d’Iena 59 avenue Foch 6 place d’lena 75116 Paris 75116 Paris 75116 Paris Tél. : (33) 01 56 52 53 04 Tél. (33) 01 56 52 53 45 Tél. : (33) 01 40 73 88 00 www.guimet.frGuimet © des arts astatiques

Liste des Œuvres et conditions particulières

La présente annexe précise, pour chaque Œuvre prêtée, les conditions particulières de mise à disposition, de transport et/ou de présentation, lesquelles prévalent sur les dispositions générales de la convention en cas de contradiction.

Les valeurs indiquées sont exprimées en valeur agréée et en euros, saufstipulation contraire.

Etablissement public du

Musée national des arts asiatiques - Guimet

6 place dena 75116 Paris

Tél. : (33) 01 56 52 53 04

www.guimet.fr

Hötel Heidelbach

19 avenued'léna

75116 Paris

Tél. (33) 01 56 52 53 45

Musee d’Ennery

59 avenue Foch

75116 Paris

N° Inv. Intitulé Valeur Conditions Prise en charge d’assurance particulières de mise financière du

à disposition, de constat d’état par

transport et/ou de P’Emprunteur

presentation (Oui/Non)

EO 2650 Totoya Hokkei 15 000 € 50 lux max non

Papillon, navet et éperon Avecrotation au

bout de 3 mois

EO 423 Onishi Chinnen 8 000 € 50 lux max non Paon Avecrotation au

bout de 3 mois

EO 148 Okumura Masanobu 12 000 € 50 lux max non Portrait de la courtisane Ausaka Avecrotation au

bout de 3 mois

EO 149 Torii KiyonobuII 7 000 € 50 lux max non

Acteur de Kabuki, l’onnagata Avecrotation au Sakata Ichitaro bout de 3 mois

EO 176 Katsushika Hokusai, 80 000 € 50 lux max non Bouvreuil sur une branche de Avecrotation au cerisier pleureur bout de 3 mois

90 =

Tél. : (33) 01 40 73 88 00